DARROIS DARROIS

Chers collègues notaires assistants,

Ce rapport est une formidable opportunité pour nous, faisons entendre enfin notre voix!
Pour ma part, j'ai écrit aux services du Pdt république, du ministre de la justice, aux avocats et surtout aux députés de ma région.
Je leur ai exposé la quasi impossibilité de s'installer, le chomâge que nous subissons, l'impossibilité de créer une nouvelle entreprise et des emplois nouveaux.

je vous encourage tous à faire de même, et à solliciter vos amis pour qu'ils agissent aussi, car plus on fera de bruit, plus il y aura de chance de faire évoluer cette vielle profession qui en a tant besoin.

Courage!

Bonjour notaire33,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot d'accueil, pourrais-tu nous dire, quand et comment tu as découvert notre forum?
Tu parles dans ton post de "la quasi impossibilité de s'installer" pour un notaire assistant, semble-t-il accentuée après la parution du Rapport DARROIS. Pourrais-tu nous developper cette "quasi impossibilité" car j'ai du mal à comprendre?
Sauf erreur, tu peux toujours postuler pour un office créé, acquérir le droit de présentation d'un notaire individuel ou acquérir des parts de SCP ??? Au surplus avec "la crise de l'immobilier" les prix de cession devraient baisser. Alors, où est le problème?
Cordialement.

Bonjour,

J'ai connu le site en navigant sur le net.

Pour ce qui est de l'installation, ce n'est un secret pour personne, c'est trés dur. J'ai un bon CV, un apport important mais je ne trouve pas.
Et je n'ai plus la force de repasser des examens pour prendre un office créé.
J'ai mon diplôme, l'expèrience, il est normal que je veuille m'installer.
C'est d'ailleurs ce que souligne Me DARROIS: il faut que les diplômés puissent exercer leur métier.

Cordialement

Bonsoir notaire33,
Merci beaucoup de ta réponse à ma question.
Puisque tu es un futur patron, ce que je salue, j'espère que tu permettras à tes futurs salariés de consulter et d'intervenir sur notre forum durant leurs pauses.
Soit, je comprends que tu ne veuilles pas "reprendre le collier" en vue de postuler à un office créé, mais ce n'est pas nouveau et cette situation existait certainement déjà au début de tes études professionnelles.
Concernant la reprise d'un office existant ou l'achat de parts sociales de SCP, avec un apport (financier je suppose?) important, je ne vois pas de nouvelles difficultés, toujours par rapport à celles qui pouvaient exister au moment de ton choix professionnel.
Que tu veuilles t'installer est tout à ton honneur, mais j'ai l'impression que tu commences par te "faire des noeuds au cerveau". Ne saurais-tu pas plutôt, bien négocier les conditions d'une reprise ou d'un achat de parts sociales, apprécier les éléments du répertoire d'un office pour en apprécier la qualité des actes et de la clientèle, évaluer le potentiel de ses salariés, au regard de leur formation initiale et professionnelle continue, leur salaire et leur ancienneté dans la profession et dans l'étude?
Tout ça s'apprend au moyen de formations spécifiques ou auprès de cabinets spécialisés.
Encore une fois, je ne vois pas de difficultés nouvelles après la parution du rapport DARROIS, sauf à "avoir la trouille" de prendre enfin tes responsabilités de patron à l'orée de ton installation.
Cordialement.

Y a t il des personnes, notaires assistants, qui partagent mon point de vue??

qui veulent que ce rapport passe?

dîtes le moi!

Bonsoir notaire33,
Lorsque l'on est pour la suppression du numérus clausus et la liberté d'installation (idem chez les avocats) il n'est point besoin de "botter en touche", comme tu le fais et esquiver les réponses aux questions qui gênent. Il faut le dire haut et fort ... C'est tout, et ça s'appelle "avoir le courage de ses opinions" !!!
Cordialement

Bonjour RWM, et les autres !

Ca faisait très longtemps que je n'étais pas venu sur le forum (pour tout au moins poster). J'apparaissais sous le pesudo "Jobo" auparavant...

En réponse à notaire33, je suis aussi notaire assistant, mais ne partage pas tout à fait le même point de vue.

