négociation

Oh oui j'étais en formation jeudi et vendredi et en arrivant ce matin je trouve un fax m’annonçant cette augmentation!

C'est bien quand la semaine comme ça! Merci.

Bonsoir,
0,70 % ! Nos chers patrons n'ont même pas pu arriver à 1 % ... Le projet de réforme des professions règlementée doit certainement bloquer toutes discussions !
Courage à tous

Bonjour LeRoulois,
Simple question : "Fais-tu une différence entre la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires et la clause de sauvegarde?"
Merci par avance de la franchise de ta réponse.
Bien cordialement.

Bonsoir,
Je fais surtout la différence à la fin du mois depuis pas mal de temps ... je trouve juste qu'un effort de 0,30 % supplémentaire n'aurait surement pas mis en péril les études françaises afin juste de compenser l'augmentation du coût de la vie, tout simplement.
Bonne soirée

Re-bonjour LeRoulois,
Merci de cet éclaircissement qui démontre bien que comme beaucoup de salariés, tu ne fais pas de différence entre la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires et la négociation annuelle dite "Clause de sauvegarde".
Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir en la matière :

" 14.1. Accord annuel

Les partenaires sociaux doivent se réunir, chaque année dans la première quinzaine de février, afin de fixer la valeur du point au 1er janvier et son évolution au cours de l'année civile, en se référant à tous éléments capables de permettre une évaluation du pouvoir d'achat.

Les nouveaux salaires prennent effet aux dates arrêtées pour la modification de la valeur du point.

14.2. Clause de sauvegarde

En outre, les partenaires sociaux conviennent de se réunir dans la deuxième quinzaine de septembre afin de faire le point de l'évolution du pouvoir d'achat et en vue de procéder, le cas échéant, au réajustement de la valeur du point pour le reste de l'année civile. "

Conclusion : La dernière négociation n'était qu'une vérification de l'évolution du pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2014, puisque la dernière NAO (projection sur l'année 2014) n'avait pas abouti. En fait les représentants du CSN, n'ont fait aucun effort par rapport à la négociation du 1er trimestre 2014, même si leurs dévoués salariés les avaient accompagnés dans leurs rassemblements du 17 septembre... Les b..sé(e)s comptez-vous !

Cordialement.

Bonsoir RWM,
Ne vois aucune ironie dans mes propos ci-dessous mais je pense que les notaires ne pouvaient offrir davantage sans laisser la mauvaise impression de payer la piétaille du 17 septembre. Ils ne pouvaient pas donner moins sans donner celle de revenir sur leurs propositions passées. Ils étaient donc sous la contrainte double d'une honnêteté constante, qu'en aucun cas nous ne saurions leur reprocher.
Moyennant quoi je pense que nous avons, honnêtement aussi, signé ensemble à trois dont deux syndicats de l'intersyndicale, le seul accord possible.
De bon augure? J'espère carrément que oui.
Quant aux deux gros syndicats de l'intersyndicale, je constate que les notaires leur ont bien vite distribué des bons points. Du moins à celui de ces deux bons élèves qui s'avère finalement le plus indiscipliné et imprévisible, allant jusqu'à rendre visite au "mou" qu'il a  soutenu électoralement.
C'est curieux; je me demande si, jouant sur tous les tableaux, ces deux bons élèves  ne poursuivent pas un seul but.
Le même depuis longtemps.
Capitaliser démagogiquement les mécontentements plus tard, dans les urnes.
Pas trop le genre de la CGC et de la CFTC, pragmatiques et aussi incapables de démagogie que je le suis d'ironie, il me semble.
Bref, si je dis vrai, ce n'est peut être pas une très bonne idée d'alimenter les mécontentements relativement discutables sur ce coup?
D'autant que par rapport à l'évolution du coût de la vie, 0,7 c'est pas cadeau mais bon.
Dis-moi si je me trompe; je ne suis pas avare de critiques mais, sérieusement, comme la cftc et la cgc je pense qu'il fallait signer, non?
Quant aux "b." il ne sauraient compter que s'ils savaient se compter, et vice et versa.
A 1% de syndiqués, tu me diras que c'est vite vu.
S'ils s'étaient comptés le 17 par contre, ils se seraient rendu compte que c'est eux qui ont fait le nombre. Ca leur viendra peut-être avant les prochaines négociations, d'en tirer la leçon? Qui sait.
En attendant de savoir qui conduira le troupeau ce jour venu, à qui le bonnet d'âne?
A moi sans doute.
A plus.
Signé Blabla.

