PLAN DE FORMATION

Bonjour,
Je reviens vers vous aujourd'hui. Je suis tombée sur votre site de façon hasardeuse. J'en profite pour vous remercier pour votre réponse. Le notariat est un milieu bien fermé ou l'on se sent bien seule parfois... heureusement que votre site existe...
Je me représente : je suis 1er clerc de notaire.
Je suis classée T3 et je travaille dans mon étude depuis 16 ans. Je n'ai connu que cette étude. Travaillant dans une étude "rurale" mes activités sont plutôt diversifiées : mon activité principale est la rédaction des actes (je régularise le dossier de la demande de pièces au début jusqu'aux formalités postérieures à la signature), mais je réponds également au téléphone et réceptionne la clientèle.
Je suis passée T3 en 2009.
j'ai fais ma première formation cette année (m'attribuant 5 points).
Jusque là, mon patron ne nous avait jamais parlé de plan de formation. Nous ne faisons jamais d'entretien d'évaluation. Du coup, mon salaire n'évolue plus depuis que je suis T3.
J'ai demandé à plusieurs reprises à mon patron une augmentation mais il m'a dit que l'ancienneté n'existait plus. Il ne m'a parlé des formations que depuis un an.
IL me semble qu'un plan de formation aurait dû être mis en place beaucoup plus tôt dans mon étude. A cause de la mauvaise information de mon patron, je n'ai pas pu bénéficié d'augmentation de salaire par le biais de ces formations.
Qu'en pensez vous? Merci d'avance

Bonjour aquaros,
Nul n'est sensé ignorer la loi; pour connaître l'essentiel sur le Plan de Formation, je te conseille de te connecter au lien officiel suivant :
http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-professionnelle-des-salaries/article/le-plan-de-formation
Pour les dispositions propres à notre branche professionnelle, je t'invite de prendre connaissance de l'article 29 de notre convention collective du 8 juin 2001 et de l'accord du 19 février 2015 y faisant suite.
Si tu estimes avoir subi un préjudice financier en raison de l'irrespect par ton employeur de l'article 29.1.2.1, à défaut d'accord amiable, tu n'as pas d'autre choix que l'introduction d'une procédure; avec toutes les conséquences collatérales que cela peut avoir dans vos relations.
Bien cordialement à ton écoute.

Merci RWM pour votre réponse. Effectivement, c'est un peu tard que je me préoccupe de ma convention collective et de ce qu'elle impose aux employeurs. Cependant, je voudrais être sûre de bien comprendre : le plan de formation doit être mis en place depuis octobre 2001 dans les études ? et les points de formation aussi?
Depuis 2001, c'est une obligation pour l'employeur ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements. Dans mon étude, personne ne peut me répondre....

Re-bonjour aquaros,
Comme indiqué dans son article 2, notre CCN du Notariat s'applique en totalité à tous les employeurs et salariés de notre branche professionnelle, sans aucune exception, depuis le 1er octobre 2001. Quinze ans déjà!
Ne restez-pas isolée, apprenez à connaître vos droits et obligations, en adhérant au syndicat de votre choix.
Bien cordialement.