LICENCIEMENT ET PASSAGE AU 35H

Bonjours Chers Collègues,

Après avoir expliqué que l'étude ne faisait pas assez de bénéfices pour garder tous les salariés ou pour maintenir des salaires à 39h car :
- pas assez d'actes
- l'augmentation du point
- les heures supplémentaires
- la grille des salaires (qu'il n'a pas l'intention d'appliquer : résultat un diplomé notaire avec 15 d'ancienneté (T2 coef 160 avec 39h est payé 200 € de plus q'un notaire stagiaire qui a obtenu son DESS en contrat de profesionnalisation à 35h et heures supplémentaires à 39H, et un diplomé 1er clerc est payé moins que le même notaire stagiaire).

En fait, notre patron a résolu le problème.

Pourtant on était prévenu.
Il a appelé dans son bureau, une personne (clerc de notaire rédacteur employée à l'ètude depuis 5 ans) puis une deuxième (le clerc en contrat de professionnisation qui doit passer un examen dans 1 mois), pour leur dire qu'il allait les licencier car l'étude est en cessation de paiement.

Puis, les 8 employés sont passés chacun leur tour car il s'est bien renseigné (avocat, comptable), il nous propose de passer de 39h à 35h ou à 32h avec réduction de salaires.
Il agit dans l'intérêt des employés qui ont des enfants.
En effet il a retenu comme critère de licenciement, les personnes qui n'avaient pas d'enfants).
Le discours était bien préparé, il avait nos nouveaux salaires nets pour 35h ou 32h.
Certains ont essayé d'avoir des chiffres précis sur l'ampleur du désastre mais il confirme que l'étude ne peut plus faire face : "les confrères licencient, la crise est mondiale".
Mais si on n'accepte pas ce ne sont pas deux personnes mais trois personnes voire quatre qui vont partir.

Il a fait tout son possible.

On a l'impression qu'on est dans un autre monde, il parle de ces charges et nous on écoute. On pense à son train de vie à l'extérieur de l'étude et on se dit que nous n'avons pas les mêmes charges.

Bien sûr 200 € ou 500 € pour certains employés cela peut lui paraitre dérisoire. La différence c'est que l'argent qui lui manque c'est pour assurer son train de vie de notable tandis que nous c'est pour aller faire des courses ou payer notre essence pour aller travailler.

Le rapport de force est trop dur,

et alors vous avez répondu quoi ?

Bonsoir Marie-Bernadette,
Voilà une bien curieuse manière de préparer un licenciement soit-disant "économique"... J'ose espérer que personne n'a cru à ces "pleunicheries patronales" qui relèvent du grand guignol. Avant de licencier économiquement, un vrai patron commence par produire un bilan comptable intermédiaire et met les chiffres sur la table... à la disposition de son personnel. Puis il propose un plan de crise (réduction du temps de travail et chômage partiel par exemple). On a déjà vécu cela, il y quelques années, donc nous avons l'expérience.
N'hésitez plus, vous qui êtes concernés, syndiquez-vous et faites-vous assister sérieusement, votre avenir est en jeu..
Cordialement.

Mon message n'était pas terminé effectivement, j'ai fait une mauvais manipulation.

Certains ont répondu d'accord d'autres ont demandé à réflechir.

On est deux a vouloir adhérer au syndicat mais on a du mal avec les relais car on vient d'apprendre que finalement dans notre département il n'y avait pas de syndicat alors on dépend de PARIS.

On vient d'imprimer le bulletin d'adhésion et on veut savoir si nous pouvons payer en plusieurs fois. Bref, on est toujours pas syndiqué.

On a des questions trés précises, peut-on communiquer facilement avec PARIS en dehors des heures de travail ou par internet ou par fax ?

Notre employeur a son conseil, on veut nous aussi avoir notre conseil.

A bientôt.

Le terme "GRAND GUIGNOL" est le mot juste.

Car, un des collègues licencié a publiquement mis en cause la gestion de l'étude. Piqué au vif, le notaire convoque ladite personne pour lui proposer de rester deux mois de plus car peut être qu'on va avoir des bons dossiers cet été.

On en revient pas, il affirme avoir longuement réfléchi puis après avoir entendu quelques vérités, il semble faire marche arrière pour deux mois.

Le collègue ne veut pas mettre sa tête sur la guillotine pendant deux mois et attendre que sa tête tombe. Il veut recevoir la lettre de licenciement.
Il est dégouté et nous aussi.

