Se sortir de cette situation : démission? prise d'acte?

Bonjour,

Actuellement stagiaire en DSN, j'ai découvert ce forum début 2014, alors que je peinais à trouver un stage (je crois d'ailleurs avoir croisé RWM sur un autre forum, plus étudiant cette fois-ci). Depuis, je viens vous lire régulièrement en mode sous-marin.

Après avoir parcouru les différents sujets en lien avec mon problème, je viens vous l'exposer plus précisément pour être sûre de ma démarche.

Je suis actuellement dans une étude où la situation se dégrade de plus en plus. J'ai un contrat de remplacement avec une durée minimale, et prolongeable automatiquement jusqu'au retour de la salariée en congé maternité.
1e point, mais assez courant : la surcharge de travail. Nous ne sommes plus que 3 rédactrices : notre négociatrice immobilière et 2 notaires stagiaires, par conséquent, pour tout ce qui est autre que les ventes, les deux stagiaires que nous sommes, sommes livrées à nous-mêmes, notre patronne ne nous explique strictement rien (c'est même nous qui lui montrons comment utiliser GenApi, alors qu'elle était encore notaire assistante il y a 3 ans, actuellement elle ne rédige pas du tout). Déjà que jusqu'au mois dernier, à 4 c'était compliqué, là avec le départ de la clerc aux successions qui avait 25 ans d'expérience, ça devient impossible. Nous n'arrivons plus à gérer, nous en avons fait part à notre patronne, qui n'a trouvé que comme réponse que de toute façon ça serait pire sur la fin de l'année et que le départ de celle expérimentée, c'était un beau cadeau pour elle et de belles économies.

Avec cette surcharge, nous faisons logiquement des heures supplémentaires (évidemment, non payées, non récupérées, mais ça pourrait encore passer si la situation n'était pas ce qu'elle est). Malgré cela, elle se plaint à des clients qu'elle n'est pas aidée par ses employés qui refuse de faire des heures supplémentaires !
La semaine dernière, j'ai notamment fait la journée suivante : 8h-12h / 14h-23h... Le lendemain, elle m'a demandé à quelle heure j'étais partie. Quand je lui ai dit, elle m'a dit que cela était normal, qu'il faudrait même faire cela pendant toute une semaine vu la situation de l'étude, et que si elle était à ma place c'était ce qu'elle ferait... Au passage, elle vient entre 9h30 et 10h le matin, et on se fait gronder (pour parler poliment) si nous n'avons pas pris le rdv. Nous lui avons objecté que nous n'étions pas habilitées, je vous laisse imaginer le savon ! Pour les autres rdv, ça devient régulier de la remplacer au pied levé. Dernier exemple en date, elle était à l'extérieur, et un rdv de suivi d'un vieux dossier était prévu à 18h30. Mes collègues étant partis, j'ai attendu avec la cliente que ma patronne revienne (je devrais avoir moins de conscience professionnelle, et partir à 18h des fois...). 19h, personne, j'appelle sur ses 2 portables, laisse des messages, rien. Au bout d'un moment, intuition, j'appelle chez elle, elle décroche, et dit qu'elle ne reviendra pas. Même pas ça ne lui est passé par la tête de prévenir qu'elle ne revenait pas! J'ai donc reçu la cliente, fait ce que j'ai pu en explications, pris les notes pour donner à la notaire le lendemain. Ce lendemain, passage de savon car j'aurais dû savoir qu'il fallait que je reçoive la cliente! Selon elle (elle l'a dit clairement), c'est à nous de faire tourner l'étude en son absence.
Pour revenir aux horaires demandés, cela fait plusieurs fois qu'elle nous dit à ma collègue stagiaire et moi qu'il faut finir jusqu'à 23h-minuit pour avancer... Et du coup, elle nous reproche la situation financière de l'étude...

Elle nous fait régulièrement des reproches sur le fait qu'il n'y a pas assez de rdv, que le planning est vide, etc. Pour ma part, sur octobre, j'ai sorti 18 actes et 4 compromis, en sachant que nous avons une journée de cours de DSN par semaine, et que nous ne faisons pas "que de la rédaction", nous avons le dossier du début à "presque la fin" (répertoire, extrait d'acte, bordereaux, etc. mais pas les copies, ni taxe). Alors on commence vraiment à se sentir nulles... De son côté, elle, quand elle n'a pas de rdv, elle passe beaucoup de temps sur internet (boite à idées du CSN, ebay, etc.).
L'autre jour, elle m'a reproché qu'une donation n'avait pas été faite avant le décès de la donataire (sa mère lui donnait, pour qu'ensuite elle donne à son époux), à savoir, celle-ci est décédée 5 jours après l'ouverture du dossier, je n'avais donc pas reçu les pièces. Selon elle, j'aurais dû savoir qu'il fallait faire l'acte sans les pièces, car quand elle marque que c'est urgent, c'est urgent ! C'est bien la 1e fois que j'entends parler de faire un acte sans état hypothécaire (enfin, du moins dans les autres études où je suis passée, il en était hors de question, mais ma collègue stagiaire a déjà eu le coup pour une attestation immobilière après décès). Et c'est régulier qu'elle demande de faire d'autres actes sans état civil...

