licenciement économique

Bonjour,
Je travaille dans une étude d'un effectif de 38,5 personnes - dont moi -+ 4 notaires, en tant que secrétaire, depuis novembre 2006.
Fin février et au vu du contexte économique défavorable, les clercs principaux ont été contactés afin de leur soumettre un avenant qui serait signé par chaque membre du personnel pour une réduction de 15% de leur salaire brut sans diminution du temps de travail, et ce jusqu'au mois d'octobre 2009, sans engagement écrit du "remboursement" de ces 15 %, mais en donnant leur parole mais pas de date précise dans le temps "dès que ce sera possible" et signalant que c'était pour éviter dans la mesure du possible les licenciements (sans garantie).
Les clercs ont "réussi" à modifier en ce sens d'indiquer sur l'avenant que les personnes qui seraient licenciées pendant cette fameuse période retrouveraient leurs 15 %, que l'indemnité de licenciement serait calculée avant les 15% retirés.
Mi mars une réunion a eu lieu avec le personnel leur demandant de signer l'avenant le jour même voire le lendemain, sinon licenciement.
3 personnes ont refusés de signer cet avenant - dont moi -.
Ce 1er avril il m'a été remis un courrier de convocation à "envisager votre licenciement pour motif économique" pour le 10 avril prochain.
Vous pouvez vous faire assister.... j'ai contacté une personne de la DD TRAVAIL qui devrait m'assister.
5 personnes ont reçu cette convocation. Les 3 qui n'ont pas signé et 2 autres qui avaient signé.
Aucun chiffre n'a été fourni quant à la réalité de la situation, sinon oralement qu'il faudrait non pas 15 % mais 30 % de diminution de salaire (dixit un patron)!
On pourrait penser que travaillant dans une étude toutes formes de droit y est respectée, ce n'est pas le cas.. pas de représentant du personnel par exemple, on aurait fait comprendre aux personnes susceptibles de se présenter dans le passé que ce n'était pas de mise dans cette étude..
La démarche à avoir lors de rendez-vous de convocation n'est-elle pas la négociation et accepter de signer cet avenant pour préserver son travail? et ma foi les 15 % prélevés nous seront redonnés un jour ? (on se motive pour croire la parole d'un patron qui a fait de même en enlevant 6,7 % à ces mêmes salariés sans leur "rembourser" un iota .. vu le contexte économique peut-on avoir encore des convictions ? et puis rechercher autre chose ailleurs tout en étant en activité, les candidatures du soir après une journée de travail bien remplie ? N'est-ce pas là la solution?

Bonjour iso,
Pourquoi avoir recréer un nouveau sujet sur le licenciement économique alors qu'il y en a déjà de nombreux autres sur ce forum ? J'ai déjà répondu à votre premier sujet hier et donné un conseil général dans le sujet "conjoncture actuelle". Merci de vous y reporter.
Pour répondre à un sujet, il suffit de cliquer sur l'onglet "répondre" au pied du sujet. Merci d'en prendre bonne note.
Vous avez apparemment fait le choix de l'individualisme, aussi je vous souhaite une bonne négociation.
Sauf à être très franchement naïf et crédule, libre à vous de croire en la parole de patrons-notaires qui vous jettent dehors au premier zéphir venu ??????
Cordialement.

bonsoir,
choix de l'individualisme ! comme vous y allez ... le chômage je connais, l'intérim je connais également, il n'y aura sans doute pas de négociation possible.
Je posais simplement la question s'il existait une autre alternative que celle d'être licenciée économique (conjoncture, etc) et de perdre mon travail et j'imaginais que mon rdv de vendredi (convocation préalable à licenciement économique) était en fait éventuellement - car je ne sais pas - à ce qu'ils attendent de moi : redonner ce fichu avenant qui va à l'encontre du droit du travail;
J'imaginais que vous auriez une tactique qui pourrait être différente...
Je n'ai aucune confiance en une parole d'un patron, et peut être avez-vous voulu dire que cet entretien était de l'intimidation ??
Désolée pour ce manque d'expérience en la matière, et de compréhension de vos propos mais le temps court et il semble que l'aide que je recherche ne soit pas lumineuse.

Bonsoir,

Iso,

Vous n'avez aucune garantie sur le fait que si vous acceptez cet avenant, vous ne ferez pas partie du personnel licencié par la suite.