On se demande si on est vraiment dans une "entreprise familiale".

Ne baissez pas les bras. Quant aux termes "entreprise familiale"......vous travaillez en famille?? Parce que si ce n'est pas le cas, le mot est risible et l'expression me fait penser que vous vous bercez d'illusions. Il est inadmissible de chercher à jeter les gens par la fenêtre quand on ne peut pas les faire passer par la porte. Effectivement, avocat du boss ou pas avocat du boss à l'appui de ses dires, comptable ou pas comptable, l'employeur doit prouver qu'il est dans la merde. Et heureusement, sinon il suffirait au premier salopard (pardon) de dire à ses salariés "ya plus d'sous" pour s'en débarrasser à sa guise. N'IMPORTE QUOI. On dirait que les quelques euros de plus que nous gagnons grâce à nos derniers avenants leur font un deuxième trou.
Ha ça m'énerve, et ça m'a mis la pêche cette manif. Syndiquez vous et défendez-vous.

Non non il ne s'agit pas d'une entreprise familiale mais le boss a toujours critiqué les "patrons voyous" qui vident la caisse et laisse les salariés sur le tapis, lui il n'est pas de ce genre, ils croisent les salariés en dehors de l'étude, bref c'est le bon père de famille (c'était ses dires il y a un an).

Chère Marie-Bernadette,

Je suis d'autant plus atterrée par les arguments de votre employeur qu'ils ont pour but, comme à chaque fois, de faire peser sur les employés la responsabilité de la mauvaise gestion de l'Etude.
On leur coûte toujours trop cher, pourtant, leur train de vie reste le même pendant que nous-même, on se demande comment on va parfois boucler nos fins de mois.

Et en plus, cette manière de jouer "à la roulette russe" avec qui restera ou pas parce qu'il a des enfants ou non.....

Et pourtant, qui rédigent les actes, qui constituent les dossiers, qui restent à bosser jusqu'à pas d'heure "par conscience professionnelle ou simplement pour ne pas "mettre dans la merde" un client..."?
Qui rapportent des sous à l'Etude?
Crotte à la fin!
Notre salaire, on ne le vole pas! C'est la contrepartie (souvent mal compensée) d'un énorme travail qui ne nous donne souvent que la satisfaction du "devoir accompli"...pour s'entendre dire un jour:
-"Vous avez le choix entre le licenciement ou la démission, parce que vous comprenez, on ne sait plus comment vous payez" (j'en passe et des meilleures).

Comme je l'ai dit sur d'autres posts, n'attendons plus d'être concernés pour se syndiquer: SYNDIQUONS dès le départ: ce n'est pas une tare et ça permet de relativiser beaucoup de choses au point de vue rapports employeur/employé...
Et je le dis en connaissance de cause parce qu'avant d'être concernée, et j'en ai presque honte de le dire, l'action syndicale me faisait presque peur vis à vis du patron mais c'est un tord de penser de cette façon.
Et pourtant, mon père était un syndicaliste pur et dur (afficheur, etc...)
J'ai fait appel au syndicat quand je me suis trouvée désemparée, j'ai été accueillie humainement, sans détour, épaulée, soutenue et conseillée....

N'oublions pas que c'est grâce à nous que notre boss mange du caviar....

Bonsoir Marie-Bernadette,
Je fais suite à ton post de ce jour 19h30.
Il est écrit sur chaque bulletin d'adhésion (dont celui que tu viens d'imprimer, bien entendu) derrière une case à cocher "Je souhaite bénéficier, sans frais, du prélèvement automatique de ma cotisation (en 10 mensualités) joindre un RIB SVP".
Tous les numéros de téléphone, de fax et adresse courriel figurent dans le pied du bulletin d'adhésion.
Que veux-tu de plus?
Quand à communiquer avec Paris, rien de plus facile avec un téléphone, un télécopieur ou une adresse courriel. J'avoue ne pas comprendre ton inquiétude. Oubien tu es sous le choc de l'émotion.
Cordialement.

Bonjour RWM,

Toutes mes excuses, effectivement le bulletin d'adhésion est trés précis. Les bulletins seront postés.

Pour prendre notre décision (signature d'un avenant pour réduite le temps de travail 39h à 35h avec réduction du salaire), nous avons demandé à consulter les chiffres de l'étude.

