Calcul des heures supplémentaires

Bonjour à toutes et tous,

J'ai donc intégré une nouvelle Etude où on est aux 39 heures.

Sur mon contrat, il est indiqué que les 4 heures hebdomadaires sont payées sur la base d'un point à 11,70 au lieu de 12,16 parce que le surplus est "payé" en heure de RTT...

Comme je ne suis pas du tout comptable, je me demandais si ces 4 heures hebdomadaires ne devaient pas être au minimum être basées sur un point à 12,16 et les 25% supplémentaires en heures de RTT.

Je n'ai pas vraiment compris le raisonnement que m'a donné l'épouse du Notaire sur ce point là.
Elle m'a aussi dit que c'était comme ça pour tout le monde à l'Etude et qu'on ne pouvait pas faire différentes façon de payer les gens pour des question de logiciel de paie....

Dans la précédante Etude où j'étais, ces 4 heures hebdo representaient 17,33 x 13,et quelques poussières....

Ici, c'est 17,33 x 11,70 et le reste en heures de RTT...

Merci de me dire si tout ça est normal, avant que je ne signe mon contrat...

Bonne fin de journée,
Lazibeline

ce n'est que mon avis, mais du moment que tes 4 heures supplémentaires te sont restituées que ce soit sous forme de paie ou de rtt ou mixte, c'est l'essentiel

Bonjour lazibeline,
Pour y comprendre quelque chose, pourrais-tu nous indiquer le nombre annuel ou mensuel de RTT auquel tu peux prétendre.
Quoiqu'il en soit ce nombre doit impérativement figurer dans ton projet de contrat de travail, même "si c'est comme ça pour tout le monde à l'étude ..." Dans cette attente,
Cordialement

Bonsoir,

Mon projet de contrat mentionne ce qui suit:

"ARTICLE 7 : rémunération
La rémunération mensuelle brute du salarié correspond à sa classification, à son coefficient 146, et à son temps de travail :
- soit 1.775,36 € pour 35 h de travail hebdomadaires (valeur du point au 1er mars 2008 = 12,16 € pour 35 heures hebdomadaires )
Auquel s'ajoutent une majoration de 17,33 h/mois correspondant aux heures entre 35 h et 39 h/semaine : soit un total brut de 182,05 €"

L'épouse du notaire, qui tient les cordons de la bourse patronale très serrés, m'a expliqué qu'elle ne calculait pas (ce n'est pas elle la comptable) les 17,33 heures supp sur la base du point à 12,16 mais sur le salaire obtenu pour 35 heures.

Ainsi, dans mon ancienne Etude, les 17,33/mois en plus était calculé ainsi :
17,33h x 13,4732 € (heure sup à 125% défiscalisée) = 233,49 € brut

Mais à ce que j'ai compris, Mme l'épouse du notaire m'a expliqué en vitesse qu'elle calcule non pas sur la valeur du point mais sur le salaire pour 35h (soit 151,67 h/mois) ramené à 39h (soit 169 h/ mois), ce qui voudrait dire, si je la suis bien :

1.775,36 € = 10,50 € le point
169 h

10,50 € x 17,33 h supp = 182,05 € (on retrouve son chiffre)
Le reste en heures de RTT

Sauf que mon projet de contrat ne mentionne ni le mode de calcul, ni les heures de RTT en compensation du "manque à gagner....

En plus, elle m'a parlé d'un point à 11,7 et non à 10,5... encore une entourloupe patronale?

Je vais profiter de la journée universitaire du notariat de demain pour avoir confirmation de mes calculs et de la légalité de ce mode de paiment.

A fait, il est interdit au salariés de l'Etude de déranger la comptable.... qui travaille dans le même bureau que l'épouse du Notaire.

Alorssss???? qu'est-ce que vous dites de tout ça?

Je ne comprends RIEN à ce raisonnement tordu....

Pour ce justifier, l'épouse du Notaire m'a montré l'article 2.1. (salarié travaillant à temps complet) sous le titre "heures ouvrant droit aux allègement trévus par la loi TEPA" en me disant que l'Etude avait choisi l'option b) "rémunération en argent de l'heure supplémentaire et majoration prenant la forme d'un repos).

Mais ce qui me "turlupine", c'est son mode de calcul:
Le point est à 12,16 €, y compris pour les 17,33/mois en plus pour les Etudes à 39h00 ou non? (et les 25% majoré en forme de repos) et non pas basé sur le taux horaire d'après son calcul comme je vous l'ai décrit ci-dessus....

