Décret du 15 février 2008

Le décret est paru ce jour au J O.
Il suffit de se connecter sur le site du journal officiel de ce jour et de télécharger le décret.
Bonne lecture.

Raison bonjour
merci pour l'information. Peux-tu nos communiquer le N° du decret.

D'avance merci.

Il s'agit du n° 2008-147.
Amcalement.

Bonjour à toutes et à tous,
Voici les références exactes de la parution du décret relatif à notre régime spécial :
Parution au JO du dimanche 17 février 2008, Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Décret n° 2008-147 du 15 février 2008 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires.
Bon dimanche. Cordialement

merci pour toutes ces infos ; je viens de jeter un oeil sur le décret, il semblerait que pour moi ce soit tout bon et pour quelques collègues masculins qui ont dépassé les 55 ans aujourd'hui et qui attendaient leurs 60 ans avec impatience aussi !
tout le monde n'est pas content, je le comprends aussi, car se dire "plus que cinq ans " et "plus que dix ans" ce n'est pas tout à fait pareil

Je lis dans l'édition du "Monde" qui fait était de la parution du décret que les femmes avaient la possibilité de partir à la retraite à taux plein à 55 ans, et ce pour compenser les inégalités salariales hommes/femmes.
J'ignorais cette origine : elle est vraiment exacte ?

Bonjour RAISON,
Cette histoire de compensation était un argument de syndicaliste-négociateur, mais certainement pas à l'origine de la retraite des femmes à 55 ans puisqu'à l'époque du texte on ne parlait pas encore de l'égalité homme/femme. Sauf erreur !
Cordialement

Bonjour,

J'ai bien lu le décret du 15 Février 2008, cependant l'article 2 stipule que " le présent décret entre en vigueur au 1er Juillet 2008 à l'exception du c du 1° de l'article 1er" or sauf erreur de ma part il s'agit précisément des mesures concernant l'étalement de l'âge de départ à la retraite sur 10 ans.

Que faut-il en penser ?

Bonjour BBM,
Ca voudrait dire que le c) entre vigueur dans les 48 heures de la réception du JO dans chaque préfecture... Le service juridique de la CRPCEN, nous en dira plus dans quelques jours, le temps de dépouiller et d'analyser l'ensemble du décret en question.
Bonne journée. Cordialement.

merci RWM mais c'est tout de même curieux...

bonjour,
j'avais remarqué également cette précision, mais si je peux me permettre de vous faire part de mon analyse,
il me semble normal que celà soit appliqué de suite pour être en phase avec le tableau de la progression des départs à la retraite où les gens nés avant le 1er juillet 1953 peuvent partir à 55 ans avant le 1er juillet 2008, celà ne change rien pour les femmes qui seraient parties de toute façon mais ouvre le même droit aux hommes immédiatement.

Bonjour Pépita,
Je suis d'accord avec toi, ce d'autant que cette disposition vise à permettre également aux hommes intéressés de faire valoir leurs droits car le dispositif dit "des longues carrières" ne s'appliquait toujours pas au notariat, malgré les demandes répétées de la FGCEN-FO.
Enfin cette disposition va couper court à toutes les procédures en cours formulées au titre de l'égalité homme/femme, par des hommes qui souhaitaient faire valoir leur droit à la retraite à partir de 55 ans et plus.
Cordialement.

Je n'ai qu'une seule envie aujourd'hui, c'est de pleurer. Je suis en effet une femme agée de 50 ans, deux enfants, ayant commencé à travailler à 17 ANS 1/2 puis à 20 ans dans le notariat, je n'ai pas voté sarkozy, et je suis classée T3, sans oublier de dire que je suis syndiquée. Quant on me permettra généreusement de partir à la retraite dans 10 ans j'aurai cotisé 43 années. Dans la même etude j'ai un collègue homme, qui a 50 ans, trois enfants, 27 années de notarié qui n'a pas voté sarkozy, et qui est classé C1, et c'est mon camarade syndiqué . Cherchez l'erreur. Tant mieux pour lui, mais quel gachis pour nous les femmes, à travail égal, salaire inégal, et l'on veut nous donner des leçons d'égalité, les mots me manquent pour exprimer mon ressenti.

d'après ce que j'ai pu lire par ailleurs, il semble que une proposition autre ait été faite dans l'application du passage progressif de 55 à 60 ans, qui je l'avoue m'est bien plus sympathique que celle existante.
Quand aux procédures si les hommes vont les arrêter il semble qu'il y ait possibilité que les femmes puissent en intenter
a suivre................