Le patron a répondu qu'il n'a pas à communiquer les chiffres car il est "soumis au secret professionnel." (il s'agit d'une citation) !!!!!

Peut-on s'appuyer pour cette demande de consulter les chiffres sur un article du code travail ?

Bonjour Marie-Bernadette,
Je réponds succinctement à tes questions :
1/ Il est inutile de signer un avenant au contrat de travail pour passer de 39 h à 35 h par semaine. En effet la durée légale du temps de travail étant de 35 heures, les 4 heures supplémentaires sont des heures supplémentaires dont l'exécution dépend de la seule volonté de l'employeur. Il suffit que ce dernier cesse de te faire accomplir ces heures supplémentaires. Bien entendu ton salaire va baisser d'autant (environ 11% bruts).
Manifestement ton patron n'y connaît rien et au surplus semble être mal conseillé. Un notaire de plus!
2/ En ce qui concerne la présentation des chiffres de l'entreprise, ton patron se moque de toi, car dès lors qu'un employeur envisage de prendre des mesures en raison de difficultés économiques, elles doivent être caractérisées et être appréciées au moment où est prise la décision de licencier par exemple. (Cass. soc. 26 février 1992, n°90-41.247)
Il revient à l'employeur d'établir, sous le contrôle du juge, la réalités des difficultés économiques invoquées, lesquelles doivent justifier les mesures prises (Cass. soc. 2 juin 1993 n° 90-45.947) Il importe peu que les difficultés économiques soient le fruit d'erreurs de gestion (Cass. soc. 20 octobre 1999 n° 97-42.870)
Conclusion : Tu n'as rien à signer. C'est très important pour la sauvegarde de tes intérêts.
Cordialement

Bonjour RWM,

Ta réponse me surprend.
Nous pensions comme nous l'a confirmé l'employeur que comme les contrats de 39h signés avant la réforme sur les 35h, avec négociation à l'époque sur le paiement de ces heures supplémentaires, nécessitait un avenant à notre contrat.

Je comprends qu'effectivement, la durée légale étant de 35h, on a rien à signer.

OK.

Donc, si on est pas d'accord pour passer à 39h, un refus verbal suffit ?

Bonjour Marie-Bernadette,
Attention selon ce que tu as exposé antérieurement, la réduction d'horaires proposée se situe dans le cadre de difficultés économiques et non dans le cadre de l'accord de branche relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail du 8 juin 2001.
Il ne faudrait pas tout mélanger.
Cordialement.

Non effectivement, il s'agit selon leurs dires, d'une réduction de temps de travail pour difficultés financières dues à la crise actuelle.
Nous sommes vraiment perturbés et on se réunis tous aujourd'hui à 13h30 pour partager nos inquiétudes et décider de comment répondre.

Tu comprends que ce qui est délicat c'est que la situation de chaque collègue est différente, des anciens contrats (39h), des nouveaux (35h), des nouveaux 35h mais qui travaillent 39h payés en heures supplémentaires... bref, déjà entre nous c'est difficile et de plus le patron se permet de proposer à chacun d'entre nous des possibilités différentes (réduction à 35h, 32h et licenciement économique!!!)
QUID? Que faire?
Merci de ton aide

Bonjour Marie-Bernadette,
Je suis pas assez calée en droit du travail pour t'aider mais en tout cas, je t'apporte tout mon soutien !!!!!!!!!

Bonjour Marie-Bernadette,
Quelle différence fais-tu entre des "difficultés économiques" et des "difficultés financières"?
J'aimerais bien le savoir.
Pour être perturbée, tu l'es manifestement et ton "Saint-Patron" que tu vénérais certainement jusqu'alors, l'a bien compris en te manipulant psychologiquement sans vergogne. Tu n'y comprends plus rien et c'est normal dans ta situation.
Pour l'heure, il est indispensable que tu imposes à ton patron de t'écrire ses "propositions de modification de ton contrat de travail".
Pas d'écrit, pas de réponse ni d'engagement quelconque.
C'est à partir de là que tu pourras être sérieusement défendue et assistée par ton syndicat.
Tout le reste c'est du bla bla bla!
Si d'autres collègues veulent aussi bénéficier de la même défense, voire de l'assistance de l'avocat de la FGCEN-FO, dans le cadre d'un éventuel conflit collectif, il faut qu'ils soient tous adhérents individuellement.
Cordialement.