congés accord départemental et RTT

Bonjour,
Il a été décidé les jours de fermeture des études de notre département et il a notamment été convenu que le lundi 15 juillet serait un jour de fermeture, par accord départemental.
Il se trouve que c'est normalement un jour où je suis en RTT (puisque je suis en RTT un lundi sur deux). Est-ce-que mon RTT "saute" ?

on a eu ce cas là à une époque avec exactement le même système de prise des rtt, un lundi sur deux et la réponse est oui, autant par les instances interrogées par le comptable que par nos demandes notamment au syndicat,
si tu trouves quelqu'un qui te dis non tant mieux pour toi,

Bonjour keke-jm
Excellente question, même si l'enjeu semble "faible" à priori. Je dis bien à priori.
Pour te répondre, il faudrait notamment connaître la nature exacte des accords dont tu parles et leurs libellés exacts.
Ce que RWM ne va pas manquer de te demander avant de te répondre, même si ton pseudo cache par exemple un notaire en mal de mauvais coups... Ce qui a déjà pu se produire ici, j'en mettrai ma chandelle verte à couper.
Ceci étant, clerc ou notaire, c'est une question que je poserais à ta place d'abord à tes élus au comité mixte départemental, et pourquoi pas aux membres du bureau de la Chambre des notaires dont du dépends. Ils siègent en effet audit comité mixte où ces questions sont encore souvent discutées bien qu'elles ne soient plus légalement de la compétence de ces formations (squeléttisées à l'occasion d'un toilettage des textes datant de 1945).
Je te recommande de rechercher activement une réponse fondée à cette question; son examen va t'amener à découvrir bien des aspects des constructions sociales remarquables du notariat ainsi que l'histoire de la FGCEN-FO qui n'y a pas peu contribué. Au passage tu vas peut-être te syndiquer et rencontrer des syndiqués FO de ton coin, si ce n'est pas déjà fait.
Bon courage, Citoyen camarade, bonne fête nationale du 14 juillet, n'oublie pas de voter aux prochaines élections du comité mixte, et merci pour cette question....
Surtout, merci de ne pas abandonner dans ta quête active...

Bonjour Pépita,
Je suis d'accord avec toi. A mon avis notre collègue peut faire une croix sur son RTT. Le fait qu'il s'agisse de RTT dont le droit s'ouvre dans certaines conditions n'est pas indifférent.
Ceci étant, rien n'interdit à notre collègue de creuser la question. Ce forum qui est un exemple de démocratie liquide peut lui en fournir les moyens puis l'occasion de se syndiquer ensuite (avec carte et timbres et toute la quincaillerie qui va avec).
Pour ma part... Vous permettez ?
Certains "accords" (il y a beaucoup à dire sur leur valeur et même sur l'intérêt de tels accords 'parfois' assis sur des traditions moribondes plus que sur le droit), certains accords disais-je, prévoient ici et là de manière alambiquée que telle journée est "offerte" et telle autre "à imputer sur les congés et RTT".
Il faudrait donc voir les conditions exactes dans lesquels le droit à RTT s'ouvre pour notre collègue (accord dans l'entreprise adjoint au contrat de travail?), dans quelles conditions le choix de tel jour s'impose à notre collègue pour son RTT, mais aussi ce qui figure exactement dans l'accord local sur ce jour de fermeture, plus la nature et la valeur de "l'accord" local sur la fermeture des études.
Dans le cas que tu évoques, je supose que la réponse a été donnée compte tenu de tout ou partie de ces éléments.
Tout ceci, à mon très humble avis.
Mais j'attends celui de RWM avec intérêt;
sur ces accords de "petits congés" et les RTT et congés payés,
sur les compétences des comités mixtes,
sur la validité ou non d'accords passés par des élus dont le syndicat n'a plus, par hypothèse, qu'une bien faible existence juridique en tant que tel.
Autant de questions délicates soulevées par l'innocent message de keke-jm que je remercie une nouvelle fois.
Peu de militants sont encore en état de conduire un raisonnement correct sur de tels sujets, et je ne suis sans doute pas en reste de ce point de vue. Pour ce qui est des notaires, je suppose qu'ils sont bien épaulés et savent exactement ce qu'ils font. Je leur suggère d'arrêter ce cirque des petits congés, d'offrir un congé chaque 8 mars (journée de la femme)... et surtout de payer les heures supplémentaires sans se targuer d'arguments du genre " En Roumanie on travaille bien cinquante heures semaine" pendant des négociations sur les petits congés. Il paraît que ceci s'est déjà produit mais c'est peut-être une légende de vampire venant des Carpates.
De là à dire que les droits aux petits congés sont des légendes pour carpettes, Ubu ou pas, je ne le ferai pointement.

Bonjour keke-jm,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Il était parfaitement inutile de créer un nouveau sujet sur les congés. En effet la démultiplication des sujets proches ou identiques, complique beaucoup les recherches de nos utilisateurs. Aussi je te demande instamment de bien vouloir te plier à cette petite discipline de simple solidarité réelle entre collègues.
Je vais te répondre dans le sujet "congés payés" le plus utilisé actuellement. Merci de t'y reporter. Bon surf!
Bien cordialement.

Merci à tous pour vos réponses. Je vois que le sujet suscite des interrogations, dans la nébuleuse des RTT, congés payés, congés "offerts"... et qu'il est bien difficile de faire co-habiter tout cela !

Pour répondre à MARZOLF, navrée que mon pseudo inspire un notaire caché... c'est loin d'être le cas, je suis tout ce qui l'y a de plus clerc ou claire, à voir...Je vais suivre ton conseil et me rapprocher d'une représentante du comité mixte, faute de savoir vraiment où s'adresser et surtout être sûre que la réponse qui me soit donnée soit fondée, et non pas faite en sorte de me désavantager. Je suis parfaitement d'accord avec le fait que ces "petits congés" pseudo-offerts et qui ne cessent de diminuer d'année en année ne sont en fait qu'une vaste embrouille pour nous...

A RWM, qui semble être une référence sur ce forum, je vais de ce pas consulter ta réponse.

A tous, je vous tiendrai au courant bien entendu si l'on veut bien me donner une réponse dans les "hautes instances" !

Pardon RWM j'en ai oublié un morceau en route :
- j'ai découvert le forum en essayant de chercher une réponse à ma question sur internet très précisément hier, puisque c'est hier que nous avons eu via le comité mixte, le calendrier des jours de fermeture pour 2013 (on est le 25 avril, il n'est jamais trop tard pour bien faire...)
- et comme je n'ai pas trouvé de réponse dans le vaste fouilli d'internet, je me suis penchée sur ce forum, mais je n'ai peut-être pas assez creusé, ce qui fait que j'ai posté un nouveau sujet, car en faisant recherche, je n'avais rien qui me renvoyait à "accord départemental" et je ne pensais pas que mon cas était lié aux congés payés (j'entend par là les congés payés "normaux").
Avec toutes mes excuses, je ne suis vraiment pas une habituée des forums.
Je vais donc essayer de trouver ta réponse dans "congés payés". Merci

Bonjour keke-jm,
Merci de tes précisions sur la manière dont tu as découvert notre forum et certainement du même coup l’existence d'un syndicat FORCE OUVRIÈRE DES CLERCS ET EMPLOYES DU NOTARIAT.
Je te précise que quelle que soit leur origine conventionnelle tous les jours de congés qui sont payés et donc les "petits congés" sont des journées de "congés payés", sauf disposition contraire contractuelle. C'est pour cette raison que tout ce qui concerne les "petits congés" fait partie du sujet "congés payés".
Cordialement.