Tout d'abord, je suis perplexe quand tu dis qu'il est quasiment impossible de s'installer. A titre personnel, je connais plusieurs personnes qui se sont installées récemment, ou dont les dossiers sont en cours d'examen. Certes, ce n'est jamais une partie de plaisir, quelque soit le cv ou l'apport. J'ai des contacts dans plusieurs régions, et c'est la première fois que j'entends ce genre de remarque.

As-tu des exigences particulières quand à ce projet d'installation, qui pourraient rendre ce projet difficilement réalisable ? Dans quelle région recherches-tu ?

L'autre point sur lequel je ne suis pas d'accord est la libéralisation de l'accès à la profession. Nous n'avons pas besoin du rapport Darrois pour celà. La profession a réitéré à plusieurs reprises son souhait d'augmenter rapidement le nombre de notaires installés, le but étant, à mon avis, de contrer les "attaques" de l'extérieur. Je connais d'ailleurs certains offices qui ont la pression de leur chambre pour voir le nombre d'associés augmenter.
Le notariat, à ce sujet, sait comment il faut réagir, et je fais confiance pour ça à nos instance dirigeantes.

En tout cas, je te souhaite vivement de trouver rapidement, et bon courage pour la suite.

Bonsoir Neo (ex jobo)
Je suis très heureux de te retrouver parmi nos fidèles intervenants.
J'espère de tout va bien pour toi et je te dis à très bientôt.
Comme le temps passe vite !!!
Bien cordialement.

Selon "l'Expansion" de mai, constatant qu'un nombre croissant d'avocats ont du mal à vivre décemment de leur métier en faisant uniquement du judiciaire, la commission Darrois veut leur ouvrir le marché du conseil et des actes juridiques : elle préconise de compléter la loi du 31 décembre 1971, afin que les actes contresignés par les avocats lors de la vente d'un bien, par exemple, aient la même force que les actes authentiques réalisés par les notaires.
N'est ce pas le début d'une brèche importante ? .....

Bonsoir Raison,
J'ignore si le projet "d'acte sous signature d'avocat" est "le début d'une brèche importante", mais il est certain que le Conseil Supérieur du Notariat est modérément inquiet et que son lobbying fonctionne à plein régime... Comme d'hab' lorsque le notariat est attaqué.
Pour moi, l'acte authentique a encore de beaux jours devant lui et les notaires un "savoir faire immobilier" certain! A eux de veiller à le conserver, par le biais de Téléacte notamment.
Cordialement.

faire évoluer cette vielle profession qui en a tant besoin.

Bonsoir à tous

Je suis d'accord avec ce postulat.

J'ai souvent remarquer que de passer de salarié (même notaire assistant) à patron, la personne change. Comme si le salarié devenu patron changeait de point de vue. Mais ce n'est pas une généralité sans doute. Il y a toujours des exceptions...

Je trouve que le profession pourrait déjà évoluer si les employés d'une Etude (surtout petite) pouvait participer ou dire leur avis sur son fonctionnement ou ses objectifs...Est-ce une utopie.

Henri.

Bonsoir henri,
Ce n'est pas une utopie, car ça s'appelle la cogestion. Et l'utopie c'est la construction imaginaire et rigoureuse d'une société idéale : l'utopie de Fourier.
Mais la cogestion a normalement pour corollaire le co-investissement.
A mon humble avis ce n'est pas pour les salariés du notariat... sauf ceux qui sont diplomés notaire et qui ont gagné au Loto (lol)!
Cordialement

Le projet Darrois refait surface : voici un extrait d'un article des "Echos" de ce jour :
"Sarkozy demande à Alliot-Marie une réforme "ambitieuse" des professions du droit
"Nicolas Sarkozy a demandé mercredi à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie de lui présenter en fin d'année un "plan ambitieux" de modernisation des professions du droit sur la base des recommandations du rapport Darrois, a annoncé l'Elysée.
"Le chef de l'Etat, qui a reçu mercredi à l'Elysée les membres de la commission en présence de Mme Alliot-Marie, l'a chargée dans ce but "d'entamer la concertation sur les recommandations du rapport avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire", a ajouté la présidence dans un communiqué.
"Remis au printemps dernier, le rapport dont la rédaction a été présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois préconise un rapprochement des différents métiers du droit, notamment ceux d'avocat et de notaire.
"Entre autres propositions, il suggère de créer une année de formation commune aux différentes professions après le niveau master, ainsi que la mise en place d'une taxe sur l'ensemble de ces professions pour financer l'aide juridictionnelle, versée par l'Etat pour financer les frais de justice des personnes aux revenus modestes.
"La commission n'a pas retenue l'idée d'une fusion des professions d'avocat et de notaire, à laquelle ces derniers étaient farouchement opposés.
"Saluant ces "innovations", le chef de l'Etat a par ailleurs apporté son soutien à une proposition de loi du député UMP Etienne Blanc, inspirée du même rapport, qui vise à créer un nouveau type d'acte juridique contresigné par les seuls avocats, estimant qu'il constitue une "sécurité juridique renforcée pour les justiciables français", selon le communiqué".
Le feuilleton n'est donc par terminé...

Bonjour,
Si un futur notaire (gentil exclusivement) souhaite acquérir des parts de SCP, il y a de la place dans l'étude où je travaille (dans le 07) ! Un des deux notaires vend ses parts... et bizarrement il ne trouve pas de candidat. Il y a eu une candidate qui n'a pas plu à son associé... et c'est tout.

Bonsoir Raison,
Après trois semaines de repos complet, sans ordinateur, ni Internet, sans radio, ni télévision, ni journal, entre l'Italie, l'Autriche, la Slovénie et la Croatie, je prends connaissance de ton post du 26 courant.
A la lecture de cet article des "Echos", il me semble essentiel de noter que "la commission DARROIS n'a pas retenue l'idée d'une fusion des professions d'avocat et de notaire". Le lobbying des notaires a joué pleinement son rôle de défenseur de la profession notariale et nous ne pouvons que nous en satisfaire. Par contre, cette "concession à une volonté du président de la République" est probablement assortie d'une contre-partie : la contribution du (riche) notariat au financement de l'aide juridictionnelle (dont seuls les avocats sont bénéficiaires). C'est bien joué, me semble-t-il !
Pourvu que les salariés du notariat ne fassent pas, seuls les frais de cette nouvelle taxe, que les notaires de base, voudront à tous coups récupérer sur les salaires en menaçant de licencier sans complexe, bien entendu...
Les syndicats devront se battre, comme d'habitude, puisque les non-syndiqués sont impuissants sur ce plan. Rejoignez-les !
A suivre ... Cordialement.

Bonsoir amelia5891,
J'espère que tu as négocié une bonne ristourne "en tant qu'apporteur d'affaire" si tu trouves un acquéreur. Sincèrement je ne penses pas que ce soit sur un Forum syndical, comme le nôtre, que les futurs notaires recherchent des parts de SCP à vendre. Mais qui ne tente rien, n'a rien, dit-on !
Cordialement.

Je reviens sur la rencontre entre 11 membres de la commission Darrois à l'Elysée mercredi 26 août.
Selon un sénateur participant à cette réunion qui s'exprime dans le journal Ouest France des 29 et 30 août dernier :
"le rapport Darrois devrait prochainement aboutir à une réforme profonde et indispensable. Le président Sarkozy, lors de cette réunion de travail, a effectivement chargé le Garde des Sceaux d'entamer la concertation sur les recommandations de notre rapport afin de lui présenter, en fin d'année, un plan ambitieux de modernisation des professions de droit".
J'ai l'impression que les avocats n'ont pas dit leur dernier mot.

Bonsoir Raison,
Dans les faits, les avocats, sont surtout intéressés par "le fromage notarial". Le monopole notarial de l'immobilier, vaut bien le monopole de la plaidoirie devant les tribunaux par les avocats. C'est donnant donnant.
J'ai confiance dans le lobbying du CSN pour sauver ses intérêts. Il a déjà démontré sa puissance en faisant échec à la fusion des deux professions de notaire et d'avocat. Il me semble inutile d'agiter le drapeau noir sur la marmite...
Cordialement

Bonsoir,
Je ne souhaite pas "agiter le drapeau noir sur la marmite...", mais faire part de mes interrogations, car en coulisse les avocats semblent vouloir remettre leurs intentions sur le tapis : je sais que ce ne sera pas facile, mais ils n'ont sans doute pas enterré la hache de guerre...
Cordialement.

