LICENCIEMENT ECONOMIQUE DELEGUE DU PERSONNEL

C'est terrible de constater à quel point les collègues sont mesquines, je vois que c'est comme dans mon étude, aucune solidarité, tout est prétexte pour dévaloriser l'autre, dur dur de faire campagne pour la CRPCEN ou toute autre cause salariale. j'ai essayé de leur faire comprendre qu'il ne fallait pas accepter une réduction des horaires mais demander une mesure de chomâge partiel, je me suis sentie dans le vide...

Chez nous pas question de DP pas assez nombreux...dommage.

A l'heure ou il faudrait se serrer les coudes, c'est plutôt la cata !

Bonne journée quand même...

Pour RWM :
Ne regardez pas en arrière et ne pleurez pas sur le passé, car il est passé et ne vous en faîtes pas pour le futur, car il n'est pas encore arrivé. Vivez dans le présent, et faites-en quelque chose de magnifique qui vaille la peine qu'on s'en rappelle."
Ida Scott Taylor

(repris dans "pensée du jour")

Bonjour à tous,
Mille mercis à pepita et BBM pour leur franchise.
C'est toujours la même chose en ce bas monde. Il n'y a que très peu de personnes pour prendre des responsabilités dans l'entreprise ou ailleurs, d'ailleurs. Et puis sous prétexte de protection légale (comme c'est le cas des DP) ou contractuelle (comme c'est le cas des élus dans les comités mixtes départementaux et régionaux, par exemple) des jalousies, se font jour, après les critiques acerbes dans l'exercice du mandat... Ce n'est pas joli, joli comme mentalité !!!
Si j'ai un conseil à vous suggérer : syndiquez-vous d'abord, informez-vous ensuite sur les obligations légales liées à l'exercice du mandat pour lequel vous êtes élu(e) et finalement vous aurez au moins le sentiment du travail bien fait.
Pour l'heure, je m'en vais faire un remplacement pour une veille juridique chez ... les VRP FO. J'espère que ce sera sinon magnifique, au moins utile et que ça vaudra la peine qu'on s'en rappelle... (sic)
Bonne journée à tous.
Cordialement

Bonjour à tous

je viens vous donner de mes nouvelles et vous confirmer le refus de l'inspecteur du travail pour mon licenciement du fait du caractère économique non avéré (pas de perte seulement une baisse du bénéfice) et du fait qu'aucun effort de reclassement n'ait été mis en oeuvre. Ai informé mes collègues licenciées qui utiliseront cette information devant les prud hommes. Plus de solidarité de l'ensemble du personnel au départ aurait permis de ne pas en arriver là. Quant à moi, je suis toujours mise au placard et mon patron rugit en passant devant moi : pas de parole, pas un regard, il claque les portes et jure...Il va falloir trouver une porte de sortie en attendant je joue la montre et gagne du temps....C'est très dur de se motiver le matin, je ne sais pas où je vais...
Accrochez vous et serrez vous les coudes!

t'inquiète jeannette, c'est exactement ce qui m'est arrivé en 82 et 86 ou visée par un licenciement économique avec une autre collegue l'inspecteur (alors obligatoire) avait refusé les deux fois,
mon patron nous a fait la gueule, ignorées pendant plusieurs mois, etc etc, puis le temps a passé.....
ne dit on pas que le temps efface toutes les blessures

Bonjour jeannette,
Je suis satisfait pour toi, que l'inspecteur du travail ait conclu au motif non avéré du caractère économique de ton projet de licenciement. C'est souvent le cas dans notre branche professionnelle, car les notaires ont une fâcheuse tendance à assimiler "baisse de bénéfices et pertes comptables". De même lorsqu'ils licencient pour des motifs soit-disant économiques, ils ne se préoccupent pratiquement jamais de l'ordre des critères de licenciement ainsi que de l'obligation de reclassement.
Qu'il fasse la gueule lui passera ! Le maintien de l'emploi d'un salarié devrait être une chose aussi sérieuse, pour un notaire, que la rédaction d'un acte authentique. Malheureusement ces notaires-licencieurs se permettent tout et n'importe quoi en matière de droit du travail, façe à des salariés trop souvent "résignés".
Si nos collègues pouvaient être convaincus de celà, nous aurions fait un grand pas en avant.
Cordialement.

