réduction d'heure, licenciement économique...

Bonjour,

Je me permets de me tourner vers vous car je recherche un bon nombre de réponses à mes questions ainsi que celle de mes collègues de travail.

Depuis quelques temps, la situation économique de notre étude est au plus mal ( discours tenu par nos chers patrons) et ceux ci nous ont proposé une soution afin de réduire les couts : passer aux 35 heures.
En effet, lors du passage aux 35 heures, notre étude est restée aux 39h avec le paiement d'heures supplémentaires. Aujourd'hui nos patrons voudraient supprmier ces heures et passer purement et simplement aux 35 heures payées 35 (ca coule de source) ce qui représente une perte de salaire d'environ 300 par salariés.
toutefois, ils nous ont dit avoir besoin de l'accord de l'ensemble des salariés pour cette mesure. En cas de non unanimité, ils procéderaient à des mesures plus radicales. En effet, certains contrat de travail (tous sauf les tout derniers embauchés) bénéficient d'une clause de sécurité indiquant " en cas de passege aux 35 heures, celui ci s'effectuera sans diminution de la rémunération".
Peuvent ils dans ce cas, nous imposer le passage aux 35 heures?

Comment cela peut 'il se passer pour les salariés ne bénéficiant pas de cette clause?

En cas de refus des salariés pour ce passage aux 35 heures, peuvent'ils licencier économique sachant que les autres salariés seront toujours aux 39 heures avec des heures supplémentaires?

Désolé pour toutes ces questions mais je crois que nous avons vraiment besoin d'aide.

Merci de m'avoir lue jusqu'au bout et d'avance merci de toute les précisions que vous pourrez m'apporter.

ZOYA

si je comprends bien vous avez une clause qui dit que si vous passez au 35H, ils continueront à vous payer des heures supplementaires ?

Salut!

ca ne serait plus des heures supplémentaires.
En fait ca serait plutôt faire 35 heures payées 39 comme ce fut le cas pour de nombreuses études au moment du passage aux 35heures.
Je ne sais pas si je suis très claire

Merci de vos réponses

Cordialement

ZOYA

j'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre,
en effet lorsque nous sommes passés aux 35h, c'était sans réduction de salaire, sauf que ces salaires sont restés bloqués sans augmentation pendant 18 mois je crois,
mais il n'etait pas question de paiement en heures supplémentaires pour ceux qui passaient réellement à 35 h, on a gardé notre salaire et c'est tout,
alors comme je ne comprends pas bien, je préfère ne pas répondre une anerie peut etre rwm pourra te répondre un peu plus tard dans la soirée

Bonjour,
Nous sommes dans le même cas que toi zoya à l'Etude.
Notre comptable nous a expliqué que si nous devions passer à 35 heures, compte tenu des clauses de notre contrat, notre salaire devait être maintenu pendant 18 mois.
Bien sur cette solution n'est pas envisageable pour nos employeurs, et l'accord unanime de la totalité des employés est demandé.
Comme toi nous ne sommes jamais passés aux 35 heures, nous avons toujours effectué 39 heures et depuis la loi TEPA nous bénéficions d'heures supplémentaires.
Pourtant j'ai lu que la durée du temps de travail légale est de 35 heures et que le fait d'effectuer des heures supplémentaires pour arriver aux 39 Heures devait être une décision de l'employeur et de lui seul.
A suivre ...
Bonne journée.
Turquoise.

bonsoir zoya
pour moi tu ne perdrais que le béénfice des heures supplémentaires
puisque plein d'étude sont passées à 35h sans perte de salaire
donc toi tu perdrais la différence entre le prix normal et le prix majoré d'une heure sup à haiter de 4h semaine
donc pas 300€...

je ne sais pas si je me suis bien expliquée mdr

Salut !

Merci pour vos réponses. En fait, nous perdons entierement ces heures la pas seulement la majoration des heures supp alors que les études qui sont passées aux 35h avaient pu le faire sans perdre de la rémunération. Nous perdrons donc totalement 4 heures par semaines de rémunération. ce qui represente 300 € pour un salaire moyen ( je n'ai pas dit que c'etait mon cas) Tout depend de ton salaire.
Sur un salaire qui n'est déjà pas très élevé je trouve cela un peu fort de café!!
Mais le plus imortant est : ont'ils le droit de le faire???

Merci de me répondre,
Cordialement

si vous signez un avenant et donnez votre accord pour une réduction de salaire tout est possible

Bonjour zoya,
Ce nouveau sujet créé par toi, aurait très bien pu être regroupé dans l'un ds nombreux sujets déjà ouverts sur le thème du "licenciement économique".

Tu t'interroges en fait, sur les conditions actuelles de "passage aux 35 heures".
La réponse est très simple : l'accord de branche relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail du 8 juin 2001, n'ayant jamais été dénoncé, il s'applique et doit toujours s'appliquer. Merci à toi de t'y référer. Il a été largement diffusé dans les études et offices notariaux, en annexe de la Convention Collective du Notariat du 8 juin 2001.

Concernant les salariés titulaires d'un contrat de travail, contenant une "clause spécifique au passage aux 35 heures", pas de problème, l'accord de branche sus-visé peut très bien s'appliquer à mon sens, sauf décision judiciaire contraire.

A ma connaissance les salariés ne peuvent pas s'opposer au passage aux 35 heures de leur entreprise, par la simple application de l'article 7 de notre CCN du notariat du 8 juin 2001.

Pour plus d'informations, tu aurais grand intérêt avec toutes tes collègues, à te syndiquer au plus vite.

Contrairement à ce qu'aurait dit le comptable de turquoise, un accord d'entreprise, ne peut pas pour l'instant, mettre en échec l'application d'un accord de branche signé entre le CSN (qui a autorité sur tous les notaires) et les partenaires sociaux du notariat. Pourquoi ne pas déroger également à la CCN du Notariat et au Code du travail ?

Quant à la suggestion de pepita en date du 2 avril, je lui en laisse l'entière responsabilité, car ce serait une véritable catastrophe pour tes collègues et toi, sachant que votre employeur ne vous a pas encore justifié, noir sur blanc de ses "pertes comptables" !

A titre d'exemple, j'ai appris aujourd'hui, qu'une SCP parisienne, vient de licencier économiquement plusieurs de ses salariés alors qu'elle a dégagé un bénéfice brut de plus de 3 millions d'euro sur le premier trimestre 2009... Voilà comment des notaires BCBG abusent de "la crise" pour dégraisser leurs effectifs.

Avec votre syndicat, soyez vigilants SVP.

Cordialement.

je n'ai rien suggéré, j'ai repondu à sa question,
bien sur qu'il ne faut pas signer d'avenant pour reduction de salaire , et pourtant d'après ce que j'entend autour de moi beaucoup le font.

Bonjour pepita,
Répondre sèchement et sans nuances, comme tu l'as fait équivaut pour moi à une suggestion. Selon mon dictionnaire Larousse qui ne me quitte pas : suggérer c'est : inspirer ou conseiller, mais aussi faire naître une idée.
Voici très exactement tes propos, sans aucun contexte "si vous signez un avenant et donnez votre accord pour une réduction de salaire tout est possible".
Maintenant, que beaucoup de nos collègues, soient suffisamment crédules pour signer des avenants à leur contrat de travail dans le cadre de l'article L.1222-6 du code du travail, sans exiger de leur employeur, qu'il leur justifie noir sur blanc de "pertes comptables" , c'est leur problème. Mais ce n'est pas une raison, valable à mon sens, pour "moutonner bêtement" avec eux!!!
Cordialement.