heure de recup

Cher RWM et les autres,

Qui de l'employeur ou du salarié décide du moment ou les heures sont "récupérées"?
Exemple: un salarié à temps partiel doit 1 journée (soit six heures) à son employeur; étant donné les horaires d'ouverture de l'entreprise et le contrat de travail de ce salarié, lesquels ne permettent pas de récupérer en une seule journée, comment fait-on, et qui décide ? est-ce un "accord"? un droit absolu de l'employeur en la matière de décider? On récupère avant ou après la journée due??
Je précise qu'il s'agit d'une journée correspondant en fait à deux 1/2 journée de pont.
Je précise que dans ce contrat de travail à temps partiel, il existe une marge dans chaque journée travaillée pour récupérer, et ce pendant les horaires d'ouverture.
Est-ce que qq'un a une réponse sous la main..le salarié en question est convoqué demain.
Merci.

Salut NOUGAT,
Comment un salarié, à fortiori à temps partiel, peut-il devoir 6 heures de travail à son employeur?
A quel titre ? Pour quelle(s) raison(s) ?
Soyons clair, sans une réponse précise à ces 3 questions liminaires, il n'est pas possible de répondre à ta curieuse question.
Il ne suffit pas de parler de récupération, pour que ce soit effectivement de la récupération car effectivement on ne peut pas récupérer par anticipation.
S'il s'agit des deux demi-journées de pont éventuellement accordées par un employeur à l'occasion des 24 et 31 décembre prochain, autant le dire franchement. Pourquoi "tourner autour du pot" de cette façon?
Cordialement.

Cher RWM,

Je crois que j'ai trouvé;

Alors ne tournons pas autour du pot, tu as raison.

Je cherche comme je peux avec ce dont je dispose, et je pense avoir de quoi discuter demain, puisque qu'il semblerait que mes questions dérangent l'employeur et "qu'il va s'occuper de mon cas".

Le code du travail est passionnant mais quel casse tête!!!!!!!

ART 212-2-2
Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret (voir ensuite après mon commentaire), les heures perdues par suite d'interruption collective du travail :
1º Résultant de causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;
2º Pour cause d'inventaire ;
3º A l'occasion du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.

Mon commentaire: C'est notre cas puisque le lundi 24/12 est compris entre un jour de repos hebdomadaire (soit le dimanche 23/12) et un jour férié (soit le mardi 25/12)

CODE DU TRAVAIL
(Partie Réglementaire - Décrets simples)

Section 1 : Récupération des heures perdues

Article D212-1 Les heures perdues dans les cas prévus aux articles L. 212-2-2 et L. 222-1-1 ne peuvent être récupérées que dans les douze mois précédant ou suivant leur perte .
L'inspecteur du travail est préalablement informé par le chef d'établissement des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. (je pense que c'est ce qui les dérange, pourtant on en demadait pas autant...........)

Article D212-2 Les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l'année.
Sauf disposition plus large des décrets d'application, elles ne peuvent augmenter la durée générale du travail de l'établissement ou de la partie d'établissement de plus d'une heure par jour ni de plus de huit heures par semaine .

Rien de mentionné sur qui décide et quand; je pense que la récupération doit résulter d'un accord entre employeur et salarié, ce qui d'ailleurs paraîtrait logique si l'inspecteur du travail n'est pas informé par le chef d'établissement des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération.

Chère NOUGAT,
Tu vois quand tu veux tu trouves.
Concernant l'horaire collectif de travail l'employeur peut le fixer librement. Un salarié ne peut pas imposer à son patron de modifier son horaire collectif pour lui seul. Faut pas pousser quand même et rester lucide.
La fixation des modalités de récupération des heures perdues, à l'occasion d'un pont, doit intervenir dans la pratique au moment où le pont est accordé. C'est du simple bon sens puisque l'inspecteur du travail doit en être informé.
Cordialement.

Cher RWM

Oui mais dans la pratique je doute fort que les petites structures avertissent l'inpecteur du travail dès qu'une mouche pète, car c'est comme cela que sont vécus par les employeurs des modifications ou arrangements qu'ils jugent banals.

