Elections professionnelles dans le notariat

Bonsoir evado,
A ta question "Comment relancer un Comité Mixte départemental ?" je réponds simplement qu'il faut lire les textes organiques du notariat actuel, à savoir :
- ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945,
- décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 modifié.
C'est le B.A. BA.
J'ajoute qu'il n'est pas possible aux seuls notaires de faire disparaître un comité mixte. Tu es donc très mal informé.
Cordialement

La loi sur le dialogue social dans les TPE

Désormais, tous les quatre ans, les salariés des très petites entreprises (de moins de 11 salariés) (Donc du Notariat) voteront pour une étiquette syndicale au niveau régional.
La loi sur le dialogue social dans les TPE, qui institue ce scrutin, a en effet été publiée au Journal Officiel le 16 octobre 2010. Un décret fixera les modalités de ce scrutin. Notons que ces élections, organisées par le Ministère du Travail, ne feront pas peser de nouvelles obligations sur les employeurs. Conformément à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, le vote des quatre millions de salariés travaillant dans les TPE sera ainsi pris en compte dans la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche et de l'interprofession. L'audience des syndicats pourra être prise en compte lors de l'institution de commissions paritaires locales en vertu de l'article L.2234-1 du Code du travail modifié à cet effet.

(Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN n° 214/2010 du 3 novembre 2010)

Dates à retenir :

31 MARS 2011 : Arrêt de la liste électorale

15 AVRIL 2011 : Dépôt des candidatures (date limite)

DU 15 AU 30 MAI 2011 : SCRUTIN par correspondance individuelle OBLIGATOIRE

Électeurs : TOUS LES SALARIES d'études et offices notariaux.

