ELECTIONS PRUD'HOMALES

Quelques chiffres :
Environ 19 millions de salariés et d'employeurs ont été inscrits sur les listes pour les élections prud'homales du 3 décembre, soit environ 2 millions de plus que pour le scrutin de 2002 (+11,7%), selon la Direction Générale du Travail.
(Source : LIAISONS SOCIALE Quotidien - Bref social n°15202 du 22/09/2008)

Conseils :

Les salariés qui n'auraient pas reçu leur carte électorale à la date du 19 septembre 2008, peuvent vérifier qu'ils sont bien inscrits sur les listes électorales en se rendant en mairie ou en consultant le site Internet www.prudhommes.gouv.fr

Les salariés qui souhaitent voter par correspondance devront poster leur lettre avant le 29 novembre 2008.

Carte d'électeur : mode d'emploi

Vous venez de recevoir entre le 1er et le 19 septembre 2008 votre carte d'électeur qui vous permettre de voter aux élections prud'homales le 3 décembre prochain.
* Concervez cette carte précieusement jusqu'au 3 décembre 2008,
* Si vous votez physiquement, elle vous sera demandée,
* Vous avez aussi la possibilité de voter par correspondance à partir du 21 novembre. Dans ce cas, vous devrez joindre votre carte d'électeur (en la signant) dans l'enveloppe correspondante. Ce matériel (bulletin de vote, etc...) vous sera expédié à la mi-novembre.

J'ai reçu aujourd'hui ma carte d'électeur........youpi.

Y en a t'il qui ne l'ai pas reçu???

Matériel de vote : Mode d'emploi

Vous venez de recevoir votre matériel de vote pour les élections prud'homales 2008. Ce matériel comporte les professions de foi, les bulletins de vote des différentes organisations syndicales qui vous proposent leur liste de candidats ainsi que les enveloppes qui vous permettrons de voter par correspondance.
Dans un premier temps, vous avez du recevoir votre carte d'électeur, début septembre.
Si vous votez à l'urne le 3 décembre prochain, il faudra vous munir de votre carte d'électeur.
Si vous ne l'avez plus et que vous êtes bien inscrit, vous pourrez quand même voter à l'aide de votre carte d'identité, même périmée ou avec les pièces suivantes : permis de conduire, passeport, titre de réduction SNCF non périmé, titre de séjour...
Si vous votez par correspondance, vous pourrez le faire à partir du 21 novembre 2008 et jusqu'au 29 novembre 2008, sachant que votre vote sera pris en compte si votre courrier est transmis au bureau de vote le 3 décembre 2008, mais ne prenez pas ce risque!

ATTENTION
Le vote par correspondance vous oblige à joindre votre carte d'électeur signée.
Si vous omettez cette obligation, votre vote ne sera pas pris en compte.
Vous n'avez pas la possibilité de modifier les bulletins de vote en rayant ou en ajoutant un nom.

ALORS LE 3 DECEMBRE 2008,
VOTEZ SANS RATURE NI SURCHARGE
POUR LA LISTE DES CANDIDATS FORCE OUVRIERE

C'est très clair, c'est super.

VOTEZ et FAITES VOTEZ FO!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

A deux semaines des élections prud'homales, Medef, CGPME, UPA, FNSEA et Unapl se présentent unis sous les couleurs de l'Union pour les droits des employeurs. Pourtant, leurs dirigeants continuent d'exprimer des avis divergents sur plusieurs dossiers d'actualités.

Les patrons n'ont pas les mêmes priorités.

Medef :
* Fait de la baisse des cotisations sociales, celle de l'assurane chômage notamment, une priorité
* Réclame la modération salariale
* Souhaite voir repousser l'âge de la retraite

CGPME :
* Plaide pour qu'on maintienne la contribution de 0,9% au plan de formation des entreprises
* Défend l'apprentissage et les contrats de professionnalisation
* Rêve de nouveaux dispositifs d'insertion pour les publics les plus éloignés de l'emploi

UPA :
* S'oppose à la généralisation du travail dominical
* Préconise de réformer le système d'oriantation pour remédier aux difficultés de recrutement
* Réclame des structures de dialogue social pour l'artisanat, notamment au niveau régional

Unapl :
* Prône un doublement de l'obligation légale de 0,15% consacrée à la formation
* Veut participer aux négociations sur la formation professionnelle
* Met l'accent sur l'attractivité des professions libérales.

