diminution de salaire et chomage partiel

Bonjour,

Tout d'abord je tenais à me présenter, je travail dans une étude d'environ quinze salarié, je travail depuis environ 3 ans dedans j'ai les diplômes de clerc et de premier clerc.

J'ai connu votre forum en recherchant de sur un moteur de recherche.

Voila je vous expose la situation dans laquelle je suis, je suis enceinte de 2mois mes patrons sont au courant et voilà qu'hier ils nous annonce que nous ne travailleront plus 39h mais 35h par semaine... ce qui va correspondre à une diminution de salaire d'environ 250€ net... pas du tout négligeable... et ils nous annonce que dans quelques mois nous passeront en chômage partiel... encore mieux....

Je ne pense pas que le fait d'être enceinte change quelque chose mais je prends ça vraiment comme un coup de poignard dans le dos...

Ce qui me fais encore plus enragé c'est que l'étude à prévu de déménagé d'ici quelques mois dans des locaux qui sont en rénovations en ce moment pour un montant qui doit être très élevé, et les patrons se permettent de changer de voiture en ce moment c'est le monde à l'envers quand même là non?????

Pourriez vous me dire ce que vous en penser et si il y a moyen de faire quelque chose....

merci d'avance de vos réponses

Bonjour bebe9,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
Afin de ne pas alourdir le contenu de notre forum, je ne répondrais pas une nouvelle fois à tes questions qui ont toutes déjà été traitées dans de multiples autres sujets.
Aides-toi de l'onglet "Rechercher" figurant dans la barre d'outils du présent forum, pour retrouver ces sujets à l'aide des mots "diminution de salaire - chômage partiel - définition du motif économique". Aller un petit effort personnel et le tour est joué.
Cordialement
PS Attention à ton orthographe. J'ai relevé pas moins de neuf fautes !!!

Bonjour, je viens juste de découvrir ce forum où je pensais pouvoir trouver rapidement des réponses sur la diminution de salaire par baisse du temps de travail, mais tout ce que je vois c'est qu'on nous traitent limite "d'empoté".
Il serait peut-être judicieux de répondre sur un autre ton, à des personnes qui ont besoin d'information et de soutien, car si vous prenniez le temps de taper dans votre moteur de recherche "diminution de salaire" vous verriez qu'on ne trouve toujours que vos superbes réponses du genre :
"Afin de ne pas alourdir le contenu de notre forum, je ne répondrais pas une nouvelle fois à tes questions qui ont toutes déjà été traitées dans de multiples autres sujets. Aller un petit effort personnel et le tour est joué."
C'est sûr qu'avec cà on est avancé !
Par conséquent merci dans vos réponses de mettre un lien aux réponses que vous avez réellement sur le sujet.

Bonjour isablue79,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat.
Ce Forum est entièrement GRATUIT.
Si la forme et le contenu des réponses qui y sont formulées ne te conviennent pas, tu n'étais pas obligée de t'y inscrire...
Tu peux toujours utiliser les sites juridiques payants ou les conseils d'un avocat spécialisé.
Quant à la gestion des réponses depuis 3 années tu peux t'y coller, si le coeur t'en dit. Je ne t'en voudrais pas.
Dont acte.
Cordialement malgré tout.

Situation des salariés placés en chômage partiel dans le notariat


DEFRENOIS NOTAIRES 02|12|2009


L’attention du ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi vient d’être attirée sur la situation des personnels salariés des études notariales dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, afin de répondre sur les mesures prises en faveur de l'indemnisation du chômage partiel.

Aux termes de sa réponse, le ministre interrogé a rappelé que le Code du travail n'exclut aucune entreprise du dispositif de chômage partiel au titre de son activité. Le dispositif de chômage partiel est donc ouvert au bénéfice des salariés des entreprises de services. Les salariés du notariat mis en position de chômage partiel bénéficient de l'allocation spécifique de 3,33 € ou 3,84 € en fonction de la taille du cabinet notarial.