POUR PLUS D'INFORMATIONS

D’accord avec le post un peu désespéré de RWM ci-dessus.
J’ose d’ailleurs espérer, les copains, que vous irez exercer votre droit de vote en plus grand nombre qu’aux dernières élections dans vos cantons. Il y en a qui se font tuer un peu partout sur cette planète pour avoir le droit de voter. Je dis ça comme ça…
Tiens, par exemple, moi je ne pourrais pas voter aux prochaines élections du comité mixte car … je ne serais plus électeur. Une sorte de petite mort civile consécutive à un licenciement « économique » et au processus d’exclusion qui en résulte.
Vous ne comprenez pas ?
Moi non plus.
Tentative d’explication.
Prenons un type au hasard pour faire une hypothèse d’école.
Choisissons par exemple Monsieur Schtroumpf, clerc de notaire depuis plus de vingt ans, presque un vieux C.O.N.
Viré en septembre (disons un licenciement économique, pour faire plus vrai) malgré une résistance acariâtre, il revient lentement à de meilleurs sentiments et voudrait bien aller voter tout de même au printemps et - pourquoi pas - se présenter aux prochaines élections au comité mixte régional.
Sur une liste cuisinée maison par son syndicat, of course.
Candide candidat !
Faisant preuve d’un optimisme forcené, il prend même des CDD et travaille d’ailleurs en ce moment, disons toujours au hasard depuis le 7 février 2011 jusqu’en avril 2011 (histoire de l’y encourager, poêle anchois lui demande au passage de rembourser quelques allocations car, tel mois, il a fait plus de 110 heures ou touché plus de 70% de son ancien salaire brut).
Il se sent bien tout de même dans sa profession, il cultive son appartenance professionnelle, ne souffre que de bruxisme et dit « Maître, Maître, Maître » en joignant les mains et en serrant les dents pendant ses phases de sommeil paradoxal.
Il ne boit que le meilleur vin de l’univers (du vin d’Alsace, pour ceux qui l’ignore) et vide une fois l’an le bocal du poisson rouge, d’un trait, pour se désaltérer et enlever ses mots de tête.
Un type tout à fait ordinaire en somme.
Voilà le décor planté.
Ajoutons un peu de lecture histoire de faire plus sérieux (pour la référence exacte des textes ci-dessous, voir un post antérieur de RWM).
- « Pour la désignation des membres clercs ou employés de la chambre siégeant en comité mixte, sont électeurs tous les clercs et employés des offices notariaux sis dans le ressort de cette chambre, âgés d'au-moins dix-huit ans, en service depuis au moins six mois, au moment où est arrêtée la liste électorale, dans un office du même ressort et n'entrant dans aucune des catégories visées aux articles 5, 6 et 7 du Code électoral ».
- « Sont éligibles les clercs et employés électeurs âgés d'au moins vingt-cinq ans ».
Interrogeons nous maintenant, si vous le voulez bien.
Question 1 :
Ce quasi vieux C.O.N. pourra-t-il aller voter le cœur léger aux prochaines élections du comité mixte, pour vider dans l’urne le trop plein de reconnaissance qui déborde de son cœur battant pour ses chers camarades syndiqués (qui le défendent d’ailleurs sans ménager leur peine, comme toujours lorsque des clercs font l’objet de licenciements foireux).
Question 2 :
Ce quasi vieux C.O.N. est-il éligible ?!
Question 3 (subsidiaire) :
A supposer que la réponse aux deux premières questions soit négative – ce qui semble être le cas - pourquoi, lorsqu’une loi de décembre 2010 a fait discrètement au passage un joli toilettage des compétences des comités mixtes, les plumitifs qui assistent avec tant de compétence et de qualités rédactionnelles les honorables membres de notre Représentation Nationale n’ont-ils pas soufflé à leurs chefs que l’on pourrait songer aussi à toiletter les textes concernant l’élection de nos modestes représentants, dans nos non moins honorables institutions ? C’est vrai que, dans la série « c’était mieux …autrefois » (j’allais dire c’était mieux avant, mais je ne l’ai pas dit, ouf !), en 1945 le chômage n’existait pas dans la profession… Mais, étant pour la démocratie (économique aussi), s’il s’avère que ce quasi C.O.N. bien et légitimement « privé d’emploi » pour cause de Crise se trouve du même coup bien et légitimement privé de ses droits électoraux…moi je dis qu’il y a des nouilles à la place des cordes dans le piano de la représentativischtroumpf.
Soit dit en passant, le truc en italique dans mon rappel des lois ci-dessus, ça attire trop bien les jeunes dans la profession et ça les encourage fortement à y prendre tout de suite leurs responsabilités, vous ne trouvez pas ? Je vous signale que le père Giscard nous a mis majeurs à 18 ans en 1974 je crois ! Mais bon, en même temps, notaires ou pas, dans notre profession, il parait que les jeunes s’en foutent allègrement du syndicalisme, des élections, de la crpcen, de la retraite et du reste, alors contentons nous de supprimer ces vieux machins qui ne servent à rien…et ne changeons rien (d’autre), « c’était mieux naguère » ( ), etc….
Je suis curieux de savoir si j’ai tort, complètement tort ou radicalement tort de tout mélanger ainsi. Vous en pensez quoi, jeunes et vieux camarades ? Sans doute rien, sinon que marzolf fait à nouveau autant suer le monde sur ce forum que le sdf, ses petits légumes de printemps dans sa gamelle au coin de votre rue.
Je vais donc conclure de manière précipitée en félicitant d’avance les très nombreux salariés de notre notariat - humaniste et éclairé - qui vont librement s’abstenir de participer à ces élections comme à celles, à venir, pour la CRPCEN. Continuez comme ça, vous êtes sur la bonne voie ! Et ne vous inquiétez pas inutilement. La facture pour le j’menfoutisme et l’abstention viendra APRES.
(RWM, 13 à 10, bel effort, non ?! il ne m’en reste plus que trois à faire pour rétablir l’équilibre. Mais dis donc ! Tu ne pousserais pas un peu au crime toi?!)

« Sont éligibles les clercs et employés électeurs âgés d'au moins vingt-cinq ans ». Excusez moi, j'avais oublié de mettre le truc en italique dans mon rappel des lois. Mais je pense que vous aviez compris. Maintenant c'est parfaitement équilibré vu que que nous en sommes à 18 partout. En effet quelques lettres penchent désormais vers l'AVANT. Comme moi dans un passé récent (hier) où je penchais aussi sur les côtés d'ailleurs. Mais ça c'est une autre histoire. C'est peut être RWM qui nous la racontera. Moi je crois que j'en ai assez fait pour l'instant. Chiche RWM ?