Et je sens bien que demain, on va me dire que puisque j'ai ouvert ma gueule (pourtant je ne l'ai fait que pour mon cas, gentiment, et par mail puisque l'un de mes employeurs ne veut plus discuter depuis que j'ai ddé l'élection de DP), tout le monde viendra travailler les 24 et 31 au matin, et on va nous sucrer cette possibilité de congé (ou récup). Et crois moi, ils vont se faire un plaisir de dire que c'est "grâce" à moi que la donne a changé. La tactique nouvelle est de me mettre à dos mes collègues; j'ai eu confirmation verbalement par deux de mes boss "que ma place n'est plus ici, j'ai déjà un pied dehors....". Je te passe car c'est ennuyeux à mourir les conditions de travail qui ont changé. Mais je m'accroche. Il y a la loi donc les droits et les devoirs, et puis je suis bien entourée je crois. Et je refuse absolument, même s'il s'agit tout simplement de harcèlement, de les coller au prud'hommes. En tout cas pour le moment.

Chère NOUGAT,
Ah si maintenant les notaires, officiers publics et ministériels, je le rappelle, ne veulent plus respecter la loi même "dès qu'une mouche pète" où allons-nous ! Ce n'est pas avec ces notaires là, "complètement bouchés à l'émeri" que nous allons innover dans le notariat dynamique et gestionnaire de ses ressources humaines pour demain. Ca c'est sûr!
Quant à la tactique d'opposition des individus formant l'entreprise elle est minable, tout comme ses promoteurs patronaux.
Saches qu'un peu de rébellion n'a jamais fait de mal à personne, bien au contraire, ça ouvre les yeux. Courage et n'hésites pas à faire appel à l'aide de ton syndicat local.
Cordialement.

Merci, c'est prévu, c'est pourquoi je ne perds pas confiance.
Mais je vais me LIMITER au département pour les raisons que je t'ai déjà expliqué sur la disponibilité reduite de certaines personnes qui malgré leur dévouement et leur gentillesse sont loin et très occupées. Mon département est pauvre en "fgcen", mais FO semble doté de personnes ici fort dynamiques.

Ainsi, non seulement je vais petit à petit apprendre, défendre, connaître et savoir de quoi je cause, mais en plus SA MAJESTE (enfin, au pluriel........) Maître Machin sera bien obligé de respecter tout d'abord la CCN puis NOUS TOUTES. Après on verra. Et je n'ai pas oublié un de tes conseils, qui voulait dire un truc du genre "pas la peine de déclarer une guerre avec l'argument "attention syndicat!!!!". Les sujets de discussions ou de désaccord seront donc abordés tant que cela sera possible sans que j'y fasse référence pour me faire entendre et respecter.

ça a l'air bien compliqué ton système de récupération de ponts, je n'ai pas compris ce que l'on te propose,
je te donnerai donc l'exemple de ce qui se passe chez moi :
- certains jours ou demi journée de ponts (moitié) sont offerts pas le patron,
- d'autres (l'autre moitié)sont à la charge de l'employé : pris sur les congés ou RTT au choix.

au passage c'est un petit exemple de ce que nous avons perdu depuis les 35h car avant tous les ponts étaient offerts par l'entreprise, et nous en avions plus qu'aujourd'hui.

Pépita,

J'ai copié plus haut ce que dit le code du travail. Qu'est-ce qui te semble compliqué dasn le système.
C'est bien pour vous que certaines demi-journées de pont vous soient offertes par l'employeur; Simplement j'espère que tu ne les confonds pas avec celles que nous donne la CCN, qui sont un droit et non un cadeau des boss.
Chez nous rien n'est offert par les patrons............
Très cordialement.

merci nougat je sais encore faire la différence,
je te demandais seulement de quelle façon on te demandais de récupérer ces pont accordés mais non offerts ?
est ce à prendre sur les congés ou rtt ou à récuper en heures de travail pures et dures

Pépita,

OK, ne sois pas froissée!!!!!!!!!!! je me doute bien que tu sais faire la différence..............

Il nous a d'abord été demandé par mail interne de poser 2 jours de congés payés suite à la fermeture de l'étude décidée par l'employeur les 24 et 31/12 au matin. J'ai fais savoir à l'employeur (pardon j'ai rappelé gentiment par mail en réponse à l'employeur) qu'il existe dans la CCN un article indiquant que les après midi des 24 et 31/12 étant des 1/2 journées chômées et payées, pas de raison de poser deux jours; puis mes collègues ont suivi et la demande s'est changée en un seul jour de congés imposé...alors qu'il est possible de récupérer en heure de travail.

Très cordialement.

il doit y avoir possibilité de choisir le jour pris sur les congés ou la récupération en heures suivant ce qui convient à chacun sans que celà fasse une affaire d'état il me semble,
et ton rendez vous de ce matin ?

Tout est affaire d'état dès qu'un salarié pose une question sur ses droits. Pour le reste pas le temps je repars bosser à plus. Mais c'était tranquille. J'attends la fin de la journée pour la suite des représailles.

Re Pépita,

Effectivement les représailles continuent, envers moi mais aussi certaines de mes collègues ; le but est de me les mettre à dos. Je ne peux évidemment pas étaler ma vie professionnelle sur ce forum; par contre j'insiste pour tout ceux qui liront que faire respecter ses droits est non seulement LE DROIT mais aussi un devoir pour arriver à se regarder dans une glace avec l'impression d'être en accord avec soi-même; que je sois ou non élue DP (tout dépendra de l'influence de l'employeur qui conseille de voter blanc ou d'être ailleurs ce jour-là = délit d'entrave, non???), bref que je sois ou non élue, je m'accrocherai pour obtenir au minimum (pour ma pomme dans un premier temps si je ne suis pas élue) ce à quoi j'ai droit. Ensuite on verra. C'est très difficile face à des gens manipulateurs, courtois, charmeurs, à qui de l'extérieur on donnerait comme on dit "le Bon Dieu sans confession", mais je persiste et signe. Avec l'appui de mon Syndicat.
Je voulais juste au départ discuter, sans avoir même penser à me syndiquer ou faire élire un DP, juste permettre l'organisation de réunion, tu sais ce truc qui se fait parfois dans une entreprise,
des espaces de dialogues ou chacun puisse donner son point de vue sur des trucs basiques, comme par exemple la mise en place de nouvelles procédures pas toujours comprises de toutes; ces moments qui permettent parfois de désamorcer un conflit à la base; ce n'est qu'un exemple. Et voilà ou nous en sommes.

Bonsoir NOUGAT,
Elles consistent en quoi exactement ces "représailles" ?
A te lire, bien cordialement.

Par exemple, une salariée rémunérée au bas de la grille avait réussi à obtenir une heure supp entre midi et 13h, pour prendre en charge la numérisation des actes; elle avait bien négocié son truc et ne dérangeait personne, et gagnait du coup 200€ de plus par mois; on vient de lui interdire de continuer, et de lui conseiller de ne s'en prendre qu'à moi; sous prétexte que comme l'inspection du travail se "mêle" de la marche de l'étude en raison de ma demande d'election de Dp, il lui est donc interdit de continuer à bénéficier de cette heure supp; forcément malgré elle; elle m'en veut. Alors que nous avions un rapport professionnel excellent voire assez amical.
Mais ils affirment à qui veut l'entendre que j'ai foutu la merde et que du coup on est tous dans la merde, C'est pas beau ça?

Autre exemple: le cernier mail adressée à toutes ce jour indiquait "qu'en raison d'une demande individuelle" (en l'occurence la mienne que j'avais faite discrètement, l'étude serait donc ouverte les 24 et 31 au matin, et mercide faire connaître notre souhait en matière de congé pour ce jour-là; une collègue dont la mère est hospitalisée a posé sa demande; on lui a répondu non compte tenu du nouveau contexte (sous entendu moi et mes demandes)

Autre exemple: certaines tâches jusque-là toujours effectuées par le standard me reviennent subitement (copie des pièces préalalbles à envoyer au confrère, dde d'état-civil qui ont toujours été jusque-là déléguées au standard.

Encore un??? deux de mes employeurs m'ont dit texto que ma place n'était plus à l'étude doénavant, que j'étais surveillée sans cesse, que ma messagerie provenant de l'extérieur était supprimée (moi j'ai accès à l'extérieur), que je devrais me méfier, que j'avais vraiment "foutu la merde" en faisant intervenir un syndicat et que c'était impardonnable.

Un autre?
J'ai ordre depuis aujourd'hui "pour une meilleure gestion des dossiers" d'adresser par mail à l'un d'eux tous les noms des dossiers arrviant sur mon bureau pour l'ouverture (chez nous par ouverture on entend demandes de pièces suite au compromis, ou à la création du dossier dans l'ordi). La raison? Les dossiers sont détournés au profit de deux des notaires contre le troisième (quils veulent faire dégager coûte que coûte), qui voit ses clients lui téléphoner et lui demander pourquoi ce n'est pas lui qui gère le dossier (mais là il s'agit d'un conflit entre associés, tu as peut-être dû en entendre parler au CSN car paraît-il qu'il y a le proc sur le coup et tout le gratin du Notariat.......ma foi).

