Cumul emploi et CRPCEN

Bonjour à tous,

Une question me taraude.

En tant que salarié du notariat je suis affilié d'office à la CRPCEN.

Imaginons que l'étude dans laquelle je me trouve réduise le temps de travail ( vu le contexte, à priori l'option serait envisageable).

Pour faire face à la perte de revenu je chercherai sans doute un temps partiel dans un secteur ne dépendant pas nécessairement du régime de la CRPCEN.

Dans une pareille hypothèse, quid du régime de la CRPCEN?

Devrais je cotiser au régime général pour le surplus d'activité?

Vous en remerciant par avance,

Bonjour Nicolas,

Les conditions d'affiliation à la CRPCEN sont les suivantes :

1.1 - Permet l'affiliation du salarié à la Caisse 1.1.1. - Conditions

Seuls sont affiliés à la CRPCEN les salariés des études notariales et organismes mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 qui exercent leurs fonctions à titre principal, c'est-à-dire :
- Effectuer dans le notariat au moins 17 heures 30 par semaine (moitié de la durée légale du travail).
- Percevoir une rémunération (avantages en nature compris) au moins égale à la moitié de celle prévue à la convention collective pour le niveau de la catégorie considérée ou au moins égale au SMIC en vigueur pour le personnel qui ne relève pas de la Convention Collective du Notariat.
En principe, lorsque le salarié n'a pas d'autre activité professionnelle, ces conditions sont suffisantes.
Cependant, si le salarié exerce une profession en dehors du notariat, il faut en outre que la durée du travail notarial soit supérieure à celle de l'autre emploi. A égalité de durée, l'affiliation à la Caisse n'est possible que si l'activité notariale procure le revenu le plus élevé.
Pour les personnes travaillant à domicile, ces conditions sont appréciées sur la période des six derniers mois civils.


Donc, si tu respectes ces conditions, ton régime principal restera la CRPCEN. Pour ce qui est des "cotisations" de ton deuxième emploi, ton employeur (hors régime CRPCEN) cotise pour le régime général, donc indirectement toi aussi...

Bonjour Nicolas13,
En cas de double emploi, voici ce qu'il faut savoir :
Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé «précompte». Ce n’est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite,…). La différence entre votre salaire brut et le montant total des cotisations dont vous êtes redevable représente votre salaire net.
En 2014, le montant de vos cotisations salariales est dépendant du montant de votre salaire brut. Ainsi, quand bien même les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette varie en fonction de ce montant. Vous pouvez retrouver le taux et le montant total des cotisations prélevées sur votre bulletin de paie.
De plus, l’assiette des cotisations salariales sont également dépendantes d’une valeur fixée annuellement par la Direction de la Sécurité sociale, dite le plafond de la Sécurité sociale.
L’assiette est un ensemble d’éléments servant de base de calcul pour les cotisations salariales, en plus des cotisations patronales.
Pour conclure : il faut retenir le principe que "pas de cotisations sociales, pas de prestations sociales".
Bien cordialement.

COMMENT AMÉLIORER SA RETRAITE EN TRAVAILLANT PLUS LONGTEMPS

Jusqu’à présent, les retraités qui souhaitaient reprendre une activité professionnelle disposaient d’un régime particulièrement favorable : le « cumul emploi-retraite ». Ainsi, un salarié qui reprenait une activité dans un autre régime de retraite (par exemple en tant qu’indépendant) pouvait non seulement cumuler, sans restriction, les revenus de cette nouvelle activité avec sa pension de retraite, mais également acquérir de nouveaux droits à la retraite, venant s’ajouter à sa pension lorsqu’il cesserait toute activité. Mais ce régime est réformé à compter du 1er janvier 2015. Il existe, heureusement, d’autres possibilités pour améliorer ses pensions.

1/ Qu’est-ce qui change pour le cumul emploi-retraite ?
Les personnes qui feront liquider leurs pensions de retraite à compter du 1er janvier 2015, ne bénéficieront plus de nouveaux droits à la retraite en reprenant une activité professionnelle. Les cotisations versées dans le cadre de cette nouvelle activité le seront ainsi à fonds perdus, quel que soit le régime dans lequel elles reprendront une activité. De même, le cumul intégral des revenus de d’activité et des pensions de retraite sera moins facilement accessible. Il faudra remplir trois conditions :
- Avoir atteint l’âge minimal de la retraite (61 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953, par exemple) et justifier de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein (ou avoir atteint l’âge du taux plein, par exemple 66 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953) ;
- Avoir fait liquider toutes ses pensions de retraite ;
- Avoir rompu son contrat de travail et en avoir signé un nouveau.
A défaut de remplir ces conditions (actuellement déjà exigées pour bénéficier du cumul intégral si vous repreniez une activité dans le même régime, par exemple si sous restiez salarié), vos pensions seront plafonnées à un montant qui devra être fixé par décret.

2/ Existe-t-il des dispositifs alternatifs ?
Oui. Si vous avez la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, vous pouvez continuer à travailler après l’âge minimum de la retraite. Ainsi, chaque trimestre supplémentaire vous donnera droit à une surcote de 1,25% par trimestre. Soit 5% en plus pour une année travaillée en plus, 10% pour deux ans, etc. Attention, cette surcote ne joue que pour la retraite de base.
Mais en continuant à travailler, vous continuez à acquérir des points dans les régimes complémentaires, ce qui augmentera d’autant vos pensions.

3/ Est-il possible d’envisager un départ à la retraite progressif ?
Oui, si vous avez l’âge légal de partir à la retraite et avez cotisé au moins 150 trimestres, vous pouvez réduire votre activité de manière à ce qu’elle représente au plus 80% d’un temps plein. Tout en commençant à percevoir une partie de vos retraites de base et complémentaires. Par exemple, si vous optez pour un temps partiel égal à 50% d’un temps plein, vous allez cumuler votre salaire et 50% de la retraite à laquelle vous pouvez prétendre.
Et une fois que vous arrêterez définitivement de travailler, votre retraite sera recalculée pour tenir compte des droits et points supplémentaires acquis pendant cette période à temps partiel. Si votre employeur est d’accord, vous pouvez même demander à cotiser sur la base d’un salaire à temps plein (bien entendu, le montant des cotisations que vous aurez à payer sera plus élevé).
Il peut même prendre en charge le supplément de cotisations salariales – pour éviter d’avoir un « net à payer » trop faible – sans que cela ne soit considéré comme un supplément de rémunération soumis à cotisations sociales et à l’impôt.

(Source : LE FIGARO des samedi 13 6 dimanche 14 septembre 2014, page 25)[/b]