Merci pour tes précisions mais n'empêche que, NAO ou clause de sauvegarde, laisse moi quand même le droit de penser que 0,30 % en sus n'aurait pas été du luxe pour les salariés ni un coût insupportable pour nos patrons !
Quand à ta remarque sur les "b..sé(s)", je ne vois pas le rapport entre les négociations salariales et les rassemblements du 17 septembre. Je ne pense pas que les salariés participants l'aient fait pour avoir un beau sussucre à la fin de la journée ! C'est un peu réducteur ....
Bon dimanche

Bonsoir LeRoulois,
Pour comprendre le fonctionnement de la clause de sauvegarde, il faut répondre à la question suivante : " D'après-toi, quelle a été l'évolution du pouvoir d'achat depuis le premier janvier 2014? " Supérieure ou inférieure à 0,70%? C'est là, et uniquement là, qu'est la vérité arithmétique du bon pourcentage de l'évolution. Autant le dire franchement : pas dans le supportable ou l'insupportable.
Ce n'est pas à un juriste, comme toi, que je vais expliquer la rigueur d'un texte de convention collective. D'ailleurs trois syndicats ont été signataires de l'accord. Les deux autres espéraient un "coup de chapeau" autre que verbal.
Quand "au sussucre" (sic) je reste convaincu qu'un grand nombre de salariés participants de bon gré ou de force, espérait intérieurement et secrètement, obtenir un peu plus que la proposition formulée par le CSN, lors de la NAO du premier trimestre. La preuve est que tu aurais personnellement souhaité 1%... c'est à dire un peu plus que l'évolution du pouvoir d'achat!!! CQFD.
Cordialement.

Bonjour,
Résumé un peu facile en ce qui me concerne RWM !
Ainsi que je l'ai dit dans mon précédent message il y a d'un côté les négociations salariales (j'aurai effectivement préféré 1% car ce n'est pas parce que l'évolution du pouvoir d'achat a tendance à s'améliorer depuis peu que l'on n'a pas subi une constante évolution des prix à la hausse pendant de nombreux mois) et la journée du 17 septembre où, sans contrainte et librement, j'allais défendre le notariat dans sa globalité sans autre arrière pensée (à mon âge il y a longtemps que je ne crois plus au Père Noël ni à la petite souris).
Bonne journée.

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) – Salaires 2015.

Selon la presse sociale, en termes de cash, les salariés n’auront pas grand-chose à se mettre sous la dent en 2015. Il y a des facteurs qui pèsent lourdement sur les négociations, à commencer par l’inflation. Nous sommes dans un contexte très différent de celui de l’été passé, avec une quasi-déflation et le prix du pétrole qui ne cesse de baisser.
Arbitrages entre emploi et salaires.
Le principe des augmentations collectives résultant de l’application de l’article 14.1 de notre Convention Collective Nationale (CCN) du Notariat en date du 8 juin 2001, étant lié au maintien du pouvoir d’achat, notre syndicat (FGCEN-FORCE OUVRIÈRE) s’attendait à ce qu’elles soient « extrêmement faibles ».
De ce point de vue, lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire du 19 février courant, les syndicats représentatifs dans le notariat, n’ont pas été déçus : le chef de file de la délégation patronale du CSN a conclu sa déclaration liminaire, en indiquant qu’il n’avait « rien à proposer », en raison notamment de « l’effet psychologique désastreux » qu’aurait une augmentation de la valeur du point pour l’année 2015, chez les notaires « vent debout » contre la loi Macron.
Malgré nos références aux budgets prévisionnels d’augmentation pour 2015, s’élevant à 2% dans la Banque/Crédit, 1,5% dans l’Assurance/Mutualité, l’Industrie/Transports et logistiques, l’Informatique et 1,2% dans l’Agro-alimentaire, soit un taux moyen global de 1,60% ; le CSN n’a pas été au-delà d’une proposition contrainte d’augmentation de 0,50% soit un point hiérarchique à 13,24€. Une telle augmentation se traduirait par une majoration de salaire brut de 6,90€ par mois, pour un salarié classé E2 coefficient 115…
Seuls deux syndicats, la CFE-CGC et la CFTC, non majoritaires dans la branche professionnelle notariale auraient accepté une telle « aumône » salariale.
Mais à défaut de représentativité majoritaire chez les syndicats prêts à signer, le CSN a refusé d’apposer sa signature sur un accord, de peur que celui-ci soit contesté par les autres syndicats forcément majoritaires en représentativité.
La délégation patronale a essentiellement argumenté sa position, sur sa volonté d’un maintien de l’emploi dans le notariat en général. Mais nous savons tous, que nous travaillons à « effectif tendu » et que sur le terrain, nos patrons n’hésiteront pas une seconde à « licencier » dès les premières difficultés financières pressenties. En réalité le CSN fait valoir une soi-disant volonté, qu’il est incapable de faire respecter par ses troupes par lui « chauffées à blanc » ces derniers mois.
Conclusion : il est probable que le CSN veuille attendre de connaître toutes les conséquences de la loi Macron sur le tarif et la liberté d’installation, notamment, laquelle sera votée en juin prochain. Donc, nous devrons attendre l’application de l’article 14.2 de notre CCN dit « Clause de sauvegarde » dans la deuxième quinzaine de septembre, sauf si les salariés de la profession, se mobilisent avant, pour exiger une révision de leurs salaires…

