MCEN : petite question

Bonjour,
je ne m'étais pas encore inscrite mais je venais régulièrement car ce forum est vraiment plein d'infos...
j'ai besoin d'un petit renseignement concernant la mutuelle MCEN. je souhaite résilier cette mutuelle car je peux bénéficier d'une mutuelle plus intéressante ailleurs.
La mutuelle ne rembourse pas les cotisations versées ainsi qu'il est prévu dans les statuts. Ca ok.
Mais le soucis c'est que la mutuelle est prélevée pour l'année sur le salaire de janvier, par conséquent je perds une année de cotisations donc pas très cool.
Mon employeur me dit que c'est une obligation de régler d'avance toute l'année mais la mutuelle a l'air de me dire le contraire. Pouvez-vous me renseigner à ce sujet ? y'en a t-il parmi vous qui règle cette mutuelle au mois ?
D'avance merci.

Bonjour Lilou,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat.
Pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Concernant la MCEN, il faut savoir qu'elle couvre deux risques : l'un obligatoire qui est la chirurgie et l'autre optionnel qui est la maladie.
Sachant que le premier est intégralement à la charge de l'employeur, je pense que tu ne veux parler que du second. Est-ce bien exact?
Cordialement.

Salut

Chez nous, le paiement est mensualisé; la première fois que j'ai demandé on m'avait répondu non impossible cela ne se fait pas, et lorsque j'ai posé la question "ha bon faites moi voir ou cela est écrit?", tout est rentré dans l'ordre.

Bonjour Nougat,
C'est le paiement direct à la MCEN qui est mensualisé ou le remboursement de l'avance annuelle de la cotisation faite par le notaire?
Cordialement

La cotisation à ma charge de la MCEN est mensualisée. Et jusqu'en décembre 2007 c'était idem pour la partie de la cotisation incombant à l'employeur. En janvier 2008, la méthode de paiement a changé = l'employeur a réglé la totalité des sommes annuelles à sa charge pour MCEN +chirurgie.

je ne m'y connais pas très bien RWM, mais à priori c'est bien le risque maladie (en tous cas c'est la partie qui est de la poche du salarié dont je veux parler...) je trouve ça un peu injuste de payer une année complète de cotisations et de na pas être remboursé en cas de résiliation...
sinon je me présente brièvement : je suis clerc T2, je travaille depuis 7 ans (dont 2 ans de stage), et j'ai connu le forum en surfant sur internet il y a quelques mois en cherchant des réponses que je ne trouvai pas ailleurs. Voilà.

Rebonjour NOUGAT,
Permets moi d'être étonné de ta "mensualisation" directe par la MCEN.
Selon le règlement mutualiste, édition 2008 (article 6 des statuts) en ma possession, au titre des obligations des adhérents envers la mutuelle, je lis en page 18 Section II Cotisations "... Les membres participants s'engagent au paiement d'une cotisation annuelle qui est affectée à la couverture des prestations assurées directement par la Mutuelle et définie sur le tableau joint au présent règlement."
Ta mensualisation résulte-t-elle d'un prélèvement bancaire ou postal mensuel effectué directement par la MCEN, oubien est-ce toi qui as décidé du paiement direct à la MCEN au moyen d'un ordre de virement bancaire ou postal mensuel, par exemple?
Cordialement.

Bonjour Lilou,
Merci de ta réponse.
Selon le règlement mutualiste (Article 6 des statuts), il est écrit en page 21, sous le titre "Fin de l'adhésion" (Article L.221-17 du code de la mutualité) :
"Pour les opérations individuelles et sous réserve des dispositions législatives en vigueur, lorsque ne sont plus remplies les conditions d'adhésion liées au champ de recrutement ou en cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile;
- changement de situation matrimoniale;
- changement de régime matrimonial;
- changement de profession;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,
Il peut être mis fin à l'adhésion par chacune des parties lorsqu'elle a pour objet la garantie des risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.
La fin de l'adhésion ou la résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement ou la date de sa révélation.
La résiliation prend effet un mois après réception de sa notification.
La mutuelle doit rembourser à l'adhérent la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à la mutuelle dans les cas de résiliation susmentionnés."
Pour moi les conditions de résiliation sont claires. As-tu déjà adressé ta demande de résiliation argumentée à la MCEN?
Cordialement.

Je n'ai pas lu ce règlement; peut-être qu'il y a eu avance du paiement total par l'employeur directement à la MCEN et que cette somme mensuelle prélevée sur mon salaire intitulée MCEN 1 PERSONNE correspond au remboursement d'une dette envers l'empoyeur; mais bon ça me semble bizarre.

