pauvres notaires

A lire. Un intéressant point de vue de dépeceur ou d'équarrisseur pour mauvais vieux chevaux, sur l'espèce de grave crise mystique ou plutôt de mystification, que semble traverser ce bon vieux Berger.
La référence à la lutte de classe qui se trouve dans cet article étant mise à part (car c'est un autre catéchisme tout aussi chiant, à la base de la célèbre et sanguinaire dicduprol, celui de la doxa marxiste cette fois), qui est pour le marteau, non ce qu'est la faucille mais bien ce qu'est l'enclume du marchand de chaînes, à la serpette en revanche ce qu'est la carotide et la grande flaque rouge ou la joue rose du bon noceur chrétien pour le garçon vicieux des fins de bals à clochers d'autrefois, à la roue ce que fut la barre à rompre du bon bourreau de l'inquisition, au fagot la paille pour ce dernier aussi, au zéro l'infini pour mon copain Arthur, et à la plume du grand écrivain le vil octet-clavier du blablateur, nous diriez vous de vous à moi pour la clique à la clique, soit et bref! A la "fin"... ce que furent les moyens pour ceux qui en poussèrent la logique jusqu'à son terme, de Marx et Engels jusqu'au salaud de Mao en passant par Pol Pot sans oublier le vieux Georges Marchais qui concluait d'un célèbre "bilan globalement positif" sur la dicduprol et la "lutte des classes". Ne perdez pas le fil barbelé. Lisez Chalamov, "Les récits de la Kolyma", et vous serez guéris à jamais du concept de lutte de classe  
En attendant, cette blague pour mes collègues mise à part (FO est truffée de tout, même de suppôts du fondateur de l'armée rouge dont on dit qu'il aurait moins de sang sur les mains,  jusqu'à des néo-nazrine espèce née entre Oradour Vichy Alger, enfin! cette diversité fromages français, c'est ce qui rend cet ovni syndical d'èfo assez intéressant à observer de l'intérieur), en attendant disais-je, c'est le bon berger Laurent qui en prend pour son grade et sa mitre "à deux balles" comme dirait l'Airvéhèm, dans le blabla ci-dessous. Pan! Pas le Dieu, celui de la tapette à mouches.

http://37.force-ouvriere.org/La-CFDT-dans-le-texte-par-Laurent

Et joyeuses PAC, comme on dit à la campagne, là où la grasse soutane pouvait être aussi au pauvre curé, ce que le "kleenex" - marque déposée - est à la fille de joie, là ou Bruxelles t'étais encore une vache à lait pour quelques gros laboureurs buveurs d'insecticides et coupeurs de haies, il y a peu et pneu de gros char tracteur, aussi. Tout ceci est vrai et lait encore, pas vrai? Non, pas toutàfé, salut.

Autre point de vue venant d'un grand économiste blabla donc adorant le vaudou réforme libérale, puisqu'il parle ou parlait sut téfun, une vieille chaîne qu'on capte même dans les étables et les caves à fromage. Mais c'est sur Atlantico et c'est baveux à boxer. Conclusions foireuses, parti pris, il faut sauver le soldat Berger! tout le monde s'y met...y compris la Croix à la veille des fêtes pascales; il ne manque plus qu'un rameau dans le logo cfdt. A lire entre les lignes cet article sur Atlantico. C'est excellent, c'est tf1, donc le peuple approuve. En êtes -vous certains? Et vous, amis "clercs", vous avez branché votre cerveau reptilien? Assez pour ramper jusqu'au prochain bureau de vote?

http://www.atlantico.fr/decryptage/ambition-secrete-laurent-berger-homme-qui-essaie-sauver-loi-el-khomri-jean-marc-sylvestre-2625268.html


Źavez lu? J'en suis pas certain....... Pour ceux qui ont lu. Intéressant, non? On a le droit d'approuver mais on peut aussi ne pas être d'accord. Ma foi, les "clercs" n'ont jamais aussi peu mérité ce nom et le sens qui va avec car ils ne lisent plus, ne parle plus, n'écrivent plus et ne pensent plus mais ne lèchent plus d'enveloppes ni de timbres non plus, c'est vrai. Ils lèchent encore, en privé sans doute comme tout un chacune et vive versa, mais au boulot aussi, des fois, comme tout le monde aussi; merci patron, slurp. Bref, c'est banalisé et aussi soumis et arriéré qu'une brigade de cuisine, un tas de "clercs", et une brigade en cuisine? Ah! un de ces lieux bien souvent interdit de syndicats, il faut écouter les petits personnels de nos nombreuses gargotes. La bouffe étant une gloire nationale (à mon avis, usurpation, vous faites plus que jamais mieux de cuisiner vous même que d'avaler les saletés que vous "servent"... disons une certaine proportion de nos glorieux restaurants "français"). Mais le notariat c'est pas pareil. Ceci étant il faudrait que les clients aillent voir dans nos cuisines... Je propose une journée porte ouverte, sans le patron, en grève devant la porte. Pour le code du travail, ok maître, on est venu pour vous à Paris c'est à vous de nous aider. Comment? Non?
Tiens!

Bref. Et puis sans rigoler, pour revenir aux prochaines élections professionnelles dans le notariat, j'essaie de vous faire mieux connaître la cfdt. Si vous aimez lécher et bouffer des plats de lentilles, sans aucun doute ce sera le bon choix. Puisque c'est un spécialiste de l'économie de tf1 qui vous le dit. Parce que foin des goliards et de la liberté de penser etc, tas de nouilles, et un peu comme tout le monde encore, vous buvez les paroles qui sortent de la bouche des sommités intellectuelles qui jactent sur téfun. Je blague, vous êtes tous des vrais Clercs. Sauf la clique à blabla, un ramassis de connard ceux-là, y compris Carrérond amias moi soussigné.

Vive les goliards, on vous emmerde un peu Camarade Berger, faites une retraite et torchez vous avec votre code du travail simplifié, on espère que vous manquerez vite de papier. Eh oui! C'est cela aussi l'esprit goliard,poétique et grossier, mais jamais vulgaire, toujours distingué.

Bonjour à toutes et à tous,
Voici en vrac quelques arguments évoqués par les représentants du CSN, dans le débat sur les salaires 2016, extraits d'un rapport plus important préparé par un Conseil Régional des Notaires.
Je vous en souhaite une bonne lecture et reste tout ouïe à vos commentaires personnels, si vous en avez à formuler, bien entendu.

" L’impact de la création d’offices sur la qualité de service
Comme l’avait fort justement relevé M. Bruno LASSERRE, président de l’Autorité de la concurrence, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 12 novembre 2014, les professions concernées par la réforme, dont les notaires, « gèrent des entreprises et il donc normal qu’elles dégagent une rentabilité acceptable. »
À cette occasion, M. le président LASSERRE avait également précisé que pour déterminer le coût des actes, trois critères devaient être pris en compte, à savoir – nous le citons : « 1/ le reflet des coûts 2/ une marge raisonnable, normale dans une économie de marché 3/ permettant de répondre aux obligations d’intérêt général comme le maillage territorial ».
Or, nous constatons que le nouveau Tarif, élaboré en partie par les services de l’Autorité de la concurrence, ne répond pas à ces critères que le président de cette dernière a lui-même fixés.
Avec le plafonnement des émoluments à 10 % de la valeur d’un bien, l’activité sera dans de nombreux cas déficitaire, et dans de grandes proportions.
Pour un acte de vente classique, un temps de travail d’environ 20 heures est nécessaire.
Pour une vente d’une bande de terre d’une valeur de 1 000 euros, le notaire pourra donc facturer au maximum… 100 €. Avec un chiffre d’affaires de 5 euros de l’heure (soit, pour mémoire ou pour information, la moitié du taux horaire non chargé du SMIC), les notaires concernés – principalement en zone rurale ou semi-urbaine, c’est-à-dire la très grande majorité des offices de notre ressort – non seulement :
- ne dégageront aucune « marge raisonnable », et même aucune marge du tout ;
- plus encore, ne couvriront pas les coûts engagés ;
- plus encore, travailleront gratuitement ;
- plus encore, feront dans les faits un chèque à chaque fois qu’un client viendra leur demander la réalisation d’une telle vente ! Dans ces conditions, le coût de l’acte ainsi arrêté ne permettra évidemment pas « de répondre aux obligations d’intérêt général comme le maillage territorial » évoqué par M. LASSERRE, mais plus encore condamne à court et moyen terme un certain nombre d’offices de ces zones.
Au-delà, ce Tarif semble difficilement compatible avec les dispositions du Code de commerce désormais applicable aux notaires.
Il nous semblait en outre pourtant avoir lu que « le coût de revient du même acte pour l’étude du notaire s’élève à 1 545 € » (in. rapport IGF N° 2012 M 057 03).
À cela s’ajoutent les autres mesures relatives au nouveau tarif auquel l’Autorité de la concurrence a apporté son concours, qui se traduiront pas de fortes baisses du chiffre d’affaires, et plus encore de résultat. Des études d’impact que nous avons conduites montrent en effet que l’impact du nouveau tarif ira bien au-delà de la baisse de 2,5 % du chiffre d’affaires annoncée.
À cela s’ajoutera donc la concurrence des nouveaux installés, qui n’auront pas de prêt d’installation à rembourser (dans notre ressort, une très grande majorité des notaires sont installés depuis moins de 15 ans et ont donc encore à rembourser le prêt qu’ils ont souscrit pour acquérir le droit de présentation de leur office) ni de cotisations professionnelles à verser dans un premier temps, bénéficiant en cela de la solidarité forcée de ceux qu’ils vont contribuer à faire disparaître. Ces nouveaux installés auront par ailleurs des difficultés à trouver une nouvelle clientèle, comme le montre les difficultés rencontrées par la plupart des titulaires d’offices récemment créés. Pour maintenir un résultat positif, les notaires, comme tout chef d’entreprise, n’auront donc pas d’autre choix que de diminuer leurs charges, ce qui laisse apparaître des craintes, tant sur l’emploi que sur la qualité de leurs prestations.
Dans ces conditions, le coût de l’acte ainsi arrêté ne permettra évidemment pas « de répondre aux obligations d’intérêt général comme le maillage territorial » évoqué par M. LASSERRE, mais plus encore condamne à court et moyen terme un certain nombre d’offices de ces zones.
Au-delà, ce Tarif semble difficilement compatible avec les dispositions du Code de commerce désormais applicable aux notaires.
Il nous semblait en outre pourtant avoir lu que « le coût de revient du même acte pour l’étude du notaire s’élève à 1 545 € » (in. rapport IGF N° 2012 M 057 03). "