L'accord interprofessionnel du 21 février 1968 a institué des indemnités qui ont un caractère complémentaire au régime légal. Par cet accord, l'employeur est tenu de verser aux salariés une allocation conventionnelle venant en complément de l'allocation spécifique de chômage partiel. Il a été complété par un avenant signé le 15 décembre 2008. L'accord interprofessionnel a précisé que l'allocation conventionnelle est égale à 60 % de la rémunération horaire brute, diminuée, le cas échéant, du montant de l'allocation spécifique de chômage partiel. Cette indemnité horaire ne peut être inférieure à un minimum fixé actuellement à 6,84 € (cf. accord du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel (ANI)) du 21 février 1968). Néanmoins, dans la mesure où la branche du notariat n'est pas signataire de l'ANI du 21 février 1968, les salariés relevant de ce secteur ne peuvent pas bénéficier de ce régime favorable d'indemnisation.

Les services du ministère chargé de l'Emploi ont d'ores et déjà été alertés par la situation des salariés du notariat et des négociations ont été entamées entre les partenaires sociaux de la branche du notariat pour améliorer la rémunération des salariés mis en position de chômage partiel dans cette branche professionnelle. Plus particulièrement, l'intérêt de conclure une convention d'activité partielle de longue durée (A.P.L.D.) sera mis en avant. Cela permettrait en effet aux salariés couverts par une telle convention de percevoir 75 % de leur rémunération horaire brute pendant les périodes de chômage partiel.

Enfin, les articles L. 3232-1 et suivants du Code du travail garantissent aux salariés à temps plein une rémunération mensuelle minimale (R.M.M.) équivalente au SMIC net. Ce dispositif permet d'assurer un niveau minimal de rémunération aux salariés qui subissent une réduction de leur horaire de travail au-dessous de la durée légale hebdomadaire en ajoutant aux sommes perçues par ces derniers, au titre des salaires ou des allocations légales ou conventionnelles de chômage partiel, une allocation complémentaire permettant d'atteindre le niveau du SMIC mensuel net. Cette obligation due par l'employeur est valable pour toutes les branches professionnelles. Les salariés placés en chômage partiel dans le secteur du notariat doivent être couverts par cette garantie de rémunération mensuelle minimale.
Source : Rép. min. Rousset, J.O.A.N. du 13 octobre 2009, Questions et réponses, p. 9719, n° 54609

Bonsoir nougat,
Une précision : A l'occasion de la réunion au CSN de la Commission Mixte Paritaire de la convention collective du 19 novembre dernier, une dame PAVIS, chef de mission du Fonds national de l'emploi de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi à présenté à l'ensemble des partenaires sociaux du notariat, le dispositif d'activité partielle consécutive à des difficultés économiques conjoncturelles ou des circonstances exceptionnelles et a précisé :
- le recours au chômage partiel qui a été multiplié par 10 en 2009 avec 237 millions d'heures autorisées,
- la reconduction de l'APLD après le 31/12/2009 alors en discussion, étant rappelé que toute autorisation délivrée en 2009 continuera de produire ses effets en 2010,
- l'exonération de cotisations visée par l'article L.5122-4 devant être confirmée.
Un représentant syndical a réitéré son souhait que le CSN rencontre la DGEFP en vue de la conclusion d'un accord sur le chômage partiel.

ndlr. Le CSN a-t-il réellement envie de conclure un tel accord ? On peut se poser la question lorsque l'on observe sont peu d'empressement en la matière.

Bonjour à tous,

Dire que le notariat ne va pas bien, nous y sommes, notre étude, depuis quelques mois, a un chiffre d'affaire au plus bas, ce mois ci- 10.000 € (source employeur) et par conséquent juste de quoi payer les salaires.

Par conséquent, nos patrons ont décidés d'une procédure de chômage partiel, le dossier a vraisemblablement été posté il y a 1 jour ou 2 jours...

