pauvres notaires

Bonjour,

Je  vous ai promis un commentaire du discours de Monsieur BADINTER au 111ème  congrès des notaires à STRASBOURG d’il y a un mois, déjà. Je pense que j’ai fini par trouver la manière de vous en dire deux ou trois choses. Pas trop longuement, ce pour complaire à RWM qui maintient, je ne sais par quelle magie, un équilibre entre les nombreux lecteurs actifs et les rares lecteurs paresseux de ce forum, à moins que ce ne soit l’inverse.

Comme l’a fort bien dit le notaire qui présentait Monsieur Robert BADINTER, avant de lui donner la parole, on ne résume pas une carrière telle que celle de ce grand Monsieur. Mais on peut en donner quelques points de repère et c’est ce qui a été fait, disons assez bien. Ainsi ont été évoqués le combat historique mené encore aujourd’hui par Monsieur BADINTER contre la peine de mort, et bien entendu sa carrière de juriste de très haut niveau. A ce propos, il a été  rappelé que Monsieur BADINTER et Monsieur GRIMALDI, lequel venait de présenter son rapport de synthèse du congrès, sont semble-t-il passés par la même Université.

Dans son rapport de synthèse, Monsieur GRIMALDI a regretté que le congrès des notaires ait rejeté une proposition concernant la suppression des archives papier se trouvant en annexe des actes, lorsque lesdites annexes ont été sauvegardées sur des supports électroniques présentant des garanties suffisantes. Curieux rejet de cette sage proposition de l’équipe ayant préparé le congrès. Il s’explique sans doute, nous a dit Monsieur GRIMALDI, par ce fait que les notaires conservent et sont naturellement peu enclins à détruire. Monsieur GRIMALDI a ajouté que cette idée referait sans doute surface… Le temps que les esprits évoluent, c’est moi qui ajoute cette remarque un peu sarcastique.

Eh bien ce propos de Monsieur GRIMALDI faisait une excellente introduction à la présentation de quelques uns des propos de Monsieur BADINTER devant le congrès des notaires, où il a passé le plus clair de son temps de parole, à inviter, je devrais dire exhorter, les notaires à se projeter dans l’avenir. Je vous l’ai signalé déjà sur ce forum. Voyez-vous, il ne s’est guère attardé sur l’actualité du notariat, dont l’absence de Madame la Garde des Sceaux à ce congrès, sinon en rappelant, avec un humour affûté, ses propres relations avec le notariat lorsqu’il était avocat puis, lui-même, Garde des Sceaux. A cette dernière époque, il semble qu'une sourde inquiétude travaillait les notaires ; le serpent de mer, l'éventualité d’une fusion des professions d’avocat et de notaire. Devant l’expression de ce malaise récurrent, Monsieur BADINTER aurait répondu une chose du genre pourquoi vous inquiéter, nous n’en avons pas les moyens. Puis les choses se seraient bien passées, a-t-il lui-même précisé. Amusante manière de dire aux notaires - peut-être -  de se calmer un peu, et de garder la tête bien entre les deux épaules etc. D’ailleurs Monsieur BADINTER avait bien commencé son discours, en tordant  le cou une bonne fois à cette vieille légende (de la "gauche", ennemie mortelle du notariat?), disant à cette fin, d’un trait d’humour presque tranchant, qu’il n’avait heureusement jamais eu  l’occasion de mettre ses compétences, en fin de carrière d’avocat, au service des notaires. Je vous servirai ses propos vraiment amusants – mais l’assemblée est restée de marbre - de manière un peu plus fidèle ci-dessous.