Cordialement.

Bonjour,
Avec plus ou moins de bonne foi, ils font feu de tout bois.
Je voudrais que l'on m'explique pourquoi, lorsque leurs machines à sous connaissaient des progression à deux chiffres, "les" notaires n'ont pas mis autant de soin à démontrer et illustrer le scandale d'une situation où, quelques notaires urbains spécialement de Lutèce mais des "grandes villes" aussi, profitaient des effets cumulés d'un tarif et d'une spéculation immobilière phénoménale.
S'il l'avaient fait,  s'ils le faisaient car ce serait possible encore - il suffit d'éplucher et de mettre quelques archives sur table et je ne parle que d'archives récentes... - ils se seraient rendu compte et se rendraient compte, qu'ils avaient des moyens de financer et prévoir les restructurations nécessaires de leurs "entreprises".
Au lieu de ceci, ils ont amassé et beaucoup d'entre nous, les petits clercs, nous savons le train de vie et  parfois les moeurs d'un certain nombre.
Je vois ici et là des notaires se plaindre de ce que le terrerrrrible tarif pourrait conduire le notariat à se concentrer comme bien des services et tribunaux du ministère de la justice. C'est que les notaires ont affiché une prospérité indécente en revendiquant leur appartenance au service public au milieu d'un ministère dont on connaît l'indigence actuelle. Il me semble que l'Etat ne fait que tirer les conclusions d'attitudes et de déclarations venant d'un certain nombre de notaires allant parfois jusqu'à le défier ; je me souviens du ton et du contenu même de certaines communications de la BAI du portail et des menaces troupières dont un ministre eut à se plaindre.
D'une garde des Sceaux perdant dit-on ses arbitrages, mais jetant l'éponge au milieu d'une classe de potaches mal élevés au point de boycotter le luxueux congrès se Strasbourg.
Je me souviens aussi d'un président du CSN avouant avec un mélange dosé de haute contrition et de roué calcul, que la profession n'a pas respecté ses engagements, opportunément flanqué d'une notaire "de province", concentrée - je crois en effet qu'elle expliquait avoir réuni en une étude deux études ou plusieurs bureaux annexes - dans de laborieuses démonstrations sur son revenu, prétendument équivalent à celui de son principal, voir de son premier clercs ou de son petit clerc si ce n'est du personnel de ménage.
Les notaires sont de chefs d'entreprise avisés, qui s'endettent (à des taux et conditions à faire pâlir les bouchers et boulangers ou épiciers de villages) pour payer le "droit" de présentation - et comment donc, même en Alsace Moselle? - et en sont fiers au point de défendre ce droit mordicus, au point d'en soutenir  le prix. Artificiellement en multipliant le nombre de diplômés à même de traiter.
Bref. Ces démonstrations et ces chiffres me laissent froid, moi qui a subi un licenciement scandaleux et effrontément bidouillé "sous la table"... mais c'est au pays de la non vénalité. Un pays où la  loi Macaron fait une exception pour la liberté d'installation sous prétexte de conflit de lois.
Pour autant je ne suis pas un défenseur de cette loi. Simplement, c'était inèvitable dans des logiques Macron El Khomri et ce serait pareil avec ceux de l'autre bord.
Le résultat sera la concentration et la casse sociale. La première ne gêne pas un certain notariat qui fera des remises et les annonce déjà, et qui se structurera en interpro, et alors!  La seconde concerne les petits clercs et les petits notaires, et alors! vous n'aviez qu'à vous faire entendre avant et autrement que sans culotte voir le cul à l'air en vous enrôlant dans la grande armée "du notariat".
Ce n'est pas malin d'avoir l'esprit corsaire, même au service de la République. La piraterie et l'esprit de lucre, ne paient pas, pour les petits s'entend. On va ramer et on ferait bien de peaufiner nos arguments pour défendre nos emplois.
Quant aux petits notaires? Il y en a qui vont ramer aussi, ce serait stupide de le nier. Il va falloir être bagareur et imaginatif, changer de logiciel, et éviter de vous saborder en sabrant d'abord le personnel.
Il n'y a pas d'esprit Schlumpf dans le notariat, pas vrai?  En tout cas ou étiez-vous pendant les années fastes? Assis sur un tas d'or ou bien dans vos instances pour en améliorer la "gouvernance" et prévoir un avenir pour tous? (je suis injuste avec un loustic comme Me Mathy et d'autres, je sais mais ils ne défendent pas non plus des goliards comme moi, ces vaches). Et les clercs, vautrés télé, hein? incapables de consacrer une soirée par mois à leur syndicat? (même remarque avec gros bémol pour RWM qui m'a défendu! et quelques autres). Vous allez le payer aussi, cet individualisme forcené, les petits clercs et les habilités etc...
Une petite cure d'amaigrissement et un petit désert, croyez-moi, c'est salvateur. Les lendemains de cuites, tous les réveils sont difficiles.
PS.- aux petits notaires de campagne, je suggère de faire en sorte que vos clients, les ruraux, les bouseux n'est ce pas, ou bien dans des ventes à trois francs six sous, demandent l'intervention d'un notaire bling bling. Arrangez vous et choisissez les cibles et les dossiers. Bien monté ceci pourrait être amusant, et efficace. Je ne suis pas forcément pour les méthodes de franc tireur mais, parfois, il vaut mieux en bon saboteur jeter une poignée de bon sable de Loire dans les roulements des grosses mécaniques plutôt que d'en boire, de l'huile de ricin et de foie de morue, parce qu'on se traite et se prend comme et pour un petit rouage indispensable qu'il faudrait huiler avec grimaces et burettes.
Salut à tous, sauf aux pirates et autres aventuriers corsaires, qu'ils coulent au port et sable aux clercs, euh sabre au clair, nom de Zeus! vive les goliards.

17
Ce n'est le numéro de police secours mais l'article à lire en premier.
Passé le premier moment de surprise et de plaisir, je ne saute pas de joie.
Ceci va créer autant sinon plus de problèmes que...
En Alsace Moselle, mais bon je ne vais pas vous ennuyer avec nos choucroutes et nos saucisses lorraines.
Il va y avoir quelques heureux, pas mal de frustrations, une masse de cocus  et u. troupeau de moutons qui va continuer à bêler tondu.
Bonne réflexion!
En attendant d'avoir des avis autorisés et de savoir aussi à quelles interventions er de qui, nous devons ce petit chef d'oeuvre.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032576285&dateTexte=&categorieLien=id

Pas du tout certain par ailleurs que ceci plaira aux notaires de la vieille école.
Tu parles, n'importe quel c.o.n. ou presque peut devenir notaire.
J'en connais qui vont passer là et pour lesquels je suis on ne peut plus perplexe, mais bon c'est déjà plus réfléchi que la bidouille insensée aux VAE du texte d'origine.
C'est le côté poilant de l'histoire.
Le château brûle!
Mais non.
Tout va très bien, madame la Marquise...

