Bonsoir coco38,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat. En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum syndical?
La réponse à ta question sur l'application de notre CCN est contenue dans notre convention collective nationale du notariat mise à jour selon un accord du 19 février 2015, Article 1 Champ d'Application, récemment diffusé dans tous les offices notariaux.
Bonne lecture.
Cordialement.