Bonjour marzolf,
Tu reviens dans ton post d'hier 2 avril 2011 12:14 sur la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010.
Très peu de nos utilisateurs, pour ne pas dire quasiment personne, mis à part toi et moi, ne s'est manifesté sur ce forum à propos des dispositions modificatives de cette loi.

Pourtant, voici ce que j'en ai extrait et qui concerne directement les salariés du notariat :

1/ L'article 4 de l'ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945, relative au statut du notariat, a été modifié par cette loi - article 24, en ce sens que :
" La chambre des notaires siégeant en comité mixte, est chargée d'assurer dans le département, les décisions prises en matière d'œuvres sociales par le Conseil Supérieur et le conseil régional siégeant tous deux en comité mixte. "

2/ L'article 5 de cette même ordonnance, a été modifié par ladite loi - article 25, en ce sens que :
" - Le conseil régional siégeant en comité mixte, règle toutes questions concernant les institutions et œuvres sociales intéressant le personnel des études;
- Le conseil régional siégeant dans l'une ou l'autre de ses formations, est chargé, en outre, d'assurer l'exécution des décisions prises par le conseil supérieur. "

3/ L'article 6 de cette même ordonnance, a été modifié par ladite loi - article 26, en ce sens que :
" - Le conseil supérieur et les syndicats professionnels ou groupements d'employeurs représentatifs, négocient et concluent les conventions et accords de travail;
- Le conseil supérieur, siégeant en comité mixte, règle les questions d'ordre général concernant la création, le fonctionnement et le budget des œuvres sociales intéressant le personnel des études;
- Le conseil supérieur, siégeant en l'une ou l'autre de ses formations, donne son avis, chaque fois qu'il en est requis par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur des questions professionnelles entrant dans ses attributions. "

D'une simple lecture, il ressort bien que chaque formation siégeant en comité mixte est maintenue et qu'elle conserve des attributions non négligeables pour le personnel notarial. Certes ces attributions sont plus réduites qu'en 1945, mais la législation sur le travail a considérablement évoluée depuis et s'est accaparée de bien des sujets, dont tout ce qui concernait à l'époque, le registre du stage des clercs et la formation professionnelle, même chose pour les conditions de travail et l'hygiène, par exemple.
Il m'apparaît donc très important que les organisations syndicales de salariés communiquent clairement et largement sur les attributions actuelles. En effet, que deviendront nos œuvres sociales qui s'adressent aux plus démunis d'entre nous, si personne ne se présente pour se faire élire, afin de les gérer au mieux de l'intérêt général bien compris. En supposant que personne ne se présente plus, les œuvres sociales disparaîtront et l'équivalent de leur budget ira au seul bénéfice des notaires. Il faut donc bien y réfléchir et se mobiliser tous, sans exception, pour présenter des listes complètes de candidats prêts à s'investir et pas seulement à s'asseoir autour de la table de réunion pour écouter béatement les soi-disant sachants, notaires ou salariés.
Prenons tous notre avenir en mains. C'est une question citoyenne. Enfin c'est vital pour l'avenir de nos œuvres sociales, chèrement acquises puis défendues par nos ainés.
Bien cordialement.

Bonjour à toutes et à tous,
Je m'étonne de ce que personne n'a encore évoqué ici, le contenu du fax de l'intersyndicale, tout récemment diffusé dans les offices notariaux et intitulé " 4 syndicats s'unissent pour mieux vous défendre ".
Alors que durant plus de 60 ans, ils ne se sont jamais préoccupés de faire fonctionner les Comités Mixtes, tel ZORRO, voilà 4 syndicats qui arrivent pour " demander une réforme pour dépoussiérer les structures et les adapter à notre temps."
Je suis totalement convaincu de ce que les Comités Mixtes ont besoin d'une mise à jour essentiellement financière, car leurs budgets respectifs font encore partie intégrante de ceux des compagnies, des conseils régionaux et du CSN; et dépendent ainsi de la seule volonté contributive des patrons.
Par contre, je suis très surpris que les acteurs de cette intersyndicale aient attendus si longtemps pour se manifester électoralement.
N'oublions pas que si FORCE OUVRIÈRE n'avait pas maintenu ces structures en (sur)vie, comme dans d'autres professions où ils existaient des Comités Mixtes (Huissiers de justices et avocats) tout serait disparu depuis longtemps.
Ça me semble un peu "court d'idée" de "taper bêtement" sur celles et ceux qui se sont dévoués et se dévouent encore dans ces structures paritaires uniques, créées en avance sur leur temps en 1945 et maintenant d'un autre âge.
Une telle campagne électorale relève de " l'électoralisme ", un point c'est tout.
Pensez-y au moment de voter !
Cordialement