Autre point, elle nous a dit de nous entraider, pas de souci, c'est même normal. Mais cette semaine, j'ai aidé ma collègue, or il se trouve qu'il manquait des éléments au dossier, nous avons donc fait selon les informations que nous avions, sans savoir qu'il n'y avait pas certains éléments de passif. Elle a abandonné ma collègue avec les clients. Celle-ci est ressortie en larmes, à la limite de faire un malaise. Puis elle nous a pris à partie dans un bureau, et c'était parti pour les critiques. "oui, et vous vous l'avez aidée, mais pour quel résultat hein?". Ma collègue toujours en larmes, moi qui serre les dents. Elle lui dit que comme elle revient d'une semaine de vacances, elle n'a pas à être fatiguée, et qu'il faut rattraper le travail pas fait pendant son absence. Et là, les reproches sur la vie extérieure, sur le fait qu'on aille en cours une journée par semaine, avec le trajet etc.

Je vous ai gardé le "meilleur" pour la fin : les gestes physiques, y compris en rdv quand il nous est arrivé de l'accompagner. Il faut savoir que nous avons pris à plusieurs reprises des coups de dossiers sur la tête (pour nous deux stagiaires), oreilles tirées (pour ma collègue), coups de dossier sur les fesses et fessées (pour mon cas).

Il y a un autre point plutôt grave dans cette étude, mais que pour le moment je préfère ne pas évoquer, car il ne me concerne qu'indirectement. Je n'en parlerais que si besoin est. Nous avons toutefois mentionné ce point à l'ancien notaire, qui en fait était même déjà au courant...

Toutes les collègues sont en train de saturer (l'une a même déjà été arrêtée 3 mois pour dépression). En un peu moins de 3 ans (depuis son arrivée), la secrétaire a compté, il y a eu 13 départs (dont 2 licenciements), en sachant que nous ne sommes plus que 7, en comptant celle en congé maternité.
Vendredi soir, avec ma collègue stagiaire nous sommes allées chez le médecin en sortant des cours (l'associée de mon médecin traitant, alors en vacances). Celle-ci nous mis sous tranquillisants (Xanax pour ma part), car nous n'arrivons plus à dormir, nous en avons des maux de ventre (jusqu'aux vomissements et autres), des crises de larmes, crise d'asthme (pour mon cas), bref, les nerfs lâchent.

Voulant sortir de cette situation, j'ai commencé à chercher un poste ailleurs. Je ne veux pas entamer d'autres démarches quelconques comme le suggèrent certaines personnes de mon entourage, je veux juste que ça s'arrête. Or, mon problème, c'est que je suis en cdd, donc normalement pas de démission possible. Après des recherches, j'ai vu que la situation pourrait permettre de faire une prise d'acte, afin de partir sans avoir à effectuer un quelconque préavis. Pensez-vous que cela soit possible?

Je vous remercie d'avoir tenu jusqu'au bout de ce long pavé, que j'ai tenté de structurer, mais vu l'angoisse, c'est un petit peu compliqué, quand j'en parle, ça sort souvent dans le désordre

Edit : j'ai oublié de mentionner un autre point, à présent nous sommes "obligées" d'aller manger ailleurs. Avant, nous déjeunions sur place dans un bureau, mais il était impossible de déjeuner en une seule fois, c'est-à-dire que nous étions toujours interrompues, un coup pour un courrier, un coup pour un mail ou une pièce jointe, ou encore parce qu'elle n'arrivait pas à se connecter à sa banque personnelle, ou bien juste des fois elle passait, restait un moment, tournicotait dans le bureau, et repartait. Voulant avoir une vraie coupure, maintenant que l'une de nous habite plus près, nous partons le midi (mais bon, jamais à l'heure pile, on fait toujours du rab' le midi).

Bonjour Katniss,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat et merci de ta brève présentation.
Dans ton cas, étant en CDD, tu n'as que très peu de choix, pour ne pas dire aucun, entre la prise d'acte et la démission.

