VOtre avis sur le paiement de mes heures sup svp

Bonjour,

Je viens de parcourir ce forum et me lance.

VOilà je suis T2 coeff 146 - 3 ans d'ancienneté dans le notariat et futur notarie assistant (mémoire à faire) . Etude d'une vingtaine de salariés.

NOtre étude travaille 39h et lorsque la loi 35h est passé, nous n'y sommes pas passé : ce qu'on a eu : 2.5 jours de RTT et le comptable a majoré la valeur de notre point au prorata ce qui donnait 13.21 jusqu'au mois dernier.

Déjà je me dis qu'il manque des sacrés jours de RTT. Comment les 35h ont été appliquées chez vous ?

En octobre, heures sup : nada, un vent de révolte a commencé à souffler.

Janvier 2008 : c la surprise.

J'ai toujours 146 points mais valant 11.85 (valeur actuelle) en salaire de base ce qui fait une sacré perte de salaire. On continue à faire 39h et dc avec les heures sup soit disant que ça ferait kikif avec avant.

Ce qu'on voit nous c que le jour où le patron décide de nous faire travailler 35 heures effectif, on aura, pour ma part, 200 € brut en moins sur la paye.

Le patron refuse de nous payer notre salaire de base 39h pour 35h pourtant la convention stipule bien un passage aux 35 heures sans perte de salaire ???

Voilà personne por nous renseigner. Apparemment on va avoir une réunion avec une juriste droit social d"un cabinet comptable mais qui voudra certainnement nous embobiner et ne connaissant pas spécificités du notariat.

J'ai vraiment besoin de savoir comment les 35 h sont appliquées chez vous et les heures sup, normalement ça devrait représenter pour moi 70-80 € d'augmentation, l'arnaque j'ai l'impression.

Merci à tous ceux qui me répondront

Aliénor

Bonjour Alienor35,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat.
Tes questions sur le mode de calcul des heures supplémentaires nécessitent une véritable consultation juridique de plusieurs pages qu'il m'est impossible de traiter sérieusement sur ce forum. Aussi je t'invites à te rapprocher de ton syndicat.
Bien cordialement.

je voudrais juste savoir si des études à 39h continuant à les faire après le passeg 35h si elles ont plus de 2.5 j de RTT

ET si la base leur salaire a changé depuis l'application des heures sup. Même point et même coeff.

C tout

Pour la consultation juridique j'ai prix contact et suis en attente d'une réponse via un cabinet d'avocats.

Merci aux volontaires

Je voudrais juste avoir une ID du foutage de gueule de mon patron.

Bonsoir Alienor35,
Tout d'abord il te faut bien connaître deux articles basiques :
1/ L'article 7 de la CCN du Notariat du 8 juin 2001 sur la durée du travail dans le notariat, auquel je te renvoie,
2/ L'article 14.9 de la même CCN qui précise que les rémunération, bonification et majoration pour heures supplémentaires, sont versées au salarié en argent. Consécutivement ce n'est qu'aux termes d'une convention (écrite bien entendu, afin de pouvoir en justifier à toute réquisition) entre l'employeur et le salarié qu'elles prennent, en tout ou en partie la forme d'un repos (communément appelé RTT). Donc à ce stade il faut bien lire ton contrat de travail (obligatoire en vertu de l'article 4 de la CCN sus-visée).
Dans le notariat il n'y a qu'une seule valeur de point depuis le 1er octobre 2001, c'est la valeur du point pour 35 heures hebdomadaires ou 151h67 par mois car nous sommes tous mensualisés. Voir à sujet tous les accords de salaire depuis 2001 que tu trouveras sur le ste Internet www.fgcen-fo.com.
A mon avis, avant de dire qu'il y a "foutage de gueule", il te faudrait bien assimiler le mécanisme de rémunération des heures supplémentaires, d'abord de la 36ème à la 39ème heure (Lois AUBRY I et II) et puis au-delà s'il y a lieu. Ca me paraît essentiel et indispensable. Pour dégrossir le sujet, tu peux d'abord procéder par une recherche Internet. Mais attention c'est assez complexe.
Cordialement.

Bonjour,

Je travaille dans une étude de - 10 salariés. Nous effectuons 39 heures par semaine dont 4 payées en heure supp mais bien entendu nous n'avons que 5 semaines de congés payés et pas de RTT, normal. Le système me convient en espèrant que ça reste comme ça.

A +

je n'ai pas trop compris le système de l'étude d'aliénor, mais bon je réponds à sa question :
nous sommes passés à 35h sans réduction de salaire mais au niveau horaires nous avons gardé les horaires de 39 heures, le surplus nous est rendu sous forme de 2 jours de rtt par mois, nous n'avons pas d'heures supplémentaires puisque les rtt compensent entièrement les 4 heures de plus par semaine.

Bonsoir Choupette,
Merci de ta réponse. Mais as-tu observé que depuis le 1er octobre 2007, la bonification de tes heures supplémentaires est passée de 10 à 25 % en application de la loi TEPA?
Cordialement.

En fait le système de notre étude c que qd on est censé être passé à 35 heures. On a continué à travailler 39h mais la contrepartie, sans doute des 4 heures, ce sont 2.5 jours de RTT ANNUEL !!! Et niveau salaire, ils ont fait un produit en croix comme suit :

Pour 35 h le point vaut Y (11.25 peut être à l'époque je sais pas ça)
Alors pour 39h ça donne un point à 13.21

Donc pas de baisse de salaire en elle-même

mais vous comprenez que maintenant on nous recompte un point à 11.85 x 146 points donc baisse de salaire en tant que base
Et 4 heures sup calculées sur la base de 11.85 !!

Donc je pense qu'il nous manque toutes nos heures sup depuis le pseudo passage aux 35h (1.01.2002 chez nous car je pense qu'on était moins de 20 salariés à l'époque - je suis arrivée en 2005) ou alors des sacrés jours de RTT pour compenser. EN fait on a rien eu qui a compensé les 35h.

Je sais pas si je suis claire

merci à ceux qui m'ont répondu

Aliénor

Ah si je voulais ajouter que j'ai eu une réponse du cabinet de juriste en ligne consulté et payé - NUL.

Ils ont répondu unlaius tellement général, pas une seule fois le mot notariat mentionné. JE leur ai répondu pour préciser ma requête - une réponse toute aussi générale - et plus de lien pour correspondre une nouvelle fois avec eux.

Bref 50 € en l'air - un peu bcp dégôutée quand même.

Bonsoir Alienor35,
J'essaye de comprendre ton post de 21:09.
* 2,5 jours de RTT par an ne peuvent pas compenser 17h33 d'heures supplémentaires par mois;
* En fait 2,5 jours de RTT correspondent à la compensation de la bonification de 10% sur une année;
* Les heures supplémentaires doivent donc être payées chaque mois, en argent, selon l'article 14.9 de la CCN du notariat et ventilées comme telles sur le bulletin de paie;
* Attendu que tu as été embauchée en 2005, il faut se reporter à ton contrat de travail et à la durée du travail qui y est stipulée. En application de l'article 1134 du code civil, le contrat tient lieu de loi aux parties. Sans cette information il est impossible de te conseiller utilement.
Donc à bientôt et cordialement.
PS Je n'ai aucun avis sur la réponse qui t'a été faite par le cabinet de juriste consulté, n'ayant pas eu connaissance du contenu exact de ta demande. A question floue, réponse vague et générale, obligatoire!

Bonsoir RWM,

En effet, j'ai bien noté l'augmentation du taux des heures supp et il a été appliqué dès sa mise en place, pas de problème là-dessus. C pour ça que j'ai un peu "peur" qd j'entends dire qu'ils veulent supprimer la durée légale du travail, parce qu'alors ça nous ferait une baisse de salaire assez importante.

Bye.

Bonsoir,

Je viens de regarder mon contrat de travail .

En fait du 4.04.05 au 31.03.07 j'étais en contrat 2 ans dans le cadre de mon stage CFPN. En avril 2007 ils ont souhaité me garder en CDI et j'ai exigé la rédaction d'un contrat de travail (certaines n'ont jamais signé le leur)

C'est écrit :

embauché classification T2 coeff 146 (précision que la valeur du point est de 13.21 au 1..01.2007)

Durée de travail : 39 heures/semaine.

voilà pour ce qui est précisio sur mon contrat.

