Notariat - Télétravail (dans le)

Je suis à la recherche d'un emploi de clerc dans le sud de la France, j'habite une région pauvre en étude de notaire... Existe-t-il un organisme ou une solution pour proposer mon savoir faire à domicile. Le télétravail dans le notariat existe-t-il ? Merci de vos réponses

jamais entendu parler et surtout pas de quelque chose de structuré.

Bonjour clercdelune,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert ce forum?
Le télétravail existe dans le notariat, mais ne semble pas beaucoup développé. J'ai souvenance de l'intervention d'un collègue télétravailleur sur ce forum et de ses difficultés, notamment dans la gestion du volume de travail demandé, de la prise en charge de ses frais de déplacements et de téléphone entre son domicile et l'office notarial employeur enfin de sa faible rémunération vis à vis du travail fourni.
Pour proposer tes services, comme pour rechercher un emploi quel qu'il soit dans le notariat, tu peux t'adresser à la

Les petites annonces dans ce bulletin sont GRATUITES.
Elle édite un bulletin GRATUIT diffusé tous les deux mois, dans toutes les études de France et DOM TOM.
Autre solution bon marché, à partir d'un annuaire du notariat, adresser un CV par courriel dans toutes les études de ton choix.
Tiens nous au courant du résultat de tes recherches.
Cordialement

Bonjour RWM,

J’ai découvert ce forum par Google en faisant mes recherches d’emploi. Merci pour votre accueil.

Je m’intéresse au télétravail car je pense que c’est une solution d’avenir pour bon nombre de notaires (qui ont du mal à trouver du personnel qualifié) et les employés qui ne peuvent plus se déplacer à cause du prix de revient des déplacements au kilomètre avec son véhicule personnel.

Je travaillais à 40 km de chez moi, mes déplacements me coûtaient environ 300 euro par mois, avec un salaire de 1400 euro nets… Je suis titulaire du diplôme de 1er clerc obtenu en 1988. J’ai interrompu ma carrière pendant 14 ans, pour aider mon ex-conjoint artisan-commerçant. J’ai repris mon activité première en 2005 et j’ai dû redémarrer au bas de l’échelle. (1000 euro net…). Je vous explique ma situation pour votre sondage au niveau des salaires. Bien évidemment, je me trouvais sous payée compte tenu du travail fourni et demandé.
J’ai démissionné pour suivre mon compagnon dans sa mutation laquelle n’a pas aboutie au bout du compte, je me retrouve donc sans travail.
J’ai écrit aux notaires alentours, un seulement a répondu négativement. Je vis dans un coin retiré et sinistré économiquement.

Ce site m’a d’autant plus interpellée car je sais combien il est important de dialoguer avec des gens qui ont le même langage. Surtout après avoir fait un détour par des institutions comme les ASSEDIC et ANPE, qui n’encouragent pas vraiment… Ils me trouvent du travail à 100 km de chez moi et au tarif horaire de 8€ et quelques…

Bien sûr, j’ai déjà contacté la commission dont vous faites référence, mon annonce paraîtra dans le prochain bulletin. Je vous remercie tout de même.

Toujours est-il que la solution du télétravail serait à réfléchir, c‘est d‘actualité : bon pour le pouvoir d’achat et bon pour la planète…

En attendant que le jour se lève !

Mille mercis.

Cordialement.

Clerc de Lune.

Bonjour clercdelune,
Merci beaucoup de ta réponse.
Je connais très peu de télétravailleur dans le notariat. Un dans le cadre du présent forum (Sujet : les salaires dans le notariat) l'autre dans le cadre de mon travail, juste avant ma retraite. Aucun des deux n'était satisfait des conditions proposées par son employeur... Est-ce un signe ?
D'autre part cette formule du télétravail, ne me semble pas garante du "secret professionnel" auquel sont soumis tous les notaires et leurs collaborateurs.
Enfin ne plus rencontrer personne de la semaine, en dehors du facteur n'est pas attrayant pour qui aime les contacts humains.
Cordialement

Bonjour,

Je me doutais un peu de la difficulté et bien sûr des ombres au tableau dont vous faites état. Il ne me reste plus qu'à déménager ! Mais je ne suis pas seule.

