Elections professionnelles dans le notariat

Bonjour,
J'ai visité votre site, et me suis aperçue que vous parliez beaucoup des élections de la C.R.P.C.E.N., qui sont effectivement très importante. Une collègue m'a indiqué qu'il y avait des élections auprès du Comité Mixte. Qu'en est-il ?

C'est un bon sujet les élections dans les chambres de notaires siégeant en comité mixte. C'est pour quoi faire en dehors de prendre un raffraichissement avec ces beaux messieurs de la bonne société ?

14 visites à ce jour et une seule réponse. C'est à se demander si nos collègues ont déjà entendu parlé d'un Comité Mixte, pour n'avoir aucune idée, mais absolument aucune idée sur ce sujet. Donc pas d'idée = pas de réaction!

Peut-être que si personne ne s'y intéresse, c'est que personne n'en a besoin...... Qui dans notre monde n'a pas eu recours au Comité Mixte. Je suis persuadée que seule une petite minorité n'a pas eu recours aux aides du Comité Mixte. En effet :
on est jeune on a des difficultés qui peu aider : Le comité Mixte, par l'intermédiaire de son assitante sociale, et des aides poncutelles.
On veut acquérir ou faire des travaux : Qui peut aider ? Le comité mixte, par l'intermédiaire d'un prêt à des conditions très intéressantes .
On a travaillé plus de vingt ans, on a droit à une médaille. Qui est le centralisateur ? Le comité mixte
On est pas très riche et on veut quand même profiter des vacances. Qui accorde une aide ? Le comité mixte
On a des enfants qui font des études. Et ça coute très cher. Qui accorde des aides dans ce das ? Le comite mixte
A Noël qui profite d'un beau spectacle avec un jouet en prime ? Nos enfants bien sûr ? Et grâce à qui ? Le Comité Mixte

Je pense maintenant que nos collègues sont à même de se poser quelques questions comme :

Et s'il n'y avait plus de comité mixte ?

Je vous laisse méditer......et m'apporter la réponse......

Chère amie du notariat. Voilà une belle chose que ce Comité Mixte, Comment se fait-il qu'il soit aussi confidentiellement peu connu dans nos études ? Les notaires regretteraient-ils d'avoir à financer un tout petit peu de social parmi leurs propres salariés ? Il y a 30 ans au moins en Seine et Marne, le financement du social par les notaires grevait leur budget de l'équivalent d'un timbre poste (à l'époque, il n'y avait qu'une vitesse) As-tu une idée du budget social d'aujourd'hui par rapport à chacun des 8.000 notaires de France ? Est-ce toujours aussi proche du coût d'un timbre poste ... à vitesse lente bien sûr, car il ne faut pas risquer une sortie de piste, au premier virage venu ?

Merci de ta réponse
Non je n'ai pas idée de combien le "salaire" du notaire est grevé pour faire du social. Peux-tu m'éclairer. Merci.

Amie Muriel. Voici un seul chiffre repère calculé à l'aide des statistiques de la CRPCEN.
En 2005, le budget du Conseil Supérieur du Notariat siégeant en Comité Mixte a représenté une charge de 3,65 € par notaire et par journée de travail effective (220 jours par an). Autant dire que c'est à la portée de tous les notaires, à moins qu'ils radinent un peu... Les futurs élus des salariés, dans tous les comités mixtes départementaux ont de la marge budgétaire à grapiller avec un argument pareil. Au fait ça fait combien de timbres poste au tarif de base ?

Amie MURIEL,
Plus d'un mois s'est écoulé depuis ma dernière intervention sur ta question des élections dans les Chambres de Notaires siégeant en Comité Mixte. Et rien, absolument rien n'apparait sur la toile sur ce sujet très social ??? C'est à se demander si nos collègues salariés sont conscients du travail accompli dans l'ombre par celles et ceux, syndiqués ou non syndiqués qui prennent sur leur temps de travail pour siéger afin de gérer au mieux nos oeuvres sociales. Peut-être que non, après tout!
POURQUOI VOTER pour élire des représentants des salariés dans les Chambres de Notaires siégeant en Comité Mixte?
L'heure est à l'accueil de nombreux salariés dans le Notariat (plus de 10.000 nouveaux depuis 2003), car les départs annoncés en retraite sont importants (environ 25% du personnel en place dans les 8 années qui viennent). Aujourd'hui et avant son choix d'embauche, tout salarié observe attentivement "les avantages sociaux divers" proposés au sein de sa future entreprise.
Tous les candidats à ces élections doivent pouvoir réfléchir et être en capacité  de proposer des équivalents à ce qui existe dans d'autres secteurs professionnels ou entreprises, notamment au travers des Comités d'Entreprises, pour l'épanouissement de tous.
Pourquoi le personnel du notariat serait-il privé d'accès aux chèques-culture (musées, théatres, concerts musicaux, expositions), ciné-chèques, chèques-cadeaux, chèques-lire, voyages, clubs et salles de sports, crêches de proximité etc. ?
Enfin peut-être que les chambres siégeant en comité Mixte, devraient éditer chaque année à l'attention de tous les salariés, une petite feuille de choux sur leurs activités de l'année écoulées (arbre de noël, dossiers d'aides sociales en tous genres, remise des médailles du travail, négociation de petits congés voire d'université du notariat départementale, manifestations sportives notariales (marche, ski, rencontres de football etc...)
Comment vous faire reconnaître et apprécier si on ne sait pas ce que vous faites ?