(Source : GESTION SOCIALE N° 1571 du 20 novembre 2008)

SALARIES
UNE SEULE REPONSE POSSIBLE
LE 3 DECEMBRE 2008
VOTEZ SANS RATURE NI SURCHARGE
POUR LA LISTE DES CANDIDATS
FORCE OUVRIERE
DONNEZ UNE FORCE A VOTRE VOIX
VOTEZ FO

J'ai reçu les listes par voie postale.

On peut voter sans se déplacer.

Que demande le peuple.

FO une voix de plus.

Pas encore syndiqué mais devenu sympatisant. C'est déjà ça.

Votez bien.

Bonsoir fr59000,
"Pas encore syndiqué, mais devenu sympathisant"
C'est très très bien, encore un petit effort et début 2009, tu édites ton bulletin d'adhésion à partir du site Internet www.fgcen-fo.com et tu adresses ta cotisation.
"On peut adhérer sans se déplacer. Que demande le peuple".
Merci pour FO et bien cordialement.

"Les Echos" du 26 novembre 2008 font paraître un "publi-reportage" apparemment financé par l'Union pour les droits des employeurs.
Jusque là, rien d'anormal dans un journal patronal, si ce n'est qu'une pleine page est consacrée à l'éloge de la CGT : interview de Bernard THIBAULT, des représentants de l'UGICT-CGT.
Voilà qui illustre concrètement la portée de la "position commune" du 9 avril 2008. Après la position commune, la publicité commune! Ce qui n'empêche pas la CGT de continuer à prétendre, au nom du syndicalisme rassemblé, être le porte-parole des salariés.
On peut donc s'interroger sur le sens d'une publication patronat-CGT à quelques jours du scrutin, qui plus est quand elle comporte une interview de JD COMBREXELLE, Directeur général du travail et représentant du ministre du Travail, sensé assurer l'équité de traitement entre toutes les listes.
La confédération a naturellement protesté auprès du ministère du travail, contre ce très grave manquement au devoir de réserve qui s'impose aux représentants du ministère, garant de l'impartialité de l'administration.
Toute cela fleure le tripartisme et le syndicalisme "officiel".
(Source : circulaire n°240-08 de la Confédération FORCE OUVRIERE en date du 26 novembre 2008)

Selon une circulaire de la Confédération FORCE OUVRIERE en date du 28 novembre 2008, la participation du scrutin par voie électronique qui s'est clos mercredi soir, 26 novembre, a été de 5,82%.

Le fax de la FD vient de tomber à l'étude, je m'empresse de le photocopier et de le distribuer à mes collègues pour qu'ils n'oublient pas leur carte d'électeur demain pour aller voter, réaction : ah ça !!!!!! - une autre ça ne m'intéresse !!!
C'est beau le notariat, quand un fax de la FD arrive pour annoncer une augmentation de la valeur du point ça intéresse tout le monde !!!!!

Sans doute faut-il nuancer les résultats obtenus. Car avec un taux de participation qui n'a jamais été aussi faible - 25,5% dans le collège salariés - la représentativité des syndicats, demeure contestable. Une simple règle de trois l'illustre cruellement. Le collège "salariés" comptant 18,67 millions d'inscrits, la CGT n'a drainé que près de 9% des électeurs compte tenu du taux de participation calamiteux. Et la représentativité des autres syndicats est encore plus faible. "Toutes les grandes confédérations baissent en nombre de voix" Mobiliser les électeurs apparaît donc comme le principal défi à l'issue de ces élections prud'homales.
Réduire les causes de ce désintérêt des électeurs à des circonstances techniques (modalités du vote et communication) est peut-être insuffisant. l'abstention invite les partenaires sociaux à réfléchir à l'adéquation de leurs revendications avec l'ensemble du monde du travail, et non pas seulement avec celles des seuls encartés. C'est donc à nouveau l'éternelle question de la représentativité des syndicats qui surgit à l'occasion de ce scrutin prud'homal.
Si les 14 512 sièges de conseillers prud'homaux seront pourvus et opérationnels, ils risquent de pâtir d'un manque de légitimité. Or, au regard du contexte économique et social préoccupant, leurs rôles semblent plus que jamais essentiels. Véritables "juges de paix sociale" ils sont en effet les rouages de la régulation des relations sociales et permettent bien souvent, par leurs arbitrages, d'apaiser les tensions inhérentes au monde du travail. Les résultats de ces élections sont donc préoccupants pour l'ensemble des partenaires sociaux.
Au même titre que les salariés, les employeurs votaient dans un second collège, afin d'envoyer leurs délégués dans les conseils prud'homaux. Ce collège, qui compte 518 000 inscrits, a plus voté que les salariés puisque la participation s'est établie à 31,5% affichant ainsi une progression de 4,9% par rapport à 2002.
(Source : DIRECT SOIR n°457 du jeudi 4 décembre 2008)

