Congé de proche aidant

Lu dans la revue LE PARTICULIER le 6 janvier 2016, sous la plume de Stéphanie ALEXANDRE

Un nouveau congé pour aider un proche dépendant

Les personnes qui assistent un proche dépendant peuvent bénéficier du "congé de proche aidant". Remplaçant de l'ancien "congé de soutien familial", le nouveau dispositif profite désormais au salarié qui s'absente de son entreprise pour se porter au chevet d'un proche ne faisant pas partie famille.
4,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches âgés de plus de 60 ans, à domicile, en raison d'une santé altérée ou d'un handicap. Pour permettre aux salariés de consacrer plus de temps à leurs proches présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité, la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement vient de remplacer le "congé de soutien familial" par le "congé de proche aidant".

Davantage de bénéficiaires

Pour bénéficier du congé de proche aidant, la personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière, mais le fait qu'elle soit placée en établissement ou chez un tiers autre ne fait plus obstacle. Le nouveau dispositif, plus souple que le précédent, n'est plus restreint aux seuls membres de la famille. Il est désormais ouvert à toute personne considérée comme un "proche aidant". Il s'agit du conjoint de la personne aidée, de son partenaire pacsé, de son concubin, d'un parent ou d'un allié ou d'une "personne résidant avec la personne aidée ou entretenant avec elle des liens étroits et stables et qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne".
Comme l'ancien congé de soutien familial, en revanche, le congé de proche aidant n'est pas rémunéré et il ouvert aux salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté.

Des conditions plus souples

Comme son prédécesseur, le congé est de trois mois renouvelables, sans pouvoir excéder un an sur toute la carrière du salarié.
Avec le nouveau dispositif, le congé peut, avec l'accord de l'employeur être transformé en période d'activité à temps partiel ou être fractionné, sans pouvoir dépasser 3 mois renouvelables. Pour ce faire, le salarié doit avertir son employeur au moins 48 heures avant la date à laquelle il entend prendre son congé. En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée ou de situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant, le congé peut être pris immédiatement. Le bénéficiaire du congé ne peut exercer aucune autre activité professionnelle, sauf en tant qu'employé à domicile de la personne aidée.
Le salarié peut mettre fin de façon anticipée au congé ou y renoncer en cas de décès de la personne aidée, de son admission dans un établissement, d'une diminution importante des ressources du salarié, du recours à un service d'aide à domicile ou si un autre membre de la famille prend le relais.
À l'issue du congé de proche aidant ou de la période d'activité à temps partiel, le salarié retrouve son emploi ou un autre poste similaire avec une rémunération au moins équivalente. La durée du congé est même prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté.

Loi n° 2015-1776 du 28/12/2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, JO du 29