Je vais aller faire un tour vers la fac de droit pour voir si je ne peux pas reprendre mes études en attendant. C'est une idée qui trotte dans ma tête.

A plus tard et merci de l'attention dont vous faites preuve.
Clerc de Lune.

Bonjour,
Bien sur le télétravail excite, et en tant informaticien nous en installons de plus en plus. Même Real Not propose une offre de télétravail, et surtout n’importe qu’elle SSII spécialisé dans le notariat.
Cordialement,

Bonsoir informaticiennotaire,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
A titre purement informatif as-tu une idée très générale du nombre de télétravailleurs du notariat en France ou dans la région ou tu travailles par exemple?
A ta connaissance les télétravailleurs que tu as rencontré avaient-il fait ce choix volontairement oubien s'étaient-ils vus imposé cette méthode de travail par leur employeur?
Merci de tes réponses.
Bien cordialement.

Bonjour,

J’ai découvert ce forum par hasard, celui-ci est riche est très intéressent. Concernant le télétravail nous le voyons de plus en plus pour les formalités postérieures (création même de GIE dans certaines régions)……
A bientôt et bonne continuation.

Bonjour informaticiennotaire,
Tout d'abord merci de tes appréciations sur notre forum "riche et intéressant". C'est d'autant plus apprécié de toutes celles et de tous ceux qui contribuent à donner des informations vérifiées ou vérificables, que certains autres se révèlent être surtout des polémistes égocentriques.
Une question à laquelle tu as omis de répondre, continue de me tarauder : les télétravailleurs que tu as rencontré avaient-ils fait le choix du télétravail, ou s'étaient-ils vus imposé cette méthode par leur(s) employeur(s) ?
Merci de nous répondre.
Cordialement.

bonsoir,
je vous ai écrit il y a longtemps déjà... je suis en recherche d'emploi mais le notariat n'embauche pas... J'aurais peut être un poste à Pole Emploi prochainement. Je viens de temps en temps voir votre site, et lorsque je lis certains d'entre vous, je constate que le moral dans les études ne remonte pas trop...

En fait le but de mon courrier était de vous donner le nom d'un site sur le télétravail. le voici tout bête : http://teletravail.fr/

Je ne sais pas s'il peut aider dans le notariat mais bon, les temps sont difficiles et je n'en démords pas, il possible de d'utiliser ce mode de fonctionnement économique, et écologique.
Bonne continuation à vous tous et bon courage.

Bonsoir clercdelune,
Tu es parfaitement libre de penser ce que tu veux à propos du télétravail dans le notariat et ailleurs.
Pour ma part, je regrette que notre membre "informaticiennotaire" ne soit jamais revenu sur notre forum depuis le 27 octobre 2008 15:21. J'aurais pourtant bien aimé connaître sa réponse à ma question rappelée le 27 octobre 2008 16:35.
Aurait-il été gêné oubien a-t-il fait partie d'une charrette? J'espère que non.
Cordialement.

Bonjour, est ce quelqu'un connaît des études qui embauchent en télétravail ? J'ai bien essayé de prendre contact avec clerc obscur mais pas de réponse...
Ce n'est pas que je trouve cette solution franchement idéale mais je souffre d'attaques de panique en voiture et en ce moment je suis en arrêt car je ne parviens plus à aller travailler. Je me disais donc que le teletravail pouvait être une solution temporaire.
Merci d'avance et bonne journée.

