LICENCIEMENT ECONOMIQUE DELEGUE DU PERSONNEL

Bonjour

Je suis DP et mon patron souhaite me licencier pour raison économique. ai été convoqué par l'inspection du travail. L'inspecteur s'est dit "embêté" pour trouver les arguments permettant le refus de mon licenciement alors que les chiffres donnés par mon patron ne font l'objet que d'une baisse des bénéfices!!!! Je suis écoeuré! les arguments qui m'ont été donnés sont la crise et la restructuration obligatoire (à la vue de mon salaire!). Ai plus de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise et des enfants à charge!
Depuis que j'ai appris leur décision de me licencier, je consulte votre forum (que j'ai trouvé par mon moteur de recherche internet). je suis allé plutôt serein à la réunion avec l'inspecteur du travail et là c'est la douche froide!
ne vaudrait il mieux pas que je démissionne sans attendre de mes fonctions de DP pour pouvoir aller devant le tribunal des prudhommes? J'appelle mon conseiller au syndicat demain mais si vous pouvez déjà m'aider, merci!

Bonjour jeannette,
Il me semble avoir déjà répondu aujourd'hui à ta question inscrite sur un autre sujet du forum. bis repetita placent !
Cordialement

Merci beaucoup RWM pour ta réponse. désolé effectivement d'avoir mis 2 messages identiques.
Après avis de mon conseiller syndical, il m'a conseillé également de ne pas démissionner de mon poste de DP d'autant plus que la protection courerait encoore sur 6 mois. Ai reçu ce matin courrier de l'inspecteur du travail pour refus de mon licenciement du fait que je n'avais pas été convoqué à l'entretien préalable. Il refuse donc pour erreur dans la procédure. Quelqu'un pourrait il me renseigner sur la suite: la procédure doit repartir à zéro avec nouvelle convocation des DP ou suffit il juste que mon employeur m'envoie une convocation à l'entretien préalable?
Je me ferai assister par mon conseiller syndical lors de mon prochain entretien avec l'inspection du travail car le motif économique n'est pour moi pas valable (or l'inspecteur n'en mais a priori rien à faire : il m'a même parlé de mon pauvre patron qui avait des prêts sur le dos!). Si certains d'entre vous ont connu (ou entendu parler ) d'une telle situation, merci de m'éclairer sur ce que je peux faire. Peut on demander un autre inspecteur, peut on écrire à l'inspection du travail en relatant les dires de cette personne? Si l'inspection du travail ne veut pas faire l'effort de mesurer la réalité économique des licenciements, c'est la porte ouverte à tous les abus! Je vous rappelle que mon patron n'a constaté qu'une baisse de ses dossiers et bénéfices! (on ne parle pas de résultats négatifs!). De plus, il ne me donne plus de travail et a utilisé cet argument supplémentaire devant l'inspecteur! N'est ce pas le premier devoir d'un employeur que de donner du travail à ses salariés?
Merci de votre soutien

Bonsoir jeannette,
Puisque tu es en relation avec un inspecteur du travail, la personne la mieux placée pour te renseigner sur la suite de la procédure après une décision de non autorisation admnistrative de licenciement est quand même et toujours cet inspecteur du travail. Pourquoi ne veux-tu pas l'interroger ?
Sans aucun dossier en main, il me paraît hasardeux de te renseigner utilement. Le droit du travail doit être aussi sérieux que le notariat. Tout du moins, c'est mon analyse personnelle.
Au titre des obligations de l'employeur en matière de contrat de travail, l'employeur doit :
- procurer le travail convenu et fournir les moyens nécessaires à son exécution. Ainsi, lorsque l'employeur laisse son personnel sans travail ni salaire, celui-ci peut se considérer comme licencié sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 9 févr. 1994, n° 91-44.031)
Si l'employeur est dans l'impossibilité involontaire de continuer à fournir du travail, un licenciement peut être envisagé pour ce motif.
- exécuter le contrat de travail de bonne foi (Code du travail art L 1222-1)
- payer régulièrement le salaire convenu,
- respecter les dispositions du Code du travail et celles des conventions collectives.
Cordialement

Merci beaucoup RWM!
Le courrier de l'inspecteur du travail fait référence au recours possible pour mon employeur. Mon conseiller syndical m'indique que ce dernier peut reprendre la procédure à zéro (nouvelle réunion des DP) étant donné qu'il s'agit d'un refus pour non respect de la convocation à l'entretien. La balle est donc dans son camp. Je prépare dès à présent l'entretien de ma collègue qu'ils ont aussi décidé de licencier pour motif économique sans cause réelle et sérieuse (uniquement baisse du bénéfice). je souhaite qu'il arrête la procédure et nous redonne du travail.

Bonjour jeannette,
Pour tenter de faire échec à ces tentatives infondées (sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux) de licenciements économiques, je te conseille en ta qualité de Déléguée du Personnel, de t'inspirer de mes réponses figurant dans le sujet "Conjoncture actuelle" du présent forum. Il faut mettre ton employeur devant ses responsabilités de chef d'entreprise.
Cordialement.

MERCI RWM. Ton soutien m'est vraiment important. je viens d'apprendre qu'un courrier recommandé m'avait été posté ce jour; il s'agit de ma convocation pour entretien préalable au licenciement. Ai donc appelé mon inspecteur pour savoir si ceci était possible (vu qu'il avait refusé hier mon licenciement). il m'a répondu que c'est lui qui l'avait conseillé à mon employeur!!!!!Les bras m'en tombent sans compter qu'il a ajouté que ce ne serait pas la peine de se revoir pour l'enquête contradictoire car cela a déjà été fait!!!! Je suis tombé sur qui? Il y a sûrement des gens compétents dans cette institution .Penses tu que je peux appeler la direction régionale du travail pour relater ces faits et pouvoir alors avoir affaire à quelqu'un qui s'intéresse un minimum aux salariés (DP de sûrcroit!). Je suis écoeuré, j'ai vraiment l'impression de vivre un cauchemar. Mon conseiller syndical me dit qu'il n'a jamais été dans cette situation!
Help!

Bonsoir à tous,

Je lis avec effarement le cas de Jeannette.
Je n'ai pas de solution à te proposer malheureusement, mais tu peux faire confiance à RWM qui apporte de bonnes remarques et conseils..
N'y a t il pas une faille quelque part, à exploiter!! : cela paraît tellement énorme! a t il des appuis ton employeur si importants que cela pour faire fi du droit..du travail à ce point ??
Je suis avec beaucoup d'attention la situation que tu es en train de vivre et t'encourage fortement à ne pas baisser les bras.

Bon courage et confiance !

