SALARIES DU NOTARIAT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

SALARIES DU NOTARIAT

Forum des salariés du notariat
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment :
Funko POP! Jumbo One Piece Kaido Dragon Form : ...
Voir le deal

 

 FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
LE POINT BLEU




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 04/04/2013

FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE Empty
MessageSujet: FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE   FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE EmptyVen 5 Avr 2013 - 20:39

Bonjour,

Mon employeur nous demande de mentionner sur une fiche individuelle des renseignements d'ordre privé tel que le nom d'un tiers à prévenir en cas d'incident/accident et son numéro de téléphone. Je crois qu'aucun texte législatif n'existe la-dessus et que par conséquent il n'y a aucune obligation à communiquer ces informations.
Pour ma part je pense qu'il ne lui appartient pas de prendre cette initiative. Celle-ci relève plutôt des instances prévenues (samu, pompier, hôpital) qui en ont la responsabilité civile....
Et vous qu'en pensez-vous ?

LE POINT BLEU
Revenir en haut Aller en bas
RWM

RWM


Nombre de messages : 6553
Localisation : Vallespir
Date d'inscription : 19/01/2006

FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE Empty
MessageSujet: Fichiers de données personnelles   FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE EmptySam 6 Avr 2013 - 0:09

Bonsoir LE POINT BLEU,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre Forum?
Pour te répondre correctement dans le sujet ad'hoc de ce forum, intitulé "Les droits de l'employeur", voudrais-tu nous préciser dans quelle branche professionnelle exerce ton employeur, car ne l'a pas indiquée dans ton post.
La création d'un nouveau sujet, lorsqu'il existe déjà un sujet proche ou identique, complique les recherches de nos utilisateurs habituels. Aussi je te remercie par avance, de bien vouloir te plier à cette petite discipline d'organisation des sujets, par simple souci de solidarité entre collègues du notariat.
Bien cordialement à te lire.
Revenir en haut Aller en bas
LE POINT BLEU




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 04/04/2013

FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE Empty
MessageSujet: FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE   FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE EmptyLun 8 Avr 2013 - 14:26

Bonjour

Je reviens à nouveau en scène et repose ma question :
existe-t-il une législation autorisant l'employeur, en l'occurence mon patron qui est notaire, de demander à ses salariés de lui transmettre une fiche d'informations sur laquelle il faut mentionner le nom d'un tiers et son numéro de téléphone pour le cas ou un accident/incident viendrait à survenir. Je n'ai hélas pas trouvé de textes s'y afférent.
D'autant que les instances chargées de prendre en charge le malade (samu, hospital, pompier) le font systématiquement.

Merci de vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
RWM

RWM


Nombre de messages : 6553
Localisation : Vallespir
Date d'inscription : 19/01/2006

FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE Empty
MessageSujet: Re: FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE   FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE EmptyLun 8 Avr 2013 - 14:52

Bonjour LE POINT BLEU,
Je t'ai répondu comme indiqué dans un post précédent dans le sujet "LES DROITS DE L'EMPLOYEUR" afin d'éviter une dispersion des questions et réponses hors du bon sujet.
Bonne lecture.
Bien cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE Empty
MessageSujet: Re: FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE   FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
FICHE DE RENSEIGNEMENTS INDIVIDUELLE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Notariat - Droits et obligations du notaire employeur
» Notariat - Bulletin de Salaire (Tout savoir sur le)
» négociation
» POINTS DE FORMATION NON MENTIONNES SUR FICHE DE PAIE
» RENSEIGNEMENTS

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SALARIES DU NOTARIAT :: FGCEN :: HYGIENE-SECURITE-
Sauter vers: