congés payés et temps partiel

Bonjour,

Après lecture des différents post sur les congés payés je me rend compte que nous ne savons pas les calculer à l'étude.

D'un commun accord oral nous avons continué à appliquer 25 jours de congés par an et donc à ne déduire que les jours ouvrés, comme nous reportons les jours non pris d'une année sur l'autre.

Le décompte des congés se fait par chaque employé et rien n'est indiqué sur les fiches de salaire sauf 31 puis du jour au lendemain 0. (enfin sur mon "site" car au siège c'est l'employeur qui s'en occupe, soit dit en passant il compte 2,5 jours par mois aux nouvelles employées mais ne déduit que les jours ouvrés, mais j'éviterai bien de lui dire)

Je suis passée à mi temps au 1er janvier. j'ai donc "acquis" de mai à décembre 2006 12,5 jours puis de janvier à mai 2007 6,25 jours soit ensemble 18,75 soit 19 jours + 1 jour de formation effectué alors que je ne travaillais pas ce jour là (à rattraper dixit le patron) + des heures par ci par là + 1 jour de fractionnement + jours reportés, j'avais donc un capital de 31 jours ouvrés de congés début juin.

Comme dans toutes les études nous avons notre jalouse qui soutient que je dois déduire 5 jours (moi j'en déduis 2,5) comme les autres à chaque fois que je prends une semaine alors que je maintiens que notre façon de calculer tiens déjà compte de ma réduction du temps de travail.

Qu'en pensez vous ?

Merci

nous aussi on compte toujours en jours ouvrés, ça arrange notre comptable et on va surtout pas le contrarier.
nous avons également deux standardistes à mi-temps, elles comptent leurs congés comme nous, c'est à dire qu'elles ont droit à 25 jours ouvrés par an et qu'elles décomptent 5 jours pour une semaine si elles divisaient tout par deux le résultat serait le même,
le problème toi c'est que c'est une année charnière entre du plein et du mi-temps, donc tes 12,5 jours vont par ton calcul te procurer (si je ne me trompe pas) 5 semaines de congés et tes 6,5 jours quasi 3 supplémentaires soit en tout 8 semaines (je laisse de coté les jours qui se sont rajoutés)
c'est je pense ce qui excite ta jalouse

Bonsoir GRIBOUILLE,
Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits à congés payés que les autres salariés, c'est à dire 2,5 jours ouvrables par mois de travail. L'horaire de travail est sans conséquence.
Par exemple un salarié qui ne travaille qu'un jour par semaine a droit à 5 semaines de congés payés comme tout le monde.
Pour plus de précisions tu pourras utilement te reporter au numéro 3/3ème trimestre 2007 de la revue LA BASOCHE adressée à tous les adhérents de la FGCEN-FO. Cordialement.

bonjour RWM,

Donc si je comprends bien j'ai tort.

Je comprends qu'une semaine qu'elle soit d'1 jour, de 2,5 ou de 6 jours soit une semaine. Ce qui me trouble c'est le nombre de semaine au départ sur cette année qui est une année charnière entre le plein temps et le mi temps.

Il y a une quinzaine d'année quand je suis passée de mi-temps à plein temps, mes patrons du moment m'avaient bien expliqué que mes congés avaient été acquis avec du mi-temps et que par suite je n'aurais que 12,5 jours pour l'année. Me serais je faite "avoir" à l'époque, ou cela ne marche t il que dans un sens ?

Je finis ma semaine le mercredi midi. Si je prends le mercredi matin, je décompte combien de jour ? perso je décomptais une demi journée.

et pour les vacances de Noël : l'étude est fermée le lundi, mardi et mercredi matin, donc ma semaine de travail, je déduis quoi une semaine ? . perso je comptais rien déduire.

Cela fini par devenir compliqué de prendre des vacances .

là je suis d'accord tu déduis rien puisque tes jours travaillés sont fermés
et si tu prends un mercredi matin tu déduis une demi journée

Bonsoir GRIBOUILLE,
Ce n'est pas compliqué, quel que soit le temps de travail du salarié, il à droit à l'application de l'article 18.1 de la CCN du Notariat.
Ce qui change pour un salarié qui change de temps de travail en cours d'année c'est l'indemnisation de ses jours de congés payés : S'il est à temps plein il est indemnisé à 100%, s'il est à mi-temps il est indemnisé à 50% soit toujours l'équivalent du salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.
C'est peut-être à cause du fait que tu ne sois pas syndiquée que ton patron a pu facilement "t'avoir". Il faut bien qu'il y ait une différence entre syndiqué et non syndiqué !!! Pour une consultation personnalisée tu te syndiques et tu obtiendras une réponse à la mesure de ton attente... Normal !
Cordialement.

merci.