A VOTE pour les représentants au CA de la CRPCEN
par vote électronique, simple et rapide

Pépita tu as voté c'est bien
Mais les autres ???? personne n'est intéressé sur ce forum par ces élections ???
Au vu des statistiques des votes actuels, les retraités sont plus motivés que les salariés pour voter ??
Les salariés sont ils indifférents à leurs acquis de la CRPCEN ??? remboursement maladie - action sociale et retraite ????
Pour ne pas tout perdre VOTER vous avez jusqu'au 30 mai pour le faire et surtout voter pour représentants de la FEDERATION...............

A VOTE aussi, sois sereine.
J'ai même voté deux fois puisque j'ai réussi à me faire réinscrire à bon droit - quoique chômeur - sur les listes pour l'élection au comité mixte... je remercie qui de droit, ils se reconnaîtront. Avec une mention particulière au président du comité mixte régional de chez moi car il aurait pu mettre ma réclamation à la corbeille. Le fait est qu'il ne l'a pas fait comme je m'y attendais.
Mais au fait, c'est un peu tard pour faire campagne Dany...la campagne est CLOSE, non ?
L'abstention... prévisible. Les retraités votent plus, est-ce vraiment une surprise ?
Tu as des informations communicables à ces sujets, chère collègue ?
Je n'hésite pas à dire que c'est avant qu'il fallait davantage parler à la piétaille du notariat et se pencher sur ses préoccupations quotidiennes. Parler aux plus C.O.N. d'entre nous ? Il y en a qui ont trouvé ce filon à exploiter.
Pas facile pour nos retraités de passer le relais syndical, y avez vous pensé jeunes C.O.N. ? Quant ils n'y seront plus, c'est les suivants qui devront tout reprendre à zéro, c'est çà que vous voulez ?
Bon, ne nous énervons pas. Attendons les résultats en silence.

Marzolf trés contente pour ta réinscription sur les listes et ton vote.
Ne t'inquiète pas je ne suis pas énervée, je suis même trés sereine pas de souci.
Ce que je trouve un peu bizarre c'est que personne ne parle de ces élections sur le forum qui est quand même celui de la FD qui fait un gros travail pour la profession.
Quand tu fais le tour des salariés du département pour les motiver, tu rencontres soit de l'indifférence, soit des questions soulevées par la campagne de dénigrement, par ici rien, nous arrivons par des explications à convaincre les salariés de l'importance de leur vote.
Les résultats et la participation sont importants pour les négociations à venir avec le CSN et les ministères.
C'est tout ce que je voulais dire vois tu !!! les votes ne sont pas clos il reste jusqu'au 3O mai pour voter

Bonsoir,

A voté aussi

Bonjour à toutes et à tous,
Moi aussi j'ai voté... via internet. C'est très simple et très rapide.
Par contre, je n'ai pas vu, que le vote électronique "blanc", soit possible.
Pourquoi, dans ce cas "l'abstention" serait-elle l'unique possibilité d'exprimer son mécontentement ou son désaccord ?
Reste le vote traditionnel par correspondance...
N'hésitez pas, faites comme moi, exprimez-vous !
Cordialement.