je suis un peu écoeurée devant l'indifférence des salariés en général, et de certains collègues en particulier ("je ne travaille pas le mercredi, je ne vais pas revenir exprès pour ça..." ) alors qu'on pouvait voter par correspondance ! décidément ces prud'hommales à chaque fois c'est pareil !

Bonjour ciboule,
Ta réflexion d'écoeurement est malheureusement très fréquente chez tous les responsables syndicaux que je connais. Mais il ne faut pas pour autant "baisser les bras", car nous ne devons pas oublier qu'il y a des adhérents fidèles qui font confiance à leur syndicat et que le syndicat ne peut pas les abandonner tout particulièrement dans le cadre d'une procédure prud'homale.
A l'expérience du terrain que j'en ai, lorsque des non-votants et non syndiqués sont brusquement concernés par un conflit du travail, ils s'adressent à un syndicat dont ils exigent égoïstement une disponibilité 24h/24h, s'il a le malheur de les accueillir...
Cordialement.

PROCHAINES ÉLECTIONS PRUD'HOMALES

Selon la loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 (JO du 16 octobre), pour éviter que les prochaines élections prud'homales n'interviennent en même temps que la mise en œuvre de la réforme de la représentativité, le mandat actuel des conseillers prud'homaux est prolongé d'au maximum deux ans, jusqu'aux prochaines élections prud'homales qui auront lieu au plus tard le 31 décembre 2015.

Lu dans LIAISONS SOCIALES MAGAZINE N° 152 - mai 2014

Grand retour du projet de loi "relatif à la désignation des conseillers prud'hommes". Les sénateurs en discuteront le 14 mai, dans le cadre d'une procédure accélérée. Identique à celui déposé à l'Assemblée nationale en janvier dernier par le ministre du Travail, puis retiré par le Premier ministre en mars, ce texte vise à modifier le mode de désignation des quelque 14.500 conseillers prud'homaux. Il supprime le scrutin électoral instauré en 1979 pour le remplacer par un système fondé sur la représentativité des organisations syndicales issues des élections professionnelles. A l'appui de cette réforme, le gouvernement met en avant le peu d'engouement des salariés pour ce scrutin - 25% de participation en 2008 - et le coût de son organisation - 95 millions d'euros. Ce qui fait hurler la CGT qui parle d'un "déni de démocratie" à l'encontre des chômeurs et des salariés des TPE dénués de toute instance de représentation du personnel. Mais pas la CFDT. Et pour cause, ce débat cache des enjeux tactiques. Aux prud’homales, la CGT devance largement la CFDT. Mais celle-ci la talonne dans la mesure nationale de l'audience.

ndlr. L'argument spécieux du "peu d'engouement des salariés pour ce scrutin et son coût d'organisation" est exactement celui qui guette les salariés du notariat, que ce soit pour les élections dans tous les Comités Mixtes, qu'à la CRPCEN... Qu'on se le dise !

