Trouvé le 02 octobre 2016 sur le site http://www.planet.fr/emploi-retraite-tout-savoir-sur-la-duree-du-travail-dans-le-secteur-prive.
Tout savoir sur la durée du travail dans le secteur privé
Si les 35 heures sont le lot quotidien de nombreux salariés du secteur privé, les heures supplémentaires et la durée légale du travail peuvent fluctuer. Pourtant, temps complet, temps partiel, jours de repos, temps de pause… sont très réglementés. Voici un dossier complet pour ne plus rien ignorer !
Le travail à temps plein
Pour un temps complet, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Ce temps peut être augmenté à condition que les heures travaillées en plus soient considérées comme des heures supplémentaires. Néanmoins, selon les secteurs et les professions, des accords collectifs ou conventionnels peuvent augmenter ou diminuer la durée de 35 heures.
La durée maximale de travail
Au-delà des 35 heures et des éventuelles heures supplémentaires, un salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour. Son temps de travail ne doit pas non plus être supérieur à 48 heures par semaine et/ou 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.
De nombreux cas particuliers
Certaines professions ne sont pas obligées de respecter la durée légale de travail de 35 heures. Ainsi, les employés de maison, assistantes maternelles, concierges, cadres dirigeants, mandataires sociaux et les VRP peuvent avoir un régime particulier. Il en est de même pour certains secteurs d’activité comme le transport routier, l’agriculture, etc.
Le travail à temps partiel
Est considéré comme travail à temps partiel tout travail dont la durée est inférieure à 35 heures par semaine ou à 151,67 heures par mois ou à 1607 heures par an.
La durée minimale de travail à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. Ce nombre d’heures peut aussi être calculé sur un prorata mensuel ou annuel. Néanmoins, cette durée n’est pas obligatoire pour un contrat CDD ne dépassant pas 7 jours.
Les temps de repos
Dès que le temps de travail dépasse 6 heures par jour, l’employeur est obligé d’accorder un minimum de 20 minutes de repos à la personne qu’il emploie. Par ailleurs, la loi dispose qu’en dehors des cadres dirigeants, tous les salariés doivent pouvoir profiter d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives. Bien évidemment certaines professions peuvent bénéficier de dérogations.
Enfin, faites attention car dans de très rares cas (travaux urgents qu’il faut obligatoirement réaliser, chargement de matériaux,…) le repos hebdomadaire peut être suspendu.