suppression

bonsoir,

Je suis à 35 heures depuis 13 ans, avec un RTT tous les 15 jours. Mon employeur souhaite me les supprimer pour que fasse les horaires suivants : 9h 12H et 14 H 18H. Peut il ? il n'y a rien d'écrit à ce sujet dans mon contrat. Cela s'applique comme ça depuis le début.
Puis-je refuser ?
merci de votre aide

Bonjour azilis,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire, quand et comment, tu as découvert notre forum?
A défaut de dates et d'horaire collectif de travail précis, il est impossible de répondre à ta question, car la loi à changé la donne en matière de RTT en 2008.
Je t'invite donc à bien prendre connaissance de mon message dans ce sous forum en date du 1er octobre 2009, car je pense qu'il contient la réponse précise à ton questionnement.
Bonne recherche et excellente lecture.
Bien cordialement.

bonsoir,

merci de votre réponse.

Je connais le syndicat à travers les fax que l'on reçois à l'Etude. J'ai découvert le blog sur votre site.

Tout d'abord il n'y a pas d'accord collectif. Nous sommes 9 employés. Les horaires de l'Etude sont les suivants : 9h12h et 14h18H du lundi au vendredi.

En 2002, lors du passage au 35h, nous avons tous organisé notre temps de travail selon nos besoins. Quelques années ensuite nous avons changé d'employeur. Puis des collèges sont partis en retraite, d'autres ont quitté l'Etude. Je suis actuellement la seule à avoir une journée tous les 15 jours. Les autres font 35h avec les horaires indiqués précédemment. Je sais que c'est injuste par rapport aux autres...

lors de mon entretien individuel, il m'a été demandé de revoir mes 35 h en faisant les mêmes horaires que les autres. Suis-je obligée d'accepter ? déjà que l'on nous impose 4 voir 5 jours de congés, faut il tout accepter ?

merci beaucoup de votre aide. Je suis désolée, je ne trouve pas la réponse de 2009. J'ai du mal à me repérer sur le site, je suis surement pas très douée.

Cordialement

Bonsoir azilis,
Merci de ta précision sur la manière dont tu as découvert notre forum.
Mon message du 1er octobre 2009 est le premier du sujet intitulé "Réduction du temps de travail - RTT" dans le présent sous-forum. Il répond très exactement à ta question. Bonne recherche.
Concernant les congés payés, je t'invite à consulter le sous-forum spécifique, car il contient l'explication légale de la fixation de ces congés.
Dans la foulée, je t'invite à bien réfléchir, sur l'intérêt que tu aurais de te syndiquer, afin d'être correctement informée individuellement de tes droits et obligations en matière de droit du travail...
Bien cordialement.

bonjour,

J'y pense très fortement. Comment faut il faire ?
Peut on avoir qu'un au téléphone dans ces cas là ?

merci

Rebonjour,
Si j'ai bien compris mon employeur ne peut pas me supprimer mes jours de rte sans mon accord ?

Cordialement

Bonjour azilis,
Je réponds à tes deux messages d'hier.
Pour adhérer à mon syndicat FORCE OUVRIÈRE, rien de plus simple : Sur la page d'ouverture du site internet www.fgcen-fo.com tu cliques sur l'onglet "Rejoignez-nous-adhérez". Ensuite tu te laisses guider.
Au surplus dans le Forum, il y a un sujet "se syndiquer" que je t'invite à bien lire préalablement... car tu devrais y apprendre beaucoup, et en tous les cas suffisamment, afin de prendre ta décision en toute connaissance de cause.
N'hésites surtout pas à utiliser l'onglet "Rechercher" de ce forum, pour te documenter... sans trop d'effort personnel.
Concernant le cœur de ta question initiale et ma réponse du 1er octobre 2009, nous n'avons pas du tout la même lecture, ni la même compréhension de la loi.
Attention... Seuls les accords collectifs instituant un mécanisme de RTT par octroi de journées ou de demi-journées de repos, conclus avant le 21 août 2008 restent en vigueur (loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 20-V, JO du 21)
En conséquence aucun dispositif d'aménagement/réduction du temps de travail mis en œuvre par décision unilatérale de l'employeur ne peut plus s'appliquer depuis le 22 août 2008.
Mais ce forum n'est pas le lieu adéquat, pour une consultation détaillée, car interdite par la loi. Voir à ce sujet le bandeau d'ouverture de notre forum "Comment utiliser ce Forum?"
Bien cordialement