LICENCIEMENT ECONOMIQUE - ÇA COMMENCE!

Une collègue a reçu une L.R.A.R. dont je ne connais pas encore le contenu. A première vue pour cause de licenciement économique. (Il s'agit de la secrétaire notariale, plus ancienne salariée de l'étude, avec contrat de travail à temps partiel, suivit d'un avenant pour un temps complet jusqu'au retour d'une salariée en congés maladie, depuis pas de contrat (mais elle est restée à temps complet) et la salariée "malade" à quitter l'étude depuis quelques années maintenant.)
Petite question bête : Où trouver un conseiller du salarié pour assister ma collègue lors de l'entretien préalable?
Est ce un licenciement justifié? Qui va faire son travail? Le clerc et la comptable sont ils obligés de faire son travail (courrier pour cadres, répondre au téléphone, aller à la mairie, aux hypothèques, la poste, les photocopies, les archives…) déjà que lorsque cette salariée est en congés le clerc ou la comptable sont débordées, alors que les cadres ne font aucunes de ces tâches… On ne veut pas chipoter, mais il n'y a pas du tout de solidarité dans cette étude.

[la première chose serait de savoir ce qui est dans la lettre,
si elle veut se faire assister elle peut demander au délégué du personnel, à défaut un autre employé ou à un conseiller syndical dont la liste se trouve je crois à la préfecture (à vérifier, je parle de mémoire et celà remonte à un certain nombre d'années)

la liste peut se trouver à la mairie du domicile ou encore à l'inspection du travail!

Bonjour Padokais,
Afin d'aider nos utilisateurs, voudrais-tu avoir la gentillesse de ne pas multiplier les sujets avec des titres non significatifs du style "Ca commence!". Utilises plutôt un titre significatif comme "Licenciement économique, questions pratiques".
Quand aux questions :
1/ Est-ce un licenciement justifié ?
J'ai déjà répondu lors de ton premier post, il y a quelques jours. Merci de bien vouloir t'y reporter.
2/ Qui va faire son travail ?
L'organisation du travail dans l'office est une prérogative de l'employeur et pas ton souci.
Cordialement.

Bonsoir PADOKAIS,
Alors ce projet de licenciement économique dans un office notarial, ça se précise ou c'était une fausse alerte ?
Cordialement

Bonsoir,

Voilà ce que j'ai reçu aujourd'hui par lettre recommandée...
J'attends vos conseils avec impatience. Il y a déjà eu un licenciement économique. Et d'après la fin de cette lettre, je me demande quelles sont mes possibilités, sachant que le mi temps ne me convient pas du tout et que je ne compte pas l'accepter.

Bonsoir Padokais,
Si cette lettre est le premier courrier que tu reçois, il faut rapidement refuser (par lettre recommandée avec AR postée sans enveloppe) la réduction amiable d'horaires, car tu perdrais automatiquement tes droits au chômage partiel.
Une telle lettre vaut, si elle était suivie d'effet de manière unilatérale par l'employeur, rupture abusive du contrat de travail du fait de celui-ci, pour cause de modification d'un élément essentiel du contrat de travail.
Pour moi défenseur syndical, cette lettre est un coup de bluff.
L'autre licenciement dont tu fais état était-il un licenciement économique comptablement appuyé et justifié? A-t-il été contesté par le licencié? Si non, le sera-t-il à ta connaissance?
Je te pose ces questions car j'ai l'impression d'une procédure de licenciement collective déguisée.
Cordialement

C’est bien mon premier courrier après de multiples réunions collectives dans le bureau du patron… Aujourd’hui on ne parle plus du tout de licenciement pour le reste des salariés (cela coûte trop cher à l’étude, soit disant). Et je dois avouer que j’aurais souhaité « bénéficier » du licenciement économique, afin de me lancer dans une recherche d’emploi…
Mais d’après ce que j’ai pu comprendre, il a été dit que :
-soit j’accepte le mi temps
-soit je démissionne…
J’aurais souhaité au moins pouvoir négocier un licenciement à l’amiable si réellement le licenciement économique coutait trop cher à l’étude...
Concernant le licencié économiquement, cette personne n’a pas vu de chiffres justifiant son départ. Elle essaie aussi de prendre des renseignements et de s’informer de ses droits…
Pour information : actuellement l’étude est en cession. Ce serait le notaire salarié qui reprendrait l’affaire.

tu plaisantes ?
"en cas de refus nous en tirerons les conséquences qui s'imposent"

soit tu acceptes le mi-temps, soit éventuellement ils te licencient mais pas la démission, pas question. Ce n'est pas du tout ce que le courrier dit de toute façon

Non le courrier ne dit pas cela, en effet.
Mais par contre cela m'a été clairement dit oralement !
De plus, je trouve la fin du courrier très ambigüe, surtout sachant ce qui m'a été dit.
J'ai l'impression d'être mise au pied du mur, encore plus lorsque mon patron me certifie qu'il n'y aura pas d'autres licenciements économiques et que je dois accepter le mi temps.

Bonsoir

Comme t'a écrit RWM fait vote ta réponse de refus en RAR ne démissionne surtout pas et ne te laisse pas intimider.

pas vote mais vite ...sorry

c'est de la pression psychologique, mais il ne faut pas tenir compte de ce qu'on t'assene oralement,
ce courrier est bel et bien un premier courrier en vu d'un licenciement économique ou éventuellement d'une mise en chomage technique partiel, pour le cas ou tu refuserais leur offre.

Bonsoir Padokais,
C'est clair, l'actuel patron, notaire cédant vous endort pour céder son droit de présentation au meilleur prix. C'est bien connu il cherche à réduire sa masse salariale globale afin que son successeur puisse obtenir son financement. Il n'y a rien d'économique (au sens du droit du travail) là-dedans. Vous êtes bien naïfs si vous tombez dans le piège tendu. C'est le grand bluff et j'ai honte pour ce notaire qui prend littéralement ses salariés pour des imbéciles. Tenez-bon, ne cédez pas un pouce de vos indemnités de licenciements, ce n'est pas le travail et les notaires sérieux et socialement honnêtes qui manquent. Prends contact sans tarder avec ton syndicat, il est là pour t'aider soit directement, soit avec sa Fédération.
Cette dernière a d'ailleurs un avocat spécialisé prêt à négocier pour toi.
Cordialement

Quant au fameux notaire salarié s'il commence comme ça ....bonjour la suite.

Bonjour PADOKAIS,
J'ai oublié de te dire, afin de te permettre de prendre ta décision : le fait d'accepter amiablement, comme c'est le cas de ce qui t'es proposé, une réduction de ton temps de travail, fait que tu acceptes du même coup et dans la même proportion, une réduction de tes éventuelles indemnités de licenciement et allocations chômage. En résumé tu deviendrais "licenciable à bon marché". Ainsi tu pourras chanter "Merci patron ... merci patron...".
Cordialement.

oui,
il y a une dizaine d'années, celà s'est passé chez nous, ils ont proposé à certaines de passer à mi-temps en attendant la reprise pour éviter d'être obligés de licencier,
certaines ont accepté, et j'avoue que je leur avait conseillé de le faire pour ne pas perdre leur place, sachant que dans les discussions il y avait une promesse de ne pas licencier ces personnes si malgré tout le licenciement ne pouvait être évité plus tard.
deux ans après environ procédure de licenciement et les personnes licenciées bien sur étaient en priorité celles qui avaient pris le mi-temps + d'autres,
donc indemnités de licenciement sur cette base de mi-temps, c'est une situation que je n'ai pas oubliée car je me suis sentie au moins en partie responsable