Je vous en prie, relevez la tête ! On pourrait imaginer peut-être qu'il y ait des difficultés économiques dans votre entreprise, et envisager ainsi une réduction du temps de travail dans le cadre du chômage partiel.
Mais demander aux salariés de travailler autant en étant payé 15 % de moins, là c'est très fort. Et pourquoi pas du bénévolat ? Cela prouve qu'il y a encore beaucoup de travail à faire et de dossiers à traiter, et que pendant ces dernières années, vous avez dû travailler à un rythme affolant.

Croyez-moi, vous vous sentirez mieux à rechercher du travail avec l'esprit intacte, plutôt que d'avoir le sentiment d'être "abusé socialement" et financièrement. Préservez-vous et vos proches, peut-être avec le risque (ou chantage) d'être licencié, plutôt que d'accepter n'importe quoi sans aucune garantie, car si licenciement il devait y avoir, la chute serait encore plus difficile pour vous.

N.B. La constitution d'un dossier de chômage partiel porte sur 4 pages (beaucoup moins compliqué qu'un questionnaire syndic par exemple). Il suffit d'appeler la DDTEFP pour s'en procurer un exemplaire, ils vous l'envoie par mail en 2 minutes montre en mains.

Quant à RWM, merci à lui de tout ce temps consacré à la défense de nos droits. Ses réponses sont trés pertinentes et utiles. Sans la présence de ce forum, beaucoup d'entre nous serait encore un peu plus paumé.
Certaines réponses sont parfois musclées, mais comme disait une certaine personne, "Il y a des colères qui sont saines".

Défendez-vous, syndiquez-vous !

Bonsoir iso,
Lorsque vous allez au restaurant et que vous avez particulièrement apprécié un dessert, demandez au chef cuisinier de vous donner une copie de sa recette?
Cordialement

Bonjour,
Les notaires ne veulent pas entendre parler du chomage partiel, la réduction du temps de travail par le biais du chantage au licenciement est beaucoup plus simple (pas de dossier, pas de communication de chiffres à la DD du Travail...)
Le notaire pour qui je travaille écarte le chomage partiel au motif que cela va lui couter plus cher !!
Or sauf erreur de ma part, l'indemnité complémentaire versée n'engendre pas de charges, je ne vois pas où est le coût pour l'employeur ? Encore des paroles en l'air ?
Bon courage à tous

Bonsoir LeRoulois,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat.
En guise de mot de présentation pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Je crois déjà te connaître sur un autre forum où tu interviens sous le même pseudo.
Le chômage partiel étant une mesure provisoire, il n'y a pas modification du contrat de travail. Le salarié "ordinaire" est donc tenu d'accepter la mesure de chômage partiel qui a fait l'objet d'un accord d'indemnisation de la DDTEFP. S'il refuse, il peut être licencié pour faute grave (Cass. soc. 2 février 1999, n° 96-42.831)
Les notaires sont des calculateurs bien informés par le CSN notamment : s'ils arrivent sous forme d'un odieux chantage, à obtenir de leurs salariés crédules, la signature d'un avenant au contrat de travail (donc modification du contrat de travail) , ils pourront continuer à dégager de substantiels bénéfices de leurs offices, le temps qu'ils leur plaira, pendant que lesdits salariés s'échineront à accomplir le travail qu'ils faisaient à temps plein, en moins de temps et surtout pour moins cher...
Ce n'est pas plus compliqué que ça !!!
Cordialement.

Bonsoir,
J'ai connu ce forum en papillonnant d'un forum à l'autre. Il est très instructif et les réponses de RWM sont souvent très pertinentes et enrichissantes. Merci à toi.
Que faut-il faire face à ces vagues de réduction de temps de travail proposées aux salariés suite à un chantage au licenciement ?
Nous n'avons pas beaucoup de moyens pour nous opposer car nous avons tous, ou presque, besoin de conserver notre salaire à l'exception peut être de résister en ne faisant que les heures pour lesquelles on nous paie ! C'est un moyen de faire pression pour revenir au contrat initial.
Ne pourrait-on pas également boycotter les élections de DP ?
Vos idées sont les bienvenues...

euh si vous acceptez une réduction du temps de travail et de salaire c'est pas pour continuer à travailler à temps plein, ou alors j'ai mal compris :
à l'exception peut être de résister en ne faisant que les heures pour lesquelles on nous paie !
cette réduction certains l'acceptent d'autres pas, c'est à voir avec vos collegues de travail,
chez nous la réponse a été claire : pas question, d'ailleurs ils n'ont pas vraiment osé le demander clairement.
quand au boycott de l'election du DP, c'est peut etre mieux d'en avoir un non ? et en plus je ne vois pas en quoi celà genera vos employeurs.