Bonsoir jeannette,
Manifestement tu es bien plus forte que moi, car tu sais ce qu'il y a dans un courrier recommandé avec A.R., avant de l'avoir réceptionné. Chapeau !
Aussi je te conseille en premier lieu de réceptionner cette lettre, de bien la lire et de la communiquer à ton "conseiller syndical".
A ce propos, je ne sais pas ce qu'est "un conseiller syndical" dans nos structures syndicales. Je n'en connais que dans les syndicats de copropriétaires???
Concernant l'inspecteur du travail, il est inutile "d'hurler aux loups" avant de connaître très exactement son rôle, ce qu'en bon clerc de notaire chevronné, tu aurais dû chercher à savoir en premier lieu. J'en suis très surpris.
L'inspecteur du travail a pour mission d'assurer, tant pour les employeurs que pour les salariés, le respect de la législation du travail et de constater le cas échéant, les infractions à celle-ci. Il contribue notamment à la prévention des risques professionnels ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Il assure un rôle de conseil et de conciliation en vue de la présention et du règlement des conflits. En revanche, il n'est pas habilité à régler les conflits relatifs au contrat de travail, seul le conseil de prud'hommes peut le faire.
Au titre de ses obligations, l'inspecteur du travail a une obligation de discrétion professionnelle, aussi bien à l'égard des salariés que des employeurs. Il est assermenté et est tenu au secret professionnel. Consulté par un employeur ou un salarié, il doit être à même d'expliciter la signification de dispositions législatives ou réglementaires. Cette information doit revêtir une forme neutre pour pouvoir être donnée dans les mêmes termes à tout intervenant (Circ. min. n°475, 12 décembre 1978).
Les inspecteurs du travail bénéficient d'une indépendance d'appréciation dans l'exercice de leurs fonctions de contrôle et quant aux suites à lui donner. Enfin les décisions administratives individuelles qui ont un caractère négatif ou restrictif, ou qui constituent une sanction doivent être motivées. La motivation doit être écrite, suffisante et comporter l'énoncé clair et précis de l'ensemble des considérations de fait et de droit qui ont constitué le fondement de la décision de l'inspecteur.
Pour faire annuler ou retirer les décisions leur faisant grief, les employeurs et les salariés peuvent exercer :
- un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, à condition que ce dernier n'ait pas été déssaisi;
- un recours hiérarchique (qui doit être déposé dans les deux mois, suivant la notification de la décision et qui n'a pas d'effet suspensif) ;
- un recours contentieux en annulation des décisions leur faisant grief, devant les tribunaux administratifs. Ce recours doit être exercé dans les deux mois suivant la notification de la décision.
Le juge exerce au minimum un contrôle de la légalité de la décision. Dans certains cas, il apprécie son opportunité.
Lorque l'exécution d'une décision admnistrative risque d'entraîner un préjudice difficilement réparable, l'employeur ou le salarié peuvent recourir à des procédures d'urgence.
La procédure de sursis à exécuter suspend l'exécution de la décision admnistrative, tandis que le référé administratif permet d'obtenir du juge des mesures conservatoires urgentes.
Mais là, c'est le travail de l'avocat de mon syndicat...
Il est donc inutile de "cauchemarder", lorsque l'on est syndiqué. car on sait à qui s'adresser pour être aidé et soutenu dans ses démarches. Seuls les non-syndiqués, ignorants de leurs droits, s'inquiètent, mais c'est leur choix.
Cordialement

Ai reçu ma convocation à l'entretien préalable à mon licenciement ce matin. Je m'étonne que la procédure reprenne alors que l'inspecteur du travail a refusé mon licenciement. Son courrier ne faisait référence qu'au recours via le ministre ou le tribunal administratif; il n'évoquait en rien la possibilité de reprendre en partie la procédure.
Si la procédure reprend, comment se fait il que l'inspecteur du travail m'ait dit qu'il n'était pas la peine de se revoir car cela avait déjà été fait (on peut pourtant imaginer avoir de nouveaux élémentsà apporter suite au déroulement de l'entretien préalable). Ai bien compris le rôle de l'inspecteur mais je ne comprends pas qu'il ne prenne pas en compte les non difficultés éco (pas de perte!) ni le fait qu'aucun effort de reclassement n'ait été envisagé.
Tu fais référence aux prudhommes mais en qualité de DP mon conseiller syndical me dit que je ne peux y avoir recours, ce qui signifierait en final que les DP ont moins la possibilité de se défendre qu'un autre salarié? Je rappelle mon conseiller FO dès aujourd'hui, ton avis m'importe aussi RWM.

merci

Bonjour jeannette,
Dans ta situation, il faut à mon avis, décomposer les faits de la manière suivante :
1/ Ton licenciement a été refusé par l'inspecteur du travail, pour vice de procédure, me semble-t-il. Je ne vois donc pas l'intérêt pour toi d'effectuer un recours quelconque contre cette décision. C'est au contraire ton employeur qui risquerait de la faire.
2/ Si l'inspecteur du travail a constaté une erreur de procédure de la part de ton employeur, dans le cadre de ton licenciement, il me semble normal qu'il lui ait conseillé de la recommencer.
Conclusion : pourquoi voudrais-tu que dans le cadre de cette procédure recommencée, l'inspecteur du travail reprenne son enquête à zéro. D'ailleurs tu ignores totalement à ce jour, s'il ne refusera pas cette fois, ton licenciement sur le fonds. Dans le cas contraire, tu pourras demander l'annulation de cette seconde décision, comme indiqué dans mon post d'hier. Je te rappelle, que l'inspecteur n'est pas un juge, ce n'est pourtant pas compliqué à comprendre. Quoiqu'en dise ton "conseiller syndical" (???) dis-toi bien, que tu devras aller en procédure devant les prud'hommes, pour faire valoir tes droits et obtenir des dommages et intérêts, car les DP sont des salariés comme les autres, sur ce plan.Enfin, sur quels textes t'appuies tu, pour prétendre que "les DP ne peuvent pas avoir recours aux Conseils de Prud'hommes" ?
A mon avis, tu "cafouilles" sans raison valable, comme on dit chez moi !
Cordialement