En attendant l'accord par la préfecture ou autre arganisme, qui va prendre un certain temps, notre employeur a fait signé à tout le personnel "un protocol d'accord sur la réduction du temps de travail" qui dit "afin de préserver l'emploi dans l'entreprise il est procédé à la réduction du temps de travail à compter du 7/7/2014 et jusqu'à la mise en place de la procédure du chômage partiel, et au plus tard jusqu'au 31/08/2014, il a été convenu de passer de 35 hebdomadaire à 25 H"

En résumé, nous avons le "derrière entre deux chaises" si je, peux me permettre. il se trouve que pendant deux mois notre salaire sera amputé sans pouvoir prétendre, me semble-t-il, à aucune indemnisation, puisque le dossier du temps partiel n'est pas encore accepté. Il s'agira d'une perte sèche de 552 € par mois.

Quel est votre point de vue sur ce protocole, est-il légal ou possible ?

Je vous remercie.

Bon courage à tous.

Bonjour PEPETTE,
Me souvenant du contenu de nos échanges de septembre 2013, sur ce forum et de ta méconnaissance grave du Code du Travail, je crois utile de te rappeler ici que dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, publiée le 16 juin 2013, la réduction d’activité des entreprises confrontées à des difficultés économiques a fait l’objet de modifications depuis le 1er juillet 2013.
Les salariés concernés continuent à toucher leur salaire payé par l’employeur, à hauteur de 70 % de leur rémunération brute.
Le nouveau régime d’activité partielle (ex chômage partiel) consacre la fusion des anciennes allocations d’aide publique et de l’APLD (allocation partielle de longue durée), qui ont disparues.
Avant toute réduction d’activité, l’employeur doit obtenir une autorisation administrative lui permettant d’être indemnisé et de recevoir les allocations d’activité partielle.
L’autorisation d’activité partielle est accordée pour 6 mois. En cas de demande de renouvellement, l’employeur doit s’engager à entreprendre certaines actions de sauvegarde de l’emploi. Faute de quoi, il peut être dans l’obligation de rembourser les allocations déjà perçues.
Donc rien, sauf l'intimidation et le dol, ne peut te contraindre à signer quoique ce soit concernant une éventuelle modification de ton contrat de travail individuel.
Si tu étais syndiquée, tu saurais te défendre et serais défendue contre ce type d'agissements. C'est ton choix, il faut l'assumer jusqu'au bout. CQFD.
Bien cordialement

Je suis tout a fait d'accord avec vous pour ma méconnaissance des textes.

Pour info je suis syndiquée depuis 2007.

En fait, voyez vous si tout le personnel avait été solidaire mais voilà ...
Les notaires, lors d'une réunion, ont ainsi dit "fini de taper dans la trésorerie" en quelque sorte à nous le personnel de faire un effort financier je suppose.
Une collégue m'a dit tu vois dans les moments difficiles rien n'est prévu pour aider les notaires dans la situation actuelle qu'ils vivent.
Quand il faut entendre cela, c'est juste insupportable.

Je me suis indignée en disant au notaire lors de la remise du protocole, que nous devions signer, que nous n'avions pas eu plusieurs réunions mais une seule contrairement à ce qui était indiqué immédiatement elle m'a dit "si vous n'est pas contente vous pouvez partir".

Je précise que c'est un protocole et non d'un changement de contrat de travail, où alors je suis encore nulle.

Je veux bien que mon syndicat m'aide, comment ? qui puis-je contacter en cette période de vacances ?

De toute façon je vais me rendre à l'inspection du travail avec mon protocole on verra, je fais avec les moyens du bord.

Concernant ce protocole je pensais qu'il était au moins dans le cadre du code du travail.

Personnellement j'ai commencé à revoir certains postes sur mes finances, car tout compte, mais je conserverai mon adhésion à FO.

Je ne serrai jamais RWM.

Bien cordialement.