Carrérond, tu fais carrément suer! Pourquoi voudrais-tu que les collègues concernés boudent leur plaisir? Là, tu pousses, non?

La clique à Blabla est perplexe et divisée, c'est rare.
En fait, sa surprise serait agréablement complète si la mesure trouvait sa cohérence - réelle - jusqu'au fin fond de nos provinces reculées d'Alsace et de Moselle. Peut-être que les surprises annoncées par RWM l'autre jour pour nos trois départements en droit local - suppression du livre foncier?!?, et? et ? - feront lever quelques doutes à ce sujet. Il y a un chantier Macron un peu spécial par ici - je le rappelle à mes camarades du coin, très silencieux sur le sujet il me semble - et je suis curieux de voir la suite.
En tout cas, bravo et tant mieux pour ceux qui sauront saisir la perche. Dans l'état actuel des choses, ce sera simplement un peu plus compliqué ici qu'en "Vieille France" à cause d'un certain concours de droit local et de l'absence de liberté d'installation en Alsace et en Moselle (remarquable exception de la loi Macron, un cas d'école...), etc.
Pour les les autres, il va falloir se creuser la cervelle parce que la multiplication des notaires sous toutes leurs formes, et des bataillons de diplômés notaire dans les études, n'est sans doute pas finie.
Si l'on va logiquement au bout de la démarche, ici, ceci rassurera sans doute sur les intentions. Pour l'instant ce n'est pas le cas. En cela le sous débat que je soulève une nouvelle fois ici dépasse largement l'intérêt purement régional... Il me semble, mais peut-être qu'une nouvelle fois je me plante?
Quoi qu'il en soit, la multiplication des notaires pose plus que jamais problème aux clercs de base, à la basoche, partout.
Une simple acuité particulière du problème ici. Ceci ne date pas d'hier et ce n'est pas pessimiste de le dire. Juste lucide.

Eh! l'équipe à Blablapremier, à force de vous admirer réciproquement le nombril, vous allez uriner à côté de la cuvette des toilettes... On se calme SVP!

Hé Hé! Ben non, on ne pisse pas du nombril, juste du stylo et du clavier et encore. Pour le reste on fait comme tout le monde. En tout cas, il y a des copains qui sautent un peu vite de joie ici et qui risquent de déchanter assez vite. T'es- tu penché sur le cas avec mes amis alsaciens qui pissent tous en rang et bien droit? Je maintiens que pour un coup, le débat local a un intérêt qui dépasse un peu celui de nos trois départements. Dans l'état les clercs habilités et les diplômés notaire sont moins bien traités ici qu'ailleurs. Maintenant tu peux me taquiner, ça ne me fâche pas. Du tout.
Quid des surprises que tu promettais ici pour ceux du ressort de droit local?
Cordialement.

Salut marzolf,
Ne fais pas l'âne pour avoir du son... Je sais bien que ta cour et ta majesté ne pissent pas du nombril. Mais à force de vous admirer réciproquement le nombril, vous ne vous voyez plus uriner dans la cuvette, par pure distraction.
Le problème que tu soulèves, est un problème local dont je laisse l'analyse juridique et philosophique à mes camarades concernés. Et un C.O.N. cerné, n'est pas forcément quelqu'un en état de siège. Encore que!
Il ne faut pas perdre de vue, que dorénavant, le notariat ne dépend plus seulement du Ministère de la Justice, mais aussi de celui de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique. A mon avis et de ce que j'ai compris du sens de l'entretien qui s'est déroulé entre nos représentants FO et les services techniques de ce dernier ministère, le droit local risque fort de devoir rejoindre tôt ou tard, de gré ou de force, le périmètre de l'hexagone.
Adieu, veaux, vaches, cochons, couvées... frappés du sceau local.
Bien cordialement.

Hi han! C'est vrai RWm que je fais plus souvent le pitre que toi ici, je te l'accorde. Mais c'est mieux que de faire le bœuf voir le mouton et puis, un peu de piquant, non? Vieille querelle entre nous deux.
Ceci étant... Dites moi vous autres! De gré ou de force! Bah! Il plaisante RWM, non? Ma foi, on dirait bien que non. Il sort du ministère de naguère et nous la rejoue bleu horizon, Hansi, c'est reparti comme en septembre 14, 1914 bien entendu. Eh ben on est pas tirés d'affaire là, pas vrai Liloo du pays des bredala?

C'est vrai que l'Alsace est une sorte de cuvette et même un vaste fossé d'effondrement dit Rhénan, que nous partageons - et alors ... - avec nos voisins mais de là à penser que sur le coup de menton d'un fonctionnaire de je ne sais quel ministère, le droit local pourrait suivre le mouvement et s'effondrer comme des montagnes jusque dans le lit du Rhin! il y a des limites que tu trouveras par exemple du côté du conseil constitutionnel, ami RWM!
En général, c'est moi qui la fait mais je peux t'assurer qu'avec de tels propos c'est toi qui fera l'unanimité contre toi ici et en Moselle aussi!

En ce qui concerne justement nos amis communs, nos syndicalistes alsaciens, effectivement tu n'as pas du leur parler bien souvent pour tenir de tels propos, bien qu'ils soient effectivement en nombre dans nos instances. Tu en as même cotoyé un de très près à sa grande époque, à la tête de la FGCEN. Au fait...  N'aurais-tu pas perdu alors une belle occasion de réduire certains effets d'un particularisme que tu sembles dénoncer et qui trouve, dans le notariat alsacien, un de ses défenseurs les plus intéressés?
Ce n'est pas un bon service à rendre à nos camarades alsacien de me faire réintégrer - moi et mes frasques - la boutique syndicale d'ici dans son état d'esprit si particulier. Je veux dire que si tu voulais refaire de moi un aussi ardent soutien du lobby local alsacien que certains d'entre eux,  auxquels tu laisserais le soin de faire ta religion sur le sujet, si tu voulais me faire approuver certaines de leurs conduites autour du 17 septembre 2014 par exemple - voir mes propos à ce sujet sur ce forum - eh bien tu ne t'y prendrais pas autrement!
Je peux te dire que sur de tels propos, il n'y a pas un clerc qui manquera dans le rang des pisse droit de la Grande Armée du Rhin du notariat local, pas même ceux de la clique à Blabla. Crois moi, de ce point de vue, la situation est déjà assez sérieuse pour que tu n'aies pas besoin d'en rajouter...

A te lire je pourrais par exemple (re)devenir un ardent soutien du concours de droit local, lequel trouve face à l'ignorance, dans tes propos, ou ceux de l'interlocuteur que tu sembles hâtivement citer, sa pleine justification.
Je dis pour commencer que ce concours pourrait être la cause de difficultés particulières pour les clercs habilités qui devraient bénéficier du décret dont nous parlons aujourd'hui, c'est simple.
Je dis simplement aussi que tel ne devrait pas être le cas si je considère, comme toi semble t'il, qu'il faudrait un traitement égal. Le problème n'est pas aussi simple mais...
Je te répète donc et encore simplement aussi que, même après ce décret, dans l'état, les clercs habilités de nos trois départements, et même tous les clercs ainsi que les jeunes diplômés notaire, sont toujours et encore en moins bonne posture qu'en Vieille France. Cela fait longtemps que je souligne l'acuité particulière du problème que pose la multiplication des diplômés notaire dans les études ici. Tu crois que c'est une lubie ou une obsession blablatienne. Soit, mais ces sujets sur lesquels je blablatère depuis belle lurette sont maintenant au cœur de l'actualité, d'ici comme ailleurs. Tu le constates facilement avec moi, non?

Si l'on tient compte de la mobilisation des clercs contre Macron ici - elle n'a d'égale que celle des bretons je pense - c'est un comble que les notaires du coin est aient obtenu une dérogation à la liberté d'installation mais n'aient pas davantage songé jusqu'ici, j'en ai l'impression, à défendre leurs clercs dans cette histoire de suppression des habilitations. Ce n'est guère surprenant en fait car ils ont multiplié comme partout, les diplômes notaire à tous les étages et souvent, pour pas très cher...
Le problème des clercs habilités n'est qu'à moitié reglé par ce texte, je ne parle même pas des autres...
Alors je redis pour finir que mes camarades n'ont de nouveau pas l'air de s'en rendre compte, mais là c'est vrai, attendons les prochains jours.

