point de formation

Nouveau sur le forum, j'ai besoin de savoir si j'ai bien compris l'attribution des points de formation.

Je suis entré dans ma nouvelle étude en sept 2005 en catégorie E3 (sans attribution av de points de formation) puis changement de catégorie de E3 à T1 en janvier 2009.
De sept 2005 à Oct 2010, aucune formation ( souvent refusée car qui va me remplacer) donc aucun point non plus.
Enfin en Oct 2010, formation de 2 jours mais le comptable me refuse l'attribution de 5 points de formation car j'ai eu une augmentation en janvier 2009.
J'avais compris à la lecture du forum que je pouvais obtenir les 5 points en plus en faisant une formation entre sept 2009 et sept 2013.
Il m'a dit que je ne pourrais bénéficier des 5 points seulement à partir de janvier 2013 si je fais une formation de 2 jours.
J'attends avec impatience une réponse claire sur le sujet car je ne me vois pas affronter mon patron sans cela.

Merci d'avance
Merlin

Bonjour merlin,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum ?
Il existe déjà de nombreux sujets concernant les points de formation dans ce forum et la réponse à ta question a déjà été donnée.
Je t'invite à la repérer à l'aide de l'onglet "rechercher" situé dans la troisième ligne de la page d'ouverture du présent forum.
Je te conseille d'éviter de créer un nouveau sujet lorsqu'il en existe déjà un similaire ou un très proche. La multiplicité des sujets complique les recherches de nos utilisateurs présents et à venir. Merci de respecter cette petite discipline de solidarité élémentaire.
Cordialement.

J'ai connu le forum en allant voir les fax de la FGCEN qui n'arrivaient plus à l'étude !!! Disparition volontaire ou non ???
Je voulais me tenir informé de tout ce qui se passe dans le notariat.
Je ne savais pas comment m'inserrer dans la rubrique point de formation c'est pourquoi j'ai lancé une nouvelle fois un sujet similaire correspondant à mon cas.
J'ai bien lu plusieurs fois les réponses données par tous mais aucune de ces dernières n'apporte une réponse à mon cas spécifique.
C'est pour cela que j'attends une réponse moins générique et plus personnalisée.
Merci à la communauté.

Bonjour merlin,
Ton cas n'est pas spécifique du tout.
Simplement tu n'as pas posé la bonne question à ton employeur.
Voudrais-tu demander à ton employeur ou son comptable sur quel texte il s'appuie pour te refuser l'application de l'article 29.1.3 objet de l'avenant n°5 du 14 octobre 2004 à la convention collective nationale du Notariat du 8 juin 2001 ?
Je suis dans l'attente de sa réponse argumentée d'au moins une référence textuelle.
Cordialement

Bonjour Merlin,

Suite à un contôle CRPCEN cette année j'ai appris que les périodes quadriénnales étaient les suivantes: 2002-05 / 2006-09 / 2010-13.

Donc tu as droit à 5 points par périodes.

Si tu n'as pas eu de formation dans la période 2006-09, le notaire doit t'attribuer les 5 points au plus tard en janvier 2010.
(Chez nous une personne n'avait pas fait de formation et nous avons été redressé pour les 5 points à partir de janvier.)

Si tu fais une formation courant 2010, idem, tu as à droit à 5 points.

Dans ton cas tu devrais avoir 10 pts sur ta fiche de paie de novembre (5 pts pour la période 06-09 et 5 pts pr ta formation en octobre)

Voilà.

J'éspère que ça répond à ta question.

Bonjour liloo,
La CRPCEN n'ayant juridiquement aucun pouvoir d'intéprétation de la CCN du Notariat, le problème soulevé devrait faire l'objet d'une prochaine réunion de la Commission Nationale Paritaire d'Interprétation résultant de l'article 40 de la CCN du 8 juin 2001.
Attendons donc sa décision.
Cordialement

Bonsoir merlin,
Au sujet de la manière de décompter les périodes de 4 ans, j'ai déjà répondu à Clérette le 23 octobre 2007 à 0:25 dans le sujet "points de formation" ouvert par viva le 23 septembre 2007.
Mais ma réponse n'est que ma position de juriste en droit du travail, négociateur (avec beaucoup d'autres) de la CCN du Notariat du 8 juin 2001.
Si j'ai mal compris ta question initiale dis-le moi.
Cordialement

Bonjour,

Comment est déterminée l'attribution des point de formation:
-nécessité de faire une formation durant deux jours consécutifs tous les 4 ans
-ou deux formations de un jour suffisent t elles?
J'air egardé l'avenant mais ce n'est pas très explicite.
Merci d 'avance

Bonjour clerctoul,
Lecture prise de l'article 29.1.2 de l'avenant n° 5 du 14 octobre 2004 ainsi que de l'unique alinéa composant l'article 29.1.3, je ne vois pas qu'il y soit question de "deux jours consécutifs". D'où tiens-tu cette interprétation erronée?
Cordialement à te lire