Bref, sans trop vouloir déformer sa pensée, j’ai bien l’impression que Monsieur BADINTER a un peu dit aux petits notaires, quand même, que leurs têtes n’ont jamais été franchement sur le billot, sauf dans leur propre imagination (c'est à dire dans leurs propres têtes qui ont l’air de leur servir un peu de billots de temps en temps, une vraie manie de parano maso, c’est mon idée à moi) : moyennant quoi, soyons sérieux, il n’y a pas lieu de s’étendre … Pour votre plaisir, et surtout pour que vous puissiez juger par vous même si je déforme trop sa pensée, je vais maintenant citer de mémoire Monsieur BADINTER  ici, quitte à me répéter :  « Quels rapports ai-je entretenus avec la profession notariale ? Aucun, heureusement pour elle, compte tenu de la nature des affaires qui me furent confiées en fin de carrière !»  (d’avocat pénaliste) « Ma carrière s’est écoulée, non pas loin du notariat, mais … » … « en 1981, arrivé à la Chancellerie, je me souviens de l’atmosphère qui régnait à ce moment … » « je ne peux pas dire que … » (le notariat) « ait eu pour le gouvernement d’alors, les yeux de Chimène ! ». Il lui aurait été dit alors qu’un projet de fusion des professions, bref, qu’un "arrêt de mort" menacerait le notariat! (BADINTER ! Prononcer un arrêt de mort ! Si Monsieur Robert BADINTER a voulu dire ironiquement aux notaires qu’ils sont parfois un peu à côté de la plaque, il ne pouvait pas mieux le faire!). La réponse donnée aux instances du notariat venues se défendre alors devant Monsieur BADINTER  – Aaaaah ! Cette fichue mentalité insulaire d’assiégés des notaires, que l’on prête tant aux tenants du droit anglo machin ! - telle que ce dernier nous a conté cette réponse, autrefois donnée par lui-même ? Monsieur BADINTER l’a livrée, pour clore l’introduction de son discours… Elle vaut le poids et le tranchant d’une bien lourde lame : « Je n’ai aucun projet de cette sorte et de toute façon nous n’en avons pas les moyens. C’est cette remarque qui a fait mouche ». Tchac! Et pour cette période a-t-il ajouté, les choses sont claires …/… ce qui m’a conduit à entretenir ensuite d’excellentes relations avec le notariat, c’est l’audace des notaires face à l’avenir. Après un mot de liaison sur les pharaons puis sur le tout venant, passant du Nil au fil puis sans transition, aux impalpables ondes, Monsieur BADINTER s’est lancé sur la sécurité juridique dans un contexte de mondialisation et d’informatisation, thèmes qu’il n’a pour ainsi dire plus quittés. Et qui sont bien plus intéressants que la Grand Peur du Notariat. Pas inutile de répéter et de dire fois aux notaires, à 34 ans de distance,  arrêtez un peu de vous faire peur et vous casser le moral ainsi!

Nous y voilà, comme je vous l’ai dit, Monsieur BADINTER s’est tourné vers l’avenir en axant ses propos notamment comme suit :

- l’importance, capitale si j’ose dire parce qu’elles condamnent ceux qui vont rester sur le quai, de l’informatisation et de la dématérialisation, de la mondialisation ; ce qui fait un écho particulier au propos de Monsieur GRIMALDI sur la frilosité des notaires tenant, contre toute attente, à conserver encore et toujours, matériellement,  leurs annexes aux actes, quoique chaque année plus volumineuses…  Qu’en pense Monsieur BADINTER ? Voici : « Les professions juridiques vivent sans s’en rendre compte, une révolution technologique ; en écoutant Monsieur GRIMALDI, je me disais, qu’est ce que sera la sécurité juridique de demain  face aux moyens technologiques ? Cette question domine l’avenir des professions juridiques. Ceci va engendrer des modèles qui vaudront partout ». C’était pourtant dans la logique des choses d’approuver cette proposition visant à détruire des tonnes d’annexes une fois archivées et en sécurité électronique, mais Monsieur BADINTER a eu la délicatesse de ne pas trop insister. D’ailleurs il a du se rendre compte qu’ici et là, dans l’assistance, en ce début d’après midi, on ronflait déjà, fort comme tremble une rame de papier impatiente d’être jetée dans l’imprimante, telle une pelletée de charbon dans le ventre d’une locomotive à vapeur d’autrefois (mon voisin de gauche dormait et sifflait par exemple, dans le sommeil du juste).
Le credo de BADINTER : « je crois à la nécessité de conserver la force authentique à l’acte notarié ». Face à l’informatisation et à la mondialisation, il faut relever les défis, avoir confiance en se basant sur l’expérience. On ne peut être plus clair, n’est ce pas les clercs ?