Le ministre du Travail, François REBSAMEN, a proposé, le 29 avril 2014, devant la commission des Affaires sociales du Sénat, que les mandats des conseillers prud’homaux, qui devaient expirer le 31 décembre 2015, soient prolongés de deux ans. L'examen du projet de loi qui devait réformer la mode de désignation des conseillers prévu, en mai a été repoussé "de quelques semaines". Le ministre a en effet estimé que le système transitoire, qui aurait dû s'appliquer entre 2015 et 2017, était trop complexe. Il est prévu que les conseillers actuellement élus soient désignés sur la base des audiences des organisations patronales et syndicales, qui seront connues en 2017.
(Source : ENTREPRISE ET CARRIÈRES n°1192 du 13 au 19 mai 2014)

Un projet de loi soumis récemment à l'Assemblée Nationale vient porter un nouveau coup à la justice prud'homale. Cette décision, si elle aboutissait, serait un pas de plus dans la soumission des pouvoirs publics aux exigences du MEDEF.

C'est Denis Kessler, son ex vice-président qui disait en 2007 : « C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! ».

Incontestablement, l'existence même des prud'hommes constituent un obstacle à cette funeste visée.

Comme il semble difficile de supprimer purement et simplement les Prud'hommes, le gouvernement décide de changer le mode de désignation, en supprimant l'élection, mode démocratique dans lequel tous les salariés peuvent s’exprimer.

Désormais, l'élection serait supprimée, comme l'a été l'élection des gestionnaires des caisses de sécurité sociale et les conseillers prud'homaux seraient désignés par les organisations syndicales.

De plus, les conseillers prud'homaux se verraient dépourvus de leur prérogatives et seraient transformés en assesseurs, certains disent « supplétifs » de juges professionnels.

Malheureusement, cette logique puise son origine dans la liberticide « loi de 2008 », dite de représentativité syndicale, que FORCE OUVRIERE a condamné dès l'origine et dont malheureusement nous voyons, mois après mois, les ravages dans l'ensemble des relations sociales de ce pays.

FORCE OUVRIÈRE continue inlassablement à exiger l'abrogation de cette loi et de son corollaire, la loi sur le dialogue dans la Fonction publique, issue des accords de Bercy.

Les prud'hommes sont, notamment dans les petites entreprises, sans doute le dernier rempart des salariés pour faire respecter le Code du Travail lorsque les organisations syndicales n'existent pas et le rapport de force ne peut être construit.

Et comme si les visées du MEDEF ne suffisaient pas, c'est le ministre de l’Économie qui recommande de « généraliser » le travail du dimanche et celui de soirée, et ce sans compensation dans les entreprises de moins de 20 salariés.

On comprend mieux pourquoi il s'agit de porter un coup fatal à la justice prud'homale.

En finir avec l'élection des conseillers prud'hommes, cela reviendrait à amenuiser considérablement la double légitimité de ces derniers, présentés par les organisations syndicales et élus par les salariés.

Leur compétence est reconnue par tous, toujours au service des droits des salariés.

N’attendez plus, syndiquez-vous IMMÉDIATEMENT à partir du site www.fgcen-fo.com

Lundi 16 février 2015, 10h10 : la loi Macron réforme notamment la justice prud'homale. L'un des points les plus critiqués est la possibilité pour le bureau de conciliation de renvoyer devant une formation restreinte afin d'accélérer la procédure. Le bureau aura également le pouvoir d'envoyer directement les affaires sensibles devant un juge départiteur sans passer par la phase du bureau de jugement. Ces mesures ont pour objet de désengorger les tribunaux mais sont critiquées par les syndicats de salariés.
A suivre...
(Source :Tripalio.fr)

L’ordonnance relative au nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes est parue au Journal Officiel du 1er avril 2016.
En date du 31 mars 2016, cette ordonnance n°2016-388 définit les modalités de mise en place des futurs conseillers prud’hommes lors du renouvellement de 2017.
(Source : Confédération FORCE OUVRIÈRE secteur juridique circulaire du 4 avril 2016)

.../...
Message déplacé dans le sujet "se syndiquer" à la demande un peu sèche mais pour le coup tout à fait justifiée de RWM.
Avec nos excuses réitérées que nous espérons acceptées.
La clique.

Bonjour flozram,
Voudrais-tu nous expliquer le lien que tu oses faire entre l'habilitation des clercs et les élections prud'homales? J'avoue personnellement, ne rien y comprendre.
Bien cordialement