Question sur les stages INAFON

Salut !

Comme vous le savez tous, les stages INAFON sont rémunérés de 5 points en plus sur votre salaire, tous les 4 ans (si le stage effectué fait minimum deux jours)

Je me suis dis "tiens j'irais bien faire le stage urbanisme, ça doit être intéressant!" et mon comptable me dit "attention si vous refaites un stage cette année, le décompte des 4 ans recommence !"
(j'ai déjà effectué un stage en 2004, de deux jours, et donc obtenu 5 points) ça m'ennuierais que je dois attendre encore 4 ans de plus, pour avoir d'autres 5 points supplémentaires, soit au total SIX ANS (non mais c'est pas logique je sais pas où il est allé chercher ça encore lui pfffff)

Quelqu'un peut me dire si le délai est remis à zéro si on refait un stage durant les 4 ans ? parce que le comptable... je ne le crois pas ! et d'abord c'est illogique.

J'ai appelé l'INAFON, ils n'en savent rien ...


merci !! :-)

Désolée, pour ma part j'en sais rien. Je viens juste d'apprendre l'existence de ces 5 points supplémentaires. A mon Etude, il y en a qui sont là depuis des années, et personne n'est au courant. C'est énorme !!!
Mais en tout cas, ce que dit ton comptable a l'air complétement illogique.

Gonzette a écrit:

Désolée, pour ma part j'en sais rien. Je viens juste d'apprendre l'existence de ces 5 points supplémentaires. A mon Etude, il y en a qui sont là depuis des années, et personne n'est au courant. C'est énorme !!!
Mais en tout cas, ce que dit ton comptable a l'air complétement illogique.

pour les 5 points ça date de la nouvelle convention collective = 2001
effectivement si personne ne l'a eue ...

quand même c incroyable que personne dans votre étude ne soit au courant des points attribués lors des stages. je ne sais pas, il y a un minimum d'information. vous vous plaignez de vos patrons mais avouez que vous leur laissez toute la latitude possible pour qu'ils exercent leur pouvoir de tiran.

Amie Chaussette,
Voici quelques précisions à propos de l'application pratique de l'article 29 de la CCN du Notariat du 8 juin 2001, abrogé et remplacé par un avenant n°4 du 14 octobre 2004 à ladite CCN.
Je te conseilles tout d'abord de télécharger cet avenant sur le site de la fgcen-fo.com.
Ensuite de noter que cet article ne concerne pas uniquement les stages INAFON, mais tous les stages découlant du PLAN DE FORMATION OBLIGATOIRE dans l'office en application de l'avenant n°4 sus-visé.
Il est faut de dire que les stages relevant du plan de formation "sont rémunérés" car en fait "ils donnent droit au salarié, qui en produit attestation à une attribution unique de 5 points par période de 4 ans et dès leur accomplissement" Cela me semble une précision de langage très importante.
Compte-tenu de ce qui précéde, un salarié ayant suivi un stage dans le courant de la 4ème année d'application de la CCN soit en 2005, a droit à une attribution unique de 5 points. S'il suit un nouveau stage dans le courant de la 5ème année d'application de la CCN, il a droit à nouveau à une attribution de 5 points car il s'agit d'une nouvelle période de 4 ans et que cette attribution est due "dès leur (mis pour les formations suivies...) accomplissement." Il me semble qu'il n'est point besoin d'être grand clerc pour comprendre cela, sauf à avoir l'esprit tordu d'un(e) comptable suppo aveugle et borné(e) du patron.
Enfin si malgré l'obligation conventionnelle l'office ne fait pas de plan de formation, chaque demande individuelle du salarié doit être prise en considération pour le bénéfice de l'attribution unique de 5 points. Est-ce plus clair dans ton esprit ? Cordialement.

Ami PHIL,
Je suis bien d'accord avec toi. Quand je pense à tous ces "moutons de Panurge" de salariés du notariat, je me demande parfois pourquoi les syndicats se décarcassent ... Avec ce type de salariés croupissant dans leur ignorance, les mauvais patrons ont encore de "beaux jours" devant eux. Pas vrai ? Cordialement.