ndlr : Qu'en pense l'ami LeRoulois?

Le bilan des accords interprofessionnels se transforme en concours Lépine

Info - État du 07/04/2015 07:30 lue sur le site www.tripalio.fr

BI&T a évoqué la semaine dernière le foisonnement d'idées au MEDEF à l'occasion du bilan des accords interprofessionnels sur le marché du travail. La réunion qui s'est tenue vendredi en présence de François Rebsamen et d'Emmanuel Macron pour dresser le bilan, avec les partenaires sociaux, des accords des dernières années sur la modernisation du marché du travail, ont encore donné lieu à des idées divertissantes.  
Ainsi, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, ne s'est pas contenté de déclarer: "le Code du travail n'est pas un texte sacré, il peut évoluer mais sans toucher aux droits des salariés". Il a aussi proposé de créer "le compte social personnel", qui regroupera les différents droits du salarié.  
Cette idée nouvelle reviendra sans doute sur le tapis à l'occasion de la conférence sociale de juin.
Pour le reste, le gouvernement a multiplié les déclarations contradictoires sur son intention ou non de réformer le contrat de travail.

Selon le site Info - Branches | 18/05/2015 08:17
Trois accords de branche du notariat, parmi 37 branches devraient disparaître dans un an.
La Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC) a arrêté une première liste de 37 branches qui devraient disparaître dans les douze mois à venir.
Voici la liste des trois accords de conventions collectives du notariat, concernées :
- Notariat Cour d'Appel Colmar
- Notariat Cour d'Appel Rouen
- Notariat Nord-Pas-de-Calais  
L'objectif affiché par le gouvernement est de ramener le champ social à une centaine de branches.
ndlr : Quelqu'un sait-il si ces trois accords sont toujours en application aujourd'hui, même partiellement?

Lu le 2 décembre 2015 sur le site DÉCIDER ET ENTREPRENDRE, sous la plume de Léo GUITTET

Le destin du patronat entre les mains des Sages

Après avoir répondu à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la répartition des fonds du paritarisme, le Conseil constitutionnel devrait bientôt rendre sa réponse à une QPC posée par Maître Jean-Jacques Gatineau, représentant le MEDEF, l’UIMM, la Fédération bancaire française, la Fédération du commerce et de la distribution, le Prism’ Emploi, la Fédération française des industries de santé, la Fédération Syntec, la Fédération nationale des travaux publics, la FFB et la FFSA. Cette question concerne l’un des critères de représentativité. Elle a été transmise par le Conseil d’Etat le 9 novembre dernier et les personnes intéressées avaient jusqu’à hier pour déposer leurs demandes en intervention. Nous ne manquerons pas de suivre les évolutions de cette QPC.