Je fais confiance aux notaires d'ici pour défendre à nouveau leurs positions au moyen d'arguties de haute volée et comme dit, j'attends avec impatience le coup de force que semble promettre ton Haut Fonctionnaire. Il se dégagera d'ailleurs peut-être de son hypothétique coup de "force" et des inévitables arguties qu'on ne manquera pas de lui opposer, une solution enfin valable pour les clercs mais ce n'est pas en transformant les cigognes de notre beau pays en banales autruches que nos camarades syndiqués alsaciens vont régler le problème.
Pour l'instant ils font l'autruche si j'en crois le degré de conscience à ton niveau, puisque tu dis les avoir écoutés. C'est vrai qu'il y a le feu à la "fédé" et trop de seaux de sable employés à s'enfouir la tête plutôt qu'à l'éteindre me diras-tu.

Alors je te répète aussi que la question n'a pas qu'un intérêt local: je trouve en effet qu'il manquerait à la cohérence bien réelle de ces mesures positives, si des dizaines de clercs de nos trois départements se trouvaient de fait écartés de leur bénéfice. Pour le coup, de gré ou de force selon ton fonctionnaire, il faudrait convaincre le notariat local de sortir de son splendide isolement. Belle occasion, non? Sans aller jusqu'à vous rejoindre... Je pense juste qu'il faut faire le bon geste que constitue l'art 17 de ce decret pour les clercs, jusqu'au bout, jusqu'ici. Jusque la tu devrais être d'accord!

Il faut que tu comprennes bien que les habilités d'ici qui se retrouveront avec le "diplôme" sans le concours de droit local, et sans liberté d'installation car la loi Macron l'exclue pour l'instant ici, s'ajouteront aux déjà très nombreux diplômes notaire qui continueront de s'empiler dans les études. Et c'est déja parfois plus de la moitié des effectifs, avec les effets sur les salaires, les carrières, la sécurité d'emploi et le marché de l'emploi des clercs. Une belle foire d'empoigne et une belle ambiance en perspective dans les études. Est-ce compliqué à comprendre?

Disons que c'est sous forme d'un cas d'école, un test grandeur nature pour la volonté cohérente et réelle ou non, du législateur, de faire sortir le notariat d'un système de repli et de fermeture sur lui même. Si l'on ne va pas au bout, ici, du geste que constitue cet article 17 du décret, ce ne sera que rodomontades et le coup de menton de ton fonctionnaire aura juste juste fait un effet de clown de cirque: un nez rouge pour Monsieur comment?
Maintenant si tu veux me dire que la basoche n'existe plus et qu'il faut laisser les notaires se fabriquer un vivier de diplômés d'un côté et un cheptel de petites mains de l'autre, vous pouvez aussi laisser les alsaciens et les lorrains faire la vitrine et la caricature de ce système en les laissant avec leur sous densité professionnelle et leur fromage assez gras dans certains coins. Il faut être logique, non?

Il y a je crois, dans l'entourage immédiat du responsable de la section Alsace Moselle, un diplômé notaire avec concours de droit local. Il ne sera sans doute pas d'accord avec les propos parfois outranciers de la clique à Blabla... Il faut parfois forcer le trait pour se faire entendre de gré ou de force, n'est ce pas ce que tu viens de faire en bon Blablatien que tu es aussi. Bref, si tes camarades alsaciens ne savent pas t'expliquer l'une où l'autre choses, je pense que ce diplomé notaire tout à fait fréquentable, même dans des ag syndicales, te reprendrait au moins, sans doute, sur des propos tels que "de gré ou de force" appliqués au droit local. Même et surtout en droit parce que je n'ai pas l'intention de te servir les sources historiques d'un particularisme que tu méconnais visiblement.

Pour ma part, je te promets seulement d'aller raconter l'histoire de ton fonctionnaire qui a la force en lui, à l'institut de droit local. Ils sont assez pro notaires à mon avis, et ils vont avoir très peur! On va bien rire. En tout cas, la dernière fois que j'y suis allé pour causer, ce que ne font pas mes petits camarades par manque de curiosité sans doute, on ne m'a pas contredit quand j'ai dit que - jusqu'ici tout va bien...- les notaires du coin ont vachement bien défendu leur bifsteck dans ces péripéties macroniciennes. Cette conversation nous changera des histoires de bœufs et d'ânes, hihan, que l'on aime dans la capitale de Noël.

En toute modestie.

Bonjour Carrérond,
Je ne suis pas l'auteur des propos relatifs à une éventuelle évolution, pour ne pas dire réforme, du droit local. Le nom de chaque auteur figure dans le faxinFO n° 84 diffusé mardi dernier. Merci de t'y reporter. Moi je dis seulement, que le vent peut tourner partout... Dont acte.
Cordialement.

RWM a écrit:

Bonjour Carrérond,
Je ne suis pas l'auteur des propos relatifs à une éventuelle évolution, pour ne pas dire réforme, du droit local. Le nom de chaque auteur figure dans le faxinFO n° 84 diffusé mardi dernier. Merci de t'y reporter. Moi je dis seulement, que le vent peut tourner partout... Dont acte.
Cordialement.

Bonjour RWM,
Vu comme cela, je suis bien entendu d'accord. Même si j'ai l'air de défendre ainsi avec FO le statu quo en droit local sur certains sujets - le régime de sécurité sociale locale face aux mutuelles par exemple - et pas sur d'autres. Pour le notariat local, je ne suis pas du tout pour le statu quo. La vie, c'est ainsi! La même solution ne peut s'appliquer à tout, ce que les jacobins manquant parfois de subtilité ont toujours beaucoup de peine à comprendre...
En tout cas je retiens le nom de tes deux sous gusses. On va leur faire une toute petite célébrité ici. S'ils ont vraiment dit des conneries pareilles, tu leur mettras sur les oreilles les quatre bonnets d'âne dont tu voulais affubler hier, les quatre malheureux membres de la clique à Blabla Premier. Ce dernier te salue, et s'amuse de ce que tu aies voulu orner son royal occiput d'un tel couvre chef mais te prie de bien vouloir noter qu'il prend grand soin d'entretenir lui même son propre ridicule, s'appliquant par exemple à se mettre la couronne à l'endroit exactement où notre bon roi Dagobert mettait lui...
Ainsi localisé, son respect qui participe de ses salutations à ton même endroit local doit te paraître immense et j'ajoute qu'il souffle maintenant entre toi et nous un fort esprit de paix et de concorde blabla.
Blagues mises à part, le vent peut tourner partout, je suis d'accord et une commission dont la formation résulte directement de la loi Macron devrait d'ailleurs rendre un rapport au parlement tout prochainement, afin qu'il puisse répondre à cette question; étendre ou non la liberté d'installation en Alsace Moselle. Cette commission en consultera une autre, "locale", toute aussi bien et légalement formée, dite d'harmonisation du droit, dans laquelle se trouvent trois ou quatre notaires et quelques prélats, d'aucuns s'en amusent dans le monde dit laïc. Je n'hésite pas à dire que l'un d'entre eux au moins - je parle des notaires... - me semble particulièrement intéressé à ce que l'on réponde non. Que va suggérer la commission formée par la loi Macron au législateur? D'ouvrir le jeu ici, de faire sauter le concours de droit local, de permettre que comme partout ailleurs le notariat puisse se croiser avec d'autres professions et très accessoirement que les clercs habilités qui le méritent soient dans la même situation que leurs collègues de Vieille France? Moi Carrérond, je l'espère carrément.
Est-ce que mes petits camarades alsaciens du syndicat s'intéressent ne serait que du bout du téton ou du gland à ces sujets? Je crois que non ou alors je ne les entends guère, sauf avec des brillants slogans sur les banderoles de 2014 genre ; "les cigognes alsaciennes ne veulent pas être les dindons de cette farce" (sic). Cela devrait te parler, RWM, non?!
J'ai encore défendu les habilités dont j'étais quelques années, jusqu'à ce que l'on brise ma carrière pour faire de la place aux diplômé(e)s ... Je ne parle même pas des autres clercs dont je suis maintenant, ceux de la Basoche. Car ceux-là la je vous fais plus ou moins confiance pour les défendre, c'est selon...
Toi je sais, plutôt plus, et je te salue donc d'un souffle amical, avec bien plus de respect que mon pétomane Blabla.
Et maintenant laissons vivre un peu ce pauvre RWM et allons en boire une (et en pisser quatre), à sa santé.
Révérence locale à angle droit.

