CONTESTATION LICENCIEMENT ECONOMIQUE

Bonsoir à tous

Au risque de choquer, je tiens à dire :
- que mon premier choix est de laisser faire ce licenciement économique, (pour des raisons familiale et de santé)
- et que mon second choix est de les mettre devant leurs responsabilités de licencieurs abusifs via les Prud'hommes.
Le comptable m'a donné copie du courrier qu'ils m'ont envoyé mais que je n'ai pas pu réceptionner.
Il faut réfléchir avant d'agir : c'est ce que je fais!!
à bientôt

Bonsoir Myosotis,
Dans la préparation d'un dossier de conflit devant les prud'hommes, il n'est pas possible de porter un quelconque jugement de valeur, sans avoir pris connaissance de toutes les pièces dans leur intégralité.
La seule chose qui puisse être évoquée sur un forum, ne peut être qu'une généralité.
Ce n'est peut être pas soft, mais c'est une évidence pour le défenseur syndical que je suis.
Pour moi, chaque dossier est un cas d'espèce et doit être traité comme tel, avec toute l'attention due à un adhérent du syndicat.
Cordialement.

Bonsoir doumee,
J'ai déjà répondu à une question identique à la tienne dans un post du 17 février dernier 23:09 sujet : "conjoncture actuelle". Merci de t'y reporter.
Pour information mon syndicat d'appartenance répond aux courriers et courriels de ses adhérents chaque mardi, en fonction du temps disponible laissé par les consultations et de la compétence des collègues bénévoles présents ce jour-là.
Cordialement.

Dans la préparation d'un dossier de conflit devant les prud'hommes, il n'est pas possible de porter un quelconque jugement de valeur, sans avoir pris connaissance de toutes les pièces dans leur intégralité.
La seule chose qui puisse être évoquée sur un forum, ne peut être qu'une généralité.

rebonjour RWM
Tu as parfaitement raison d'évoquer le côté "généralité" du forum. A partir de cela, il est possible de travailler sur son cas en faisant le tri bien sûr et en se faisant aider car seule dans son coin, on ne peut pas obtenir grand-chose!

Bonne journée

Bonjour RWM,

Petite question, je dois quitter mon étude dans quelques jours, et je me demandais si j'avais intérêt à adresser à mes employeurs le courrier de demande de critères retenus pour mon licenciement et si ce courrier n'allait pas leur mettre la puce à l'oreille sur une possible action auprès des prudhommes, et amoindrir mes chances de gagner en leur laissant la possibilité de préparer leur défense, que me conseillez vous ?
Bonne soirée ou journée .

en tant que REPRESENTANT DU PERSONNEL POUR MON ETUDE JE ME VOIS CONVOQUE DEVANT L'inspection du travail pour contester les licenciements économiques je ne sais pas bien ce que je peu dire et ne pas dire devant cet inspecteur puis je lui apporter des éléments que nous emploierons devant le prudhomme .
Je doute fort de la nécessite du licenciement qui va sans doute me concerner également l'ordre n'est pas respecté étant la plus ancienne de l'étude et l'un des patrons à embauché son fils en juillet sans qualification particulière

pourquoi etes vous convoquée ?
en tant que déléguée licenciée ?
dans les critères de l'ordre des licenciements il y a en effet l'ancienneté, mais ce n'est pas obligé que ce soit ce critère là qui ait été retenu pour décreter l'ordre des licenciements.

en tant que déléguée pour licenciement économique éventuel que nous contestons

Bonjour titiGG,
Pourquoi ne pas te faire aider et assister devant l'inspection du travail, par le syndicat auquel tu es adhérente ?
Cordialement

Une requête va être déposée devant le conseil des Prudhommes pour non-respect des critères de choix (ancienneté, âge, situation famille) dans un licenciement économique et pour refus de formation durant mes six années de présence à l'étude.
Si cela peut intéresser, je vous donnerai des nouvelles de la suite apportée...
Bon week-end de Pâques à tous!

Bonsoir Myosotis,
C'est surtout le contenu du jugement ou de l'arrêt qui m'intéresse.
Comment se fait-il que tu n'as pas requis sur le défaut de recherche de reclassement, ni sur l'application de l'article 12.2 de la CCN du Notariat, ni sur le motif réel et sérieux du licenciement économique non comptablement justifié aux licenciés ?
Cordialement.

Bonsoir à Tous,

Où en es-tu, Doumee?

J'assume (cependant j'en "rosis" , car ce forum est plutôt syndical!!..) :
J'ai remis en fin de semaine dernière à mon Avocat (spécialisé dans le Droit du travail ) ... :.notamment mes 12 bulletins de salaire demandés, qui vont lui inspirer certainement d'autres questionnements et je l'appelle pour peaufiner la requête.

Je pense bien réaborder les sujets que tu as mentionnés, RWM, dans ton dernier post.

Les patrons, vont-ils se déplacer pour la première convocation ?? J'avoue que ma réponse est normande...pt'et bien que oui, pt'et bien que non!!

Arrangement par avocats interposés ? : tout cela est nouveau pour moi. Dommage qu'aucune de mes collègues ne m'ait suivie dans "l'aventure"!