Et tout ça depuis plus d'un an, nomnation de notre dernière associée, qui fait trembler tout le monde, qui dit par exemple "des comme ça j'en chie un tous les matins au café" en parlant d'un collaborateur avant sa démission (5 démissions en un an)

Heureusement une colègue vient de me tél en me disant "on a pas ton courage et on te suit pas parce qu'on a la trouille, mais tiens bon, nous sommes plusieurs à avoir saisi la tactique et tu as tout notre soutien pour les élections, ça va nous faire du bien".

Bon allez j'arrête là pour ce soir.

plus de nouvelles ? les choses s'arrangent?

Salut Pépita,

Non pas vraiment... Je ne vais pas bien du tout. C'est une période à passer, je vais me ressaisir. Le forum n'est pas un pleuroir......merci quand même.

Bonsoir NOUGAT,
Tu ne vas tout de même pas te laisser abattre par un "banal" patron suite à une "banale" demande d'organisation d'élections de délégués dans sa boîte. Ressaisis-toi, c'est pas grave du tout et ce n'est pas "la fin du monde". Toi qui veux militer syndicalement, il faut "relativiser" car tu en verras d'autres ou alors tu n'es pas faites pour ça. Courage, courage! En plus c'est Noël dans quelques jours... et il y bien plus malheureux que nous.
Cordialement.

Le "tu n'es pas faite pour ça" tu pouvais t'abstenir; tes réfelxions figure toi n'ont rien de motivant. Je vis une période difficile, auprès d'employeurs que leur utilisation abusive du pouvoir fait jouir, ete malgré mon caractère de battante je suis à la merci de celui qui commande et me paie; laisse moi le temps de reprendre des forces, croios moi si tu n'as pas vécu ce que je vis et ressens tais toi; et quand j'aurais repris le dessus, élections ou pas, élue ou pas, le droit du travail et la défense des salariés m'intérresse énormément, et que ce soit dans le cadre de notre SCP ou ailleurs c'est bien dans ce domaine que je me sens à ma place et que j'entends oeuvrer; je serais dès que possible à la disposition de mon Syndicat pour mettre en oeuvre ma volonté et apprendre; la situation actulle m'a affailbit je le reconnais, mais à terme je suis persuadée que c'est formateur et que celà m'aidera à comprendre et faire la part des choses entre l'inacceptable et l'obligatoire. Bref cesse de me donner des leçons, et si tes connaissances ont pu m'épater et me servir, je t'avoue sans détour que ta façon de transmettre ne me convient pas et que de par ton statut et ton ancienneté tu as je pense oublié d'être humble et vraiment à l'écoute.
Cordialement.

Bonsoir NOUGAT,
Moi qui voulait te remonter le moral... c'est loupé ! Effectivement tu n'es pas bien dans ta peau aujourd'hui et à la limite de l'agressivité paranoïaque...
Prends bien ton traitement médical et reviens nous en pleine forme dans quelques semaines c'est tout le mal que je te souhaites. Je ne dis rien de plus tu prends tout de travers ce soir.
Cordialement.

Non RWM je ne suis pas agressive, je te réponds c'est tout, chacun sa manière de faire passer les choses; je respecte la tienne même si nous ne sommes pas toujours d'accord; quant au terme de parano, t'inquiète pas ils me l'ont sorti au boulot; heureusement des collègues témoins de certaines paroles ou faits ont compris le jeu; aussi même si c'est blessant comme étiquette, je sais ou j'en suis et je n'ai pas rêvé ce qui se passe. Je suis sans doute plus susceptible que d'ordinaire en ce moment.
Toutefois e jour ou tu sauras toi-même reconnaître que les coups de pieds au cul pour avancer ce n'est pas forcément la bonne méthode (sauf si on se les mets soi-même car on tape au moment ou il faut et là ou il faut) tu auras fait un pas vers les autres.
Désolée.
Cordialement. Passe de bonnes fêtes et si tu y tiens je te laisse le dernier mot, mais pour une fois évite la phrase qui tue. Et bonne retraite. Profite maintenant.