Bonjour à tous
Suite à l'annulation de la procédure de licenciement à mon encontre par l'inspecteur du travail, mon patron s'énerve. Rétrogradation dans les tâches qui me sont confiées, interdiction de communiquer avec mes collègues, critiques graves alors qu'il n'avait jusque là jamais eu à se plaindre de mon travail et vantait mes compétences! Je pense lui envoyer un compte rendu écrit en recommandé des propos qu'il vient de tenir à mon encontre. Ai bien peur de devenir dans les semaines à venir victime de harcèlement.
Si vous avez des conseils je suis preneuse
Merci

Bonsoir jeannette,
Décidément, tu n'es jamais satisfaite.
Une première fois ton licenciement est refusé, parce la procédure n'a pas été respectée par ton employeur : tu exploses en injures !
Une deuxième fois ton licenciement est refusé car sans motif réel et sérieux économiquement parlant : tu te plains encore !
Tu n'aurais tout de même pas voulu que cet employeur auquel, tu viens de distribuer deux baffes magistrales, t'embrasse sur la bouche, tout de même !!!
Si la situation s'envenime n'hésites pas à en parler à l'inspecteur du travail et aussi au médecin du travail.
Courage, tu n'es pas licenciée et tu devrais être très heureuse de cette victoire. N'est-ce pas ce qui compte pour toi ?
Cordialement.

Merci RWM. c'est vrai on peut comprendre qu'il ne me porte pas dans son coeur!
Dur dur je ne manquerai pas d'informer l'inspecteur et le médecin du travail.
bonne semaine à tous

j'ai une question d'actualité car ça y est c'est tombé aussi chez nous aujourd'hui :
- est ce qu'une rupture conventionnelle evite l'accord de l'inspecteur du travail lorsque l'employée concernée est déléguée du personnel ? d'après ce que j'ai trouvé non, il y a un formulaire spécifique
- est ce que la rupture conventionnelle permet de choisir le CRP ? d'après ce que j'ai trouvé non-
quelle est l'ancienneté (pour le calcul des préavis et indemnité de licenciements) d'une personne qui est entrée à l'étude d'abord en CDD pour effectuer son stage de 2 ans pour l'obtention de son diplome de notaire, puis en CDI depuis 6 mois ? d'après ce que j'ai trouvé : 2,5 ans puisqu'il n'y a pas eu d'interruption entre la fin du cdd et le cdi
si quelqu'un a une réponse sure merci de me répondre car une de mes collegues doit prendre sa decision en fonction.

Bonjour pepita,
Pour les salariés protégés (délégué syndical, délégué du personnel, membre élu du Comité d'Entreprise, représentant du personnel du CHSCT...) la convention de rupture conventionnelle est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail qui a valeur d'homologation. Cette procédure suit les mêmes délais que celle de l'homologation auprès de la DDTEFP.
Enfin la CRP ne s'adresse (à ma connaissance) qu'au salarié dont le licenciement économique est envisagé. Consécutivement, je ne vois pas comment la convention de rupture conventionnelle pourraît être concernée par la CRP et inversement.
Conseilles plutôt à "la personne concernée" de se rapprocher de son syndicat ou, si elle n'est pas syndiquée, de prendre d'extrême urgence, l'attache de son avocat personnel.
Cordialement

Bonjour à tous,

Je viens vous donner de mes nouvelles. Comme m'avait conseillé RWM au début de ma procédure de licenciement, l'important est de gagner du temps. Je me lève donc tous les matins en me disant que c'est encore une journée de gagnée. La procédure continue, mon cher patron ayant décidé de faire un recours suite au refus de l'inspecteur de me licencier. Ceci soit disant car la situation de l'étude se serait encore dégradée. Aucune autre mesure permettant la moindre économie n'a pourtant été envisagée depuis!
Je n'ai donc pas fini de me battre!

