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 aménagement d'horaire

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glame




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MessageSujet: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyMar 27 Juin 2006 - 22:48

Bonjour à tous,
Comme vous tous je travaille au sein d'un office notarial ou tous n'est pas rose. Entre l'hystérie des clients, le stress des patrons et les collègues qui ont les dents qui rayent le parquet, il nous faut aussi gérer le quotidien à la maison.
Nous sommes plusieurs à l'étude à avoir des enfants à récupérer au plus tard à 18 heures 30. Nos horaires de travail sont 9 heures 15, 12 heures 15 et 14 heures 18 heures 30 avec un jour de RTT à prendre dans le mois sinon il est perdu.
Notre patron a accepté des horaires "aménagés" pour certaines collègues (1 clerc et 1 secrétaire) qui partent à 18 huers quand aux autres il refuse systématiquement.
Il considère que le métier de clerc n'est pas compatible avec celui de MAMAN OU PAPA.
Nous sommes 4 dans cette situation. Individuellement nous nous cassons les dents systématiquement. J'ai pensé faire la proposition suivante ; renoncer au jour de RTT et il nous laisse partir à 18 heures comme cela il n'a pas l'impression d'être le seul à donner quelque chose.
Aves-vous connu ce type de négociation ?
Merci d'avance pour tous vos conseils en la matière
Bises
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RWM

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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyMer 28 Juin 2006 - 0:41

Chère GLAME,
La durée du travail constitue en principe un élément du contrat de travail auquel il convient d'abord de se référer.
Les horaires ne sont pas en principe un élément du contrat de travail, sauf pour les salariés à temps partiel. Ainsi qu'il s'agisse d'un horaire collectif ou individuel, l'employeur est libre de changer l'horaire de travail au sein de la journée.Tu parles de journées de RTT. Qui sont les signataires de l'accord d'entreprise insituant ces journées et leur modalités de prise qui me semble hors la loi?
Je pense bien connaître ce sujet de la réduction et de l'aménagement du temps de travail ayant contribué à la négociation et à la signature de près de 80 accords d'entreprise à ce jour.
Cordialement.
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clerette

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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyMer 28 Juin 2006 - 6:24

Bonjour Glame,

dans mon Etude on a négocié de la manière suivante : 1 heure de plus dans la semaine pendant 1 mois = un samedi matin non travaillé dans le mois par roulement.
Le boss n'a pas accepté de suite...mais à force....
Bon courage
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clerette

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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyMer 28 Juin 2006 - 6:26

quel gougat à dire que le métier de clerc n'est pas compatible avec la méternité ou paternité affraid
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RWM

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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyJeu 29 Juin 2006 - 0:05

Amie CLERETTE,
Lorsque tu dis, " Dans mon étude on a négocié..." qui est "ON" et qu'elle est la forme de l'accord finalisant la négociation ? Tu sais que je m'intéresse de très près à tout ce qui touche à la négociation collective dans le notariat et à l'application du code du travail et de la convention collective nationale du notariat. D'avance merci pour ton explication.
Cordialement.
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glame




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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyJeu 29 Juin 2006 - 0:16

test réponse
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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyJeu 29 Juin 2006 - 0:19

Amie GLAME,
C'est quoi ce "test réponse" ???
Cordialement
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glame




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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyJeu 29 Juin 2006 - 0:29

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.
RMW je ne sait pas s'il existe un accord d'entreprise sur les journée de RTT.
Nos horaires sont 9 heures 15, 12 heures 15 et 14 heures 18 heures 30.
Quand aux modalités de prises de ces journée, une journée par mois prise quand on peut sinon elle est perdue.
Est-ce qu'il est possible qu'il existe un accord dans mon étude ? Si oui comment en avoir connaissance ? A défaut est-il encore temps de négocier ?

L'employeur est libre de fixer l'horaire de travail dans la journée. Certe.
Mais cet horaire de travail ne doit-il pas être le même pour chacun des salariés en vertu d'un principe d'égalité et de non discrimination (si ce principe existe en droit du travail).
exemple : Pour l'une :vous avez été absente 5 mois pour votre grossesse donc vous restez jusqu'à 18 heures 30 vous me devez bien ça pour avoir conservé votre poste. Pour un ou une autre : Vous habitez loin, donc vous pouvez partir à 17 heures 30 et rattraper votre heures pendant votre heure de déjeuner (et tanpis pour l'estomac).
Voilà mes réflexions pour ce soir.

Quand à mon patron ce n'est pas un gougeat mais un idiot car il plombe l'ambiance de travail à force de dénigrer les mères de famille de son entreprise. C'est à un point tel que l'une des clercs à programmer sa démission à son retour de congé maternité (elle n'est pas encore enceinte).
Bref, notariat et famille ne semble pas faire bon ménage.
Bon courage aux pères et mères de famille de la profession
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RWM

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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyJeu 29 Juin 2006 - 1:16