Re-bonjour PEPETTE,
Être syndiquée est bien, mais en retirer quelque chose de positif pour soi est mieux. Encore faut-il s'investir intellectuellement un minimum, car le syndicat ne peut pas tout faire seul sans le concours actif et volontaire de ses propres adhérents.
Je suis tout de même très surpris, de ce qu'au bout de sept années d'adhésion, tu ne connaisses véritablement rien de notre fonctionnement interne. Même en période de vacances, quand bien même il n'y a plus personne de physiquement présent dans nos locaux syndicaux à PARIS, il y a toujours quelqu'un pour répondre aux courriels qui sont lus à distance. Les réponses ne sont pas forcément faites dans la journée, car ce sont des bénévoles qui les rédigent et ces derniers peuvent également s'absenter quelques jours... Tout le monde a droit à des vacances estivales, même chez les syndicalistes.
Vouloir compter sur la solidarité collective entre collègues est une gageure. Nous savons tous, qu'en période difficile, chacun résonne pour lui et n'a que faire de son voisin de bureau. Il te faut donc te prendre personnellement en main avec l'aide de ton syndicat et de son éventuel contact local que tu devrais connaître physiquement.
Ne te laisses pas "enfumer" par les "petites phrases assassines" de ton employeur, car le management du personnel et la gestion des finances de son office sont de sa seule responsabilité. Idem pour certains membres du personnel toujours plus "malins" que les autres, mais aussi incultes en droit du travail et même en organisation interne du notariat français. Tu n'as pas à supporter toute "la misère" de ce notariat (lol) !
Sauf erreur de ma part, tu n'es pas co-gérante de l'office qui t'emploie.
Quant au "protocole" qui circule j'aimerais bien en connaître le fondement juridique et savoir qui sont les représentants du personnel qui l'ont négocié?
S'il n'a pas été négocié, il est sans aucune valeur collective, mais attention qu'il ne puisse pas être interprété par une juridiction, comme une modification individuelle du contrat de travail de chacun de ses signataires.
Il serait très utile, à mon sens, que tu en adresses une copie à notre syndicat, afin d'avoir un avis précis de nos juristes internes et/ou de notre avocat.
Enfin je n'ai pas comprise ton utilisation du verbe "serrer" à mon endroit.
Bien syndicalement à ton écoute.

sept années, oui, avec pour info le magazine qui ne répond pas a toutes les questions c'est normal.

Je n'ai jamais reçu non plus un petit mot pour m'indiquer mon représentant local (adresse - téléphone) on ne pas proposé de m'investir et je n'ai pas été contactée.

Le prélevement de la cotisation se fait mais à part cela il ne se passe rien désolé.

Je vais envoyé, par mail, (fgcen-fo@wanadoo.fr) le protocole.

Quel verbe serrer pas vu.

Merci pour votre info.

Très cordialement

Re bonjour PEPETTE,
"Je ne serrai jamais RWM." ???
Pour répondre à ta question relative à ton représentant local, s'il y a en a un, merci de m'indiquer ton numéro de département en messagerie privée.
Il semblerait qu'il y ait un léger dysfonctionnement administratif, qu'il faut régler au niveau de la FGCEN-FO.
Bien syndicalement à ton écoute.

ok je ne serai : toutes mes excuses

je viens de vous faire parvenir le numéro de mon département.

Bonne soirée à tous.

Bonsoir PEPETTE,
Désolé, mais je n'ai encore rien reçu de toi en Mp sur ce Forum ???
Par ailleurs tu ne m'as pas indiqué qui sont les représentants du personnel qui ont négocié le "protocole". Pourquoi?
Bien syndicalement à ton écoute.

Bonjour à tous

Avez vous réceptionné le numéro de département RWM ? enfin je vous confirme qu'il n'y avait aucun réprésentant tout le personnel était réuni, notre employeur nous a annoncé la mise en place du chômage partiel, mais avant sa mise en place définitive (c'est-à-dire avant l'accord de l'inspection du travail) il nous a parlé de ce protocole qu'il nous ont présenté deux jours plus tard et qu'il faillait signer, chose que toutes les employées ont fait.

Voilà pour la petite histoire, j'ai envoyé par mail une petite bafouille + le protocole à fgcen-fo@wanadoo.fr
J'espère qu'il a été réceptionné...
J'ignore totalement comment ils donneront suite, courrier, mail ...

Bien cordialement.