Pour une prise d'acte tu ne peux pas t'appuyer sur rien de concret et qui puisse être matériellement prouvé devant une juridiction.
Il faut bien savoir que la prise d'acte concernant TOUTES LES FORMES DE CONTRAT, elle s'applique par exemple à la rupture anticipée d'un CDD par une prise d'acte.
Pour bien comprendre, on consultera l'arrêt du 29/11/2006 pourvoi: 04-48655. Cet arrêt est confirmé postérieurement clairement  :
«Lorsqu'un salarié rompt son contrat à durée déterminée en invoquant des manquements de l'employeur, le juge doit vérifier si les faits invoqués sont ou non constitutifs d'une faute grave.» Cass. Soc. 30 mai 2007, n° 06-41240 - second moyen
Fondée à l'origine sur l'article 1184 du code civil : (les contrats synallagmatiques ont toujours une condition résolutoire si l’une des parties ne remplit pas ses engagements) , la prise d'acte est entrée dans le code du travail en Juillet 2014 par l'article L1451-1.

Pour une rupture de CDD, sans motif légal, tu risques le paiement d'une indemnité à ton employeur, car en dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu uniquement dans les cas suivants :
   accord entre l'employeur et le salarié,
   demande du salarié qui justifie d'une embauche en CDI,
   faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur,
   force majeure,
   inaptitude constatée par le médecin du travail.

Mon conseil est d'intervenir de toute urgence, auprès du médecin du travail, car ta santé au travail est sérieusement perturbée... Si le médecin le juge nécessaire, il pourra te déclarer "inapte à tout poste dans cette étude" et alors ton employeur devra te licencier.
Bien cordialement.

Bonsoir "Katniss",
Ceci ressemble à une farce et je n'en crois pas un mot. De toute façon, il est de plus en plus inadmissible à mes yeux que des gens se planquent derrière des pseudos pour tartiner des salades pareilles. Qui peut sérieusement croire que l'on se flanque des fessées et des coups de dossiers de notaire à diplômé notaire?
De plus ce pseudo ridicule pue à dix kilomètres le foutage de gueule anti syndical. Katniss, le nom d'un personnage d'un bouquin vendu à prix d'or et à grand renfort de pub mais qui ne vaut pas selon moi le prix d'une couille de loup.
Que cette personne ait le courage de livrer témoignages publiquement, fiablement, ou bien de casser la figure à sa patronne, ou encore de liguer le personnel et faire grève.
Perso se tirer de ce genre de situations en se faisant déclarer inapte, c'est sans doute efficace, mais j'en suis plutôt à conseiller de rendre définitivement inaptes ou hors d'état de nuire de tels patrons . A supposer qu'il en existe.
Alors Katniss? Sors du bois, prends ton arc et une flèche, vise bien dans le mille, et ne prends pas les syndicalistes pour des bouillottes ou des nounours en peluche.
Accessoirement, les gens qui composent le bureau de la fgcen se foutent sans doute royalement de tout ce que tu peux écrire ici.
Bien entendu, il s'agit de propos ubuesques et blablatinesques d'un type inaccessible à la raison et j'espère que la rubrique des faits divers ne s'alourdira pas de la relation d'un empaillage sanglant d'un notaire indigne par chez toi.
Bon amusement, Katniss.
RWM? Pourquoi te fatiguer avec des gens qui n'ont pas ni couilles au cul, ni rien de mieux dans le bas bide?
A plus.

Merci pour vos réponses et la touche ironique

J'ai rendez-vous mercredi avec le médecin du travail, à la base on me proposait vendredi 14 novembre, car le médecin se déplace sur le département, en insistant, j'ai pu avoir mercredi 12, c'est plus loin, à une heure de route au camion médical, mais tant pis, ça me fera prendre l'air !

Et comme quoi la roue tourne, chose improbable, j'ai eu un entretien ailleurs, qui s'est plutôt bien passé.

Quoiqu'il arrive, j'arrête de me laisser détruire par cette personne, mais j'avoue avoir de gros scrupules à "abandonner" mes collègues, surtout l'autre stagiaire, dans cette situation.

La suite à suivre après la visite médicale...

Bonjour Katniss,
N'écoute pas marzolf. C'est un mauvais plaisantin, un troll à couillettes. Moi je suis le vrai Blabla Premier, sus à l'usurpateur.
Voici mon conseil ubuesque; abandonne tes collègues sans remord. Si tu n'es même pas cap de faire ça, tu ne feras carrière nulle part et surtout pas dans le notariat.
Quant à toi, marzolf, tu ne paies rien pour attendre.
Signé Blabla Premier.
Non mais quoi!