Renseignements pris près de la CRPCEN ce jour, tous les salariés hommes ou femmes de plus de 55 ans remplissant les conditions de durée peuvent prétendre à la retraite immédiate.

PEPITA ET RAISON, vous est-il possible aujourd'hui d'en dire plus. Etant en congé cette semaine je n'ai pas eu accès à d'éventuels fax.

Que peut-on comprendre lorsque l'on parle de dispositif de "longue carrière" ?
Merci de vos explications.

Raison a écrit:

Renseignements pris près de la CRPCEN ce jour, tous les salariés hommes ou femmes de plus de 55 ans remplissant les conditions de durée peuvent prétendre à la retraite immédiate.

je le confirme, l'un de mes collègues vient de déposer son dossier (58 ans, et 40 ans de cotisations, il en a plus que marre.... ; on lui a bien dit à la CRPCEN que cette disposition s'appliquait immédiatement (il ne s'y attendait pas, il a toujours du mal à y croire......)

c'était pourtant annoncé depuis pas mal de temps, celà m'étonne qu'il soit étonné

pepita a écrit:

c'était pourtant annoncé depuis pas mal de temps, celà m'étonne qu'il soit étonné

moi ça ne m'étonne pas qu'il soit étonné, car j'ai vraiment eu 'impression d'une véritable indifférence de mes collègues au sujet de cette réforme....

Bonjour Turquoise,
Qu'est-ce que le départ anticipé à la retraite pour les salariés (relevant du régime général et pas de la CRPCEN régime spécial) ayant une longue carrière?
C'est un dispositif légal, en vertu duquel pour pouvoir partir avant 60 ans, l'assuré doit avoir commencé à travailler avant 17 ans et remplir 3 conditions, tous régimes confondus (CSS, art. L.351-1-1-1; CSS, art. D.351-1-1-1 et s.; Circ. Cnav n°2003-46, 18 novembre 2003)
Depuis 2003, la presse et les médias ont pourtant souvent traité de ce sujet et je m'étonne, qu'il y ait encore des salariés du notariat qui ne connaissent pas une loi sociale, 4 ans après sa parution. Surprenant !!! Si ces salariés étaient syndiqués, ils connaîtraient cette disposition légale.
Cordialement.

bonsoir,
moi non plus, ça ne m'étonne pas ! la semaine dernière personne ne semblait être concerné, on sentait un air de résignation. Aujourd'hui, cependant la bastoche a fait réagir, et ce matin ça chuchotait pas mal dans les couloirs.... ils et elles sont consterné (e)s et se sentent manipulé (e)s... je tairai les mots entendus quand à la désinformation .

Bonsoir Lili,
Comment être bien sûr que ce n'est pas LA BASTOCHE (CGT) qui désinforme ??? Qu'a-t-elle à perdre dans ce type d'opération ? Rien ou presque rien, puisqu'elle n'a, de son propre aveu, presque pas d'adhérents dans le notariat où elle ne présente pas de candidats à AUCUNE ELECTION PROFESSIONNELLE (CRPCEN, Comités Mixtes, DP, CE). En fait c'est l'action d'un aigri du microcosme syndical. Quel gâchit !
Gardons la tête froide et notre sens professionnel du jugement exact s'il vous plaît !
Cordialement

Pepita,
Pourrai-tu me communiquer l'autre proposition dont tu as eu vent à propos de l'étalement progressif des départs en retraite. Merci beaucoup.

Tout à fait d'accord avec RWM la désinformation actuelle dans le notariat vient bien d'un syndicat qui édite La Bastoche, on sait bien qui se cahe derrière ça, c'est bien quelqu'un qui a changé 3 fois de syndicat en 3 ans, il ne faut pas se laisser influencer par ces écrits car il s'est écrire et sait où ça fait mal. Soutenons plutôt nos représentants de la FD qui se démène pour nous chaque jour et depuis longtemps.
Cordialement,

je me demande quand même jusqu'à quel point pour celles qui avaient 25 ans de notariat avant le décret, et donc avaient acquis d'ores et déjà leur droit de partir à 55 ans, il ne serait pas possible d'attaquer les nouvelles dispositions au titre des droits acquis,
c'est une idée et un petit côté procédurier qui me titillent,
après tout si les hommes n'avaient pas attaqué la crcpcen au titre de l'égalité des sexes, on (CEE notamment) ne nous aurait pas demandé de modifier les conditions d'age de départ à la retraite, donc il y a peut etre matière à attaquer sur un autre plan, qu'en pensez vous ?