La contestation du mode de mesure de l’audience

Les organisations requérantes contestent plusieurs dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui modifient la rédaction des articles L. 2151-1 et L. 2152-4 du Code du travail.
Dans sa nouvelle rédaction, l’article L. 2151-1 du Code du travail précise à son 6° que, parmi les critères de représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, se trouve celui de “l’audience qui se mesure en fonction du nombre d’entreprises adhérentes et, selon les niveaux de négociation, en application du 3° des articles L. 2152-1 ou L. 2152-4 “.
Le 3° de l’article L. 2152-1 du même code auquel il est fait référence prévoit qu’au niveau des branches professionnelles, sont représentatives les organisations professionnelles d’employeurs “dont les entreprises adhérentes à jour de leur cotisation représentent au moins 8% de l’ensemble des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d’employeurs de la branche satisfaisant aux critères mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 2151-1 et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l’article L. 2152-5″.
Le 3° de l’article L. 2152-4 du Code du travail prévoit quant à lui que sont représentatives, au niveau national et interprofessionnel, de telles organisations “dont les entreprises et les organisations adhérentes à jour de leur cotisation représentent au moins 8 % de l’ensemble des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d’employeurs satisfaisant aux critères mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 2151-1 et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l’article L. 2152-5”.
La loi du 5 mars 2014 pose ainsi une double condition pour qu’une organisation professionnelle d’employeurs soit reconnue représentative. D’abord elle doit réunir des entreprises à jour de leur cotisation. Ensuite, ces entreprises doivent représenter au minimum 8% de toutes les entreprises qui adhèrent à une organisation professionnelle d’employeurs.
C’est donc en fonction du nombre d’entreprises adhérentes, quelle que soit leur taille, que l’audience des organisations d’employeurs sera donc appréciée. Ce que ne goûtent pas du tout les organisations d’employeurs requérantes.

Une décision attendue et redoutée par les organisations patronales

Le MEDEF et les autres organisations d’employeurs considèrent que le nouveau mode de mesure de l’audience va à l’encontre du principe de participation à la négociation collective découlant des 6e et 8e alinéas du Préambule de la Constitution de 1946. Les requérants considèrent que ces mesures sont inconstitutionnelles car elles “fondent la mesure de l’audience des organisations professionnelles d’employeurs sur le nombre d’entreprises qui y sont adhérentes, qu’elles aient ou non des salariés et sans tenir compte du nombre de ces derniers”.
Il est intéressant que les organisations patronales portent cette question autour de l’assiette de la représentativité devant les Sages. En effet, le débat sur ce sujet est déjà bien lancé entre MEDEF, CGPME et UPA. Ces 3 organisations s’étaient retrouvées le 16 novembre dernier pour tenter de trouver un compromis : le MEDEF demande à ce que la représentativité tienne compte du nombre de salariés des entreprises adhérentes tandis que l’UPA et la CGPME souhaitent l’inverse. Mais cette réunion n’a rien donné et les 3 organisations d’employeurs n’ont pas trouvé de point d’entente : la loi du 5 mars 2014 donne raison, pour le moment, à l’UPA et à la CGPME.
C’est dans ce contexte conflictuel que les Sages devront se prononcer sur la constitutionnalité du nouveau mode de mesure de l’audience des organisations d’employeurs. La loi confirme actuellement la position de l’UPA et de la CGPME, mais cela pourrait changer dans les jours à venir. La décision du Conseil constitutionnel est donc très attendue et à la fois redoutée par les organisations patronales qui devront s’y conformer sans broncher.

Ndlr. Et dans le notariat, me direz-vous ? Tous les syndicats de salariés négocient actuellement et depuis longtemps, avec le Conseil Supérieur du Notariat, qui n’est pas un syndicat patronal, même s’il en a certains comportements « Canada dry ». Selon la réponse à la QPC, les syndicats de salariés vont, peut-être, devoir poursuivre les négociations avec de vrais syndicats patronaux représentatifs… Voilà qui risque fort de modifier profondément le déroulement des négociations sociales dans notre branche professionnelle.