- l’importance des combats de nature éthique et sur ce sujet, Monsieur BADINTER s’est étendu à travers un exemple, après avoir dit qu’en 89 – pas 17 mais 19, la chute du mur, je dis ceci pour ceux qui ont des références de deux siècles d’âge, du genre Grande Armée du Notariat -  on ne rêvait pas de libéralisation sauvage mais on avait une « vision de sécurité juridique dans laquelle se reconnaissent ceux qui se sont dès lors impliqués dans cette vision, pour l’enraciner  au-delà, dans une perspective d’avenir…/ … », de modèle : « le notariat est au premier rang », et l’exemple choisi par Monsieur BADINTER, pour illustrer son propos sous forme de salut et de remerciement au notariat, en fin d’allocution ? Celui  des millions de personnes qui « faute de déclaration à l’autorité en raison de l’absence d’acte de naissance », naissent puis vivent, sans disposer d’état civil, faute de déclarations, d’acte de naissance, avec les conséquences terribles qui vont en résulter pour elles. Joli cadeau de Monsieur BADINTER que d’aborder un tel  sujet devant le notariat. De lui dire qu’il fait du bon travail, même s’il s’expose au reproche, en raison  de « sa discrétion, sa modestie » (qui) « nuit à la cause que l’on sert ». Et d’ajouter : « Nous ne pouvons laisser des enfants sans état civil » car « sans état civil, pas d’existence, pas de travail, sinon du travail et des mariages forcés, des enfants soldats ». Et de souligner encore l’importance de cette cause parmi d’autres, dont la titrisation, « si importante à l’égard du crédit »…  Il s’agit de droits fondamentaux des personnes, de leur sécurité, de leur existence en tant que sujet de droit et comme citoyens. Oh bien entendu, ce ne sont pas de bricolages  autour de VEFA, de querelles de tarifs, d’obscurs corridors ni de menaces sur les revenus des uns  et des autres ; ni de comptes d’apothicaires que Monsieur BADINTER allait nous parler… Mais de sujets de dimension mondiale, à très haute valeur éthique. Qui doutait qu’avec Monsieur BADINTER on allait prendre un peu de hauteur ?

- D’ailleurs, à propos de la mondialisation et de la projection du notariat, il me semble que Monsieur BADINTER a insisté de manière assez intéressante, en parlant de francophonie, d’Afrique, là où sans doute, Monsieur GRIMALDI parlerait plus volontiers de Chine ou de Vietnam, je crois le deviner. Il me semble que Monsieur BADINTER, tant qu’à encourager le notariat à se projeter, lui et ses valeurs, semble le faire dans les directions géographiques et le sens intellectuel, éthique ou culturels, que je viens d’indiquer, davantage que vers l’Asie, ou la Chine, ce grand pays de non droit, de crimes d'Etat par exécutions capitales de masse. Que dit en effet Monsieur BADINTER  au congrès ? Voyons si j’ai mal entendu, mal compris : « Ce sont les notaires,  dont j’ai admiré le sens de l’avenir, qui ont porté haut cet espoir concernant la mondialisation. A cet égard, l’action du notariat dans les pays, aussi bien à l’est de l’Europe, dans une moindre mesure en Asie… /… » … « le notariat est porteur de cette culture liée à la francophonie » … « En Afrique est le champ le plus prometteur ». Suivez le guide. Moi ceci me convient davantage qu’un ministre de la justice venu du kremlin ou de la place tian anmen, une hache sur l’épaule, pour assister au congrès des notaires; on a presque assisté à ceci il n'y a pas si longtemps, lors d'un congrès précédent. Maintenant, pour savoir si je dis vrai, il faudrait la bande son pour situer exactement les virgules dans les propos de Monsieur BADINTER : mais en tout cas les points sur les i sont bien sur AfrIque et francophonIe.

Il y a peut-être une logique dans ces propos de Monsieur BADINTER. Elle demande un petit effort pour être comprise. Ceci étant, j’ai peut être tout faux… Les clercs auraient tort de ne pas se sentir concernés par ces problématiques d’avenir. Si vous voulez vous en convaincre, je vous fais lire en post scriptum un entretien avec Monsieur BADINTER que l’on trouve sur la toile (mal référencé, je n’en garantis pas l’exactitude). Lisez le et vous verrez bien que la maison BADINTER, ce n’est pas l’armée  du salut. C’est celle d’un intellectuel exigeant, de très haut vol, comme en produisent les Universités françaises : c'est-à-dire une conscience mais aussi quelqu’un de très pragmatique. Avant de vous faire lire cet entretien, spécialement pour les clercs qui se sentent prisonniers de leur condition de scribouillard mais semblent un peu s’y complaire aussi, c’est mon avis… je vais vous raconter une histoire plus ou moins imaginaire sur Monsieur BADINTER. Une sorte d’allégorie. Nous sommes le 10 mai 81. Il va danser avec sa fille, peut-être, à la Bastille. Mais il s’éclipse et va voir un homme qui se trouve derrière les barreaux. Pour lui dire que sa tête est sauvée et qu’il peut regagner sa liberté dès à présent, en sa captivité, car il en a les moyens. Imaginez que ce Monsieur s’atèle à cette tâche et devienne ensuite par exemple un brillant Professeur d’Université reconnu. Une belle histoire, non ? C’est tout Badinter cette histoire. Vraie ou fausse ? A vous de voir. L’entretien ci-dessous vous permet de mieux connaître Monsieur BADINTER en tant que professionnel moderne du droit. Il éclaire un peu ses propos sur le notariat tenant à ses pelletées de charbon et d’archives poussiéreuses…