On a le syndicat (ou l'avocat) qu'on mérite ! alors à suivre!! [b]

Bonsoir Myosotis,
Que tes patrons et/ou leur avocat se déplacent à la tentative de conciliation, ne changera rien pour toi. Cette phase obligatoire de la procédure dure en général 2 à 3 minutes, le temps de fixer la date du bureau de jugement.
Mon syndicat informe toujours ses adhérents, demandeurs en justice prud'homale, de cela. Visiblement ton avocat n'est pas très pédagogue...
Cordialement.

Je suis nouvelle sur le forum. Quels sont les motifs qui peuvent être retenus pour contester un licenciement ?
Merci.

Bonjour forma,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Pour répondre sommairement mais précisément à ta question, voudrais-tu nous donner la nature du licenciement qe tu souhaites contester. S'agit-il d'un licenciement pour faute ou qualifié d'économique?
Cordialement à te lire

Comme je le dis dans le sujet de ce message et dans le précédent je me renseigne sur le licenciement ECONOMIQUE. Quels sont les critères qui peuvent vraiment être défendus ?

J'ai connu le forum la semaine dernière lors d'une discussion avec une personne qui me l'a vivement conseillé.

Bonsoir forma,
La définition du licenciement économique résulte de l'article L.1233-3 du code du travail. Cet article énonce trois critères qui sont cumulatifs.
En outre :
- Le motif économique ne doit pas cacher un motif personnel.
- La cause invoquée doit pouvoir être établie.
- Lorsque l'employeur se fonde sur des difficultés économiques, celles-ci doivent être suffisamment sérieuses (Cass. soc. 19 juin 2007, n° 06-44601 FD).
- L'employeur doit au préalable, se conformer à son obligation d'adaptation et de reclassement.
Voilà pour l'essentiel des éléments qui doivent toujours être défendus.
Cordialement

Bonjour Fred,
1/ L'employeur a-t-il obligation de fournir des informations comptables justifiant le bien fondé du licenciement économique ?
Ma réponse : OUI

2/ Comment vérifier la nature et les éventuelles modifications des contrat de travail (CDD, CDI) dans une entreprise?
Ma réponse : Le juge peut se faire communiquer le registre du personnel, sur demande du salarié licencié économiquement.

Cordialement

Bonjour à tous,

Citation :

C'est surtout le contenu du jugement ou de l'arrêt qui m'intéresse.

La date d'audience de conciliation aux Prudhommes est pour le 8 juillet...
En attendant,. mon avocat va m'envoyer le projet du jugement, au vu des entretiens que j'ai eus et des pièces en sa possession..et le rencontrerai-je à nouveau pour peaufiner??
La pédagogie n'est sans doute pas son fort, il faut que je devine et anticipe des questions qui ne viennent pas toujours au bon moment..
Il m'a précisé également que déontologiquement, il devait aviser l'avocat des notaires de ma démarche.
Si quelqu'un peut m'en dire plus, connaissant la situation : merci de m'éclairer..

On a l'avocat et/ou le syndicat qu'on mérite.

Bonne journée

En ce qui me concerne, la date d'audience de conciliation aura lieu très prochainement le 28 mai.

J'ai reçu la convocation depuis une dizaine de jour et mon avocat a du la recevoir également.

Cependant, je n'ai aucune nouvelle de sa part et encore moins de compte rendu sur les conclusions qu'il compte exposer lors de cette audience...

Je l'ai pourtant relancé deux fois par e-mail mais sans retour de sa part.

C'est stressant.

Bonjour lazibeline,
Lorsque tu as rencontré ton avocat, celui-ci et ton conseiller syndical t'ont expliqué que pour l'audience de conciliation qui ne dure généralement que quelques minutes, il n'y avait pas de conclusions à déposer.
Il faut bien écouter ce qui se dit lors des rendez-vous de préparation de dossier et poser toutes les questions que l'ont souhaite...
Cordialement

Bonjour RWM,

J'ai bien écouté mais ce qui m'a perturbée, c'est que Myosotis dit que son avocat lui fera parvenir un projet du jugement avant son passage en audience de conciliation...
Du coup, je me demandais si j'avais bien ou mal compris ce qui s'était dit lors de mon rdv avec mon avocat.

Bien amicalement.

Bonjour Lazibeline,

Que j'ai bien ou mal compris, qu'il m'envoie ou non un projet avant conciliation : ça n'a pas d'importance..pourtant, il m'a demandé mon mail..
De toute façon, tout le monde stresse plus ou moins.
N'étant pas la seule, hélas, dans ma localité, à avoir recours à un homme de loi (ou pour d'autres à un syndicat): car les notaires au-dessus des lois sont nombreux et font légion ici..
Mais, je pense qu'il serait quand même plus normal d'avoir une trace écrite pour nous, de ce qui sera dit lors du rendez-vous.
Cela ne va pas m'empêcher de me tenir au courant très prochainement, via FO, de la situation actuelle dans le notariat.
Car j'aime bien avoir plusieurs sources d'informations : c'est cela la Démocratie.
Le forum c'est aussi pour moi une formidable chaine d'entraides qui se propage bien au-delàdes posts..


On a l'avocat (ou le syndicat) qu'on mérite.

Amicalement à tous

de toute façon si ton avocat t'adresse un projet ce sera celui de ses attendus mais pas du jugement.

Tu as raison Pépita,

Mais dans une affaire "classique", l'avocat envoie toujours les "attendus" à son client. Ce serait normal qu'il le fasse aussi pour les Prud'hommes, non ?

C'est la question que je me pose..

Amicalement