Bonsoir sherlock,
Pourquoi avoir créé un nouveau sujet avec un titre (demande renseignements) qui ne veut rien dire sur l'objet de ton questionnement? Visiblement tu ne sais pas que l'onglet "Rechercher" de ce forum, n'effectue des recherches qu'à partir des mots contenus dans les sujets rédigés par les utilisateurs. Cela est d'ailleurs clairement précisé dans le mode d'emploi "COMMENT UTILISER CE FORUM" qui figure en entête de ce forum, que je t'invite à bien lire. Ce forum est conçu pour renseigner à minima, le maximum d'utilisateurs et pas seulement "ta petite personne". Je n'ai aucune envie de devoir répondre de nombreuses fois aux mêmes questions, sous le prétexte que tu libelles mal tes sujets et que tu refuses de lire, à minima, notre CCN du Notariat.
Dans ces conditions je vais répondre à tes questions à la suite de ton précédent questionnement auquel ta dernière intervention fait suite.
J'espère que la prochaine fois, tu observeras cette petite discipline d'ordre, dans l'intérêt bien compris de tous nos utilisateurs et par respect de celles et ceux qui font l'effort de répondre aux questions.
Bien cordialement.