Bonsoir à toutes et à tous.
Voici un résumé des derniers échanges sur les salaires 2016, dans la Commission Mixte Paritaire du 24 mars 2016 :
Les décret et arrêté « tarif » ayant été publiés, la CGT et la CFDT avaient demandé la remise à l'ordre du jour de la question des salaires.
La FGCEN-FO avait jugé une telle demande prématurée car elle avait la quasi certitude que le CSN opposerait comme argument, (probablement d’ailleurs dans une certaine mesure justifié), que les effets ne pouvaient pas encore être maîtrisés. C’est exactement ce qui s’est passé !
Toutes les organisations syndicales ont présenté leurs demandes d’augmentation de la valeur du point (1 % pour la FGCEN-FO et la CGT ; 0,6 % pour les autres organisations) mais, et cela n’a pas été une surprise,  le Conseil Supérieur du Notariat a persisté dans son refus, toujours pour les mêmes raisons fondées sur l’incertitude de l’avenir du Notariat : tarif(s) dont les répercussions pour les offices ruraux et les petits offices seront, selon lui, catastrophiques ; arguments déjà développés auxquels se sont ajoutés les risques en matière de « liberté d’installation » et ceux liés aux possibilités de « remises ».
Si dans ces arguments, il y a certainement du vrai,  « l’inter-professionnalisation » n’arrangera sûrement pas les choses, mais la question n’était pas là : les syndicats de salariés discutaient d’une période, récemment écoulée, pendant laquelle le notariat a été prospère et où ses salariés ont beaucoup travaillé ! Cela aurait dû être pris en compte, mais malgré de nombreux arguments développés par les organisations syndicales, la négociation n'a pas évolué d'un pouce.
La seule avancée, si l’on peut s’exprimer ainsi, résulte de l’accord de principe, arraché une fois de plus par la FGCEN-FO, quant à la remise à l’ordre du jour de ce point, avant que ne soit négociée la clause de sauvegarde, car la FGCEN-FO redoute les effets pervers d’une confusion de ces deux négociations salariales.
Affaire à suivre, donc!

Bien le bonjour,

Aucune réaction à ton dernier message, RWM, qui mérite des remerciements.
Pourtant, dans le sujet salaire, Uldrich t'a remercié il y a peu pour la primeur des infos que tu livrais sur cette nouvelle négociation en impasse.
Mais pas cette fois.
Tu lui avais alors répondu en faisant un pronostic électoral qui, parce qu'il est fait sans rien renier, me semble d'autant plus lucide.

En ce qui concerne ces infos que tu livres de nouveau ici sur les négociations salaires, je te remercie, voici pourquoi.

D'abord et essentiellement parce que tu expliques la démarche de notre syndicat.

Ensuite parce que, le sens de mon propos est le même, tu fais l'effort d'être assez complet dans ces explications, là où le PV de cette réunion de négo publié sur le site fgcen est visiblement édulcoré, par manque de respect pour les clercs de base et corrélativement, suffisance d'une poignée de "militants". Je le pense.

A propos dudit PV édulcoré publié sur compte fesse de bouc de la fgcen (je complète et recoupe sur le site cgt), histoire d'élargir le sujet, je suis curieux de savoir, outre le sujet purement salaires qui est "à suivre" en effet, ce qui se trame de nouveau autour des notaires salariés et des diplômés notaire. La question est évoquée un peu brièvement à mon avis, dans ce PV gruyère du site fgcen. Et voilà bien un sujet où la fgcen n'a aucune des excuses, réelles, qu'elle avait sur celui des retraites des femmes, et partant, un sujet qui pourrait peser encore plus lourd, lors des prochaines élections.

A force, en effet, de vouloir considérer à la fgcen, les notaires salariés comme des salariés ordinaires, sur injonction écrite très courageusement "arrachée" d'un sous sous chef de bureau de la Chancellerie  (...), vous allez vous trouver devant une problématique embarrassante lorsqu'il faudra classer ce petit monde.
Pour moi c'est, allons... C4 au moins.
Sinon la convention collective n'en est plus une pour les clercs que... Jusqu'à T3. C'est d'ailleurs, T3, plafond de verre des clercs, ce qu'hélas, par lettre de la fgcen adressée au CSN pour accepter le principe d'un c0, vous étiez prêts (pas toi RWM), à signer, juste avant ouverture des hostilités de la guerre macaronique. Vous aviez juste oublié de demander son avis à la base, aux habilités etc. Avec le résultat que l'on sait pour ces derniers, et dont vous êtes en partie responsables. Allez-vous encore vous coucher devant d'impérieuses nécessités? La question est mal polie, je sais.

Pour revenir ainsi sur ce qui est purement des salaires, et de la dernière négo, bien entendu les notaires ne pouvaient pas tenir un autre discours car il est réellement impossible de lâcher du lest sous prétexte de Grande Armée. J'ai expliqué ceci ironiquement l'an passé, ici, après le chou blanc des négos d'alors où certains s'étonnaient du peu de générosité après les manifs notoclérique. Quand on est c.o.n., incorporé de force ou volontaire, faut être brave et ne prendre la solde que comme un simple mortel sans rêver au Panthéon ni même à des souliers vernis. Contentez vous de vos sabots, connards! Se disent peut-être certains de nos patrons que Macron ne fait pas du tout trembler sur leurs cassettes.

