Bonjour à tous !
A titre liminaire je me permets de remercier toutes les personnes qui ont contribué à la création de ce forum et qui le font vivre.
On peut vite se sentir isolé dans son étude...
Je présente rapidement mon parcours avant de poser ma question, pour laquelle je remercie d'ores et déjà les futures réponses !
Sorti du CFPN l'année dernière, j'ai eu beaucoup de difficulté à trouver un stage au sein d'un Office Notarial, je suis donc passé par le Service des Domaines avant ma prise de poste depuis le début de l'année chez un notaire. Mon cursus a été faculté puis centre de formation donc l'expérience professionnelle que j'ai dans le notariat est vraiment courte.
Je suis en arrêt de travail pour une semaine et suis allé lire la Convention Collective pour savoir à quelle rémunération j'avais droit et ai d'abord compris que ce serait le salaire normal ( garantie de salaire ).
Plus loin l'article 20.3, ici littéralement retranscrit, m'interpelle : "Le salarié malade qui n'a pas 6 mois de présence à l'office perçoit uniquement les indemnités auxquelles il peut prétendre et dues par tous organismes d'assurance ou de prévoyance qui les lui versent directement."
Je ne comprends pas si ces indemnités sont celles qui compensent intégralement le salaire ou si elles obéissent à d'autres règles.
Je cite des informations trouvées sur le site de la CRPCEN : "Lorsque votre collaborateur est arrêté, il bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être réglées soit par la CRPCEN, soit par votre Étude (en cas de subrogation prévue par l’article 20.2 de la Convention Collective du Notariat). En tout état de cause, le montant de celles-ci est égal à 50 % de son gain journalier de base (calculé sur le salaire but)." Je comprends ici que ne j'aurai droit qu'à la moitié de mon salaire, peut être à tort.
Je me demande donc à quelle rémunération je peux donc prétendre en arrêt de travail pour une présence dans l'office depuis moins de 6 mois.
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.