Je n'ai plus envie de "me faire bouffer la laine sur le dos" !!!

Désolée, mais là je sèche

Elle fait quoi l'épouse du Notaire à l'Etude exactement?? (c'est pas un bon plan ça )

Elle roule en Audi coupé et ... gère les rentrées d'argent...

Bonsoir lazibeline,
Pour ma part c'est très clair, je refuse de donner une quelconque consultation juridique sur un contrat de travail que je n'ai pas en main. C'est trop sérieux pour être traité partiellement et "par dessus la jambe". Fais-toi aider par ton syndicat, ainsi tu vas éviter de te planter dès le départ...
Cordialement

Bonsoir RWM,

Je comprends fort bien ta réponse qui va dans le bon sens bien-sûr.

Seulement, je me disais que, peut-être, une collègue comptable pourrait m'expliquer le mode de calcul du paiement de ces 17,33 / mois pour le tudes aux 39 heures.

A la journée Université du Notariat, aujourd'hui, des collègues comptables m'ont confirmé que le point était de 12,16 pour toute heure supp avec majoration de 25%, ladite majoration étant "payable" soit en argent soit en repos, et ce, en accord entre l'employeur ET le salarié et INDIVIDUELLEMENT (non pas, comme me l'a dit l'épouse du notaire, parce que l'Etude l'avait décidé pour tout le monde et parce que le logiciel Genapi ne permet pas de "faire autrement".

Voilà donc pourquoi j'ai exposé ce calcul bizaroïde du paiement des heures supp, dès fois que cette question interpellerait une collège comptable...

PS 1: à l'occasion de ctte journée Université.. j'ai peut-être trouvé un autre poste potentiel pour septembre aussi...

PS 2: toujours pas de solde de tout compte en vue et j'ai appris pourquoi cela traîne: mon ex-employeur refuse de payer les 17h33 (j'étais aussi à 39h dans cette Etude), ce qui met ma collègue comptable dans l'embarras pour établir mon solde de tout compte...

Amicalement,
Lazibeline

Hello

Ton employeur s'enfonce un peu plus chaque jour.........

Bonsoir lazibeline,
J'ai oublié de te dire, que dans ton cas, ton contrat de travail est spécifique car c'est un CDD. Il doit impérativement respecter certaines prescriptions légales et c'est pour cela qu'il faut qu'il soit examiné par un spécialiste en droit du travail, pour avoir un avis complet. Par exemple, un bon calcul des heures supplémentaires dans un contrat de travail mal rédigé, n'en fait pas un bon contrat... Il vaut mieux retarder sa signature, le temps d'une consultation juridique sérieuse, que de signer n'importe quoi, surtout s'il y a un doute.
Une femme prévenue en vaut ...
Cordialement

Bonsoir RWM,

La journée Université du Notariat de jeudi m'a facilité les choses on ne peut mieux: Mme l'épouse du notaire était dans le même atelier que mon ex-collègue comptable et à la pose, elle m'a vue parlementer avec elle...

Ce matin en arrivant au bureau, je lui annonce qu'il faut que je la vois pour que l'on discute du paiement des heures supp. et là, "miraculeusement", est apparu un nouveau contrat de travail bien détaillé et qui indique les heures supp. payées au taux majoré.

Etant donné que je remplace une collègue en arrêt maladie justement dû au non paiment des heures supp. qui étaient minorées au lieu d'être majorées avec "en principe" mais sans que cela soit indiqué dans le contrat de travail, une compensation en RTT, je crois bien que Mme l'épouse du notaire a senti le roussi....

That's strange, isn't it?

Donc, j'ai un contrat de travail OK, mes heures supp sont payées comme il se doit... alors que tou(te)s mes autres collègues ont accepté de signer un contrat minorant leurs heures supp basées sur un point à 10,50 au lieu de 12,16 avec des RTT aléatoires, puisque pas mentionnées dans le contrat de travail et puisque Mme l'épouse du notaire m'a dit au départ que "c'était comme ça dans l'Etude et point à la ligne:"...

Encore une fois, ECOUTEZ LES CONSEILS DE VOTRE SYNDICAT !!!

Bonne soirée à tou(te)s et tous (moi, je vais dormir.. demain je bosse (ben oui, l'Etude est ouverte du mardi au samedi...)

tout est bien qui finit bien!!

Cool si tu as trouvé un autre poste pour septembre