RWM a écrit:

Amie Chaussette,
Voici quelques précisions à propos de l'application pratique de l'article 29 de la CCN du Notariat du 8 juin 2001, abrogé et remplacé par un avenant n°4 du 14 octobre 2004 à ladite CCN.
Je te conseilles tout d'abord de télécharger cet avenant sur le site de la fgcen-fo.com.
Ensuite de noter que cet article ne concerne pas uniquement les stages INAFON, mais tous les stages découlant du PLAN DE FORMATION OBLIGATOIRE dans l'office en application de l'avenant n°4 sus-visé.
Il est faut de dire que les stages relevant du plan de formation "sont rémunérés" car en fait "ils donnent droit au salarié, qui en produit attestation à une attribution unique de 5 points par période de 4 ans et dès leur accomplissement" Cela me semble une précision de langage très importante.
Compte-tenu de ce qui précéde, un salarié ayant suivi un stage dans le courant de la 4ème année d'application de la CCN soit en 2005, a droit à une attribution unique de 5 points. S'il suit un nouveau stage dans le courant de la 5ème année d'application de la CCN, il a droit à nouveau à une attribution de 5 points car il s'agit d'une nouvelle période de 4 ans et que cette attribution est due "dès leur (mis pour les formations suivies...) accomplissement." Il me semble qu'il n'est point besoin d'être grand clerc pour comprendre cela, sauf à avoir l'esprit tordu d'un(e) comptable suppo aveugle et borné(e) du patron.
Enfin si malgré l'obligation conventionnelle l'office ne fait pas de plan de formation, chaque demande individuelle du salarié doit être prise en considération pour le bénéfice de l'attribution unique de 5 points. Est-ce plus clair dans ton esprit ? Cordialement.

merci RMW :-) oui c'est BEAUCOUP plus clair dans mon esprit, il m'a fait un peu peur avec ses con*****
bonne journée

RWM,
Merci de préciser que je suis une salariée croupissant dans mon ignorance.
Je bosse dans une petite etude, depuis presque 4 ans. Jusque là, je ne connaissais pas l'existence d'un syndicat. Quand on a eu des augmentations de points, je ne savais pas toujours pourquoi. Après, il est vrai que j'aurai du me renseigner, mais personne autour de moi n'en sait plus...

Phil, effectivement, personne dans mon Etude ne connaissait ce droit à la formation et les 5 points qui en suivent. Je l'ai appris à mes collègues, après l'avoir moi-même appris sur ce site.

Gonzette a écrit:

RWM,
Merci de préciser que je suis une salariée croupissant dans mon ignorance.
Je bosse dans une petite etude, depuis presque 4 ans. Jusque là, je ne connaissais pas l'existence d'un syndicat. Quand on a eu des augmentations de points, je ne savais pas toujours pourquoi. Après, il est vrai que j'aurai du me renseigner, mais personne autour de moi n'en sait plus...

Phil, effectivement, personne dans mon Etude ne connaissait ce droit à la formation et les 5 points qui en suivent. Je l'ai appris à mes collègues, après l'avoir moi-même appris sur ce site.

hello
mais vous ne recevez jamais de fax ? tu ne reçois pas les livrets de la CRPCEN, et les avenants de la convention collective à ton étude ?? bizarre il y a un méchant farfadet qui détourne ces documents lol

Amie Gonzette,
As-tu pu convaincre ton comptable ? Qu'elle a été sa réaction à mon explication de texte ? Sais-tu de quelle source il tenait son explication très personnelle ? Cordialement.

RWM a écrit:

