[b]URGENT BESOIN D'AIDE BAISSE TEMPS DE TRAVAIL[/b]

Bonjour,

Notre patron vient de nous annoncer qu'il allait nous baisser le temps de travail dans l'étude. Plus de 10 salariés à 32h au lieu de 39h.
Quels sont nos recours étant donné que nous n'avons pas de délégués du personnel, pas de syndicat?
D'autre part il ne nous a fait bénéficier des dispositions de la loi TEPA et de son exonération de cotisations que depuis le mois de mars.
Comment invoquer une régularisation de notre situation depuis le 1er octobre date d'entrée en vigueur de la loi.
Enfin certains salariés n'ont jamais eu ces avantages afférents aux heures sup car ils avaient accepté une augmentation de salaire à la place des RTT au moment du passage de la loi Aubry. Peuvent ils prétendre à ces heures sup maintenant?
Merci d'avance pour votre réponse.

BONJOUR,
tu peux regarder les précédentes discussion sur la loi TEPA, mais pour l'appLication en mars c'est tout a fait normal (pour l'exonération de cotisation, car la bonification sur heures sup devait etre appliquée depuis octobre +25%)car le decret d'application pour le notariat n'est paru qu'à cette date.Par contre il y avait un rattrapage a faire depuis octobre pour l'exo de cotisation.Pour tes collegues il faut savoir exactement ce qu'ils ont signé......

qu'est ce que tu entends par baisser les heures ? baisse du travail ? chomage technique pour la différence ?

j'entends passage de 39 h à 32h pour tout le monde!

Bonsoir clerco,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de présentation, pourrais-tu nous dire, quand et comment tu as découvert ce forum?
Ton message comprend 3 questions principales.
1/ Réduction du temps de travail : pepita t'as posé la bonne question et à 20:06 tu n'y as malheureusement pas répondu clairement. Aussi je te reformule la question autrement : Quelle est la cause invoquée par ton patron pour envisager une réduction d'horaires d'environ 18%?
2/ Loi TEPA et notariat : Voir ma réponse du jeudi 13 mars 2008 22:36 dans le sujet "Heures sup".
3/ Augmentation de salaire à la place de RTT : filgi t'as posé la bonne question "Pour tes collègues, il faut savoir exactement ce qu'ils ont signé". Là encore tu n'as pas répondu. A question imprécise, réponse évasive !
J'attends de te lire avec plus de précision, pour tenter de t'aider.
Cordialement.

Cher RWM,
Le motif invoqué est la baisse d'activité et la future baisse qui devrait arriver!
En ce qui concerne les heures sup et la rétractivité par rapport à l'exonération des cotisations je ne manquerai pas de demander une régularisation.
Enfin pour mes collaborateurs et collaboratrices je vais voir ce que je peux faire seule et contre tous!
Parc ontre quelle est la conduite à tenir dans un premier temps si nous recevons une LRAR confirmant le passage à 32H?
Merci d'avance

donc ce serait une mise en chomage technique partielle provisoire ?

Bonjour clerco,
Ce n'est pas simple de répondre de répondre à ta question concernant "la conduite à tenir" tant que nous ne connaissons pas le contenu de "la lettre".
Le dispositif d'indemnisation du chômage partiel (auquel fait justement référence pepita), repose sur le versement, pour chaque heure de travail perdue, d'une indemnité d'un montant égal à 50% de la "rémunération horaire brute" (Application de l'accord du 2 mars 1979 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968, agréé par arrêté du 9 mai 1979 (JO 16.05.79)).
Sur le fonds, après constat de la situation et consultation des représentants du personnel, les demandes sont à formuler par l'employeur auprès de la Direction départementale du Travail et de l'Emploi, par l'intermédiaire de l'inspecteur du travail, que vous devrez consulter en premier lieu.
Tu parles de tes "collaborateurs et collaboratrices" ! Ne serais-tu pas un patron qui vient à la pêche aux informations, par hazard? Si tu es "seule contre tous" pourquoi poses-tu des questions pour leur compte? Seraient-ils dans l'incapacité de leur faire eux-mêmes? Bizare, bizare ???
Cordialement.
Cordialement.