NOTAIRE ASSISTANT=main d'oeuvre pas chère!

Bonjour à tous,
Je sollicite un peu de votre temps pour me conseiller vis à vis de ma situation professionnelle, ayant débusqué ce forum en surfant sur le net à la recherche d'informations et de soutien.

J'ai été embauché dans une étude alsacienne en tant que notaire stagiaire il y a deux ans et demi, ceci constituant mon premier poste. Il m'a été précisé lors de l'embauche que le salaire serait bien entendu celui prévu par la convention collective soit T1 coefficient 146 (1180 euros net environ).

A la fin de la première année de stage, la convention collective prévoit l'application de la classification T2 coefficient 160; moi j'ai eu droit à T2 coefficient 146 (ça fait 1400 euros) alors que mon homologue masculin a eu le bon tarif (1550 euros)...pas très juste mais passe encore, je ne dis rien car il faut bien terminer le stage.

En juin 2009, ayant obtenu mon certificat de fin de stage et le titre de notaire assistant qui va avec, je devais logiquement être classé selon la convention C1 coefficient 220.
J'attendais celà avec impatience: 2100 euros nets, c'est le pérou
Et là, n'ayant vu aucun changement s'opérer sur mon bulletin de salaire de ce mois, je demande des explications à mon patron qui m'apprend que le classement C1 n'est pas envisageable (motif:les charges entrainées et la crise actuelle plus le licenciement économique d'une collègue en juin) et que donc j'aurai droit à une augmentation de 300 euros brut à compter d'août..soit même pas une classification T3.

Or je sais preuve en mains que déjà ce mois mon homologue masculin est classé T3 avec un salaire de 1950 euros et que le fils du patron (qui n'a pas encore validé son DSN et est donc toujours notaire stagiaire) est désormais classé C1 avec un salaire de 2500 euros!!

Inutile de préciser que la différence de salaire a toujours existé entre nous trois alors que nous avons le même niveau de formation, les mêmes compétences et accomplissons le même travail.

Auriez vous des conseils sur la stratégie à adopter sachant que je ne supporte plus de me laisser abuser de cette manière. La crise ne justifie pas tout et surtout pas de priver les employés de toute perspective d'évolution.

Je serais prête à tenter ma chance aux prud'hommes car je n'en peux plus de cette situation qui s'accompagne d'un manque de considération quotidien mais je vous épargne les détails.

Merci d'avance pour vos conseils..

Bonjour,

D'abord aimablement et naïvement, je commencerais par écrire une lettre en recommandé avec accusé de réception au notaire pour l'informer de l'obtention du certificat de fin de stage; en m'appuyant sur l'article "tant" de la convention collective (grille des salaires), je lui demanderais l'augmentation de salaire correspondante. Et j'attendrais voir en serant un peu les f..., euh je veux dire... les dents! Ensuite, je demanderais un entretien avec le Président de la Chambre des Notaires pour lui expliquer la situation, si rien ne bouge.
Bon courage.

Oh Lilas tu crois que la Chambre des notaires va intervenir pour un salarié pour non respect de la CCN ?????
Elle ne bougera pas... n'oublie pas que la chambre est une instance des Notaires pas des salariés du notariat, tout comme le CSN.
Beaucoup de salariés on du mal à comprendre celà mais c'est comme ça la chambre et le CSN c'est pour les notaires
Pour les salariés c'est seul le syndicat qui peut faire bouger les choses, encore faut-il être syndiqué

Bonjour shiri,
Bienvenu sur le forum des salariés du notariat et merci de nous avoir indiqué comment tu nous as découvert.
Tu nous indiques "J'ai été embauché en tant que notaire stagiaire, il y a deux ans et demi", mais tu ne nous indiques pas la nature de ton contrat de travail (CDI, CDD ou stage-formation professionnelle). Tu n'ignores pas en ta qualité de juriste, que ce sont les conventions qu'elles ont signées qui fixent la loi des parties.
Pour te répondre utilement, voudrais-tu nous fournir cette précision importante et quelques explications sur le contenu de ton contrat de travail, pour la bonne compréhension de ta situation présente ?
Un chose est certaine, lilas ne connait pas les attributions d'une chambre des notaires. Étonnant tout de même!
Pour le surplus de tes réflexions, tu devrais, dès à présent, te pencher avec intérêt sur la discrimination au travail et le respect des code du travail et convention collective par les employeurs, fussent-ils "notaiiiiiiirrrrrrrres"!
A te lire, cordialement.

Bonjour DANY,
Je suis toujours surpris que certains salariés à l'instar de lilas, persistent à croire que les chambres de notaires ont un rôle à jouer dans les relations des salariés du notariat avec leurs employeurs.
Certainement lilas n'est pas une juriste de formation et ne s'est-elle jamais penchée sur la lecture des textes qui régissent le notariat. Pour aussi saugrenue que soit sa réponse, elle reflète en tous les cas, une (fausse) idée fortement répandue chez les salariés du notariat.
Peut-être certains de ces salariés espèrent-ils que la chambre des notaires va leur proposer... une cotisation syndicale gratuite !!!
Merci de ton rappel de pur bon sens.
Cordialement.

Eh oui RWM que veux tu c'est là que l'on voit qu'il y a un gros travail à faire auprès des salariés du notariat, c'est vrai qu'il n'y en pas bcp qui ont lu les textes régissant le notariat, on ne peut le leur reprocher non plus.
Avant dans les études (vu mon grand âge) il y avait les principaux clercs qui expliquaient aux nouveaux la profession et qui fait quoi, maintenant ce n'est plus le cas.
Par le biais de ce forum les salariés verront qu'ils sont dans l'erreur de penser que la chambre ou le CSN va pouvoir les aider, du moins je l'espère.........
Cordialement,

Coucou Shiri!
L'année dernière j'ai été à ta place, après l'envoi d'une lettre recommandée, l'employeur, contraint et forcé, m'a classé C1 (c'est une obligation conventionnelle, voir sur le site intranet, le document du CSN d'explications de l'avenant n°11 de la convention collective).

Cependant, aujourd'hui, il est assigné devant le Conseil de Prud'hommes [b]pour licenciement abusif. . J'instruis moi-même mon dossier, j'ai donc une base de données conséquente en la matière.

Donc, tu es prévenu des conséquences possibles.

Je te souhaite bon courage dans ta démarche, et si tu te lances, que tout aille bien pour toi.

Bonjour nbba,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum ?
Concernant Schiri, je crains qu'il/elle ne prenne connaissance de ton message avant longtemps, car sa dernière visite sur notre forum remonte au 30 juillet 2009 11:14... Visiblement il/elle passé à autre chose que le notariat et ses vicissitudes !
Bon WE et bonne chance pour ta procédure. N'hésites surtout pas à te faire aider par ton syndicat et son avocat spécialisé. C'est toujours très utile car les CPH ,comme n'importe quelle juridiction, ne répondent qu'aux questions posées dans les mémoires et conclusions des demandeurs et défendeurs. Lorsque l'on n'est pas rompu aux procédures et aux usages judiciaires, on peut passer à coté de certaines indemnisations, sans s'en rendre compte. Je l'ai souvent constaté dans ma carrière de défenseur.
Cordialement.

Je sais que c'est aps facile mais tu devrais te réorienter vers une autre profession vu ton bagage...sérieusemetn essaye les divisions juridiques des banques assurances et autres foncières...

Bon courage!