Bonjour PEPETTE,
Je viens de récupérer auprès de la FGCEN-FO où je passe chaque mardi, les renseignements que je t'avais demandé de me communiquer en Messagerie privée (Mp) via le présent Forum.
Visiblement tu ne sais pas utiliser la messagerie privée du présent forum et c'est bien dommage.
Je vais faire en sorte qu'il te soit répondu par courriel personnel et j'en profiterais pour te donner les coordonnées personnelles de notre correspondant dans ton département, car il y en a un depuis très longtemps. Ce défaut de communication vient du fait que tu as adhéré depuis longtemps en "isolé" directement à la FGCEN-FO, sans passer par ton syndicat local. Pour l'heure c'est devenu sans importance, car depuis le 1er janvier 2014, la FGCEN-FO fonctionne sous forme d'un syndicat national avec, là où c'est possible, des sections départementales ou régionales...
La communication via Internet, devrait fonctionner normalement maintenant.
Bien cordialement.

L’activité partielle, nouvelle dénomination du chômage partiel, permet à l’entreprise de réduire son activité pour faire face à des circonstances exceptionnelles, liées notamment à la conjoncture économique, à une transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise, ou à des difficultés d’approvisionnement. Cette réduction prend la forme d’une diminution du temps de travail ou d’une fermeture temporaire de tout ou partie de l’entreprise. L’objectif est de permettre aux salariés de conserver leur emploi en leur octroyant, avec l’aide de l’État et de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, une indemnité au moins égale à 70% de leur salaire brut, visant à compenser la perte de salaire dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables actuellement fixé à mille heures. L’accès à ce dispositif suppose une autorisation préalable du préfet du département. Une autorisation qui pourra, pour les entreprises ayant déjà bénéficié de l’activité partielle au cours des trois dernières années, être conditionnée à des actions en matière de GPEC et de formation, au maintien de l’emploi des salariés pendant une durée pouvant atteindre le double de la période d’autorisation, ou encore à des mesures visant à rétablir la situation financière de l’entreprise.
(Source : LIAISONS SOCIALES MAGAZINE N°153 de juin 2014)

Bonjour PEPETTE,
Pourrais-tu nous faire un point de l'état d'avancement de tes consultations en matière d'activité partielle au sein de ton office notarial?
Nos utilisateurs viennent ici pour apprendre, ne l'oublies jamais, car c'est la vraie base de notre solidarité professionnelle.
D'avance merci.
Bien cordialement.

Lu hier dans un dossier de demande d'allocation-vacances au comité mixte :
(résumé succinctement) :
« Bonjour, mes revenus 2014 dépassent le plafond de revenus pour l'attribution d'une allocation vacances mais :
-Afin de conserver mon emploi, j'ai accepté au cours de l'année 2014 de diminuer mon salaire de 25%, par conséquent, mon salaire annuel 2013 s'élevait à 26.000 €. Suite à la baisse de salaire convenue en cours d'année, mon salaire annuel 2014 s'élève à 24.000 € et mon salaire annuel 2015 est de 20.000 €. Tenant compte de ces éléments, est-il possible de prendre en compte ma situation actuelle réelle pour déterminer mon droit aux allocations vacances ? En vous remerciant par avance pour votre compréhension ».

Sans commentaire.

Bonjour Uldrich,
Voilà une confirmation écrite, de ce que beaucoup d'entre nous vivent fréquemment. Cela s'appelle "le chantage à l'emploi". Nous en revenons lentement vers un usage du 18ème siècle, où "l'apprenti clerc de notaire", payait un notaire pour lui enseigner le métier... Maintenant des salariés sont prêts à abandonner une partie importante de leur salaire, pour conserver un emploi apparent, signe d'une marque de respect dans nos sociétés soi-disant modernes.
Dans le cas évoqué, tu ne précises malheureusement pas, si la réduction de salaire était la conséquence d'une modification contractuellement acceptée du contrat de travail... et de la mise en place du dispositif d'activité partielle dans l'office.
Si, si, dans le notariat il existe des "travailleurs pauvres"...
Bien cordialement.