Bonjour lilou,
Je pense que le plus simple et le moins onéreux, dans ce type de recherche est d'adresser par courriel, un CV parfaitement rédigé, à l'ensemble des études et offices de France ou aux Chambres de notaires pour communication à leurs membres.
Le bulletin de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dans le Notariat peut également constituer un excellent support de recherche.
Quant à clerc obscur, il n'est plus venu sur notre forum depuis décembre 2006 et si les indications qui figurent sur son profil (que tu peux consulter) sont exactes, il est maintenant à la retraite... en tous les cas je l'espère pour lui !!!
Cordialement.

Sont considérés comme travailleurs à domicile, les salariés qui exécutent un travail à leur domicile, moyennant une rémunération forfaitaire.

Dans cette affaire, une salariée exécutant son travail à domicile depuis 10 ans a été licenciée. Elle a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître la qualité de travailleur à domicile et obtenir le paiement de diverses sommes à ce titre.

La Cour d'appel rejette les demandes de la salariée en retenant l'existence de factures établies sur la base d'un mode de calcul double et l'existence de montants jamais identiques. Selon la Cour, cette rémunération dépendant de deux variables, n'avait pas le caractère forfaitaire entendu par l'article L7412-1 du Code du travail qui caractérise le travail à domicile.

La Cour de Cassation, casse l'arrêt ainsi rendu et avance que la rémunération des prestations de la salariée était calculée sur la base de taux fixes connus à l'avance et dépendant d'éléments strictement quantitatifs, et avait donc un caractère forfaitaire. La salarié devait donc pouvoir se prévaloir de sa qualité de travailleur à domicile.

Ce qu'il faut retenir : en application des articles L7411-1 et L7412-1 du Code du travail, sont considérés comme travailleurs à domicile les salariés qui exécutent à leur domicile, moyennant une rémunération forfaitaire, un travail. Constitue une rémunération forfaitaire au sens de l'article L7412-1 du Code du travail la rémunération calculée d'après des tarifs de base connus à l'avance et liés à des éléments quantitatifs peu important que la rémunération dépende de deux critères quantitatifs distincts.

Référence : Cass. Soc. 10 avril 2013, n°12-11676

Lu dans ENTREPRISE ET CARRIÈRES n°1157 du 10 au 16 septembre 2013.
L’AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT) veut susciter des expérimentations.
Le gouvernement a demandé à l’ANACT de mettre en place un programme d’expérimentation du télétravail et d’accompagner les entreprises dans cette démarche, à la suite de la feuille de route issue de la grande conférence sociale du mois de juin 2013. Un programme est en cours d’élaboration en contact avec le cabinet de Madame la Ministre des Droits des femmes, NAJAT VALLAUD-BELKACEM.
L’idée n’est pas de faire une analyse des accords de télétravail qui ont déjà été signés, mais d’accompagner les entreprises qui mettent en place des actions et de susciter des expérimentations. L’enjeu est bien sûr de faire apparaître des pratiques permettant une meilleure articulation entre la vie privée et la vie professionnelle et une réduction du temps de transport. Mais l’ANACT souhaite aussi aller plus loin. Elle veut identifier des expériences dans lesquelles le télétravail est une solution organisationnelle intégrée dans l’entreprise, pas seulement une soupape pour les salariés, mais un fondamental de l’organisation du travail.
Lors de la première phase de son calendrier de travail, qui va durer jusqu’à fin 2013, l’ANACT va analyser des retours d’expérience d’entreprises ayant mis en place le télétravail. Dans un deuxième temps, à partir du premier semestre 2014, il s’agira de susciter des expérimentations de télétravail comme solution organisationnelle pérenne. Elle aimerait également encourager des actions territoriales, mais cela sera peut-être plus difficile.
L’ANACT publiera un guide sous forme d’un document « pratico-pratique ».

Ndlr. Connaissez-vous des expériences de télétravail (positives ou négatives) dans le notariat ? Racontez-nous SVP.