Un article très intéressant de "Village Justice" :

"Interprofessionnalité : professionnels du droit, êtes-vous prêts ?

- mercredi 25 mai 2016

C’est dans cette optique qu’Eurojuris France [2] a décidé de lancer un mouvement de réflexion au sein de son réseau, en prenant également contact avec d’autres réseaux de professionnels du droit. Ces rapprochements ont pour but d’analyser concrètement l’opportunité que représente les SPE et préparer en amont cette (r)évolution.

Existe-t-il un marché pour les sociétés pluri-professionnelles ?

La question a son importance, car avant de savoir si elles ont besoin de se marier, les professions du droit et du chiffre doivent déterminer s’il y a véritablement une opportunité à saisir. « Est-ce véritablement ce que le client attend ? s’interroge Guillaume Boulan, secrétaire général d’Eurojuris France, en charge du Cercle Loi pour l’Activité. Est-ce qu’il y a une valeur ajoutée à apporter de travailler ensemble dans une structure pluridisciplinaire, ou est-ce qu’il vaut mieux rester en partenariat comme on le faisait avant ? Il faut que la création d’une société pluridisciplinaire présente un intérêt et que le consommateur y trouve son avantage. Si ce n’est pas le cas, nous n’aurons pas intérêt à nous orienter vers les SPE ».

Pourtant, ce type de structure semble répondre aux attentes des clients, qui réclament régulièrement un accès plus simple aux professionnels. « Je pense que le client souhaite avoir un service plus fluide et une réponse unique, avec un seul interlocuteur, explique Sophie Clanchet, présidente d’Eurojuris France. S’il se rend dans un endroit et qu’à partir d’un rendez-vous avec un avocat, un notaire ou un expert-comptable, il peut bénéficier de tous les services, ce sera une vraie plus-value ». « Les sociétés pluri-professionnelles impliquent des notions de service et de proximité, permettent de conserver un maillage territorial et d’avoir des outils communs, confirme Patrice Gras, président de l’Union national des Huissiers de justice. Il ne s’agit pas d’un regroupement de la peur, mais d’un regroupement de la pensée. Trouvons des solutions, organisons nous. Il faut se dire que nous voulons faire partie de cette révolution, parce que nous sommes de bons professionnels et que nous voulons aussi accéder à ce ‘marché du droit’ ». Rapprocher les réseaux, la stratégie d’Eurojuris France

Faire partie de cette révolution, c’est bien l’objectif d’Eurojuris France, d’où cette réflexion en amont, en concertation avec d’autres réseaux professionnels. Eurojuris France est d’ailleurs fondé sur le principe de la pluri-professionnalité. « C’est dans notre ADN, affirme la présidente. L’interprofessionnalité existe déjà, sans la partie capitalistique. Travailler ensemble, se considérer comme partenaires, échanger des dossiers, nous connaissons ». Comme à son habitude, le réseau souhaite donc accompagner ses membres dans cette transition. «  Nous avons décidé de ne pas prendre la loi Macron comme un frein, mais d’essayer, comme c’est un état de fait, d’en rechercher les opportunités, et ce qui dans cette loi nous permettrait d’évoluer de façon positive » souligne Guillaume Boulan.

L’avantage du réseau est d’envisager le rapprochement avec des professionnels déjà connus, ce qui garantit de partager les mêmes valeurs. Un socle de départ essentiel, selon Sophie Clanchet : « C’est le début d’une discussion : avoir l’affectio societatis, se trouver autour de la même synergie, de la même politique de développement, et surtout les mêmes valeurs pour construire quelque chose ensemble. Ça ne peut marcher qu’à cette condition-là ».

Si faire partie d’un réseau peut assurer une certaine osmose dans la réflexion sur l’interprofessionnalité, la question divise toujours les professions concernées. Certains ne semblent pas prêts pour le grand saut.Jeux de pouvoirs, la crainte des professionnels du droit

« Les professions libérales sont par habitude très centrées sur elles-mêmes, confirme Sophie Clanchet. Chacun a son pré-carré et les professionnels se voient comme des concurrents. Il y a aussi l’élément économique, en se demandant ‘est-ce que finalement je suis assez fort pour garder la main ? Qui va être le plus fort et qui va être gagnant ?’ »

Conserver le pouvoir, la maitrise de son activité et de son indépendance sont les principaux enjeux. Questions qui semblent pourtant avoir été envisagées par l’ordonnance, qui prévoit l’obligation d’un représentant de chaque profession dans les associés, et une liberté d’organisation dans les statuts. Créer une SPE suppose aussi une certaine prise de risques, une nouveauté qui peut effrayer. « Quand nous faisons de l’interprofessionnalité de réseau, c’est un échange de bons procédés, nous ne prenons pas de risques ensemble. Créer des sociétés pluri-professionnelles signifie qu’il faut une logique d’entreprise, une stratégie d’entreprise et un partage des risques ».

La crainte peut également être une question de génération. Là où « les cabinets installés risquent d’avoir le réflexe de regarder ce qu’ils ont à perdre avant de regarder ce qu’ils ont à gagner », les jeunes professionnels pourront y voir « une liberté d’installation », selon Guillaume Boulan.

Reste ensuite à mesurer quel est le plus grand risque : se regrouper, ou rester seul ? « Si vous êtes sur un positionnement de niche, vous pourrez rester seul et vous n’aurez pas intérêt à vous associer avec d’autres professionnels, affirme Sophie Clanchet. Mais je pense que le cabinet moyen généraliste aura vocation à disparaître. Sur le long terme, il y aura un vrai problème de positionnement. »

Des incertitudes subsistent

Les réflexions sont donc lancées. Mais elles ne pourront pas aboutir tant que certaines incertitudes ne seront pas levées, notamment en matière de déontologie. « L’ordonnance du 31 mars a donné un canevas général, une structure juridique qui nous permet de bien réfléchir, explique Guillaume Boulan. Mais il manque les décrets d’exercice, en cours de négociations. Nous n’avons pas encore les textes qui répondent aux problématiques de déontologie et de leur application les unes par rapport aux autres ». La seule certitude du réseau est qu’il faut s’intéresser à la question, afin de ne pas louper le coche. « Nous pensons qu’il faut être rapide dans notre réflexion pour être acteur, et ne pas subir » affirme Sophie Clanchet. Les professionnels du droit et du chiffre ont jusqu’au 1er juillet 2017 pour se préparer.

Clarisse Andry

Rédaction du Village de la Justice"

[2] Fondé en 1987, Eurojuris France est un réseau d’avocats et huissiers, organisé en association loi 1901. Le réseau regroupe aujourd’hui plus de 110 cabinets d’avocats répartis sur l’ensemble du territoire français, y compris les DOM TOM, ainsi que des correspondants huissiers."

ndlr. Ne croyez-vous pas que les salariés du notariat et leurs syndicats, devraient se saisir de ce sujet, afin de réfléchir intelligemment en commun à leur avenir, plutôt que de se faire imposer et devoir subir brutalement une situation de fait, par des évolutions professionnelles non maîtrisées de l'intérieur? L'avenir nous appartient à condition que l'on s'en saisisse!

30 mai 2016
LA COMMUNICATION SELON LES AUTORITÉS NOTARIALES

Un correspondant a communiqué au site "avocats.notaires.over-blog.com" cet article :

"Comment communiquer ?" de Pascal Mendak, directeur du pôle droit  de Fargo Source: LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 13 - 1ER AVRIL 2016

Ci-dessous par extrait l'article de Pascal Mendak:

« …Tout office notarial peut « disposer d’un site Internet sous réserve d’avoir obtenu l’accord du président de la chambre, de respecter la charte graphique et de se conformer aux règles déontologique ».

…Alimentées de façon hebdomadaire, les pages Facebook ou Linkedln intégreront aussi bien les informations sur l’étude (recrutements, nouveaux services internes) que des actualités sectorielles rédigées ou non par les membres de l’étude).

…Les articles ou alertes d’actualité proposés à la presse seront précis, neutres et de grande rigueur scientifiques, utiles et reflétant ainsi le haute niveau d’expertise et de pédagogie du notaire vis-à-vis de ses clients

…L’utilisation du communiqué ne doit pas faire l’objet d’une utilisation intempestive. La création d’un nouveau service au sein de l’étude, une actualité juridique particulièrement importante et justifiant d’une contribution rédactionnelle de haut niveau par l’étude peut justifier un communiqué objectif et non équivoque dans ses termes sans que les autorités locales ou nationales y voient d’objection.