Amie GLAME,
En cas d'horaire collectif, la loi n'impose aucun décompte individuel des horaires de travail; l'employeur doit seulement afficher l'horaire sur les lieux de travail (Code du travail art. D.212-18).
En revanche, un décompte individuel des heures de travail s'impose pour tous les horaires non collectifs : horaires individuels; horaires nominatifs ou travail à temps partiel (Code du travail art. D.212-21)
Ce décompte des heures de travail doit être :
- quotidien : nombre d'heures ou heures de début et de fin de travail et détail des pauses ou relevé du nombre d'heures de travail effectuées;
- et hebdomadaire : récapitulatif du nombre de travail effectuées.
Aucune forme particulière n'est imposée à l'employeur pour ce décompte obligatoire, le seul impératif étant que le système retenu soit fiable. Ce décompte peut être automatique (pointeuse), informatique (badgeuse) ou manuel (registre).
Si un accord sur l'aménagement du temps de travail existe dans ton office, il doit être mentionné au tableau d'affichage et connu des délégués du personnel et de l'inspection du travail dont dépend l'entreprise.
S'il n'en existe pas il est toujours possible de négocier, soit avec un délégué syndical d'entreprise, soit par le biais d'un salarié mandaté par une organisation syndicale.
Enfin il est complètement faux de dire que notariat et famille ne semble pas faire bon ménage : j'ai travaillé 25 ans avec mon épouse dans la même étude et nous avons élevé normalement nos deux enfants. A noter aussi que tous les patrons ne sont pas des goujats ou des idiots...
Maintenant si les salariés se laissent faire ... c'est leur problème. Les plus intelligents vont voir ailleurs si l'herbe est plus verte...
Cordialement.
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clerette

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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyJeu 29 Juin 2006 - 7:49

Bonjour!
RWM, le ON, ç'est une de mes collègue et moi même.
Pour ma part j'ai profité d'une période de sous effectif : 1h de + dans la semaine pendant un mois et je récupère un samedi matin. Pour ma collègue : elle a été "débauchée". Donc facile pour elle d'obtenir la même chose.
Mais rien n'est écrit sur le contrat de travail. pale
Bonne journée
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glame




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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyJeu 29 Juin 2006 - 22:01

Bonjour,
Je n'ai pas l'expérience de la négociation.
L'herbe est peut être plus verte ailleurs, mais changer d'étude n'est pas si simple.
C'est dommage de quitter une entreprise pour des problèmes de communication. Seulement seule face aux patrons pour négocier les horaires je ne m'y vois pas du tout. Quand à mes collègues qui ont soit 15 ans de boîte soit sont intérimaires soit acceptent des horaires de folie, je ne compte pas dessus.
A +
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RWM

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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyLun 3 Juil 2006 - 22:57

Amie CLERETTE,
Je suis désolé de te le dire, tu n'as rien négocié sur les horaires, tout au plus tu bénéficie d'aménagements horaires particuliers, que l'employeur est en droit de reprendre quand il le veut. Il vaut mieux que tu le saches!
Au fait si tu avais un accident du travail ou de trajet-travail, comment justifirais-tu de tes horaires effectifs pour être prise en charge? Tu y as pensé ?
Cordialement.
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RWM

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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyLun 3 Juil 2006 - 23:03

Amie GLAME,
Je ne prétend pas que changer d'étude soit simple. Mais quand on ne se sens pas bien chez un patron, il vaut mieux en changer. La vie est si courte qu'il est souhaitable de se la rendre agréable, le plus possible!
Les patrons notaires connaissent bien les gens comme toi, qui bougonnent, mais ne se décident jamais à franchir le pas. Ils en abusent et à la réflexion, ils n'ont pas tort... puisque ça marche !!! CQFD
Bien cordialement.
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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyLun 3 Juil 2006 - 23:05

Cher RWM,

Puisque tu connait bien le sujet de la érduction du temps de travaiol, j'ai une question pour toi.

Je travaille dans un étude où il y a un accord pour les 35 heures, et sur ma fiche de paie je suis payé pour 35 heures par semaine? je suis technicien. Pour récupérer, le temps de travail, on pren une journée par mois, ce qui revient à travailler 35 heures par semaine.

Ma question est la suivante: j'ai été en accident du travail pendant deux mois, ai-je droit d'obtenir mes deux jours de RTT (1 par mois).

merci pour ta réponse
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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyLun 3 Juil 2006 - 23:24

Amie CHAT,
La réponse est toute simple : pour pouvoir bénéficier de REPOS COMPENSATEUR il faut avoir travaillé EFFECTIVEMENT plus de 151,67 h dans le mois. Fais ton compte, durant tes deux mois d'arrêt de travail tu n'as pas travaillé plus de 151,67 h, donc tu ne peux pas bénéficier de REPOS COMPENSATEUR. Compris? Bien cordialement.
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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyLun 3 Juil 2006 - 23:30

oui j'ai compris mais bon il m'en fais tellement chier que je cherche ne serait-ce qu'une seule petite faille. mais pourça je savais que j'avais peu de chance!
Mais au fait si je prend trois semaines de congés, c'est pareil je ne travaille pas 151, 67 heures effective et pourtant on prend une journée de RTT puisque nos horaores sont de telle sorte que l'on gaite 37, 5 par semaine.
Tu peux m'aider... sans te moquer!
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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyLun 3 Juil 2006 - 23:42

Amie CHAT,
Effectivement tu as bien compris. Lorsque du prends 3 semaines de congés payés, où que tu es en arrêt de travail se serait-ce qu'une semaine, dans le mois, tu n'as pas travaillé effectivement plus de 151,67 h, donc tu n'as pas de Repos compensateur à prendre. Sans me moquer : RTT et congés payés c'est pas la même chose. Bien cordialement.
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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyLun 3 Juil 2006 - 23:59

RWM,
justement j'ai eu un accident de voiture le 16 juin en rentrant du travail : je n'ai rien eu a justifier.
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MessageSujet: Re: aménagement d'horaire   aménagement d'horaire EmptyMar 4 Juil 2006 - 0:11

Amie CLERETTE,
Je ne veux pas te porter "la scoumoune", mais le contrôle n'est pas obligatoirement au début de la prise en compte... Et puis ce n'est qu'une possibilité, pas une obligation, plus souvent un malheureux hasard!
Bien cordialement.
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