Pas de droit à indemnité si l'occupation du domicile résulte d'un choix du salarié et non d'une demande de l'employeur.
Le salarié ne peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles, dès lors qu'un local professionnel est mis effectivement à sa disposition.
(Cass. soc., 4 décembre 2013, n° 12-19.667 FS-PB)

Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN - le dossier jurisprudence du 17/12/2013 n° 16489.

Travailler chez soi, 1 à 2 jours par mois ou même quelques jours par semaine, est une pratique de plus en plus courante.
Mais le télétravail reste le plus souvent informel.
Cette nouvelle forme d'organisation est pourtant encadrée depuis deux ans par le Code du travail.

Les salariés manifestent un intérêt indéniable pour le télétravail. Beaucoup y voient une solution pour mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Mais rares sont ceux qui franchissent le pas et formulent une demande officielle à leur employeur. Quant aux entreprises, elles sont encore peu nombreuses à promouvoir activement ce mode de travail. Pourtant le télétravail a fait l'objet d'un accord national interprofessionnel (ANI) en 2005 et il est encadré par la loi depuis 2012. Ces textes offrent aujourd'hui un cadre juridique sécurisant, pour les salariés comme pour les employeurs.

Une majorité de salariés disent OUI au télétravail.
Les salariés, souvent en butte à la réticence de leurs employeurs
73% des salariés aimeraient télé travailler mais...
53% se heurtent à un refus de leur hiérarchie
Le télétravail reste souvent informel
1/3 des salariés qui télétravaillent ont signé un avenant à leur contrat de travail
Seuls 15% des télétravailleurs travaillent à plein temps chez eux
14% travaillent 3 à 4 jours par semaine à leur domicile,
34% travaillent 1 à 2 jours par semaine à leur domicile
37% travaillent 1 à 2 fois par mois à leur domicile.

La prise en charge par l'entreprise des frais des télétravailleurs :

Frais d'équipements :
- Ordinateur fixe ou portable et logiciels,
- Casque équipé d'un micro,
- Téléphone.

Frais de mobilier de bureau :
L'entreprise doit fournir le mobilier ou le rembourser au salarié (prix plafonnés)
- Bureau,
- Chaise,
- Caisson ou armoire.

Frais professionnels :
- Abonnement internet et téléphone (remboursé en tout ou en partie, sur justificatifs)
- Frais de transport,
- Participation aux frais d'électricité et de chauffage,
- Frais de repas,
- Surcoût d'assurance habitation.
Pour ces trois derniers postes, le plus souvent sous forme d'indemnités forfaitaires journalières (1 à 3 euros) ou mensuelles (10 à 100 euros selon le nombre de jours télé travaillés).
Indemnités soumises à cotisations sociales et imposables.

Vous trouverez sur le site de l'Observatoire du télétravail, des conditions de travail et de l'ergostressie (ergostressie.com) des modèles d'avenant et d'accord de télétravail.
Vous pouvez aussi prendre part aux enquêtes de l'Observatoire. Pour participer à la prochaine enquête en ligne : http:/teletravail.enquete.free.fr

(Source : LA PARTICULIER N°1100 - septembre 2014)

ndlr : N'hésitez pas à nous faire part de vos expériences notariales en la matière. D'avance merci.

Lu dans L'OBS spécial immobilier Paris-Ile de France (Semaine 47/2014) :

"Échapper, ne serait-ce qu'une fois par semaine, au trajet menant au bureau, retrouver un peu d'autonomie et de temps pour soi... les Français en rêvent. 73% aimeraient télétravailler ponctuellement, mais plus de la moitié se heurtent à un refus de leur hiérarchie. Seuls 16,7% le font, soit 4,5 millions de salariés, dont près de 80% depuis leur domicile (enquête nationale du tour de France du télétravail et des tiers-lieux, 2013)."
Connaîtriez-vous des exemples dans le notariat? Si oui, quels sont, pour vous, les avantages et inconvénients de cette formule de travail?
D'avance merci.
Bien cordialement.