…Lorsque le notaire répond à un journaliste sur une question technique, il évitera de s’exprimer trop largement sur des questions relatives à des projets de textes.

…L’organisation d’évènements dédiés est un vecteur pertinent. Location d’une salle dans un hôtel pour une matinée ou une soirée débat, compte rendu diffusé ultérieurement sur le site et les réseaux sont autant de pistes possibles que les instances notariales ne verront pas d’un mauvais œil. "

Dixit le site "avocats.notaires.over-blog.com" ça va devenir compliqué de concilier ce contrôle étroit de la communication des notaires - sur le mode totalitaire - avec l'instauration et le développement de la nécessaire concurrence.

La seule vocation de ces règles d'une autre époque, et d'un autre régime, est à l'évidence de ne pas être respectées, puis de disparaître.

Peuh!
Je suis à la clique à Blabla, ce que l'Edelweiss est à nos plus beaux sommets là où ses trois autres membres sont à nos plus vertes prairies, ce que sont les déjections de nos pures ruminantes. Autrement dit, le dernier post de RWM suscite dans mon esprits de beaux mouvements joyeusement élevés, alors que mes petits camarades en profitent pour agonir RWM, tout le notariat, basoche et goliards compris, d'insultes et de blasphèmes proprement scandaleux.
Les autres en surajouteraient et chieraient plus platement encore que RWM sur les instances du notariat, lesquelles font pourtant tout ce qu'elles peuvent pour élever les débats et animer les fantômes. Ceux qui hantent les offices, des douves au donjon en passant par la salle d'armes et la galeries de portraits des nobles ancêtres; notaires de Pères en Fils, bon sang ne saurait rancir, le notariat français de la Chine jusqu'à Mars, guerrier conquérant, Grande Armée de mon cul, voilà un résumé de mon entendure au dessert au milieu des mes camarades, librement inspirés par les propos Ô combien subversifs du Tonton Camarade ReuWéM. J'ai entendu "conservatisme effréné" parmi les formules amusantes qui ont èmouillé nos dèbats cul sèchement arrosés.
Au dessert, après un vif débat suivi d'un vote corse lors du pousse café, nous en étions quand même à rire de ce texte publié par RWM, non pour le texte lui même, mais bien pour le citoyen RWM. Blabla bourré, avec son habituelle mauvaise foi, nous disait - c'est le Plus Pire d'Entre Nous (en abrégé PPEN) - entre deux rots fétides et un filet de fiel aux deux commissures, à savoir qu'in fine  RWM est lui même, quand même, un pur produit du notariat qu'il dénonce ainsi avec une, etc blabla.
Il en a tout, un peu de raideur, un sens aigu de la belle façade, un art consommé pour construire des raisonnements imperfectibles, une science complète dans l'art de concevoir et d'écrire des blablas sans aucune prise ni influence sur le réel. Mais avec élégance et beaucoup de race ou de noblesse. Nous parlons ici en connaisseurs, théoricieńs et praticiens de la Rèvolution Blablaticienne que nous sommes, la plus importante depuis la copernicienne nous a dit sans rire Carrérond.
Génial concepteur d'une convention collective restant à peu près lettre morte - quinze ans après sa pondure ! - dans plus d'un des secteurs essentiels à l'avenir de la basoche et des goliards, ainsi voulue sans doute par les notaires et notée sous la dictée par des clercs obéissants au doigt et à l'ail, telles qu'elle nous apparaît aujourd'hui dans ses stipulations relatives aux "plans de formation" dont Aquilos soulignait l'inanité voici peu sur ce forum, il n'en prend pas moins paradoxalement la défense de telles pondures en clouant avec les poings le moindre malappris qui, par masochisme, tenterait d'en décortiquer par endroits, la mécanique. La vaine mécanique.
Si vous voulez, le raisonnement de mes affreux camarades de la clique est le suivant. RWM dénonce un texte conçu par les instances du notariat pour rester inappliqué et disparaître, sur la communication moderne de nos Nobles, mais paradoxalement donc, il défend  en renvoyant devant les tribunaux - il assure noblement le service - ceux qui trouvent les limites à certaines dispositions de tel autre texte à comparer sur ce plan, à savoir la convention collective. Sous prétexte qu'en bon clerc et bon scribe, il en a écrit l'essentiel, sous la dictée, certes! mais avec la compétence et la rigueur du premier scribe de Ramsès. Il se l'approprie, enfin quelque chose comme ça.
Beaucoup de raideurs et de réactions de RWM s'expliqueraient par ce processus d'appropriation, dirait un bon psychiatre de comptoir.
Je ne suis pas d'accord et je voulais dénoncer de tels points de vue avant qu'ils aient l'influence à craindre, compte tenu de la notoriété et de la farce de conviction du Sieur Blabla Premier. Le temps qu'ils débourrent, lui et mes autres blablaticiens, puis viennent ici commenter le propos de RWM et ces excellentes recommandations du CSN, vous pouvez méditer sur les dits et bon dits de ma propre communication. Celle que vous venez de lire, attentifs et médusés.
JE suis goliard! Et Charlie si vous voulez. Et c'est moi le chef de la clique à Blabla.
Je vous salue comme le faisait un Mirage ou un bon vieux Tupolev d'un double bang, d'un double prout.

Bonjour flozram,
Tout ça pour rien ou presque... Ça pue surtout, les vapeurs d'alcool!
Que c'est triste de dériver ainsi.
Cordialement

La Croix, lundi 13 juin 2016

Des notaires plus nombreux et mieux répartis

Eléa Pommiers
L’autorité de la concurrence a dévoilé la carte qui régira la libre installation des notaires sur une grande partie du territoire.
C’est la suite de la loi Macron. En 2015, le nouveau ministre avait souhaité soumettre cette profession réglementée à la concurrence. Le système de numerus clausus et le contrôle des notaires sur l’évolution de leur profession ont en effet conduit à une raréfaction des offices, trop peu nombreux au regard des besoins de la population. L’article 52 de la loi a donc entériné le principe de la libre installation des notaires dans certaines zones définies. Celles-ci ont été dévoilées la semaine dernière par l’autorité de la concurrence.
Dans l’état des lieux qu’il dresse de la profession, cet organisme montre que depuis 2005, la France compte 60 offices et 1 500 notaires supplémentaires, alors que l’on dénombre 12 000 diplômés en plus sur la même période. En parallèle, le chiffre d’affaires du notariat a augmenté de 60 % pour s’élever en moyenne à 230 000 € (correspondant au résultat moyen - chiffre d'affaires allégé des charges - par notaire libéral entre 2010 et 2014. Le chiffre d'affaires moyen par notaire libéral s'élève, lui, à près de 761.000 €. Par office, il est de plus de 1.419.000 €), témoignant d’une demande croissante. Une « situation de rente » à laquelle le gouvernement voulait remédier, en dépit de son renoncement aux principales mesures tarifaires. La carte proposée délimite 307 zones correspondant aux « zones d’emploi » définies par l’Insee. Parmi elles, 247 deviennent des « zones d’installation libre ». Une large partie du territoire est concernée, notamment autour des grandes agglomérations. Les 60 zones restantes sont dites « d’installation contrôlée » – les créations n’y seront pas interdites mais devront faire l’objet d’un « examen préalable » – et concernent principalement des territoires ruraux. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, a ainsi annoncé avoir recommandé une augmentation de 20 % des notaires libéraux, soit 1 650 professionnels supplémentaires, d’ici à 2018.
Les consommateurs pourront ainsi s’attendre, selon Bruno Lasserre, à « un meilleur service », des « délais garantis » et éventuellement des « remises tarifaires », permises par la loi Macron à hauteur de 10 % pour les transactions supérieures à 150 000 €. Le président de l’autorité a cependant reconnu que si cette ouverture de la profession permettait une concurrence sur la « qualité du service », il n’existerait toujours pas de concurrence sur les prix, qui restent fixés par l’État. De son propre aveu, les « concessions du gouvernement » sur ce point ont « épargné la profession », puisque la baisse des tarifs est limitée en moyenne à 2,5 %, et ne dépassera pas 1,4 % pour les transactions immobilières.
Avant la loi Macron, les notaires intervenaient dans toutes les décisions d’ouverture, de transfert ou de fermeture d’office. La majorité des nouveaux nommés étaient présentés par leur prédécesseur. La loi acte ainsi le transfert du contrôle de la profession vers une autorité extérieure. Toutes les personnes remplissant les conditions pour accéder à la profession pourront désormais se porter candidates auprès du ministère de la justice et seront nommées « dans la limite des recommandations » de l’Autorité de la concurrence. Pour garantir des offices plus nombreux, l’Autorité de la concurrence « veillera à ce qu’il n’y ait pas de barrières à l’entrée pour les jeunes notaires ».

