Une deuxième activité

Bonsoir,
J'aimerais savoir s'il est possible d'exercer, parallèlement à une activité de négociateur immobilier, une autre profession libérale (non salariée). Dans l'affirmative, les personnes concernées pourraient-elle partager leur expérience ?.
P-Y

Bonjour Pierre-Yves,
Bienvenue sur le Forum des salariés du Notariat.
En guise de mot de présentation pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum ?
Les contraintes déontologiques n'étant pas les mêmes, voudrais-tu me préciser dans quelle branche tu es négociateur immobilier : agence immobilière ou office notarial ?
Cordialement.

Bonjour RWM,
J'ai découvert hier soir ce forum, à l'occasion d'une recherche sur le notariat en général, à l'aide du célèbre moteur de recherche G...E.
Il s'agit de négociation immobilière pour une étude notariale; Et la profession libérale envisagée reste dans ce domaine (activité de conseil, pas de vente).
Merci d'avoir répondu aussi promptement.
Cordialement,
PY

Bonjour Pierre-Yves,
Merci d'avoir répondu à ma question liminaire. Il est important pour une organisation syndicale, de mieux cerner son impact dans une branche professionnelle.
Merci GOOGLE.
L'activité de négociateur immobilier dans un office notarial, comportant obligatoirement un rôle de conseil relevant de la fonction de notaire, je pense que, même dans le respect des dispositions de la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, que tu dois bien connaître, il est très difficile de pouvoir exercer loyalement et simultanément les deux professions.
A mon avis, il va te falloir faire un choix.
Cordialement.

Tu évoques certainement la loi n° 90-1258 du 31/12/90 ?...
Mettant de côté les notions subjectives de loyauté et de simultanéité liées à l'exercice des deux activités, est-il possible juridiquement de le faire ?.
Telle était mon interrogation première.
Cordialement,
PY

Bonjour Pierre-Yves,
Il n'y a pas d'erreur de ma part, je parle bien de la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 et non de la loi n°90-1258 du même jour.
C'est une loi à bien connaître pour toute personne qui souhaite s'installer dans la consultation en matière juridique et la rédaction d'actes sous seing privés.
La loyauté en matière conventionnelle, donc de contrat de travail, n'est pas subjective, mais positive. Elle s'appuie sur l'article 1134 du code civil auquel je te renvoie.
L'exercice simultané de deux professions telles que la négociation immobilière chez un notaire et une activité libérale de conseil (en matière juridique ?) est juridiquement possible, puisque ce n'est pas formellement réglementé donc interdit, mais toujours sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, comme d'habitude au cas précis.
Si tu es un juriste tu dois comprendre la nuance... Si tu ne comprend pas, il y a de fortes chances pour que ton employeur-notaire sache te rappeler aux principes basiques "de l'effet des obligations"...
Bonne chance dans ta démarche.
Cordialement.

Bonsoir RWM,
Merci pour tes réponses.
L'activité de conseil à laquelle je pense n'est pas à proprement parler juridique.
Néanmoins j'apprécie tes conseils et en saisis toutes les nuances...
Bonne continuation, et félicitation pour la qualité rédactionnelle.
PY