merci RWM! Comme tu le dis "je cafouille"! La douche est tellement froide que je perds certainement un peu les pédales! et puis je n'ai pas d'expérience en la matière! C'est pourquoi je fais confiance à la personne du syndicat qui me conseille. Je ne sais pas sur quel texte elle s'appuie pour m'avoir dit que les DP ne pouvaient se présenter devant le conseil des prudhommes mais je l'ai cru sur parole. Cette nouvelle me fait du bien.

Merci

Bonjour à tous et merci pour votre soutien. Je viens vous donner de mes nouvelles. Ai eu mon entretien préalable au licenciement éco où il a été rappelé la crise internationale et l'importance de mon salaire! Une nouvelle demande d'autorisation à l'inspecteur du travail a été envoyée. J'attends une nouvelle enquete de sa part. J'ai un doute : faut il se battre pour qu'il refuse le licenciement (lui donner les arguments) ou laisser faire de manière à quitter cette étude, pouvoir demander la CRP et attaquer ensuite au prudhommes. J'au du mal à m'imaginer rester là. Une négociation serait elle plus avantageuse? Merci de me donner votre avis ou me faire partager vos expériences

Une collègue sous pression!

Bonsoir jeannette,
Sans aucun doute, il faut se battre avec ton syndicat à tous les niveaux, afin de gagner du temps. N'oublies pas que pendant la procédure tu travailles et tu es rémunérée.
Avant d'ouvrir une négociation, il faut d'abord que tu sois licenciée, ce qui n'est pas le cas. STP "ne mets pas la charrue devant les boeufs" et gardes ton sang froid.
Cordialement

Merci RWM de ton soutien. Je vais donc avancer tous les arguments à l'inspecteur du travail pour qu'il refuse cette fois mon licenciement sur le fond.
Je serai accompagnée par une personne du syndicat pour ce nouveau RV.
Merci

Je viens vous donner de mes nouvelles.
Ai rencontré une nouvelle fois l'inspecteur du travail avec le représentant de mon syndicat. C'est essentiel d'être accompagné. Nos arguments ont porté et l'inspecteur est venu à l'étude. Il a constaté la seule baisse de bénéfice
Il me demande encore un nouvel entretien.
Je gagne du temps mais c'est dur dur pour les nerfs...
Une collègue qui se demande si elle va ou non moter dans la charette. Mon cher patron a bien précisé à mes collègues que si ce n'était pas moi, il en choisirait d'autres (histoire qu'elles se taisent quant l'inspecteur du travail les a interrogées), c'est navrant!

Bonsoir jeannette,
Merci de tes bonnes nouvelles.
Une chose est certaine, le chantage de ton employeur vis à vis de ses autres salariés au cas d'échec de la procédure entreprise à ton encontre, en dit long, sur l'absence (apparente) de critères d'ordre des licenciements. Pour un futur dossier devant les prud'hommes, c'est du pain béni...
Bon courage, tout espoir n'est pas perdu, loin de là.
Ces notaires licencieurs au premier nuage sur le maintien de leurs confortables revenus ont besoin d'une véritable résistance de la part de tous les salariés concernés et de coups de pied au derrière, s'il le faut.
Cordialement

Bonsoir,

Avez-vous des nouvelles de Jeannette et de ses démélés avec employeur et inspection ??

Merci d'avance si tel est le cas!