Article trouvé sur le site www.avocats.notaires.over-blog.com

L'excellente revue "Droit et Patrimoine" nous livre, sous la plume de Laure Toury, cet excellent article qui fait le point sur la réforme, suite à la conférence d'Emmanuel Macron :

"Loi Macron : dernières étapes sur fond de crispations

Publié le 15 juin 2016 par Laure Toury

Le 14 juin 2016, le ministre de l’Économie a fait un point sur l’application de la loi Croissance, dite loi Macron, avec les parlementaires ayant participé à son élaboration. Les derniers textes concernant les professions réglementées sont en vue, des frictions aussi.

L’interpro pour la fin de l’été

Douze décrets attendus par les professionnels du droit sont actuellement au Conseil d’État, dont ceux sur les formes de sociétés et les règles d’ouverture du capital, ainsi que celui sur la publicité digitale. « Tout l’appareil juridique pour la mise en place de l’interprofessionnalité » devrait être achevé « avant la fin de l’été », a précisé Emmanuel Macron.

Fin de l’habilitation repoussée

Concernant les clercs habilités, le ministre a déploré le décalage au 31 décembre 2020 de la date de fin des effets de l’habilitation, résultant d’un amendement du gouvernement dans le projet de loi J21 la repoussant de quatre ans. Emmanuel Macron a expliqué ce report en faisant état de « pressions exercées par la profession qui a insécurisé les clercs de notaires », ces derniers craignant alors de perdre leur emploi ces prochains mois. « Le garde des Sceaux a souhaité une plus grande latitude pour éviter la déstabilisation d’une partie de la profession ». Ajoutant ensuite : « Nous sommes complètement capturés par la profession des notaires qui fait un chantage odieux à une partie de la profession ».

Liberté d’installation effective au 1er septembre

Au sujet de la carte sur l’installation des notaires publiée le 9 juin dernier, Emmanuel Macron a précisé que l’objectif était d’avoir 4 000 notaires supplémentaires d’ici 2024, dont 1 650 dans les deux ans. Il n’a pas caché son souhait de s’en tenir à cette carte, en attendant de pouvoir en discuter avec le garde des Sceaux. « Il n’y a aucune donnée objective venant des professions pour me dire que cette carte n’est pas robuste ». Soulignant la qualité du travail de l’Autorité de la concurrence, il a relevé que la « granularité » de la carte était « satisfaisante » car basée sur les zones d’activité, sur une échelle infradépartementale (trois zones par département en moyenne) et selon un calendrier progressif. Il s’est félicité que l’autorité ait retenu « un seuil de chiffre d’affaires supérieur à celui donné par le CSN, non pas 300 000 euros mais 450 000 ». Selon lui, cette carte « valide pour une bonne partie l’intuition qui avait conduit à cette réforme », permettant de « retrouver un nombre assez voisin des engagements de la profession non tenus en notaires supplémentaires ». Après l’arrêté conjoint avec le garde des Sceaux et la mise en place des règles d’acceptation des dossiers par la Chancellerie, Emmanuel Macron pense pouvoir « raisonnablement viser un objectif au 1er septembre pour l’entrée en vigueur effective de ces règles d’installation ». Les dossiers devraient pouvoir être transmis aussi par mail.

Nouveau tarif

Concernant le nouveau tarif et son impact sur les plus petits actes, le ministre de l’Économie a annoncé suivre cette question de près avec la DGCCRF, tout en regrettant que « la profession n’ait pas voulu travailler de manière plus transparente ». Il escompte que l’effet volume compense la baisse du tarif, se déclarant prêt à revenir sur la réforme dans le cas contraire. Mais « rien ne nous a été transmis » pour étayer ces craintes.

S’interrogeant à plusieurs reprises sur les officiers publics ministériels dont les greffiers des tribunaux de commerce et les avocats aux Conseils aussi, Emmanuel Macron a donné rendez-vous pour la prochaine réunion en septembre.

Laure Toury"

ndlr : Voilà un article, qui traduit parfaitement la difficulté des relations entre les notaires et le ministère de l'économie,  et le peu de sympathie du ministre pour cette corporation. Ça vous étonne?

25 juin 2016
"LE POINT" AU SUJET DES NOTAIRES : "PAS QUESTION POUR EUX DE PARTAGER LE GÂTEAU"

Un article très intéressant du Point en date du 25 juin, qui décrit parfaitement la situation des DN (Diplômés Notaire) :

"Actualité  Société "Pas question pour eux de partager le gâteau", déplorent les notaires candidats à l'installation

Publié le 25/06/2016 à 10:27

Droit: les notaires vont devoir accepter la libre installation de jeunes confrères, préconisée par l'Autorité de la concurrence.

"Dans notre profession, il y a un gâteau à se partager. Or pour un notaire installé, réduire son train de vie est impensable". Comme d'autres, Vincent rêve de s'établir grâce à la loi Macron, dans une profession jusqu'ici très verrouillée.

Ils ont entre 33 et 44 ans. Diplômés notaires, ils ont un Bac +7, six à quinze ans d'ancienneté professionnelle et gagnent 2.500 à 3.200 euros nets par mois, des rémunérations 10 à 15 fois inférieures à celles de leur patron.

Elisabeth, Vincent, Rémi et Sophie font partie des bataillons de notaires "assistants" ou "salariés" employés dans 4.570 offices en France. Leurs prénoms ont été changés car ils craignent que leurs employeurs, arc-boutés contre la réforme, n'apprennent leurs projets.

Ils sont 8.000 notaires diplômés entre 2005 et 2015, à "ne pas exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été qualifiés", soulignait l'Autorité de la concurrence dans un avis publié le 9 juin.

L'instance préconise l'installation de 1.650 nouveaux notaires d'ici 2018, soit une hausse de 20%, dans le cadre de la loi Macron sur la croissance et l'activité.

"Avant l'arrivée d'Emmanuel Macron j'avais prévu d'arrêter, alors que j'aime mon boulot et que je le fais bien. Cela fait 15 ans que je n'arrive pas à m'installer", dit la lilloise Elisabeth.

- "On prend un homme" -

Son plus mauvais souvenir ? le jour où elle a voulu racheter les parts d'un notaire parti à la retraite, dans l'office qui l'employait. "Les associés m'ont dit : +Vous êtes une bonne juriste, vous passez très bien auprès de la clientèle... mais on prend un homme+".

Ce sexisme "très courant" selon elle, est "un vrai problème". L'Autorité veut d'ailleurs améliorer l'accès des femmes aux offices : elles représentent près des deux tiers (64%) des salariés et seulement un tiers (32%) des notaires libéraux.

Le parisien Rémi, lui, est devenu gérant de patrimoine, "en attendant une installation". "J'en ai marre", dit-il. "Dix ans qu'on me presse le citron".

Leurs histoires se ressemblent : un intérêt d'étudiant pour la chose juridique, une "fascination pour le rôle de l'officier public loyal et désintéressé au service de l'intérêt général"... puis la pratique.

Et très vite, la désillusion : un statut "bancal", un salaire qui stagne, de longues journées aux heures supplémentaires non rémunérées et la frustration de "travailler toujours en flux-tendu, dans des offices surchargés, parce que le patron refuse d'embaucher".

"Comment expliquer au client qu'on n'a pas pu terminer une succession en 6 mois, ce qui est quand même un délai assez long, parce que les conditions de travail ne sont pas satisfaisantes ? Il s'énerve, à juste titre : le service n'est pas de qualité", résume Sophie, à Annecy.

A l'amertume, s'ajoute le sentiment d'avoir été "piégé" par des "notaires du baby-boom" jamais partis à la retraite - la loi Macron instaure une limite d'âge de 70 ans.

Et surtout, l'absence de perspectives d'évolution "quand on n'est ni fortuné, ni fils ou fille de notaire".

- "Optique de combat" -

Pour s'établir, un notaire doit être présenté par le prédécesseur dont il rachète l'office, puis nommé par le garde des Sceaux - ou être sélectionné par concours pour un office vacant ou créé - seuls 60 l'ont été de 2005 à 2013.