Pas d’avenir pour les clercs en tout cas s’ils oublient qu’ils ont une profession intellectuelle, plus modeste sans doute, mais…. Prisonniers d’un chantage à 15000 emplois, je ne donne pas cher de leur peau ni de leur existence en tant que tels s’ils ne se préparent pas à donner la mesure de leurs moyens dans le monde en gestation, informatique, mondialisé, dématérialisé, ou tout peut-être remis en cause de près comme de loin. Ce n’est pas avec des petits copiés collés et des « Oui Maître » d’un autre âge que l’on débite servilement du matin au soir, encore moins en allant manifester salaire et frais payés par le patrons autrement dit  MANIPULES politiquement avec la bénédiction de leurs syndicats, sans avoir réfléchi une minute aux tenants et aboutissants d’un projet tel que celui de Monsieur MACRON, que  vous allez vous tirer d’affaire, mes amis. Et vous pourrez, m’insulter autant que vous voudrez  pour de tels propos, je n’en changerai pas une virgule.
Quant aux notaires, beaucoup ayant écouté Monsieur BADINTER, poliment mais sans enthousiasme, ils ne sont pas encore tirés d’affaire. Je leur suggère de se muscler le cerveau au moyen de leurs oreilles et de leurs yeux et de leur langue (on réfléchit en parlant dit Kleist), autant que les bras à coups de biceps  et triceps en manipulant pour l’instant des tonnes d’archives papier.

En attendant, ce qui leur arrive, comme disent les gosses, c’est bien fait ! Et tant mieux si l’on me traite de vil prétentieux et donneur de leçons urbi et orbi. Jusqu’à présent, c’est fait amicalement et je ne le prends pas mal. J’attends juste le coup de feu, l’attentat pâtissier ou trois ans de chômage en plus. Et qu’on me colle au mur, comme « traître » ainsi que le suggérait noblement, je crois le croire, un intervenant sur la BAI du portail REAL, dans une sorte de cauchemar éveillé que je fais depuis quelques mois dans cette profession. Ceci étant je vous reparlerai bientôt  des gens qui, sous prétexte de lutte contre Monsieur Emmanuel MACRON, rêvaient de se promener avec leur Marianne dans une main, une mitraillette dans l’autre. Je lance d’ailleurs un appel à ceux qui ont vu passer en novembre décembre un courriel d’une notaire Strasbourgeoise montrant une marianne en rouge tenant une mitraillette au plus fort de la campagne anti macron. J’aurais fait ceci je serais sous surveillance électronique, mais un officier ministériel peut se le permettre. Si vous tenez ce mail, ne le jetez surtout pas s’il vous plaît, envoyez le au syndicat !

Pendant ce temps d’anciens avocats, des avocats, d’autres professions et des notaires aussi, travaillent à croiser capitaux et compétences par dessus les frontières. Et figurez-vous qu’au fond, je n’ai rien contre. C’est bien de prendre piques et fourches contre le libéralisme sauvage, mais ceci doit être bien compris, mieux réfléchi que ce que nous avons vu, de proprement incroyable, en septembre à la  République avec une montagne de vieux code papier (tout un symbole…), en janvier… Sans repli corporatiste à la sauce Vichy bleu marine et/ou bonnet rouge, par exemple.

Terminé pour ce soir.