Bonjour à tous et merci Myosotis de t'inquiéter pour moi. Ce n'est pas encore officiel mais mon licenciement va être refusé par l'inspecteur du travail. Merci à FO de m'avoir aidée et à vous tous de m'avoir soutenue. Je ne sais pas maintenant quelle vont être les représailles....intimidations, licenciements d'autres personnes non DP, revue de mes conditions de travail....les jours à venir ne seront pas simples mais je suis contente que le droit soit correctement appliqué. Il ne faut pas se laisser tondre la laine sur le dos. Pensées pour mes collègues qui n'étant pas DP ont été licenciés; mon cas leur servira pour obtenir plus aux prudhommes mais ils ont en attendant perdu leur emploi.
Tout ce gachis pour un patron qui n'a pas voulu se serrer un minimum la ceinture! La gestion d'une entreprise c'est aussi de savoir prévoir et d'envisager des lendemains qui peuvent être plus délicats. C'est dans ce cas tellement plus facile de faire trinquer les "petits"! Cela n'honore vraiment pas la profession!

Merci Jeannette, pour tes nouvelles fraiches et encourageantes !
RWM t'a bien accompagnée, et ta "niack" a eu raison des pessimistes

Dans notre étude .. de 25.., en l'absence de délégué du personnel , les licenciements économiques ont été faits "n'importe comment" ou si tu veux, à la tête du client.
Sur six, je serai sans doute la seule à demander des comptes à mon tour... Peut-être que ma détermination encouragera une ou deux frileuses qui n'attendent que cela : mais c'est à voir !

Je pars le 12 mars. J'attends ma lettre RAR, que je recevrai sans doute quand je serai définitivement partie. Mais j'ai déjà préparé ma contre-attaque sur divers points.

Et si un des patrons avait eu "vent" de mon intention : je suppose que cela n'a pas d'importance ?Tant de bruits courent dans les couloirs !!
Je vous tiens au courant

Bonsoir,

Je vois que nous en sommes toutes au même point

Pas facile à gérer tout ça.

Courage

Bonsoir jeannette,
J'espère sincèrement que ton licenciement ne sera pas accepté. C'est une deuxième bonne petite claque à un employeur minable sur ce plan de gestion de la crise. Je me souviens pourtant que tu avais fortement douté... un temps, de la procédure entreprise par l'inspecteur du travail. Cela signifie bien qu'il faut en la matière, prendre un recul suffisant sur les évênements et ne pas y réagir à chaud, sans réflexion...
Si ce refus se confirme, ça signifie que les salarié(e)s licencié(e)s dans ton entreprise, antérieurement pour le même motif économique, l'ont été injustement.
J'espère que tu leur feras passer le message et qu'elles oseront contester le motif réel et sérieux de leur licenciement respectif, faussement qualifié d'économique. Avec en référence le refus de l'inspection du travail, c'est gagné d'avance, pour tous les contestataires concernés.
Merci de nous faire connaître la confirmation de ce refus et bravo d'avoir osé résister. C'est la preuve qu'un syndicat c'est utile!!
Cordialement.

Bonjour,

Jeannette est un D.P. comme on aimerait avoir dans son étude.
Chez nous en 2004 le DP s'est fait élire pour ne pas se faire...licencier. depuis plus de DP; de plus, il n'était d'aucune utilité pour personne, car il avait peur d'aller les patrons pour tout sujet.
Voilà
Jeannette a très bien manoeuvré, avec prudence et réflexion. Bravo et bonne journée

Bonsoir Myosotis,
Quelqu'un ou quelque chose dans ton office t'aurait-il empêché de te présenter aux élections de délégués du personnel ?
Cordialement

DP depuis plus de 20 ans, en janvier nous avons fait une nouvelle élection.
je n'etais pas très motivée pour me représenter,
j'ai mis sur le tableau les documents habituels mais je suis passée voir individuellement chacune pour demander la candidature à mes cotés d'une suppléante, en précisant que si quelqu'un etait interessé par le poste de titulaire je me retirais volontiers,
personne ne voulait, j'ai finalement reussi a avoir une suppléante,
quelques temps après alors qu'il commençait à y avoir des bruits d'eventuels licenciements, ma suppléante a été accusée de s'être présentée pour ne pas etre licenciée et moi on m'a reproché de ne pas avoir suffisamment parlé de l'élection car "on aurait peut etre voulu se présenter",
alors les regrets et critiques après coup hein ...........