Ce malthusianisme de fait s'est traduit par un "vieillissement de la profession" avec un âge moyen proche de 49 ans, de fortes barrières à l'entrée pour les jeunes diplômés et un "maillage territorial inadapté", dit l'Autorité.

Aujourd'hui, ils sont nombreux à peaufiner leur projet d'entreprise : si le garde des Sceaux et Bercy valident les propositions du gendarme de la concurrence, ils seront candidats à l'installation cet automne.

Tous veulent pratiquer un "notariat à dimension humaine, proche des gens", "accorder autant de considération aux petits dossiers qu'aux gros" et éviter le jargon.

"Beaucoup de notaires torchent les rendez-vous en une heure et le client sort en n'ayant rien compris", déplore Elisabeth.

Ils fourmillent d'idées: numériser, mutualiser l'activité, offrir "un bouquet de services" en s'associant avec avocats et experts comptables.

Mais ils redoutent le lobbying exercé auprès de leur ministre de tutelle, Jean-Jacques Urvoas, par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), qui représente les notaires installés et a fustigé la "proposition maximaliste, déconnectée des réalités du terrain" de l'Autorité de la concurrence.

Pour l'heure, la Chancellerie a soulevé une difficulté juridique susceptible d'alimenter un recours, selon elle : l'Autorité aurait dû chiffrer le nombre d'offices à créer, et non les nouveaux notaires.

Les futurs candidats craignent aussi les représailles des notaires en place.

"Dans ma région, les Alpes-Maritimes, ils sont fous furieux, pas question pour eux de partager le gâteau", estime Vincent.

"Ils essaieront de nous bloquer par tous les moyens", dit Sophie. "On n'est pas dans l'optique de s'installer sereinement, on est dans une optique de combat".

Pour la jeune association LIDN (Liberté d'Installation des Diplômés Notaire) qui les défend, "l'heure n'est plus au combat d'arrière-garde d'une partie de la profession, au refus inexplicable d'une nécessaire évolution, mais bien au rassemblement des professionnels, installés ou non".

Ils craignent une avalanche de contrôles et de sanctions disciplinaires, des refus de garantie de prêts par l'Association Notariale de Caution (ANC) ou des refus d'assurance par La Sécurité Nouvelle (LSN).

"Mais on ne se laissera pas faire", prévient Sophie. "Nous aussi, nous sommes juristes !"

NDLR : Vos réactions? Uniquement si vous en avez à nous faire partager...

Trouvé sur le site www.avocats.notaires.over-blog.com à la date du 7 juillet 2016 :

COMMUNIQUE DE PRESSE DU CSN : LE TORCHON BRULE AVEC L'ADLC
Le 06 juillet 2016

Carte des installations : que chacun reste à sa place

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance avec un certain étonnement des déclarations publiques de Monsieur Bruno Lasserre, ce mardi 5 juillet.

D'une part, contrairement aux affirmations du président de l'Autorité de la Concurrence, la confusion entre le nombre de notaires et le nombre d'études demeure.

Cette difficulté juridique, soulevée par la Chancellerie, est bien réelle et doit être réglée.

Pour le CSN, le fait que l'ADLC nie son existence est encore un nouveau signe de sa méconnaissance totale de la profession notariale puisqu'elle confond l'entreprise et l'entrepreneur !

En effet, pour parvenir au nombre de 1 650 notaires supplémentaires, il faudrait créer 825 offices, en appliquant le ratio actuel moyen qui est de deux notaires par office.

D'autre part, le Conseil supérieur du notariat constate qu'une fois encore, l'ADLC et son président outrepassent le rôle et la place qui leur ont été conférés par la loi ! Le CSN rappelle que le considérant 72 de la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2015 précise très clairement que l'ADLC propose et que seuls les ministres de la Justice et de l’Économie sont compétents pour arrêter la carte des futures installations.

Le Conseil supérieur du notariat appelle donc l'ADLC et son président à rester à leur place.

Le CSN s'en remet à l'arbitrage raisonnable du ministre de l’Économie et du garde des Sceaux, son ministre de tutelle qui a rappelé encore très récemment et publiquement son attachement à la profession notariale. »

Le CSN, en pleine paranoïa, donne des recommandations, des ordres, à l'ADLC !

L'instance suprême du notariat ne présume-t-elle pas de ses forces et de son influence à l'encontre de cette puissante autorité indépendante ?

Le notariat n'a pas encore compris que les temps ont changé : les services juridiques, dans lesquels s'inscrivent les prestations des notaires maintenant banalisées, sont traités comme n'importe quelle autre activité économique, et doivent donc se soumettre aux règles de la concurrence.

Le président de l'ADLC a très justement rappelé que les notaires devaient se soumettre aux règles fondamentales de l'activité économique et qu'en cas d'infraction il y aurait des sanctions. Les notaires feraient bien d'y veiller car, en matière de sanctions, l'ADLC a la main particulièrement lourde.

Jusqu'à maintenant, le notariat a fonctionné comme un « cartel ». C'est aujourd'hui terminé, mais le CSN ne l'a pas encore réalisé.

A défaut de s'adapter rapidement à cette nouvelle donne, c'est l'existence même de cette corporation - fonctionnant encore selon des règles d'un autre temps - qui est compromise.

Lu sur internet à la date du 11|07|2016

D’inspiration libérale, la loi Macron offre de nouvelles possibilités d’exercer la fonction de notaire au sein d’une société.

Ainsi, à la création des sociétés pluri-professionnelles, s’ajoute l’ouverture des sociétés commerciales aux professions juridiques.

Les seules formes sociales qui restent désormais fermées aux notaires sont les sociétés conférant à leurs associés la qualité de commerçant, c’est-à-dire la société en nom collectif et la société en commandite.

S’agissant des SEL et des SPFPL, celles-ci font, de leur côté, l’objet de mesures visant à alléger leur constitution et leur fonctionnement.

Les décrets d’application de ces mesures viennent d’être publiés au Journal officiel.

Source : D. n° 2016-880, 29 juin 2016 : JO, 30 juin 2016 – D. n° 2016-883, 29 juin 2016 : JO, 30 juin 2016 – D. n° 2016-879, 29 juin 2016 : JO, 30 juin 2016 : Defrénois flash 11 juill. 2016, p. 1 et s., n° 134z4

Lu sur le site www.avocats.notaires.over-blog.com : Extraits du compte-rendu officiel du Conseil des ministres :

http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-lundi-22-août-2016

" la liberté d’installation des notaires est sur le point de se concrétiser et fera l’objet des derniers arrêtés dans les prochains jours. Enfin, la création des sociétés pluri-professionnelles d’exercice, qui permettront aux professionnels du droit et du chiffre d’exercer ensemble au sein d’une structure unique, participe également de cette ambition qui vise à encourager la modernisation des pratiques."

"Exercice en commun de plusieurs professions libérales

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.

Prise sur le fondement de l’article 65 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, cette ordonnance, qui autorise la création de sociétés pour l’exercice en commun de plusieurs professions du droit et de l’expertise comptable, constitue le volet « inter-professionnalité » de la réforme de ces professions réglementées. Elle met en place un cadre juridique nouveau, qui offre aux professionnels libéraux, désireux de créer une entreprise pour y exercer en commun leurs professions, la plus grande souplesse possible.

De surcroît, en autorisant la création de sociétés pluri-professionnelles d’exercice, l’ordonnance permet pour la première fois aux particuliers et aux entreprises d’accéder, au moyen d’un seul prestataire, à une gamme complète de prestations juridiques ou financières, à des prix que la mutualisation des charges rendra plus attractifs.

Par ailleurs, l’ordonnance formule, en premier lieu, des exigences strictes en matière de composition du capital de la société : aucune personne étrangère aux professions exercées ne pourra y détenir, même indirectement, de participation financière. Elle prévoit en outre l’association et la participation aux instances dirigeantes d’au moins un membre de chaque profession exercée en commun.

En second lieu, l’ordonnance fixe un ensemble de règles propres à assurer en toutes circonstances l’intégrité des missions des professionnels. Elle garantit l’indépendance de l’exercice professionnel des associés, des collaborateurs et des salariés, le respect des dispositions encadrant l’exercice de chaque profession, notamment celui des règles déontologiques propres à chaque profession et celui du secret professionnel. Elle garantit par ailleurs le libre choix des clients de la société. Enfin, l’ordonnance prend en considération les risques d’incompatibilités et de conflits d’intérêts en instituant un mécanisme de prévention au sein de la société."

Ndlr. Dans le cas d'exercice pluri-professionnel du notariat, qu'est-il prévu par le législateur pour le maintien du régime spécial des clercs et employés de notaire en place?