Bonsoir Nougat,
Merci de ton explication qui démontre que ta cotisation MCEN n'est pas mensualisée directement par la MCEN. En fait, comme dans de nombreux offices notariaux, l'employeur avance en tout début d'année à la MCEN, l'ensemble des cotisations de son personnel présent au 1er janvier de l'année et se rembourse ensuite chaque mois par prélèvement sur la paie de chaque salarié. C'est une facilité de trésorerie accordée au personnel et pour moi ça n'a rien de bizarre.
Cordialement.

ok

J'ai demandé la résiliation de la mutuelle pour le 31 mai 2008, mais la MCEN refuse de résilier mon contrat invoquant l'article L 221-7 du code de la mutualité ??? il est pourtant bien préciser sur leur site internet que je peux résilier à tout moment ?
Pourquoi une telle réponse ? POuvez-vous m'aider ?

Bonjour lilou,
Si tu ne remplis pas les conditions évoquées précédemment au titre de l'art. L.221-17 (et non L.221-7) du code de la mutualité, tu ne peux résilier qu'à la date du 31 décembre 2008. Relis bien mon post du 9 mars 2008 20:23.
Cordialement.

bonjour,
j'ai aussi une petite question au sujet de la MCEN : je suis en congé parental depuis le 13 janvier 2010. pour l'année 2010, mon comptable a pris la totalité de mes cotisations sur le mois de janvier (mon dernier bulletin de salaire) tout a été payé d'avance....
mais pour cette année, puisque je n'ai pas de salaire, mon employeur a avancé les fonds sur janvier et février 2011, et me demande de rembourser ces deux mois. pour les mois suivants, je devrais payer mois par mois mes cotisations à mon employeur...
Or je me demande si c'est normal dans la mesure où il me semblait qu'en congé parental, le contrat de travail était suspendu et donc la mutuelle aussi?? délicat de contester quoi que ce soit dans la mesure où mon employeur a avancé les fonds...
cette mutuelle fait en plus doublon avec la mutuelle de mon mari j'aurais bien voulu la suspendre le temps de mon congé parental... y a -t-il moyen ???

La MCEN est une mutuelle dont tu peux profiter tant que tu es à la CRPCEN, et sauf erreur en congé parental tu profites toujours de la CRPCEN, donc si tu ne dis rien ça continue
tu pouvais sans doute stopper la MCEN pour 2011 en prevenant à temps la mutuelle et ton employeur, c'est à dire courant 4ème trimestre 2010
est ce encore possible maintenant?, je pense que le mieux serait de telephoner à la MCEN pour savoir si oui et dans quelles conditions.

alors j'ai appelé la MCEN... alors pour eux évidemment impossible de radier qui que ce soit :
- je suis liée,
- mes enfants aussi puis ils m'ont dit à mis mots que tant qu'ils étaient à la CRPCEN ce n'était pas possible.. donc, il faut radier d'abord les enfants de la CRPCEN puis de la MCEN...
ça me paraît bizarre quand même que je ne puisse pas suspendre les cotisations pour moi, d'autant plus que mon mari (qui est DP) a eu le cas dans sa boîte et il me dit que normalement si la mutuelle fait partie de l'INA, il y a une portabilité des droits pendant 6 mois suite à la mise en suspens (comme un congé parental), à l'issue, soit il y a radiation, soit le salarié décide de garder la mutuelle, auquel cas il y a possibilités de cotisation : à la charge complète du salarié, ou cotisation partagée entre l'employeur et l'employé, ou cotisation complète de l'employeur.
quoi qu'il arrive il doit y avoir consultation de l'employé, rien ne se fait tacitement dans ce cas là....
qu'en pensez vous???

Bonjour gaou,
La suspension de ton contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, ne peut pas mettre fin à ton adhésion obligatoire à la MCEN, car tu fais toujours partie des effectifs de l'office notarial au 1er janvier de l'année.
Reste à connaître la situation de ton employeur vis à vis de la MCEN : adhésion volontaire ou obligatoire ?
Cordialement.

bonjour, et merci pour ta réponse RMW...mon adhésion à la MCEN est obligatoire car l'étude a signé un contrat groupe. il semble donc que je sois liée..jusqu'à ce que je quitte le notariat...

Bonjour,

Effectivement pour résilier son contrat complémentaire santé, notamment avec la MCEN, il y a lieu de savoir si votre étude est en contrat facultatif ou en contrat collectif obligatoire.