Bonsoir LeRoulois,
" Que faire face aux vagues de éduction de temps de travail proposées aux salariés suite à un chantage au licenciement? "
Comme je l'ai écrit hier, si le chômage partiel ne peut pas être refusé par le salarié, la transformation de son contrat de travail à temps plein en temps partiel peut très bien ne pas être acceptée.
Quant au chantage au licenciement, outre qu'il s'agit d'une méthode de gestion du personnel peu reluisante de la part d'officiers ministériels, il ne remet pas en cause le côté obligatoirement démontrable et justifiable du motif économique légalement et jurisprudentiellement parfaitement défini. Si ce n'est pas le cas, l'employeur prend le risque de se retrouver devant le CPH, lors de chaque licenciement. Que l'on veuille ou non c'est un risque financier aléatoire important pour un employeur en période de crise.
Au contraire si les salariés acceptent de modifier consensuellement parlant, leur contrat de travail, il n'est nullement fait état du caractère "économique" ayant motivé la modification et dans ce cas, l'employeur "joue sur du velours", car il n'accorde aucune contre-partie actée et conserve toutes ses facultés de licenciement, mais à tarif réduit...
Conclusion : pour moi y-a-pas photo !
Salariés du notariat, syndiquez-vous et ne vous laissez pas abuser par ces notaires întellectuellement malhonnêtes au point de vouloir s'affranchir du chômage partiel et de son contrôle par les DDTEFP.
Boycoter les élections de DP, c'est ne pas avoir le courage de contester ouvertement des intentions de licenciements économiques et laisser lâchement la place à des "candidats jaunes". Chacun son point de vue, ce n'est pas le mien. Tout au contraire dès le premier bruit d'organisation d'élections de DP, je demande à mon syndicat de présenter une liste de candidats et de surveiller la régularité du scrutin. De cette façon l'employeur comprendra immédiatement qu'il ne pourra pas abuser ses salariés sauf à devoir justifier au syndicat (voire au Procureur de la République) du bien fondé réel et sérieux de ses intentions.
Cordialement.

Bonsoir,
Je d'accord avec RWM à propos des élections de DP. Il s'agissait d'une idée pour essayer d'enrayer le rouleau compresseur du notaire, mais je suis bien conscient que cela ne servirait pas à grand chose.
Pour ce qui est des licenciés, il faut tout faire pour les pousser à contester le licenciement et à attaquer leurs patrons, on fait tout pour les accompagner mais ils sont plutot réticents.
La situation actuelle a convaincu une grande partie de mes collègues de se syndiquer, moi le premier.
On étudie actuellement l'attitude de chaque syndicat.
Allez-y faites votre promo !!
Pour revenir au chomage partiel, même en étant syndiqué, je ne vois pas comment on pourrait contraindre le notaire à avoir recours au chomage partiel s'il n'en a pas envie, rien ne peut l'y contraindre.
Ne pas accepter la réduction du temps de travail, pas de problème pour le patron : il va licencier le nombre de personnes nécessaires en plus...
Amicalement.

Le Roulois tu écris : "La situation actuelle a convaincu une grande partie de mes collègues de se syndiquer, moi le premier.
On étudie actuellement l'attitude de chaque syndicat.
Allez-y faites votre promo !!"
Crois tu vraiment que les syndicats soient là pour ça ????? A faire leur promo ????
Seul on ne peut rien il n'y a qu'ensemble que l'on est fort d'où l'intérêt d'être syndiqué.
Bcp de salariés du notariat l'ont compris et pas besoin de chercher à se vendre pour défendre nos collègues syndiqués.
A chacun ses choix...

Bonsoir LeRoulois,
Je n'ai rien à ajouter à mes propos précédents, sur les élections de DP et le chantage patronal aux licenciements "ad vitam aeternam".
Quant à la "promo" syndicale, je te dirais simplement que " l'on ne fera jamais un militant syndical, d'un adhérent de circonstance !!! ". Nous en avons vécus un exemple à propos de la réforme des régimes spéciaux. Quelques râles ... beaucoup d'énervement, puis, quelques mois après... plus rien ! C'est toujours comme ça chez les non-syndiqués !!!
Viennent à FO, celles et ceux qui le veulent par choix personnel, ils seront les bienvenus.
Dont acte.
Cordialement.

bonjour,
Quelques râles ... beaucoup d'énervement, puis, quelques mois après... plus rien
qu'est ce que tu en sais rw,
je peux te dire qu'il y a des gens qui continuent à travailler sur le sujet en se servant de tout ce que l'actualité peut apporter comme opportunité, et en dehors de tout syndicat.
celà ne menera peut etre à rien, mais on a pas laché l'affaire non !