Tout ceci étant, j'aimerais donc, en somme, en savoir plus sur les arguments syndicaux relatifs aux salaires comme aux notaires salariés. Car à terme et dès maintenant en fait, les deux sujets sont liés. La principale crainte étant de se retrouver en termes de salaires comme de classement, d'embauche, de déroulement et de sécurité de carrière, sous le plafond de verre des diplômés notaire.

Je ne préjuge de rien mais si vous prenez une nouvelle tôle aux prochaines élections, ce ne sera pas parce que vous avez tort ou raison sur tel ou tel sujet mais parce que vous n'avez plus nulle part, ni oreilles, ni relais, ni membres, ni crédit, dans les études. Ici par exemple, que pensent les clercs ayant vu des appels à manifester pour les notaires signés FO, leur venir de la main du notaire à la demande du syndicat?

Il ne suffira pas maintenant de rassembler les fonds collectés de la fusion en syndicat national pour payer un pro de la com  - je prends le pari que vous allez le faire - ou bien comme en 2012 une nouvelle jolie plaquette (d'ailleurs techniquement parfaite) comme avant les dernières élections crpcen. Si vous faites la même erreur d'être trop techniques et pas assez politiques, vous confirmerez la contre perdormance passée. C'est ce que je vous ai écrit avant ces élection d'alors mais on n'écoute pas un trou de cul de province du haut du rocher tenu par, disons le ou les mêmes depuis belle lurette.
De toute manière votre alignement dans la Grande Armée est sans doute déjà une faute "politique" irréparable.

Alors oui, RWM, ton comte rendu différent et plus complet que celui passé sur le site de la fgcen, relève d'une saine démarche qui est celle, toute simple, du retour humble et modeste, devant la base; c'est bien meilleur que la toise ou le mépris, voir la psychiatrie post-soviétique erc. Voilà, modeste signe donc, encourageant venant une fois de plus du seul vieux briscard qui m'a paru lucide sur l'état de la fgcen, quoique hélas incapable jusqu'ici d'y faire bouger les lignes, car trop impliqué et beaucoup trop bien tenu par mille et un fils, amicaux ou non.

En conclusion? Retour vers  et respect de la base urgents, donc. Pour susciter adhésion, écoute, respect et confiance en bas et chez vos nouveaux, autrement qu'en sabots, sans culottes et en bonnets phrygiens. Foi de Kellermann, on ne va pas à Valmy; je continue à vous observer, de loin cette fois, et pour l'instant vous retournez droit dans le mur. Même pas celui du cimetière d'Eylau, et si ce fait se confirme, ce sera donc sans gloire.

Bien le bonsoir et bon dimanche aussi.

Bonjour flozram,
Si je me suis fait moins présent ces temps derniers sur notre forum, c'est tout simplement, parce que j'ai bien profité des sports d'hiver en Savoie. Là-bas au moins je ne suis pas déçu.
Je n'attends aucun remerciement de qui que que ce soit, car je sais que, pour beaucoup de salariés et retraités du notariat, tout leur est dû : et gratuitement SVP.
L'extrait du compte-rendu de CMP, que j'ai publié, alors que j'y était excusé, est tiré d'un compte-rendu plus complet établi lors de chaque réunion par tous ses participants membres de la délégation FGCEN. Ce compte-rendu est diffusé par mes soins à tous les adhérents de ma section dont je possède une adresse courriel et j'ignore totalement pourquoi la FGCEN FO ne le diffuse pas plus largement. En fait, il n'y a personne pour faire le boulot des diffusions et le président SF ne peut pas être partout. Tout simplement.
Quant aux autres médias Facebook et consorts, je les ignore, car le nombre de lettres de leurs messages est nécessairement compté, donc forcément édulcoré. C'est la seule raison que je connaisse au contenu de ces messages. Il n'y a rien d'autre à y voir.
Bien syndicalement.

Bonjour à toutes et à tous,
Le 22 septembre prochain, les organisations syndicales du notariat et le CSN procéderont, avec le CSN, à l'examen de la "clause de sauvegarde". En vue de cet examen habituel, voici quelques chiffres officiels :

Émoluments et honoraires :

Variation 2ème trimestre 2016/2ème trimestre 2015 : + 10,05%
Variation 2ème trimestre 2015/2ème trimestre 2014 : + 06,42%

Variation annuelle 2016/2015 : + 12,43%
Variation annuelle 2015/2014 : - 01,84%

Effectifs au 31 juillet 2016 :

Salariés : 49.974
Arrêt de travail de longue durée : 660
Invalides : 885
Chômeurs : 3.689

Retraités : 75.069

Bien cordialement.