Bonsoir Pépita,
Attention en matière de congés payés il faut faire une différence entre les jours fermés et chômés qui ne sont pas déductibles des jours ouvrables et les jours simplement fermés qui sont déductibles des jours ouvrables.
Il ne faut pas induire notre collègue Gribouille en erreur.
Cordialement.

effectivement, mais gribouille a indiqué qu'ils continuaient à fonctionner en jours ouvrés tout comme nous, j'ai donc donné une réponse en rapport avec notre cas, mais tu as raison de le faire remarquer car celà pourrait induire en erreur quelqu'un qui serait dans une autre logique de calcul.
c'est vrai qu'en pratique les fonctionnements internes sont un peu différents d'une étude à l'autre, tant que celà profite au salarié autant s'en réjouir.

Bonsoir Pépita, bonsoir Gribouille,
Le fait de continuer à décompter vos congés payés en jours ouvrés sans accord d'entreprise ni réglement intérieur à jour, vous place en infraction tant vis à vis de la CCN du Notariat du 8 juin 2001, que du code du travail. Il vaut mieux le savoir, car en cas de réclamation contentieuse vous serez automatiquement replacée dans l'application de la CCN. Pourquoi faire compliqué quant on peut faire simple en appliquant tous les mêmes règles!
Cordialement.

bonsoir,
comme je l'ai dit par ailleurs c'est une décision interne de l'étude de continuer nos calculs sur 25 jours (ça perturbait le comptable de passer aux jours ouvrables)
c'est pas en accord avec la nouvelle CCN mais c'est plus avantageux pour nous, donc, moi dans ces conditions ... je laisse faire

bonsoir,

Chez nous les derniers contrats de travail (3 stagiaires depuis l'année dernière) ont été rédigé par les employeurs eux mêmes et à chaque fois ils ont indiqué "25 jours" en ce qui concerne les congés payés.

Au siège l'employeur, qui s'occupe lui même du décompte des congés, se base sur 27 jours. Il met automatiquement les 2 jours de fractionnement à tout le monde.

Nous, les employés, n'allons pas réclamer que l'on applique un autre système qui me parrait moins favorable pour le personnel, et plus compliqué à appliquer.

Bonsoir,
Je ne vois pas en quoi décompter 25 jours ouvrés plutôt que 30 jours ouvrables soit plus favorable, mais c'est "bien vous qui voyezzzz!" Pour ce que j'en dis, c'est votre problème...
Cordialement

Bonsoir,
Chez nous, de 30 jours ouvrables nous sommes passés à 25 jours ouvrés.
En effet, il était plus intéressant d'avoir 30 jours ouvrables car beaucoup de personnes revenaient travailler le vendredi et ne posaient donc que 4 jours de congés au lieu de 6. Les patrons ont vite compris que c'était en faveur du salarié... et sont passés à 25 jours ouvrés.

Bonsoir CONSTANT,
Je ne suis pas convaincu du tout par ton explication, car d'une part et jusqu'à plus ample informé c'est le patron qui décide des congés de ses salariés et d'autre part, si tu viens retravailler un vendredi tu ne peux plus d'absenter une semaine continue en congés payés. Ton raisonnement me semble absurde. Et puis le code du travail et notre convention collective doivent être respectés et appliqués tant par les patrons que par les salariés... Qu'est ce c'est que cet accommodement douteux avec la législation du travail?
Cordialement

Bonsoir,
Je ne sache pas qu'il soit interdit de prendre que 4 jours de congés payés au lieu d'une semaine complète.
L'employeur n'a jamais mis son véto.
De plus, nous pouvons prendre des congés à n'importe quel moment de l'année, et prendre que 2 semaines de congés payés pendant les mois d'état, mais l'application du fractionnement n'est pas admise.
N'empêche que lorsque nous étions à 30 jours ouvrables de congés payés, il est facile de faire le compte :
- 3 semaines de congés, à raison de 2 semaines de 6 jours + 1 semaine de 4 jours = 16 jours de congés pris (au lieu de 18 jours) d'où un crédit de 2 jours.
- 1 semaine de 4 jours (crédit de 2 jours)
- 1 semaine de 4 jours (crédit de 2 jours)
Crédit total de congés payés restant à prendre 6 jours (soit l'équivalent d'une 6ème semaine de congés !)
En retravaillant le vendredi, le samedi n'était donc pas décompté dans notre semaine de congés payés.
C'était une façon de profiter du jour ouvrable qu'est le samedi non travaillé à l'étude !
Je peux vous assurer que 98 % des salariés ont profité de cette faculté qui nous été octroyée, et l'on aurait été bien bête de ne pas en profiter. La preuve, maintenant c'est terminé...!
Si mon raisonnement est absurde, cest le raisonnement de 40 personnes que RWM trouve absurde. Ca fait beaucoup, non ?
Il faut dire que très peu de salariés peuvent se permettre de partir chaque fois qu'ils prennent des congés payés. Alors, revenir travailler le vendredi n'était vraiment pas un problème.

personnellement je trouverais ça un peu gavant de venir retravailler un vendredi, et n'avoir ainsi que 7 jour d'affilée au lieu de 10 mais bien sur chacun fait ce qu'il veut,
de plus je ne crois pas que ce calcul soit rentable dans l'hypothèse ou l'on prends un mois complet en été et ensuite 7 jours l'hiver ce qui est mon cas.
pour gagner des jours de congés je pars systématiquement sur un RTT qui chez nous sont le lundi et surtout je les positionne en principe sur le mois de mai pour avoir un maximum de durée avec un minimum de jours de congés j'arrive comme celà a avoir 6 bonnes semaines sur l'année.