Tout à fait d'accord avec votre analyse. Peut-être en effet que si les Comité Mixte meurent, c'est un peu par manque de "pubicité" autour d'eux.
Un peu de publicité ne leur ferait pas de mal. Mais je reste persuadée que dans la carrière d'un employé du notariat, celui-ci a eu un jour besoin d'une aide du Comité Mixte. Alors comment l'ignorer ? Peut-être que les gens aiment faire l'autruche en se mettant la tête dans le sable et surtout ne pas prendre conscience que tous les avantages que nous avons ne tombent pas du ciel "par l'opération du saint-esprit".....
J'ose espérer que même s'ils ne se sont pas manifesté, ils sont quand même pris conscience qu'il était important qu'ils votent massivement pour ceux qui ont toujours répondu présents lorsqu'ils en eu besoin..... ou lorsqu'ils en auront besoin.....
Oui il est vrai qu'on pourrait augmenter les avantages..... Mais à quel prix ?

je vois partout les élections, j'ai reçu le magazine de la CRPCEN, mais AUCUN document pour voter ! ni aucune info du lieu d'ailleurs, quelqu'un à des infos ? merci

Je ne sais même pas ce que c'est que le comité mixte ... J'ai honte ...
Effectivement, je reçois un petit livret sur différentes aides qu'on peut demander. Mais j'en ai jamais fait la demande, et personne dans l'Etude où je travaille non +.

Amie Chaussette,
Tu sais que j'ai franchement de la peine pour toi. Tu me sembles ignorante de tout ce qui t'entoure professionnellement. Sort de ta coquille et va faire un tour sur le site de la fgcen-fo, tout est expliqué. Les élections professionnelles dans le Notariat résultent de textes légaux de 1945 et elles ont lieu UNIQUEMENT PAR CORRESPONDANCE du 15 au 30 mai, pas avant et pas après. Dans ces deux derniers cas les votes anticipés ou tardifs SONT NULS. C'est vraiment trop bête. Pour éviter l'anticipation, les organisateurs de ces élections font en sorte que le matériel électoral (bulletins de vote, professions de foi, cartes d'électeur et enveloppes) ne parvienne au domicile de l'électeur, via LA POSTE, que 2 ou 3 jours avant le 15 mai. Je compte beaucoup sur toi pour t'exprimer et inviter tes collègues à faire de même. C'est ça être CITOYEN DE SA PROFESSION ! Cordialement.

Amie Gonzette,
C'est déjà bien de reconnaître tes lacunes en matière d'organisation de la profession notariale. A mon avis tu es restée trop longtemps près du radiateur à l'Ecole de Notariat et tu as dû piquer une petite ronflette (silencieuse). Encore que je ne suis pas certain que toutes les écoles de notariat enseignent encore aux étudiants les ordonnances de 1945, sur le statut du notariat.
Quoiqu'il en soit un COMITE MIXTE, c'est une formation paritaire dans laquelle siège une chambre de notaires, un conseil régional de notaires ou le conseil supérieur du notariat. Son OBJET : il a compétence exclusive pour l'organisation matérielle des listes électorales de salariés du notariat et des scrutins y compris à la CRPCEN; aussi pour la création et la gestion de toutes oeuvres à caractère social à destination du personnel du notariat de son ressort. Comprends bien que ça ne tombe jamais du ciel le social! La encore je comptes sur toi et tous tes collègues POUR VOTER c'est à dire faire acte de CITOYENNETE. Merci pour toutes celles et ceux qui se dévouent pour vous venir en aide, en cas de besoin. Cordialement.

