SALARIES DU NOTARIAT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

SALARIES DU NOTARIAT

Forum des salariés du notariat
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -50%
[Adhérents Fnac] -50% Casque Pro Gaming HyperX ...
Voir le deal
49.99 €

 

 cotisation mcen

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
pica77




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 21/12/2014

cotisation mcen Empty
MessageSujet: cotisation mcen   cotisation mcen EmptyDim 21 Déc 2014 - 12:54

Bonjour! Je pense etre victime d un abus et cherche des reponses! Apres plusieurs recherches sur internet j ai decouvert votre site! Pas mal ! Selon les moteurs de recherches je n ai pas trouvé ma reponse! La voici : Lors de mon congé parental j ai du payer moi même ma cotisation mcen alors que mon employeur avait une trésorerie me concernant de 34 jours de congés payés qu il a conservé par la suite sans m en aviser mais c est la loi! Du fait qu il avait cette trésorerie la 1ère annee il M a imposé de régler quand même ma cotisation de mes fonds personnel! Est ce légal?
Revenir en haut Aller en bas
RWM

RWM


Nombre de messages : 6553
Localisation : Vallespir
Date d'inscription : 19/01/2006

cotisation mcen Empty
MessageSujet: Congé parental et paiement de la cotisation MCEN   cotisation mcen EmptyDim 21 Déc 2014 - 17:25

Bonjour pica77,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat et merci beaucoup à ton moteur de recherches, qui t'a permis de nous découvrir (enfin!) 7 ans après la création et une activité ininterrompue du forum...
Tu penses "être victime d'un abus" (sic) (patronal) et tu t'étonnes (naïvement?) de ne pas trouver ta réponse sur le net. Ce défaut de réponse à une question relevant du droit du travail, qui dans tes propos, ne dit pas son nom, démontre qu'à défaut de savoir effectuer une recherche bien orientée, l'on ne trouve pas toujours gratuitement une réponse. Cela prouve que lorsque l'on est salarié, un syndicat peut toujours trouver son utilité, même hors situation de conflit du travail.
En congé parental, tu n'es pas "victime d'un abus", car ton employeur n'a pas le droit d'utiliser tes droits acquis à congés payés, pour financer quoique ce soit et spécialement ta part personnelle de cotisation MCEN.
Il faut savoir qu'en cas de congé parental, ton contrat de travail n'est que suspendu et non rompu. Cela signifie que tous tes congés payés acquis et non pris avant ton départ en congé parental, seront reportés pour être pris, dès ton retour à l'office, en accord avec ton employeur. Ce n'est que lorsque tu démissionnes, à l'issue de ton congé parental, que tes congés payés acquis et non pris, doivent t'être obligatoirement indemnisés. Dans ton cas et sauf erreur de compréhension de ton bref exposé, ton employeur n'avait aucune "trésorerie me/te concernant" et il est parfaitement normal que tu aies dû acquitter ta part de cotisation MCEN, durant ton congé parental.
Concernant tes congés payés acquis et non pris, ton employeur n'avait aucune obligation légale de t'avertir, car il t'appartient également, de parfaitement connaître tes droits en matière sociale... Le code du travail est le même pour tous, employeurs et salariés.
J'espère que tu as bien compris mon explication.
Bien cordialement.


Dernière édition par RWM le Dim 21 Déc 2014 - 20:15, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
pica77




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 21/12/2014

cotisation mcen Empty
MessageSujet: Re: cotisation mcen   cotisation mcen EmptyDim 21 Déc 2014 - 19:20

Merci beaucoup pour cette réponse rapide! Je suis nean moins déçue de ne pas avoir soulevé une petite faille qui me contrarie depuis quelque temps!
Bien cordialement!
Revenir en haut Aller en bas
RWM

RWM


Nombre de messages : 6553
Localisation : Vallespir
Date d'inscription : 19/01/2006

cotisation mcen Empty
MessageSujet: Congé parental et conséquences   cotisation mcen EmptyDim 21 Déc 2014 - 20:24

Re bonjour pica77,
" ... déçue de ne pas avoir soulevé une petite faille... " dis-tu. Pour le coup la "petite faille" était dans ton raisonnement personnel car ta question concernait, en fait, l'une des conséquences du congé parental et non un problème de cotisation MCEN !
Au plaisir de te lire, sur d'autres questions éventuelles.
Bien cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





cotisation mcen Empty
MessageSujet: Re: cotisation mcen   cotisation mcen Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
cotisation mcen
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SALARIES DU NOTARIAT :: FGCEN :: PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE-
Sauter vers: