Bonsoir lucien,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise d'accueil, pourrais-tu nous dire, quand et comment tu as découvert notre forum?
J'ai bien relu, l'avenant n°11 du 20 décembre 2007 et je n'ai pas trouvé de "suppression" quelconque, si ce n'est l'abrogation de l'article 15 de la CCN du notariat du 8 juin 2001 et son remplacement par un nouvel article 15 scindé en 7 divisions (de 15.1 à 15.7).
Voudrais-tu énoncer clairement les éléments techniques auxquels tu fais référence, pour que je comprenne le sens de ta question? J'ajoute que je ne connais pas le "Questions-réponses" du CSN sur lequel tu bases ton interrogation. As-tu pris connaissance des différents sujets qui traitent de cet avenant sur le présent forum?
Cordialement.