RWM a écrit:

Amie Chaussette,
Tu sais que j'ai franchement de la peine pour toi. Tu me sembles ignorante de tout ce qui t'entoure professionnellement. Sort de ta coquille et va faire un tour sur le site de la fgcen-fo, tout est expliqué. Les élections professionnelles dans le Notariat résultent de textes légaux de 1945 et elles ont lieu UNIQUEMENT PAR CORRESPONDANCE du 15 au 30 mai, pas avant et pas après. Dans ces deux derniers cas les votes anticipés ou tardifs SONT NULS. C'est vraiment trop bête. Pour éviter l'anticipation, les organisateurs de ces élections font en sorte que le matériel électoral (bulletins de vote, professions de foi, cartes d'électeur et enveloppes) ne parvienne au domicile de l'électeur, via LA POSTE, que 2 ou 3 jours avant le 15 mai. Je compte beaucoup sur toi pour t'exprimer et inviter tes collègues à faire de même. C'est ça être CITOYEN DE SA PROFESSION ! Cordialement.

et bien je me fais du soucis car je n'ai rien reçu. Et étant "neuve" dans la profession, je ne sais pas du tout comment ça fonctionne ! et enp lus les collègues quand tu leurs poses des questions c'est "j'en sais rien" ou alors on te file de fausses infos...

j'ai découvert le site qu'il y à quelques mois
je suis confuse de mon ignorance, mais je me soigne :-D la preuve je suis là lol

Bravo Amie Chaussette. J'aime ta franchise et ton courage... Tu vas recevoir ton bulletin de vote si tu es dans la profession depuis plus de six mois. Sinon ce sera pour les prochaines élections.
En tout état de cause n'hésite pas, à rappeler à tes collègues qui ne savent pas - ou qui font l'autruche par ce que ça les arrange crois en mon expérience - leur "obligation" de vote. Tant vis à vis d'elles-même -devoir de citoyenneté - que vis-à-vis de leurs collège - la solidarité - et j'irai même jusqu'à dire pour le devenir de nos enfants.
Bons soins et Bon courage !
Amie MU94

Muriel ATTANE a écrit:

Bravo Amie Chaussette. J'aime ta franchise et ton courage... Tu vas recevoir ton bulletin de vote si tu es dans la profession depuis plus de six mois. Sinon ce sera pour les prochaines élections.
En tout état de cause n'hésite pas, à rappeler à tes collègues qui ne savent pas - ou qui font l'autruche par ce que ça les arrange crois en mon expérience - leur "obligation" de vote. Tant vis à vis d'elles-même -devoir de citoyenneté - que vis-à-vis de leurs collège - la solidarité - et j'irai même jusqu'à dire pour le devenir de nos enfants.
Bons soins et Bon courage !
Amie MU94

hello
je ne vais pas mentir ni me cacher, bref quoi qu'il en soit je l'attends toujours ce fameux papier. Vu que les votes se passent à partir du 15 mai prochain, je ne me fais pas de soucis !!

Je l'ai reçu hier soir. Vous n'allez donc pas tarder à le recevoir. ET merci pour l'intérêt que vous portez à notre profession.

Muriel ATTANE a écrit:

Je l'ai reçu hier soir. Vous n'allez donc pas tarder à le recevoir. ET merci pour l'intérêt que vous portez à notre profession.

oui j'ai bien reçu par la poste ! mais il manque les 3/4 des éléments... dans le genre l'enveloppe verte et les bulletins régionaux...

j'appelerais la chambre lundi pour qu'ils m'envoient les choses manquantes...

Amie Chaussette,
Il ne manque rien dans le matériel de vote que tu as reçu. S'il n'y a pas de bulletin de vote pour les représentants des salariés à la Chambre des Notaires siégeant en Comité Mixte, c'est tout simplement parce qu'il n'y avait pas de candidats, tout bêtement! Saches que l'organisation matérielle au niveau national de ce type d'élections se prépare sur 6 mois. La fabrication et l'impression de 50.000 enveloppes de chaque couleur est obligatoirement faite depuis au moins 3 mois, et ce n'est qu'au moment de la mise sous pli du matériel que l'on constate qu'aucune liste n'a été déposée, puisque la date maximum de dépôt des listes de candidats est le 15 avril. Donc, même si tu as reçu une carte d'électeur et deux enveloppes vertes et rien d'autre c'est parce qu'il n'y a pas de candidats. C'est pas toujours les autres qui se présentent aux élections, parfois ça pourrait être toi...la prochaine fois par exemple. Merci de voter et de faire voter autour de toi pour la CRPCEN c'est également très important. Cordialement.