QU'en penses-tu ? Sinon quand tu parles de bonification de 10 % annuel, je ne vois pas à quoi ça correspond c en plus des heures sup ? stp

Aucune heures sup ne nous a jamais été payée.

voilà si tu as un petit avis il est le bienvenu.

Merci

Aliénor

Bonsoir Alienor,
Eureka, j'ai trouvé !
Le point 35 heures au 1er mars 2007 étant à 11,85 €, si tu le divises par 35h et que tu multiplies le résultat par 39h tu obtiens 13,21 €.
Donc tu perçois bien tes heures supplémentaires.
Par contre la méthode de présentation du bulletin de paie n'est pas conforme à la réglementation en la matière.
Tu devrais pouvoir identifier sur ton bulletin de paie, tes 151,67 heures de base, tes 17,33 heures supplémentaires et la bonification de 10% devenue 25% depuis le 1er octobre 2007 sur ces heures supplémentaires.
Consultes un expert-comptable qui fait des payes d'entreprises, il va t'expliquer ça sans problème.
Cordialement.

Bonjour,

Je viens de lire ton email et qqch me chagrine. La convention collective énonce qu'aucune réduction de salaire ne peut avoir lieu suite aux 35 heures.

Bon avec le pooint à 13.21 ça fait pareil qu'avant je suis oK jusque là MAIS avant j'avaix une base brute de 1.927 € environ. Normalement j'aurais voir apparaitre sur mon bulletin 151.67h x 11.85 = **
Plus indemnité différentielle de ** pour arriver au même montant brut.

Depuis le 1.10.07 le pbl c qu'on revient à une base 35h x 11.85 = 1700 et des poussières.

Ce qui fait que ma base diminue et implicitement ça constitue une réduction de salaire, non ?

La convention prévoit que normalement l'indemnité différentielle diminue au fur et à mesure de l'augmentation du point et au final se trouve transformée en point - art 2 de l'accord de branche relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail.

Pour moi le fait d'avoir augmenter artificiellement la valeur de notre point c'était pas pour nou spayer les heures supp mais pour garde la même rémunération.

Dis moi ce que tu en penses stp

En tout cas je te remercie de me répondre c agréable d'aboir un interlocuteur.

Aliénor

Bonsoir Alienor35,
Cesses de te torturer les méninges. Entrée dans l'entreprise en 2005 tu n'a jamais été concernée par la réduction du temps de travail, puisque ton entreprise employeur est toujours restée à 39 heures hebdomadaires ou 169h/mois.
D'ailleurs tes bulletins de paie ne mentionnent certainement aucune indemnité différentielle, car cette indemnité n'apparaissait que pour les salariés dont l'entreprise avait effectivement réduit son temps de travail à 151h67 par mois. Ton salaire de base 39h00 n'a jamais baissé, sauf l'effet des augmentations annuelles de la valeur du point, négociées chaque année au CSN par les syndicats de salariés.
CQFD.
Je te le répète, consultes un expert-comptable habitué aux payes et il te rassurera, sur l'exactitude de mes propos, ou mieux un syndicat de salariés.
Cordialement.

Rebonsoir

C vrai que moi je serais pas concerné mais mes petites copines oui par contre car elles n'ont pas d'indemnité.

Sauf que moi j'ai négocié un salaire de base (35h ou 39h je m'en fichais après tout) mais bon je pense que ça c un pbl à voir avec mon employeur directement.

N'empêche qu'aujourd'hui on passe à 35h et que ma base a pris moins 200 € brut. C obligatoire d'y perdre dès lors que je fais que 35h ? alors que mes petites copines ont vocation à garder le même salaire car elles sont concernées par la RTT.

Et sinon je connais pas de comptable. Et pour me syndiquer c payant ; j'y avais pensé.

Par contre on a reçu à l'étude par fax, un fax de la FGCEN énonçant certains planchers de points et notamment ceux titulaires du DAFN devant être classés T2 pour 160 points ; sais-tu où je peux trouver ce texte , stp.

Le truc c que bien tôt je serai en congé maternité et que il y aura plus d'heures supp nécessairement et là j'aurais donc mes 200 € brut de moins.