Pour les salariés en arrêt maladie, longue maladie, congé parental, le contrat de travail n'étant pas rompu, mais suspendu, vous avez toujours la possibilité de bénéficier de ses prestations en versant votre cotisation par l'intermédiaire de votre employeur.

Il faut savoir quand même que certains employeurs appellent la mutuelle pour savoir s'il ne peuvent pas échapper à cette "obligation".

Dans le cas d'un contrat collectif obligatoire, les seuls motifs de résiliation sont : Le décès de l'assuré, sa démission, son licenciement, son départ en retraite. Dans le contrat collectif obligatoire, le salarié gagne la déductibilité fiscale de sa part de cotisation pour les bénéficiaires obligatoires.
Ces bénéficiaires obligatoires sont : le conjoint sans profession figurant sur l'attestation sésame vitale délivrée par la Crpcen, les enfants de moins de 20 ans. Le conjoint ayant une activité professionnelle, les enfants de plus de 20 ans sont des bénéficiaires facultatifs, la part de cotisation qui leur ai attachée n'est pas fiscalement déductible.
La déductibilité fiscale s'opère par votre employeur sur votre fiche de paye par déduction mensuelle de votre salaire imposable.

Pour ce qui concerne la portabilité des droits née de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et de ses avenants, cette dernière ne s'applique pas au notariat car le Conseil Supérieur du Notariat n'est pas adhérent du MEDEF.
Cette portabilité ne concerne que les entreprises relevant au titre des organisations syndicales patronales du MEDEF, CGPME et UPA.

D'autre part la portabilité des droits en matière complémentaire santé ne s'applique qu'aux salariés ayant été licenciés et non en congé parental.

Un contrat complémentaire santé ne peut être "suspendu" c'est radiation à la demande de l'assuré (étude en contrat facultatif) ou continuation de l'adhésion (étude en contrat collectif obligatoire). Dans le cas d'un congé parental, si vous demandez votre radiation, lors de votre réinscription vous aurez probablement un délai de carence de 3 mois avant de pouvoir bénéficier de prestations, tout en payant la cotisation, sauf si l'étude qui vous embauche à nouveaux est en contrat collectif obligatoire.

J'espère avoir répondu à vos interrogations, n'hésitez pas à poser vos questions.

La déductibilité fiscale s'opère par votre employeur sur votre fiche de paye par déduction mensuelle de votre salaire imposable.

Il s'avère justement que notre comptable nous a informé qu'à partir de la déclaration d'impots de l'année prochaine nous devrons indiquer notre partie déductible nous même sur la déclaration d'impots car jusqu'à 2010 il a pu la déduire du salaire mais à partir de cette année ce ne sera plus possible.
Je précise que nous payons notre quote part mutuelle en une seule fois (chèque à l'ordre du notaire )en janvier et pas mensuellement par déduction sur le salaire

Bonjour Pépita,

Ton étude est-elle en contrat collectif obligatoire ou en contrat individuel facultatif ?

Si elle est en contrat collectif obligatoire, le précompte de la part mutuelle employeur et salarié se FAIT OBLIGATOIREMENT SUR LE BULLETIN DE PAYE, tu ne peux pratiquer une déduction fiscale à ce titre sur ta déclaration 2042.

Ton comptable n'est pas bien calé, le contrat collectif c'est en autre chose pour permettre un paiement mensuel, une fois que c'est intégré dans la fiche de paie, ça roule tout seul. Si un salarié quitte l'office en cours d'année, le patron devra OBLIGATOIREMENT rembourser immédiatement le salarié pour la fraction de cotisation non courue jusqu'au 31 décembre de l'année en question. Puis il devra (le patron) demander à la MCEN le remboursement de la part patronale et salariale non courue.
Dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire, l'employeur ne paye que tant que le salarié est dans l'office, dès qu'il le quitte il n'a plus aucune obligation.

@sergio

je vais me faire confirmer mais on est passés en contrat obligatoire il y a deux ans je crois

Bonjour pepita,
Qu'as-tu appris de plus auprès de ton comptable, qui puisse nous intéresser ici ?
Cordialement.

j'ai oublié de lui poser la question
toujours pareil une fois qu'on se met sur un dossier on oublie ce qu'on devait faire d'autre

il y a quelques temps les employés de l'office ont demandé aux notaires de prélever la mutuelle mcen mensuellement sur le salaire à partir de 2012 car payer la totalité en janvier ça fait cher pour beaucoup
celà nous a été refusé,
y aurait il quelque chose qui pourrait permettre de revendiquer cette demande ?