les 1/2 journées des 23 et 30 décembre, chomées?

Bonjour aurjeje12,
Les accords locaux sur les "petits congés" des années antérieures à 2014, ne te serviront à rien, car ils ne sont valables que pour une année civile, c'est à dire celle mentionnée dans la délibération de la formation siégeant en comité mixte (Chambre départementale ou conseil régional des notaires).
Pour l'année 2014, il n'y a pas pu avoir de négociations en raison des dispositions de la loi Béteille et des tergiversations des représentants des employeurs.
Consécutivement, cette année, seul l'article 18.7 de notre CCN du Notariat du 8 juin 2001, sera applicable. Merci de t'y référer.
La fixation de jours de fermeture, relève uniquement du pouvoir de direction de l'employeur. C'est uniquement ce dernier qui peut dire si, dans le cas d'une décision de fermeture, le temps de fermeture s'impute ou non sur les congés payés résultant de l'application de l'article 18 de la CCN sus-visée.
J'espère avoir été clair dans mes explications.
Bien cordialement.

Coucou,

Petite info on a reçu ce matin un fax de la chambre du Haut Rhin indiquant que les journée du 24 et 31 décembre devaient être offertes aux salariés.

Coucou,
Le contraire aurait surpris, l'après midi pour ces deux dates étant dans la convention collective, et le matin ayant toujours été "offert", il me semble deux fois comme diraient les belges.
Liloo, des nouvelles de marzolf? Depuis qu'il a glissé sur son savon et qu'il en a pris un de RWM, pfuit, il boude.
Hop. On se tient oju, ma belle.

Bonjour liloo et marzolf alias Blable premier,
J'ose espérer que ce petit élan de générosité patronale, n'est pas "un appât à gogos" en vue de renforcer la participation salariale "vivement souhaitée" pour le 10 décembre prochain.
Quoiqu'il en soit, j'aurais préféré de beaucoup, un accord global sur "les petits congés" passé entre la/les chambre(s) des notaires et les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche du notariat.
Pour le coup, tous les salariés du département concerné, se retrouvent comme les autres salariés de l'hexagone, soumis "au bon plaisir" de leur employeur respectif. Où est l'avancée sociale dans cette affaire et que revendiquent les syndicats de salariés de la branche en la matière?
Cordialement.