Ne restez pas seuls avec vos problèmes, syndiquez vous et battez vous!

Bonjour jeannette,
Merci de nous donner de tes nouvelles.
Le recours est une étape "normale" dans toute procédure du type qui te concerne. Je crois me souvenir que ton employeur a déjà essuyé 2 refus de l'Inspection du Travail. Pourquoi n'essuyerait-il pas un rejet de son recours, sachant qu' il faut toujours se placer dans le cadre de la situation économique qui a présidé à sa demande de licenciement initiale et pas se glisser dans la situation actuelle... Un peu de bon sens juridique STP.
Pour l'heure tu gagnes toujours du temps et c'est ça qui est important.
Courage, courage !
Cordialement.

Merci RWM de ton soutien.
En ce qui concerne le recours je ne suis pas inquiète, comme tu le dis justement, il essuyera un nouveau refus. Le nouvel élément n'est effectivement pas valable.
Le temps passant, j'espère que les offres d'emploi seront un peu plus nombreuses car aujourd'hui c'est le calme plat!

Bon courage à tous et toutes!

Bonjour, je connais votre forum depuis quelques années mais je ne faisais que le consulter, aujourd'hui face à la crise je m'interroge et ai besoin de quelques explications.
Mon patron a annoncé qu'il y aurait des licenciements économiques pour faire face à la conjoncture actuelle. Cependant, il a laissé entendre que le délégué du personnel était "protégé", or c'est le clerc qui est arrivé le dernier dans l'étude qui occupe ce poste de délégué. Ma question est la suivante : peut-on licencier les clercs ayant plus d'ancienneté sous prétexte que le dernier arrivé est le délégué du personnel ? Ca me paraît invraisemblable. Quels sont les critères de licenciement ? Une personne mois compétente mais ayant plus d'ancienneté est-elle plus susceptible d'être gardée qu'une personne beaucoup plus compétente mais ayant moins d'ancienneté ?
Merci.

Bonsoir nata75,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat.
Le Délégué du Personnel de toute entreprise est protégé par la loi.
L'ordre des licenciements en matière économique résulte de l'article L.1233-5 du code du travail auquel je te renvoie.
Si cet ordre n'est pas respecté, l'inspection du travail refusera le licenciement du DP, comme ça été le cas pour jeannette, l'une de nos membres.
Cordialement

D'après le site du Ministère de travail :
"Le salarié peut, dans un délai de 10 jours à compter de la date de son départ de l’entreprise, demander à l’employeur les critères retenus. La demande est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. L’employeur doit répondre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge dans les 10 jours suivant la présentation de la lettre du salarié ou la remise en main propre de celle-ci.

Savez-vous si l'employeur nous délivre la liste avec tous les salariés et leurs points respectifs ou sil s'agit de nos critères personnels ou ceux uniquement des personnes concernées par les licenciements ?

Merci d'avance.

Bonsoir forma,
En cas de licenciement collectif pour motif économique, à défaut de convention collective ou d'accord collectif applicable, l'employeur définit, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements.
En cas de licenciement individuel pour motif économique, l'employeur doit également prendre en compte ces critères pour le choix du salarié concerné (C. trav. art. L. 1233-5).
Ces critères sont valables pour l'ensemble du personnel de l'entreprise concernée par un licenciement économique. Ils doivent notamment prendre en compte les charges de famille et en particulier celles des parents isolés, l'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise, la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment les personnes handicapées et les salariés âgés ainsi que les qualités professionnelles appréciées par catégorie.
La liste de ces critères légaux n'étant pas limitative, l'employeur peut la compléter par le ou les critères de son choix, dès lors qu'il a pris en compte chacun des critères légaux.
L'inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse. Elle ouvre droit au versement de dommages-intérêts calculés en fonction du préjudice subi par le salarié qui peut aller jusqu'à la perte injustifiée de son emploi, lequel doit être intégralement réparé selon son étendue par les juges du fond.
L'employeur n'a légalement à fournir que la liste des critères retenus par lui et rien d'autre eu égard à la confidentialité de certains renseignements personnels (handicap par exemple).
Pour bien contester un licenciement économique, mieux vaut s'adresser à son syndicat de la branche professionnelle.
Cordialement

Bonjour Jeannette,
Nata, Forma et les autres..