Bonsoir Katniss,
N'écoute pas ce mutant qui singe mon altesse; c'es peut-être une blague ou une pitrerie de l'affreux RWM. JE suis Blabla Premier et voici mon conseil ubuesque; il te suffira de parler normalement et de décrire les choses au plus près de la réalité pour que le médecin te juge normale, autant dire inapte pour un tel poste dans le notariat.
Merci pour ton sens de l'humour ou de l'ironie et bon courage pour la suite.
Si tant est qu'il y ait une vraie Personne derrière ton curieux pseudo.
N'oublie pas de te syndiquer et de prendre part de toute urgence à la vie syndicale.
Tu as les hommages de Blabla, le vrai, moi même.
Cela va sans rire.
Signé marzolf.

Bonsoir marzolf,
Comme tu le sais, j'ai le moyen de vérifier l'origine des posteurs sur ce forum. Il est donc inutile de chercher à me faire porter le chapeau, Blabla Premier, c'est toi. Un point c'est tout!
Cordialement.

Bonjour RWM,
Ah enfin! Te revoilà toi! J'ai bien cru que tu étais en train de démissionner! Mais vu le joli savon que tu viens de passer à une impatiente sur une autre page de ce forum, je suis rassuré. Tu vas bien, Dieu soit loué.
Mais bien entendu que Blabla c'est moi et pas l'autre! Ah tu le rassures aussi sur ce coup! Et je savais bien que je pouvais compter sur toi! Il va falloir mettre les moyens hyper modernes de ce forum au service de la poursuite de l'imposteur usurpant mes titres et qualités de souverain Blabla Premier. Tu as vu qu'il s'est payé la tête de tout le monde avec une citation, bien choisie d'ailleurs, de Heiner Müller? Il a du piquer ce truc chez le marchand de bouquins qui a dévasté ma regrettée bibliothèque! Infâme salaud de "Blabla Premier"!
Le vache!
Sans doute un bel et jeune c.o.n. qui veut jouer au plus malin. Je vais lui en foutre du Heiner Müller.
.../...
"Le vieillard regarda le jeune homme d'un air scrutateur et le regardant
Dit gaiement: pour le tireur trop pressé la vérité est une flèche, empoisonnée!
Tendre l'arc est déjà beaucoup. La flèche demeure une flèche
Quand on la cache dans les roseaux. La vérité travestie en mensonge demeure la vérité.
Et l'arc ne meurt pas avec le tireur. Il dit et il se leva"

Pas con non plus celle là! Genre boucle la et garde tes flèches et ton arc quoi. C'est la fin de "Histoires d''Homère" du même H. Mùller. Un truc pour les vieux sages comme RWM.
Et voilà, moi aussi je peux la jouer frime comme le pseudo "Blabla Premier".
A plus RWM, à bientôt "Katniss". Il faut vite que je trouve et que j'élimine ce pseudo "Blabla Premier" sinon il va mettre un sacré bazar ici. Déjà marzolf, c'est dur à gérer, si en plus il fait des emules (prononcer i mûles).

Bonsoir,

Quelle ambiance ici mais cela change les idées !

C'est en effet prévu de me syndiquer (enfin dès que j'aurai fini de payer ce semestre de CFPN (alors que c'est la fac qui organise les cours...), dont l'augmentation est raide cette année quand on se finance seule )

J'ai donc eu la visite médicale, j'ai exposé la situation, et le médecin m'a demandé si je pouvais démissionner, et puisque non vu mon contrat, a tout de suite parlé de la démarche à faire. J'ai donc un autre rdv à venir (15 jours de délai entre les deux), et une étude de poste va être réalisée (mais je me demande bien en quoi ça va consister puisque la notaire na va pas admettre ce qui s'y passe).
Le médecin m'a expliqué qu'elle avait ensuite un mois pour me licencier, j'espère que cela se fera rapidement, qu'elle ne laissera pas passer ce délai, afin que je n'ai plus aucun lien avec elle le plus vite possible. Mais, dites-moi si je me trompe, il me semble qu'il n'est pas dans son intérêt (financièrement) de laisser passer tout ce temps? Au contraire, il est plus "économique" pour elle de le faire immédiatement?

Bonsoir Katniss,
Laisses donc agir le médecin du travail, au lieu de te faire des nœuds au cerveau. C'est déjà formidable qu'il ait accepté, si rapidement, le principe de ta mise en inaptitude obligatoirement précédée d'une double visite. Quant on ne sait pas, on ne sait pas et à chacun son travail...
Quant à l'intérêt financier de ton employeur, qu'est-ce que ça peut bien te faire? C'est son problème, pas le tien, ressaisis-toi.
Lorsque tu seras syndiquée, je t'expliquerais tout ça! Pour l'instant tu n'as qu'à laisser faire, ceux qui savent. N'oublies pas qu'il y a deux semaines, tu ne savais même pas comment te sortir de ton contrat de travail... Maintenant que tu tiens la solution, que veux-tu de plus ?
Bien cordialement.