Amie Chaussette,
Voici quelques précisions à propos de l'application pratique de l'article 29 de la CCN du Notariat du 8 juin 2001, abrogé et remplacé par un avenant n°4 du 14 octobre 2004 à ladite CCN.
Je te conseilles tout d'abord de télécharger cet avenant sur le site de la fgcen-fo.com.
Ensuite de noter que cet article ne concerne pas uniquement les stages INAFON, mais tous les stages découlant du PLAN DE FORMATION OBLIGATOIRE dans l'office en application de l'avenant n°4 sus-visé.
Il est faut de dire que les stages relevant du plan de formation "sont rémunérés" car en fait "ils donnent droit au salarié, qui en produit attestation à une attribution unique de 5 points par période de 4 ans et dès leur accomplissement" Cela me semble une précision de langage très importante.
Compte-tenu de ce qui précéde, un salarié ayant suivi un stage dans le courant de la 4ème année d'application de la CCN soit en 2005, a droit à une attribution unique de 5 points. S'il suit un nouveau stage dans le courant de la 5ème année d'application de la CCN, il a droit à nouveau à une attribution de 5 points car il s'agit d'une nouvelle période de 4 ans et que cette attribution est due "dès leur (mis pour les formations suivies...) accomplissement." Il me semble qu'il n'est point besoin d'être grand clerc pour comprendre cela, sauf à avoir l'esprit tordu d'un(e) comptable suppo aveugle et borné(e) du patron.
Enfin si malgré l'obligation conventionnelle l'office ne fait pas de plan de formation, chaque demande individuelle du salarié doit être prise en considération pour le bénéfice de l'attribution unique de 5 points. Est-ce plus clair dans ton esprit ? Cordialement.

Salut,
j'ai effectué un satage de 2 jours, il ya un an, qui m'a donné les 5 points de plus sur mon bulletind e salaire, si j'ai bien compris, je peux dés à présent effectur un autre stage de 2 jours qui me donnera encore 5 points ? mon patron peut me le refuser ?
merci de votre réponse.

Bonsoir... un jour, (je n'ai pas résisté, car elle est bien bonne!)
Tout dépend de la date à laquelle tu es entré(e?) au service de ton employeur. Donnes-moi cette précision et je te répondrai précisément... un jour... prochain (elle est toujours bien bonne !!!)
Bien cordialement.

RWM a écrit:

Bonsoir... un jour, (j'ai pas résisté, car elle est bien bonne!)
Tout dépend de la date à laquelle tu es entré(e?) au service de ton employeur. Donnes moi cette précision et je te répondrai précisément... un jour... prochain (elle est toujours bien bonne !!!)
Bien cordialement.

bonsoir,
merci "RWM"
suis rentré à l'étude en 1990. (et on se moque pas de mon ... nom ! )

Bonsoir ... un jour !!!
Entrée au service d'un office notarial en 1990, tu étais présente aux effectifs de cet office à la date d'entrée en vigueur de la CCN du Notariat du 8 juin 2001. Si donc tu as bénéficié d'un stage de 2 jours minimum avant le 1er octobre 2005, tu peux, dès à présent, bénéficier d'un nouveau stage de 2 jours minimum, s'imputant sur la deuxième période de 4 ans qui se terminera le 30 septembre 2009 et récolter à nouveau 5 points. Est bien clair ?
Bonne nuit ... un jour !!!

Peut on donner à l'attention de ceux qui sont concernés par cette question, quelques informations actuelles sur les conditions d'accès aux stages INAFON pour les clercs licenciés, notamment "économiquement" ? Comment gérer les DIF, comment ceci s'articule t'il avec la signature d'une CRP, quelle prise en charge par l'OPCA, quels délais, quid de l'accès aux stages pour ceux qui n'ont pas demandé à bénéficier de leurs DIF avant d'avoir quitté l'effectif de leurs études. Tout ceci est d'autant plus important à savoir pour ceux qui sont embarqués dans ces situations que nos employeurs ne renseignent pas toujours très bien, c'est le moins que l'on puisse dire.
Question annexe, sur la protabilité, pareil les employeurs ne renseignent pas toujours spa ?
D'avance merci pour les collègues, et aussi pour moi.

Bonjour marzolf,
Ce que tu demandes ici, est un travail beaucoup trop volumineux à mon sens pour figurer dans un forum comme le nôtre.
Aussi pour être concret et pratique, voici des sites à consulter au regard de quelques mots clefs, que tu as utilisés dans ton post :
INAFON : www.inafon.fr
DIF et CRP : www.opcalia.com ou www.vocatis.fr
OPCA PL : www.opcapl.com
POLE EMPLOI : www.pole-emploi.fr
DIF et portabilité : www.droit-individuel-formation.fr
Bonne recherche sur la toile et bonne lecture.
Cordialement

Merci RWM, pour une collègue qui trouvera ici ce dont elle a besoin. Je la salue au passage.