Pour continuer la revue de presse :
Lu dans Ouest France du 22 septembre :
"Quelle réforme des métiers du droit ?
"la formation des professionnels du droit recèle encore plein d'archaismes"¨selon F Zocchetto, avocat et sénateur centriste qui, avec 9 autres parlementaires de la commission Darrois, a remis au Président un rapport sur les professions du droit.
"L'objectif serait de créer un esprit de corps et de dépasser les clivages actuels ... Les avocats jalousent les revenus des notaires ...
Selon le journaliste qui a dû rencontrer l'avocat en question, la réforme permettra aussi de constituer de gros cabinets de juristes sur le modèle américain, ce qui implique la fin des monopoles.
A suivre...

Bonjour Raison,
Reste à savoir, ce que ce journaliste entend par " la fin des monopoles " ???
Cordialement

ACTE D'AVOCAT

Suite au rapport Darrois, Etienne BLANC, avocat, Député de l'Ain, membre de la Commission des lois (accessoirement petit-fils de notaire et ami de nombreux notaires... c'est lui qui le dit!) a été chargé de rédiger la proposition de loi sur l'acte d'avocat.

Il a été interviewé le 17 septembre 2009, par la Revue NOTARIAT 2000 Pompadour ...

A la question : Quels sont les critères objectifs qui vous ont amené à proposer l'acte contresigné d'avocat ? Résultent-ils d'une enquête auprès du grand public, d'une demande de la part des clients ?

Voici sa réponse : " Les avocats ont largement participé aux travaux de la Commission Darrois. L'acte d'avocat résulte d'une réflexion sur l'avenir de notre profession. L'un des objectifs est de solidifier la profession d'avocat - la place de l'avocat plaidant a largement diminué -, aujourd'hui, les procédures sont de plus en plus écrites, le droit de plus en plus difficile. Si nous souhaitons que notre profession soit mieux reconnue, nous ne devons pas faire uniquement du conseil. Il nous faut devenir "acteurs" et rédiger des actes ayant une force probante plus importante que l'acte sous seing privé. Sur le plan européen, il faut également nous doter d'outils nous permettant d'entrer en concurrence avec les grands cabinets anglo-saxons. La profession doit se donner les moyens de se battre à armes égales. Il s'agit là d'un élément clé de l'évolution de notre métier, mais aussi de notre responsabilité..."

ndlr : Au moins c'est clair, le "fromage notarial" intéresse les avocats !!! Après cela qui va s'étonner des manoeuvres tout azimut de l'ex-avocat Nicolas S. pour mettre à mal le notariat et principalement le régime spécial CRPCEN de ses salariés et retraités.

Tout au plus Nicolas S. cherche-t-il à atteindre les Notaires, et non les salariés. Ne tombons pas dans ce piège...
C'est le moment où jamais pour les salariés de défendre à leur tour leur propre cause !
Ensemble, nous serons plus forts, syndicats et salariés.
Et que l'on ne nous refasse pas le coup de :
"Avant de défendre notre Caisse, il faut d'abord défendre la profession",
car nos employeurs déploient des moyens considérables pour défendre leur profession, pour le reste...on peut toujours rêver !
Bonsoir

Bonjour surfine,
Parce que toucher à la rédaction d'actes par les notaires, ce n'est pas toucher au travail de leurs salariés, et par voie de conséquence au régime spécial de ces derniers ????????????
C'est une simple question de bon sens et c'est pour cette raison que je ne te comprends pas du tout sur ce plan !
Cordialement

disons que si on sentait le csn un peu plus concerné par le devenir des employés du notariat (caisse, salaires, retraites) on se sentirait peut etre un peu plus concernés par le devenir de la profession.
A l'heure actuelle on est tenté de se dire : si c'est pour se retrouver au même traitement que les autres salariés du privé, alors notaire ou avocat qu'est ce que ça peut bien faire (à nous de tirer notre épingle du jeu en faisant monter notre enchère personnelle)