Si tout est normal je chercherai pas la petite bête tu sais. Mais c vrai qu'en arrivant c un salaire que j'ai négocié et peu importe le volume horaire.

MErci je bais essayer de contacter un comptable ; est-ce-que tu sais si c payant d'en voir un et si oui à peu près combien. Ou s'il existe un forum comptable comme il y a ici.

Merci encore de tes réponses. Plus ça va et plus je me dis que mes petites copines m'ont quelque peu influencé. C toujours la peur de se faire avoir sans doute. Mais bon chez nous, ils sont tellement pas à cheval au niveau droit social que'on se pose des questions. Et puis il y a pas de dialogue alors je pense que ça amplifie tout ça.

Bonne soirée

Aliénor

Bonsoir Alienor35,
Excuses-moi, mais je n'avais pas lu dans tes post, que tu intervenais sur notre forum, pour l'ensemble du personnel d'un office notarial.
Ta base salariale mensuelle d'aujourd'hui pour 151h67 (35h/hebdo) aurait toujours du être celle-là, sauf que lorsque tu travaillais 169h (39h/hebdo) ton bulletin de salaire aurait dû légalement mentionner 17h33 d'heures supplémentaires.
Par suite d'une mauvaise présentation ton bulletin de salaire incorporait tes heures supplémentaires dans ton salaire de base. C'est ce qui t'induit en erreur aujourd'hui.
Quoiqu'il en soit, si ton employeur décide unilatéralement maintenant, de réduire le temps de travail de son office à 151h67/mois, il doit respecter l'accord de branche relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail en date du 8 juin 2001, car il n'a jamais été dénoncé. L'article 1.1 de cet accord s'applique obligatoirement à toute réduction de temps de travail au plus à 35h00 par semaine dans le notariat.
Les accords du 14 février 2008, figureront bientôt sur le site de mon syndicat www.fgcen-fo.com, comme y figurent déjà la CCN du notariat et tous ses avenants. Le temps de le faire par les bénévoles du syndicat, bien entendu.
Pour savoir si une consultation chez un comptable est payante, il faut ... le lui demander tout simplement. Je n'ai aucune idée du tarif horaire actuel des experts-comptables.
Il me semble imprudent de consulter sur un problème comme le tien, sur Internet car tu ne peux pas produire tes bulletins de paye.
De nos jours, rien n'est gratuit, sauf si "c'est tombé du camion" et encore !!!
Tu as déboursé inutilement de l'argent dans une consultation juridique, alors qu'une cotisation syndicale (payable en 10 fois sur l'année) aurait été déductible à hauteur de 66% de tes impôts sur le revenu... cherches l'erreur!
Enfin et pour conclure, un patron qui ne dialogue pas avec son personnel, est un patron qui ignore le code du travail et les relations humaines. En fait, il A PEUR ... Donc ce n'est pas une "terreur" à contrer sur le plan social!
Cordialement.

MOI AUSSI JE SUIS DANS UNE ETUDE A 39 H
SUR MA FICHE DE PAIE C'est comme toi j'ai mon nombre d'heure pour 35h à un certain taux (11,85 ) je crois, + 17,33 à 13,00 pour les 4h supp par semaine et ton brut est de ce fait en principe égal à ce que tu avais avant. Et 3 jours de RTT par an
Depuis la loi T.., pour l'ajustement du passage à 25, le boss nous a laissé le choix : soit l'ajustement de 10% à 25% soit 4 jrs de RTT en plus.
Et Génapi qui gère nos paies nous a assuré que si un nouveau boss arrive et qu"il veut passer à 35 h, il est obligé de prendre le brut actuel qu'on a à 39h en salaire brut à 35h00. Mais je vois pas l'intéret pour lui de nous passer à 35h si il est obligé de nous payer pareil qu'a 39h....
cordialement

Bonsoir Ange77,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Merci d'avoir expliqué ton cas, ce qui devrait apaiser Alienor35.
Par contre je ne suis pas certain que Génapi soit un spécialiste en droit du travail. J'aimerais bien savoir sur quel texte il s'appuye pour affirmer qu'il y a "obligation patronale" de maintenir le brut 39h en cas de passage à 35h. J'ai mon idée là-dessus, mais avant de te la soumettre, j'aimerais bien connaître sa jource juridique.
Cordialement à ton écoute,

je vais redemander clairement à la comptable ce qu'ils ont dit , mais en tout cas au début nous n'etions pas d'accord non plus sur ce principe à savoir en cas d'un nouveau boss , pourrait -il nous prendre à 35 h00 avec le brut de 35 h actuel, mais moi aussi quelque part j reste sceptique
suite très bientot

Bonsoir

Merci de ta réponse à mon message d'abord. Alors c marrant car chez nous aussi Génapi décide de tout. Et alors chez nous la dernière news c que nos 2.5 jours de RTT viennent de sauter.