Bonsoir marzolf,
Je fais suite ici à des questions que tu as posées dans un autre sujet de ce forum, à la suite d'un questionnement sur la VAE.
1/ Tu t'es interrogé sur les difficultés que rencontreraient les demandeurs d'emploi du notariat pour suivre des stages de formation en vue de faciliter leur réinsertion dans le monde du travail, que ce soit dans le notariat ou dans une autre profession.
Ma réponse est très simple :
Tout demandeur d'emploi toujours inscrit à la CRPCEN peut être inscrit dans un stage dispensé par INAFON ou un autre organisme de formation. Soit que sa prise en charge est négociée entre INAFON et Pôle-Emploi, soit que l'intéressé paye sa participation à hauteur de 9,15 euros l'heure.
2/ Tu considères que les stages INAFON sont quasiment inaccessibles aux demandeurs d'emploi dans le notariat et que cela est un pur scandale.
Ma réponse :
Je te laisse la responsabilité de tes propos, mais il faut tout de même que tu saches, qu'à un moment donné, il y a toujours quelqu'un qui paye la formation. En l’occurrence pour INAFON c'est l'OPCA-PL. Comme tu dois le savoir, les fonds collectés par les OPCA sont considérés comme des fonds publics qui doivent obéir à une gestion rigoureuse et contrôlée. Il semble difficile de penser que les Pouvoirs Publics puissent reprocher à INAFON ou à tout autre organisme de formation, de prendre en charge des demandeurs d'emploi relevant du notariat avec un tarif Pôle-Emploi ou un tarif individuel à 9,15 euro de l'heure, mais une totale gratuité serait certainement reprochée.
De plus INAFON peut toujours incorporer quelques demandeurs d'emplois dans ses stages, mais le problème est celui du nombre de ces demandeurs d'emploi qui peut inévitablement impacter l'organisme dispensateur de la formation tant sur le plan de son fonctionnement que celui financier.
Pour résumer, INAFON répond toujours favorablement aux demandes de stages formulées par des demandeurs d'emploi relevant du notariat.
Qu'on se le dise.
Bien cordialement.

Merci RWM pour cette réponse très bien pesée.
Mon point de vue semble donc un peu caricatural ou excessif, je peux le comprendre; dont acte.
Je ne doute pas des bonnes volontés ni des difficultés et limites réelles qui existent pour la prise en charge des stages de chômeurs. Reste que ces derniers doivent suivre un chemin semé d'embûches dont tu es sans doute conscient de ton côté aussi (comme tu le soulignes, négociation du tarif avec pôle emploi dont il faut bien avoir conscience des limites et prise en charge éventuelle par le stagiaire à 9,15 de l'heure ce qui n'est pas rien pour un chômeur, mais aussi d'autres difficultés tenant à l'état psychologique souvent perturbé du chômeur...).
Peut-être que la mise en oeuvre des DIF faciliterait la prise en charge correcte des premiers stages pour les chômeurs ? Ils semblent assez difficiles à mobiliser pour un clerc de base...
La gratuité ne serait pas une solution, certes. Si des centres INAFON en sont réduits à cette solution quitte à 'fermer leurs gueules' pour simplifier les choses, c'est positif pour les intéressés bien entendu. Mais ce n'est pas une solution tout à fait satisfaisante, tu en conviendras. Or, si j'ai bien compris ce serait la solution de dernier recours pour couper court à toutes sortes de difficultés.
Comme je te l'ai dit par ailleurs, la situation est sans doute différente (?) pour les clercs en chômage partiel. J'espère que les notaires effectivement contraints à de telles mesures joueront le jeu maintenant que c'est possible, plutôt que de continuer à renvoyer les clercs sèchement dans leurs foyers,ce qui est la solution de facilité ... pour eux.
J'espère enfin que nos collègues à l'Inafon et à l'Opca feront preuve d'imagination solidaire et d'initiatives pour que davantage de clercs au chômage fréquentent effectivement les stages Inafon. Dans des conditions financières acceptables pour Inafon, j'entends bien. Je ne crois pas que ce soit trop demander.
Je pense m'exprimer ainsi de manière bien plus mesurée et s'il faut faire amende honorable après mon nouveau coup de gueule un peu hargneux de l'autre jour , je le ferai bien entendu.
Bien sincèrement.