Coucou,
Très intéressante question sur le vote blanc et le vote électronique.
Personnellement je ne suis pas favorable à ce que le vote blanc soit considéré comme un suffrage exprimé, en politique je veux dire. Car les partis concourent à l'expression du suffrage selon notre constitution. Syndicalement, je trouve tout à fait normal de raisonner de manière semblable mais c'est une idée comme ça.
Autrement dit j'aime le blanc dans le verre mais pas dans l'urne.
Pour ce qui est de la participation, après mon petit sondage personnel très méthodique, je ne suis plus aussi pessimiste que l'autre jour. J'ai l'impression que la participation de nos collègues est meilleure que ce que je pressentais. Mais je peux me tromper.
Encore un petit effort les jeunes...ne vous reposez pas sur vos lauriers. Montrez bien que les clercs sont de bons citoyens.
Pour ce qui est du résultat, je ne suis pas devin mais j'ai ma petite idée aussi. Sauf que ça, je le garde pour moi tout seul.
On laisse voter tranquillement nos Collègues et on leur fait confiance . Les plus C.O.N. d'entre nous ne sont pas forcément les plus bêtes.
J'attends avec impatience le résultat de ces scrutins auxquels je suis ravi d'avoir pu participer bien que je sois chômeur.
Je m'en vais boire un petit verre de blanc d'Alsace à votre santé. Je vous rappelle que les vins (blancs) d'Alsace sont les meilleurs de l'univers. C'est à dire qu'on a très peu de rouge en Alsace, sauf quand RWM m'en envoie par cartons . J'attends toujours mon carton promis l'autre jour. Sangre de Toro, ça m'irait bien.
Salutations à toutes et à tous.

tu serai pas un peu chauvin marzolf?

concernant les votes je viens de recevoir un mail qui dit au contraire qu'il y a trop peu de personnes qui ont voté....

Tout à fait d'accord avec toi Pepita, le taux de participation des salariés est bas, à croire que ça n'intéresse qu'une partie des salariés et des retraités.
C'est bien ce que je disais l'autre jour mais Marzolf avait l'air de croire que je m'énervais, mais pas du tout, je trouve celà désolant pour la profession et pour ceux qui se démènent pour conserver nos acquis et améliorer notamment les oeuvres sociales du notariat.

Bonsoir,
Chauvin? Moi ? Jamais de la vie ! je ne comprends même pas !
Optimiste par contre, ça oui. C'est de nature.
Pour la participation, vous avez peut-être raison.
Mais de hier après midi à ce matin, j'ai donné un coup de fil par étude de mon département pour savoir uniquement si on avait voté ou pas. Dans environ une moitié, on avait plutôt l'air d'avoir voté et plus d'une fois, on m'a même dit que tous l'ont fait. Dans l'autre moitié, c'était plus mou.
Bien entendu, j'ai rappelé mes concitoyennes et mes concitoyens à leurs devoirs électoraux, ce que l'on se saurait me reprocher.
La campagne électorale étant finie, qu'il soit bien clair que je n'ai donné aucune conseil de vote, pour aucun des scrutins.
En résumé, je m'attendais à ce que davantage de collègues se désintéressent.
Nous verrons si un tel travail de bon citoyen que vous pouvez encore faire chacun dans votre département peut avoir un effet sur l'abstention.
A moins que vous encouragiez l'abstention, ce qui n'est pas mon cas.
Le votre non plus je pense. Je suis d'ailleurs certain que vous ne m'avez pas attendu pour encourager les collègues à voter. Surtout les jeunes.
A bientôt.

Bonjour à tous,
Trop peu de nos collègues aurait voté... C'est certainement et malheureusement vrai.
Mais il faut reconnaître que lorsque les syndicats en lice, échangent uniquement sur le thème: "C'est vrai/C'est faux" l'intérêt des non-avertis ne peut être que très très bas...
Ce n'est certainement pas comme ça que l'on mobilise des foules.
Chacun en pensera ce qu'il voudra, mais c'est mon sentiment profond de militant.
Amitiés syndicalistes.

Bonjour à tous,
En vrac, quelques pourcentages partiels, concernant les élections 2011 à la CRPCEN :
Chez les actifs, le taux de participation serait de 24,99 %
La liste FO aurait obtenu 39,04 % des voix
La liste de l'intersyndicale aurait obtenu 60,96 % des voix
Chez les retraités, le taux de participation serait de 44,84 %
La liste FO aurait obtenu 57,05 % des voix
La liste de l'intersyndicale aurait obtenu 42,95 % des voix.
ndlr : Large victoire en vue, de l'abstention et de l'intersyndicale...