PS .- Entretien avec Robert Badinter du 20 décembre 2011

http://corpus-consultants.com/Entretien-Robert-Badinter-Les-petites-affiches.pdf

http://www.corpus-consultants.com/Entretien-Robert-Badinter-Les-petites-affiches.pdf


LPA : Vous venez de créer un nouveau cabinet Corpus Consultant, comment
est née ce projet ?
Quittant le Sénat, après 16 années de vie parlementaire, je voulais retrouver les
chemins du droit. La Commission des lois compte d’excellents juristes, mais en
définitive, les choix faits sont d’ordre politique, rarement d’ordre juridique.
J’excluais par ailleurs de reprendre mon activité d’avocat, 30 ans après avoir quitté
le Palais. J’ai connu toutes les joies, les épreuves et les passions des grandes
audiences. Pour les assumer pleinement, je pense qu’il faut être dans la force de
l’âge. Ce n’est plus mon cas…
Ce que je voulais, c’était créer une entité nouvelle, un cabinet inédit, réunissant des
professeurs agrégés de droit, qui donnerait exclusivement des consultations
purement juridiques sur des questions de droit inédites ou complexes ; un cabinet de
jurisconsultes, pas d’avocats qui conseillent et qui plaident.
Les rapports entre associés et avec les demandeurs de consultations devraient se
réaliser essentiellement par voie numérique. Nous sommes entrés dans l’âge du
numérique je voulais créer une sorte d’e-cabinet de consultation.
LPA : Qu’entendez-vous par e-cabinet ?
RB : La question dont nous serons saisie sera posée par voie électronique et
exclusivement par des professionnels du droit, avocats, notaires, juristes
d’entreprises privées ou publiques afin que la question soit formulée en termes
juridiques. A partir de la question posée, nous entreprendrons la consultation.
Toute consultation sera réalisée par plusieurs consultants. Le Doyen Carbonnier
disait que le droit est la science du contradictoire. Tout bon juriste est capable de
porter la contradiction et du dialogue naît la lumière. D’où cette pluralité de
consultants, et la signature in fine par au moins deux consultants.
LPA : Quels sont les avantages d’un cabinet tout numérique ?
D’abord la vitesse de réaction et de communication. Puis l’économie réalisée en
terme de coûts de fonctionnement : plus besoin de vastes bureaux avec un
nombreux personnel et des charges importantes. Cela permettra à notre cabinet de
réaliser des consultations à un coût raisonnable.
LPA : Mais n’avez-vous pas peur de complètement déshumanisez la relation
avec vos clients avec le concept d’e-cabinet ?
Notre rôle ne sera pas de défendre ou de conseiller des personnes mais d’apporter
une expertise juridique complémentaire à des professionnels du droit. Mais les
rapports intellectuels entre juristes ont aussi leurs charmes…
LPA : Comment avez-vous recruté les membres de ce e-cabinet ?
RB : Le cabinet est uniquement composé de professeurs agrégés de droit, tous
issus de la nouvelle génération dont la compétence est déjà reconnue dans leur
spécialité.
C’est la conjonction de ces diverses spécialités qui nous a amenés à adopter le nom
de Corpus- consultants. Nous sommes déjà 14 à ce jour et nous figurons tous avec
nos compétences diverses sur notre site
(www.corpus-consultants.com).

LPA : Comment est déterminée la répartition des demandes de consultation ?
RB : En fonction des compétences de chacun au regard de la question posée. Le
cas échéant, s’agissant de questions qui porteraient sur les droits étrangers, nous
serons amenés à consulter des confrères étrangers qui deviendront des
correspondants de notre réseau en lui donnant la dimension européenne et
internationale à laquelle nous aspirons.
LPA : Comment allez-vous appréhender les risques de conflit d’intérêts dans
votre e-cabinet ?
RB : Nous avons établi une charte éthique et un règlement intérieur très stricts pour
éviter tout conflit d’intérêts. Nous prenons soin de vérifier avant d’accepter une
consultation qu’il n’y a pas de risque de tels conflits.
LPA : Pourquoi consulter Corpus consultant et avez-vous déjà des clients ?
RB : L’intérêt de Corpus pour les avocats et les professionnels du droit est d’avoir à
leur disposition une entité capable de fournir des consultations sur des points de
droit difficiles, pointus, ou relevant de plusieurs domaines du droit, signées par des
juristes qualifiés et ce sans mobiliser une structure lourde, et en privilégiant le
numérique. Compétence juridique, rapidité des échanges, modération des coûts :
tels sont les avantages de Corpus. Quant à savoir si nous avons déjà des clients, eh
bien oui, dès que notre site a été en ligne nous avons reçu notre première demande
de consultation, et d’autres ont déjà suivi…

(Jean-Jacques ROUSSEAU)