Bonjour à tous,

Qu'ouïe-je ?

On me souffle à l'oreille que le point augmentera de 0,40 % au 1er octobre 2016 ?

Les mandatés des commissions paritaires protégés

Dans un arrêt daté du premier février 2017, la Cour de cassation a élargi la liste des salariés bénéficiant d’une protection équivalente, en cas de licenciement, à celle réservée aux salariés délégués syndicaux ou représentants élus du personnel, comme le prévoit l’article L 2411-3 du Code du travail. Les rejoignent désormais, les membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif. La Haute Juridiction a considéré que les mandatés de toutes ces commissions initiées au niveau local, départemental et régional, y compris celles créées par des accords antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2004, étaient concernés par sa décision.

Ndlr. Sont donc concernés les membres des commissions paritaires résultant de la CCN du notariat du 8 juin 2001. A noter que la FGCEN-FO avait relancé en 2016, une négociation auprès du CSN, afin de voir modifier dans ce sens l’article 34.2 de ladite CCN. Les notaires n’avaient pas accédé à la demande sous de faux prétextes, comme d’habitude.

L’implication et le bien-être au travail dans les entreprises libérales du secteur juridique
“ Objectiver le regard sur l’implication et le bien-être au travail ”

Une enquête sur la qualité de vie au travail (QVT) des entreprises libérales adhérentes à l’OMPL a permis d’effectuer le diagnostic de l’implication et du bien-être au travail des salariés du secteur juridique via deux baromètres de mesure construits et analysés scientifiquement.
L’implication au travail est mesurée par trois échelles :
• l’identification personnelle détermine à quel point les salariés se sentent concernés par leur travail ;
• la valorisation de l’objet évalue l’importance de l’enjeu associé au travail ;
• la capacité perçue d’action détermine le sentiment de contrôle que pensent avoir les salariés sur leur travail.
Le bien-être au travail est évalué par :
• le bien-être hédonique ou bien-être ressenti, fait état de la satisfaction au travail, ressentie sous forme d’émotions positives. Il résulte de l’évaluation favorable de l’écart entre les résultats obtenus au travail et ceux espérés.
• le bien-être eudémonique ou bien-être idéal, renvoie au sens trouvé dans son travail et à la façon de s’y réaliser ou de s’y accomplir.
Majorité de répondants de la branche des cabinets d’avocats
Les répondants constituent un échantillon volontaire dont les caractéristiques ne sont pas entièrement représentatives de la population salariée dans son ensemble.
Néanmoins, les écarts constatés ne nuisent pas aux résultats dans leur ensemble car les caractéristiques des participants influent peu sur la QVT.

Le bien-être global s’évalue selon la congruence entre bien-être idéal (bien-être eudémonique) et bien-être réellement ressenti (bien-être hédonique). La branche des études d’administrateurs et mandataires judiciaires, avec respectivement 13,23/20 et 14,03/20, présente l’écart le plus grand entre les deux. En revanche, la branche des études d’huissiers de justice, qui fait état des meilleurs scores de bien-être en valeur absolue, se singularise par le plus faible écart avec respectivement 14,53/20 et 14,57/20, ce qui traduit une congruence très forte et donc un très fort facteur de protection de la QVT.
Avec les résultats les plus médiocres, la QVT des salariés de la branche des cabinets d’avocats est la plus dégradée du secteur, que ce soit relatif à l’implication ou au bien-être au travail. Le bien-être étant cause de performance, il est à craindre que les salariés de cette branche ne subissent, à court ou moyen terme, un phénomène de « double-peine » : leur santé mentale menacée et la baisse de leur efficacité professionnelle.

ndlr. A la lecture du résumé de cette enquête sur la Qualité de Vie au Travail, on peut mieux comprendre (sans pour autant l'admettre) la très forte réticence du CSN à rejoindre ce type d'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ). Je ne suis pas certain du tout qu'au travers d'une enquête identique, les salariés du notariat soient mieux lotis que leurs collègues de la branche des cabinets d'avocats... Qu'en pensez-vous?