Bonjour les amis,
Il ne m'appartient pas de proclamer des résultats mais dans ma région, mon petit nez renifleur rouge et couperosé a sans doute bien fonctionné (voir mes post des derniers jours). Il me dit maintenant qu'ici, la participation à l'élection comité mixte a sans doute été du niveau que j'annonçais de manière un peu chauvine (c'est vrai). Mon optimisme était donc fondé, localement s'entend.
Quant au résultat chez nous, sans jouer les devins je pense pouvoir affirmer que FO est en tête (nous avions une liste de l'intersyndicale).
Moyennant quoi, chez nous je félicite tout le monde, les vainqueurs, les vaincus (il fallait le faire, soyons honnêtes...mais on aura tout le temps de réfléchir maintenant à la question de savoir comment ils l'ont fait), et les électeurs qui n'ont pas si mal voté ici, je parle du nombre bien entendu.
Mais pas les collègues qui ont boudé les enveloppes et le vote électronique, ce qui est totalement irresponsable il faut le dire.
J'espère au moins que ceux d'ici qui ont voté l'ont fait et pour le comité mixte et pour la caisse...ce qui n'est pas certain du tout.
Si vous avez une idée des résultats dans vos régions, rien ne vous empêche d'en parler ici en attendant la proclamation. Du coup on verra bien aussi dans quelles régions on lit ce forum.
Quant au résultat provisoire que je viens de lire ci-dessus, ce n'est pas moi qui ouvrirai le feu des commentaires et des conseils après coup, si ce n'est pour dire honnêtement encore que l'ampleur du mouvement me surprend.
Et pourquoi pas d'autres commentaires s'il vous plait ? Eh bien tout simplement parce que le marzolf ne s'est pas privé d'ouvrir sa gueule et de décapuchonner son stylo à encre plus souvent qu'à son tour, ici et ailleurs, voilà.
Ca me servira de leçon, je vais l'ouvrir encore plus grande, mais avec plus de méthode et je vous engage à en faire de même. Mais dans votre syndicat. Moi c'est FO, vous l'avez compris. Réformiste et rebelle, çà me va tout à fait. Mais il faut l'être jusque dans vos syndicats et pour commencer, il faut en reprendre le chemin. De base.
Bon W.E. et gardez le moral

Bonjour marzolf,
J'ai l'impression que tu mélanges allègrement, les deux élections auxquelles les salariés du notariat, viennent d'être appelés à participer.
D'un côté il y a l'élection des représentants des salariés actifs et retraités au Conseil d'Administration de notre caisse de retraite et de prévoyance, la CRPCEN.
Et d'autre côté il y a l'élection des membres salariés actifs (uniquement) au sein des Conseils Régionaux siégeant en Comité Mixte.
Cette différenciation faite, il est certain, que les résultats à l'un ou l'autre des deux scrutins, ne peuvent pas être identiques : l'enjeu n'est pas du tout le même !
Cordialement.

Coucou RWM,
Je ne suis pas loin de te rejoindre ... sur ce point de vue.
Allons y, melangeons tout, vive le gloubi goulba. Au point ou on en est, de toute facon il va falloir faire le tri, le menage, trier la vaisselle cassee etc. Va y avoir du taf.
Autant s'y attaquer allegrement, c'est bien le mot. C'est a cause de mon moral insubmersible que je vois les choses ainsi. En attendant je vais promener mon periscope chez Van Dongen.
Mais au fait, tu ne serais pas en train de me dire que mes collegues alsaciens ont vote fo au comite mixte et intersyndicale pour la crpcen? Ca ferait un joli tableau et un beau melange de couleurs ca! Le plus drole est que ce n'est pas impossible. J'ai hate de savoir! Si tu as des infos...
Au fait, quid des autres regions?
A plus.