Chère CONSTANT,
A défaut d'être un grand stratège en matière de calculs de congés payés, tu as le mérite d'être "l'inventeur" de la semaine de congés de 4 jours ... et du vendredi travaillé compté en crédit-congés. Face à ce type de raisonnement, je suis littéralement sur le cul, car chez moi, comme chez beaucoup d'autres, depuis toujours les semaines sont de 7 jours dont 6 sont ouvrables ou 5 ouvrés. Ton explication relève de la "carabistouille intellectuelle" tolérée par un patron ignorant de ses prérogatives en matière de congés payés. Pourvu que ça dure !!! Mais attention au réveil, il risque d'être dur dur ... Au fait, par ce "système D" quel total de jours de congés payés ouvrés arrives-tu à prendre par an?
Cordialement.

Bonjour,

Je suis passée à temps partiel en mai 2010.
Je pensais que mes congés pris cette année, c'est à dire ceux pour lesquels j'ai cotisé l'année dernière (pendant laquelle je travaillais à temps plein), allaient être indemnisés sur la base de mon salaire de l'année dernière.
Or, j'ai eu la désagréable surprise de toucher des indemnités de congés payés égales au montant de mon salaire actuel !
J'ai cherché sur le net, j'ai bien trouvé l'article L223-11 du Code du travail mais il semble que celui-ci soit abrogé...

Bonsoir alentine,
Qu'entends-tu par "indemnités de congés payés" ?
Ton contrat de travail aurait-il été rompu ? Si oui à quelle date exactement ?
L'article L.223-11 du code du travail n'a pas été abrogé. Simplement à la suite de la refonte du code du travail il est devenu l'article L.3141-22.
A te lire, cordialement.

Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas été licenciée. Je voulais dire que pendant les semaines de congés que j'ai prises cette été (3 semaines), je pensais que j'allais toucher un prorata de mon salaire de l'an dernier, où je travaillais à temps plein. Or j'ai touché le même salaire qu'en juin et juillet, où j'ai commencé à travailler à 80 %
Est-ce que je suis claire ?

Bonjour alentine,
Je comprends maintenant que tu confonds allègrement, acquisition de jours de congés payés (article 18.1 de la CCN du notariat du 8 juin 2001) et indemnisation de congés payés acquis et non pris (article L.3141-22 du code du travail).
Dans ton cas, ton contrat de travail n'ayant pas été rompu pour quelque cause que ce soit, tu acquiers des "jours de congés payés" toujours sur la même base de 30 jours ouvrables par an, que tu travailles à temps plein ou à temps partiel.
Donc tu devras poser et prendre 30 jours ouvrables de congés payés et tu continueras à être payée durant ces congés, selon ton statut du moment où tu prendras effectivement ces congés. Ainsi lorsque tu redeviendras salariée à temps plein, tu auras toujours le même nombre de jours de congés payés à prendre et tu recevras le salaire correspondant à la période où tu les prendras, même que tu ai acquis ces jours durant un temps partiel. En résumé ça marche dans les deux sens.
Cordialement.

OK, j'ai compris, si je repasse un jour à temps plein, ça me sera alors favorable.
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Une collégue m'a parlé de ce forum. J'espère trouvé une réponse à ma question parmi vous.
Je suis coursier dans une étude. Cette étude est au 39 heures du lundi au vendredi.

Je suis donc à 39 heures mais sur 4 jours (lundi mercredi jeudi et vendredi). Quand je prends une semaine de congés entière, on me décompte 6 jours . là pas de problème.

par contre, quand je prends seulement le lundi par exemple, on me décompte 1, 25 jours. Mon chef considère en effet qu'il y a une "part incluse " du mardi où je suis absent. Il me dit en effet que quand je ne suis pas là le lundi il perd 9,75 heures alors que pour un autre employé il ne perd que 7,80 heures.
la différence de 1, 95 X 4 jours constitue ma journée d'absence rémunérée.

Quand je prends le mercredi et le jeudi il me décompte 2,5 jours.

Qu'en pensez vous?

merci

Bonjour coursierarchiviste,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat et merci de ta brève présentation.
Si j'ai bien compris, tu n'es pas à temps partiel, mais à la même durée (35 heures légales + 4 heures supplémentaires hebdomadaires) que l'ensemble du personnel de l'office, sauf que ton temps de travail est concentré sur 4 jours au lieu de 5 jours pour les autres.
Est-ce bien ça ?
Pour répondre correctement à ta question voudrais-tu me préciser la durée exacte de ton temps de travail, telle qu'elle est indiquée dans ton contrat de travail ?
D'avance merci
Cordialement à ton écoute