Bonjour à tous,
Dany tu dis que "seul on ne peut rien il n'y a qu'ensemble que l'on est fort d'où l'intérêt d'être syndiqué."
Je suis tout à fait d'accord avec toi mais est-ce vraiment la réalité ?
Je l'espère fortement mais, souvent, à lire les différents programmes des syndicats reçus lors d'élections, je remarque qu'il est aisé de tirer à boulets rouges sur le syndicat "concurrent" qui n'a pas voté ceci ou n'a pas voulu cela... on dira que c'est de bonne guerre !!
Pour revenir à ce que dit RWM, je pense que la situation actuelle vécue par la profession touche directement les salariés et va générer une onde de choc plus forte que la réforme des régimes spéciaux, avec des effets immédiats malheureusement.
Là aussi, j'espère que la prise de conscience sera beaucoup plus importante et que chacun va comprendre qu'il faut se syndiquer durablement.
Bon WE

bonjour,
tout le monde parle de licenciement, baisse la tête en attendant que ça passe. Mais pendant ce temps là certains on déjà été licenciés et d'autres le seront.
Je suis bien d'accord sur le fait de se syndiquer, mais concrètement 2 syndiqués sur une 15 quinzaine de salariés ne fait pas avancer, je dirais plutôt reculer le patron sur son projet de licenciement.
Une amie, seule avec 2 enfants se voit proposer de travailler 28 h au lieu de 35 h, 20 % de baisse de salaire, sinon licenciement. Est-ce acceptable ?
NON
qu'avons nous actuellement : des petits groupes de syndiqués isolés. Une grève nationale ? Non. une alerte des pouvoirs publics ? Non. Ailleurs ça bouge, chez nous NON.
J'ai souhaité contester mon licenciement et me suis présentée avec mon dossier. Peu de chance, les médias rabâche la crise, l'immobilier touché, les notaires le sont aussi !!!! le comble !!! et la cerise sur le gâteau au Pôle emploi, "si vous voyez le nombre de clerc de notaire que j'ai !"
Alors moi c'est fait je suis dehors, mais battez-vous, regroupez-vous, les notaires ne sont pas des dieux et que les syndicats lancent la grande grève du NOTARIAT, et je me ferais un plaisir de défiler avec vous !!!

Bonsoir pepita,
Je parlais seulement de ce qui se passe sur notre forum.
A ce jour, les contestataires du décret de réforme du régime spécial CRPCEN ont fait beaucoup de bruit, il y a quelques mois, pour un résultat nul à ce jour. Simple constat !
Cordialement

Bonsoir LeRoulois,
" La situation actuelle vécue par la profession touche directement les salariés et va générer une onde de choc plus forte que la réforme des régimes spéciaux ... "
Que crois-tu qu'il se soit syndicalement passé du côté des salariés licenciés lors des crises immobilières précédentes, notamment la dernière de 1991-1994 ?
Des salariés " dans la panade " se sont syndiqués pour se faire défendre par le syndicat de leur choix. Ce qui a été fait et, ensuite ils ont tout simplement repris le boulot et oublié de renouveller leur adhésion annuelle... Aussi je n'ai plus d'illusions et sait que ce n'est pas forcément le nombre qui compte, mais surtout la détermination de quelques-un à combattre le mal.
On en reparlera dans ... allez 18 mois, pour faire le point, si tu le veux bien.
Cela dit je continuerais à défendre tous mes collègues syndiqués auprès du Syndicat FO des clercs et employés de notaire de PARIS et Région Parisienne. Ils peuvent compter sur ma volonté à ne pas laisser les notaires faire n'importe quoi en matière de " licenciements faussement qualifiés d'économiques ". Ca c'est du concret et pas des élécubrations!
Cordialement.

Bonsoir pipilou,
Tu fourmilles d'idées. C'est très bien, mais que fais-tu concrètement pour les mettre en oeuvre, puis les défendre?
Tu nous dis "avoir souhaité contester ton licenciement (économique) et t'être présentée avec ton dossier."
Où t'es-tu présenté(e) avec ton dossier?
T'es-tu fait(e) épauler par un syndicat et son avocat pour mettre le maximum de chances de réussite de ton côté?
Quant à POLE EMPLOI, ce n'est pas pour tout de suite qu'il va pouvoir aider efficacement quelques salariés du notariat de-ci de-là. Il ne faut pas rêver. C'est toujours comme ça, dans les périodes de crise. Je te parle d'expériences personnelles. Demande aux anciens autours de toi, ils devraient te confirmer mes dires.
Cordialement.

L'UNION FAIT LA FORCE

Dans Ouest-France (1er quotidien régional) de ce vendredi 24 avril, j'ai relevé dans la rubrique "La France en bref", en assez gros titre, le texte suivant :

Citation :

"Les clercs de notaires : la crise immobilière à bon dos"
Trois syndicats d'employés de notaires et de clercs de notaires (CGT CFDT CGC) on dénoncé, hier, des "suppressions exagérées d'emplois, qui pourraient atteindre de 7000 à 9000 postes cette année. Ces syndicats font remarquer que 50% de l'activité notariale ne relève pas de l'immobilier."

J'étais un peu déçue que FO ne s'associe pas à ce constat. Aussi, je voulais savoir pourquoi ?? Quels différends vous opposent pour vous désolidariser de ce constat ? De l'extérieur, bcq d'éléments nous échappent et sans doute avez-vous vous de bonnes raisons.
Merci pour votre réponse.

Bonjour Myosotis,
Qu'est-ce qui te fait penser et écrire que FO ne se soit pas associé au constat relaté dans OUEST-France ?
Ce constat est tellement évident, que FO n'a rien déclaré d'autre hier matin en Commission Mixte Paritaire au CSN à PARIS en parfait accord avec l'intersyndicale.
Chacun à le droit de faire paraître ce qu'il veut (ou ce qu'il peut) dans la presse.
Tu devrais arrêter "la fumette" ça trouble fortement ta faculté de jugement!!!
Cordialement

RWM bonjour,

Fumette ou pas, les "constats évidents", il y en a à la pelle dans ce forum.. :ont-ils l'avantage ou l'inconvénient d'être dits ?

Dans l'émission "A vous de juger", hier soir, on n'a rien appris de nouveau : que des constats évidents par les trois représentations syndicales réunies ! JCM avait l'air de souffrir aussi..mais pour d'autre raison, sans doute (nb : jugement partagé).

Pour en revenir à O.F. : FO - Notariat est quasi inexistant dans le 44 : ceci explique cela.

En tant que personne très personnelle, individualiste et fumeuse, je dirais qu'heureusement qu'il y a ce forum pour nous renseigner : il est bien fait, instructif, cordial bien que la personnalité de RWM soit parfois incisive et allergisante. Mais il a le grand mérite de l'avoir créé (le forum bien sûr)..

Le 1er Mai arrive - Ce qui nous permettra de passer à autre chose.

Cordialement

Bonsoir Myosotis,
Si tu juges le Syndicat FO des clercs et employés de Loire Atlantique, quasi inexistant, rien ne t'empêche, seule ou avec des ami(e)s de la profession de le ranimer afin d'en faire un syndicat "existant". Le Secrétaire Général de l'Union Départementale FORCE OUVRIERE à NANTES est à votre entière disposition pour vous y aider matériellement.
Yaka, yfauque, et yzonka, ça peut être TOI et pas obligatoirement LES AUTRES...
Cordialement.

Il y a plusieurs mois que je ne suis pas intervenue sur le forum, mais la situation au sein de mon étude est, comme beaucoup, pas très bonne, d'après les dires des patrons ! Nous avons eu sept licenciements économiques directement. En qualité de délégué, à la question du pourquoi pas d'abord du chômage partiel ?, il a été répondu que de toute façon ce ne serait pas suffisant et qu'il fallait impérativement licencier. Il est dommage qu'il n'y ait pas obligation à l'employeur de produire les chiffres de l'étude. Rien ne prouve en effet qu'il fallait immédiatement passer par les licenciements. Je me suis depuis lors syndiquée afin d'avoir du soutien et de l'aide pour sauvegarder les intérêts du personnel. Je crois effectivement, comme vous le répétez si souvent, qu'il faut que les gens se syndiquent pour avoir tous les renseignements et toute l'aide qu'il faut pour combattre le monopole de nos patrons qui n'hésitent pas à prendre des décisions que dans leur sens sans penser aux conséquences qu'un licenciement ou une mise en chômage partiel peuvent entraîner dans la vie de tous les jours. Les syndicats sont là pour nous aider, alors ne nous en privons pas.

Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage pendant 1 an à compter de la date de la rupture de son contrat s'il manifeste le désir d'user de cette priorité au cours de cette année (c. trav. art. L. 1233-45). Si tel est le cas, l'employeur est tenu, par voie de conséquence, d'informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification.

En cas de refus d'une modification du contrat de travail, l'employeur doit également proposer au salarié licencié et sollicitant une priorité de réembauchage le poste dont il avait expressément refusé les conditions avant d'être licencié.
Cass. soc. 3 mars 2009, n° 07-43240 FD