Le probable futur harcèlement que tu redoutes, je l'ai vécu en ayant, pendant toute l'année 2008, une tâche principale inintéressante à effectuer en décalage avec mes compétences. De plus, interdiction de parler aux collègues, etc...: mais cela finit toujours par passer.
J'ai résisté - sans trop de difficultés, en ayant mes collègues "in the pocket" - ce n'étaient pas des zorros, mais je ne perdais pas la face et avais une complicité avec elles. Si tu n'attends pas trop des autres, tu ne peux pas être déçue.
Accompagnée et conseillée bien sûr, je poursuis mon chemin vers les Prudhommes, aucun critère de choix n'ayant été respecté. Je n'ai pas l'esprit de vengeance ou de revanche ; j'ai des droits je tiens à les faire respecter, même à mon petit niveau...
Bonne juurnée,

Merci Myosotis pour ton soutien!
C'est vrai que c'est difficile mais en attendant, je gagne du temps. Je suis payée (ce qui doit faire mal chaque fin de mois à mon "cher" patron) et j'attends que la conjoncture soit meilleure. Aucune offre d'emploi dans ma région. Dès que la situation s'améliore, je postule ailleurs et j'envoie mon cher patron devant les prud'hommes. Cela permettra peut être qu'à la prochaine "crise" il ne s'en prenne pas à ses salariés sans envisager aucune autre mesure de réduction de charges. Il est important que nous tous, salariés du notariat nous nous battions pour faire respecter nos droits.
Bon courage à tous et serrez vous les coudes, à plusieurs on est plus forts et dans ces moments là c'est vrai que l'on a besoin de soutien.
J'espère Myosotis que le jugement des prud'hommes te sera très favorable! courage à toi!

Bonsoir jeannette,
Si tu n'es pas licenciée et que tu démissionnes, sous quel motif envisages-tu assigner ton actuel employeur? J'avoue ne pas te comprendre.
Cordialement.

Bonsoir catherine,
Je t'invites à bien lire tous les messages de ce titre, car tu devrais y trouver de bonnes idées en prévision de ta rencontre avec l'inspecteur du travail. N'oublies pas également de bien lire les sujets traitant de la contestation des licenciements économiques. C'est plein d'arguments légaux parfaitement adaptés à ta situation.
Bonne lecture et bon courage.
N'hésites pas à te faire aider par ton syndicat. C'est un bon moyen de sécuriser ta défense sur le terrain.
Cordialement

bonjour,

J'ai connu ce forum en pianotant une nuit d'insomnie.
Je voulais juste savoir si une étude devait déposer un pv de carence tous les ans : le dernier dp nommé étant parti pour cause de "longue maladie" en 2003 , personne ne l'a jamais remplacé. Heureusement pour lui, il est revenu.mais est parti en retraite quelques mois après.
Je sais qu'un pv de carence a été déposé une année : mais est-ce à faire tous les ans ?
Je suis licencié économique, enfin officiellement, car officieusement, ils voulaient se débarrasser de moi et ont profité de la conjoncture économique tristement d'actualité!
Merci pour votre réponse.

Bonjour,
J'ai eu la réponse que je cherchais en téléphonant à l'Inspection du Travail...
affraid:

Bonne vacances et vive la retraite (d'où le pseudo "vitefini"..) ceci explique cela..
:

Bonjour Vitefini,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Pour l'enrichissement intellectuel de notre forum, pourrais-tu nous faire connaître la réponse de l'inspection du travail et ses références si tu les connais ?
D'avance merci pour ta solidarité.
Cordialement