Je pense que c parce que le patron a du opter pour la bonification à 25 % est ce que quelq'un peut me confimer ?
Et moi aussi je pense qu'ils ne sont pas spécialistes du droit du travail. En + je trouve ça abbérrant qu'il ait fallu attendre que le logiciel soit mis à jour por qu'on nous applique les heure sup, enfin.

Si je comprends bien Ange77, ça voudrait dire que le jour où le boss décide de faire 35h réelle, il devrait payer le brut qu'on a avec 39 heures (soit ce qu'on avait avant application loi TEPA si je comprends bien) ; effectivement dans ce cas là je vois diffcilement l'intérêt des 35h réelles.

Merci

Aliénor

Dites donc ça a l'air bien compliqué dans vos études, ces fameuses heures supplémentaires.
Pour ma part, je suis passée aux 35 Heures lorsque cela a été applicable dans le notariat, et j'ai conservé mon salaire d'avant aux 39 Heures, je n'ai jamais eu de problème à ce niveau. J'ai changé d'étude il y a trois ans, et c'était la même chose.
On travaille 35 Heures semaine du mardi au samedi midi et on a toujours deux jours et demi de week end, le salaire n'a jamais changé de base.
Vos patrons compliquent beaucoup les choses.

pour tes RTT je pense que tu as la solution, nous le boss nous a laissé le choix : soit les RTT en plus de celles qu'on a déja soit 25% au lieu de 10%

en ce qui concerne le discours de GENAPI : nous avons à la base signé un contrat de 39 h pour un certain salaire ; et donc le boss meme si il veut passer à 35 h ne peut pas baisser nos salaires.

Ca me parait un peu flou comme réponse et je me sentirais rassurée si j'avais un texte sous les yeux qui va en ce sens.
Ca me rassure de voir que je ne suis pas la seule dans ce cas la à travailler 39h nous nos horaires c'est du mardi au vendredi 8h45 12h - 13h30 18h15 et samedi on finit a 17h
Ca me plait pas trop comme horaire mais bon il faut bien travailler....
bon courage a tous

tu sais, moi c'est 8h30/midi - 14H/18h20 du lundi au vendredi, ça ne me plait pas non plus
depuis les 35heures j'ai un lundi sur deux, (soit un week end de trois jours) une semaine sur deux, et ça c'est appréciable, je n'aimerais pas y renoncer.

Bonjour Aliénor35,
Je réponds à ton post d'hier 9:52.
Selon l'article 2 de l'accord de branche relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail du 8 juin 2001, "la bonification (ndlr 10% et 25%) afférente aux heures supplémentaires prend, en principe, la forme d'une somme d'argent. Il peut toutefois être convenu, d'un commun accord (ndlr écrit, sinon difficile à prouver) entre l'employeur et le salarié, qu'elle prend la forme d'un repos (ndlr par exemple 2,5 jours de RTT)".
Donc si tes 2,5 jours, "viennent de sauter", c'est que ton employeur n'a pas respecté votre accord. Ou alors, tu n'as pas été prudente d'accepter 2,5 jours de RTT en contrepartie de ta bonification d'heures supplémentaires, sans accord écrit. Si c'est le cas, c'est pas très fort de la part de la salariée "d'un homme de contrat" qu'est normalement un NOTAIRE.(lol)
Maintenant tu devrais percevoir une bonification de 25% exonérée d'impôts et de charges sociales (comme les heures supplémentaires d'ailleurs) en application de la loi TEPA. Souviens-toi du slogan "Travailler plus pour gagner plus!!!" Eh bien c'est ça ! Cordialement