RWM a écrit:

Amie Chaussette,
Il ne manque rien dans le matériel de vote que tu as reçu. S'il n'y a pas de bulletin de vote pour les représentants des salariés à la Chambre des Notaires siégeant en Comité Mixte, c'est tout simplement parce qu'il n'y avait pas de candidats, tout bêtement! Saches que l'organisation matérielle au niveau national de ce type d'élections se prépare sur 6 mois. La fabrication et l'impression de 50.000 enveloppes de chaque couleur est obligatoirement faite depuis au moins 3 mois, et ce n'est qu'au moment de la mise sous pli du matériel que l'on constate qu'aucune liste n'a été déposée, puisque la date maximum de dépôt des listes de candidats est le 15 avril. Donc, même si tu as reçu une carte d'électeur et deux enveloppes vertes et rien d'autre c'est parce qu'il n'y a pas de candidats. C'est pas toujours les autres qui se présentent aux élections, parfois ça pourrait être toi...la prochaine fois par exemple. Merci de voter et de faire voter autour de toi pour la CRPCEN c'est également très important. Cordialement.

ok ! merci pour l'info
oui le vote est important
bonne soirée

S'agissant des élections, j'ai passé en revue les "programmes" de chacun.
Et bien je suis bien surpris de la qualité de celui de la FGCEN ! Notamment en ce qui concerne la négociation relative à la classification des clercs (E, T ou C). C'est une très bonne initiative que d'essayer d'obtenir des rémunérations dignes des diplômes, des responsabilités, des tâches de travail...et du reste...

vote parti !!

et bien j'en ai vue quelques unes d'enveloppe de votes :-) j'espère que tout le monde fait pareil

Chers Amis du Forum,
Vendredi 1er décembre 2006 est paru dans le quotidien LIAISONS SOCIALES, un article sur une proposition du Conseil Economique et Social (CES) concernant la Négociation dans les PME.
Les études et offices notariaux font parties dans leur grande majorité des PME et sont donc concernées par cette proposition.
Je cite l'article : "Déplorant un dialogue social insuffisant dans les PME, le CES envisage différentes possibilités, en fonction d'un choix établi par la branche.
* En l'absence de DS (délégué syndical), les représentants des salariés appelés à négocier pourraient être élus parmi les salariés de l'entreprise (par exemple, les DP - délégués du personnel - ou les CE - comité d'entreprise - qui se situeraient au-dessous d'un certain seuil d'effectif). En l'absence de représentants élus, il pourrait s'agir d'élus de proximité, appartenant à des entreprises du même secteur d'activité, dans un cadre local à définir selon les réalités de la branche. Ces délégués seraient présentés par les organisations syndicales qui assureraient un certain professionnalisme et une mutualisation des moyens affectés à la négociation.
* Autre piste : mettre en place par branche, au niveau territorial, des commissions de consultation et de négociation pour les salariés et les employeurs des petites entreprises sous une forme mutualisée.
Concernant la validité des accords collectifs négociés en l'absence de DS, 2 voies sont envisagées :
- soit la consultations des salariés de l'entreprise;
- soit la validation par des commissions paritaires de branche".
Mes reflexions personnelles : dans le notariat nous avons déjà tout ce qu'il faut dès l'instant où l'on dépoussièrera les Comités Mixtes, dont les élus sont de proximité et adaptera les Commissions Paritaires Régionales. Qu'en pensez-vous ? Cordialement.

Quelques dates importantes à retenir :

31 mars 2009 : ARRET DE LA LISTE ELECTORALE

15 avril 2009 : DEPOT DES CANDIDATURES

Du 15 AU 30 mai 2009 : SCRUTIN par correspondance individuelle OBLIGATOIRE

ELECTEURS : TOUS LES SALARIES d'études et offices notariaux

AMUSANT : Du registre des délibérations de la Chambre des Notaires de Haute-Marne siégeant en Comité Mixte, en date du 8 mai 1947 (Une des premières délibérations) il est extrait ce qui suit :
" HYGIÈNE DES ÉTUDES : Cette question qui a déjà été étudiée à la précédente réunion du Comité Mixte, est de nouveau mise en discussion. Messieurs BLANCHARD et MILLIERE (2 membres salariés dudit Comité Mixte) préconisent le dépoussiérage dans les études au moins deux fois par an et demandent qu'une note soit adressée dans ce sens à tous les notaires (de Haute-Marne) leur demandant de faire le nécessaire, de veiller à l'hygiène des études pour le bien de tous. "
(Article relevé dans le n°100 du 521 de juin 2009)
Merci à Claude H.
ndlr : si vous avez des articles du même genre et d'origine contrôlée, dans vos cartons, n'hésitez pas à nous les faire partager.