Bonjour,
Grosse déception à la lecture du résultat de l'élection de nos représentants à la CRPCEN...
Malheureusement, beaucoup de nos collègues se sont certainement laissé abuser par les attaques agressives de l'intersyndicale sans vraiment savoir de quoi il en retournait.
Attaquer quand on est dans l'opposition systématique est une chose, mais maintenant qu'elle est élue, il va falloir que l'intersyndicale agisse... et là cela risque d'être une autre réalité !
Malheureusement, je crains le pire et la cacophonie risque de voir rapidement le jour au sein de cette "large" intersyndicale.
Souhaitons leur quand même bon courage en espérant que la lucidité et le bon sens mènent leurs décisions, sinon on va payer très cher la facture !
A suivre.

Bonjour LeRoulois,
Certes, c'est toujours une déception pour un syndicat, de perdre une élection cruciale.
Mais c'est le principe de la démocratie populaire.
Même si, le peuple, c'est à dire nos collègues, ni comprend pas grand-chose, un sur quatre s'est exprimé en faveur du changement.
Parions sur l'alternance et permettons ainsi à FORCE OUVRIÈRE de faire son travail "d'opposant constructif" dans l'intérêt, bien compris, de tous les salariés du notariat, c'est à dire des votants et des (trop nombreux) abstentionnistes. Mais une chose est certaine, ces derniers n'ont et n'auront rien à dire, sinon qu'à devoir également "payer la facture" (Sic), s'il y a lieu !!!
Cordialement

Bonsoir POHU,
Je réponds à tes questions dans l'ordre où tu les as évoquées dans ton post d'hier 22:48.

Question n°1 : " ... la disparition de l'intérêt d'un comité mixte départemental? "

Ma réponse :
Ainsi que je l'ai déjà écrit dans ce forum, l'article 24 de la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010, n'a absolument pas fait disparaître l'intérêt porté aux chambres départementales des notaires siégeant en comité mixte. Ne l'oublions pas, ce que tu appelles un comité mixte départemental, n'est qu'une forme dans laquelle peut et doit siéger une chambre départementale des notaires.
Pourquoi?
Parce que la négociation collective de "primes pour médailles du travail payées par la chambre, des jours de congés exceptionnels telles les matinées de Noël et du Jour de l'An, d'une journée pour enfant malade..." relève légalement des articles L.2221-1, L.2231-2 et L.2231-3 du code du travail provenant d'une première refonte par la loi n°82-957 du 13 novembre 1982 (JO14) puis réformés par la loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.
Je t'invite à étudier sérieusement ces articles et lois et tu constateras que tu peux toujours négocier les sujets qui t'intéresse, mais ailleurs que dans une structure devenue légalement inadaptée à la négociation collective par suite de l'évolution de la législation du travail.
Le notariat n'a pas à édicter sa loi en dehors de la loi générale. En bon juriste tu devrais le comprendre à défaut de le savoir.

Question n° 2 : " La non réaction de la Fédé à une atteinte grave à notre espace de démocratie locale? "

Ma réponse :
A ma connaissance la FGCEN-FO n'a jamais été associée à l'élaboration des lois du 13 septembre 1982 et du 20 août 2008.
Elle ne peut donc que s'y soumettre et tu devrais facilement comprendre que tu ne peux pas t'y soustraire.

Question n°3 : " Le comité mixte que tu représentes serait peut-être à l'origine de la loi du 22 décembre 2010? "

Ma réponse :
Certainement pas, pour les raisons de droit sus-indiquées. Ce n'est que pure coïncidence.

Conclusion :
C'est tout à ton honneur de "ne pas laisser tomber". Simplement, il te faut agir maintenant en syndicaliste avec tous tes camarades militants syndicaux et dans la loi actuelle. Le passé reste le passé, il faut vivre et travailler syndicalement dans le présent.
Sinon c'est la chienlit.

J'espère ne pas avoir été trop virtuel, mais simple et concret dans mes réponses, afin d'être compris du plus grand nombre de nos utilisateurs.
Si tu souhaites des explications plus détaillées sur les négociations collectives légales (au 21ème siècle!) adresses-toi d'abord à ton UNION DÉPARTEMENTALE FORCE OUVRIÈRE, puis à la FGCEN-FO pour les points strictement notariaux, si besoin.
Bien cordialement à ton écoute.