POINTS DE FORMATION

Bonjour,

Je suis toute nouvelle sur ce forum et j'ai vu une réponse de RWM qui indiquait que l'attribution des points de formation doit se faire par périodes fixes pour tous :
1ère du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2005
2ème du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2009
....
Tu fais référence à l'article 29.1... de la convention collective et l'avenant N°5.

Mais nul part, je ne trouve le décompte de la période, je ne trouve pas où il est précisé que ces périodes sont fixes pour tous à compter du 1er octobre 2001 et non pas individuelle par personne de date à date en fonction des dates des formations de chacun et chacune.

Pourrais-tu m'aider à justifier la fixité de ces périodes.

Merci

Bonjour KRIX,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Le point de départ de l'application de l'article 29 de la CCN est, tout simplement, celui de l'application de la CCN du 8 juin 2001 soit le 1er octobre 2001, comme précisé au 1er alinéa de l'article 2 de ladite convention collective. Donc la première période de 4 ans a bien démarré à cette date et il n'est dit nulle part que lesdites périodes de 4 ans doivent se calculer autrement. Voir à ce sujet l'article 29.1.3. qui indique "... une attribution unique de 5 points par période de 4 ans et dès leur accomplissement." Aucun des partenaires sociaux signataires de la CCN, n'a remis ce principe en question à ce jour et cet article a été étendu comme la quasi totalité de la CCN. Alors, pourquoi rechercher une complication, là où il n'y en a pas, en toute bonne foi.
Cordialement

Bonsoir,

Merci pour ta réponse mais ce n'est pas moi qui chercher la difficulté mais mon patron...

A plus.

Bonsoir KRIX,
Pour être plus complet dans ma réponse précédente, il faut associer le délai de 4 ans auquel j'ai fait référence, aux 1er et 2ème alinéas de l'article 29.1.2 de la CCN du 8 juin 2001 qui stipulent : " Chaque employeur est tenu d'inscrire tous les ans le 1/4 de son personnel au plan de formation ..." d'une part et " Dans les offices de moins de 4 salariés, les employeurs doivent avoir inscrit, tous les 4 ans, l'ensemble de leur personnel au plan de formation ..." d'autre part.
Est-ce suffisant et facilement compréhensible comme explication?
Cordialement.

Rebonsoir KRIX,
Je me doute bien que ce n'est pas toi qui soulève une difficulté. Il faut être "Notaiiirrrre" pour avoir l'esprit aussi tordu dans la compréhension d'un texte de convention collective !!!
Cordialement.