Notariat- mise à pied disciplinaire ou conservatoire

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, quelles différences ?

Publié le 25 mars 2015 sur le site www.eurodif-fo.com

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, quelles différences ?

Un salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle, être mis à pied par son employeur lorsqu'il a commis une faute. Que vous soyez salarié ou employeur, vous devez savoir qu'il existe la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Vous ne devez surtout pas les confondre. On vous dit tout.

Mises à pied disciplinaire et conservatoire : deux notions à ne pas confondre

Il existe en effet deux types de mise à pied.
Dans les deux cas, il s'agit d'une suspension temporaire non rémunérée du contrat de travail du salarié.
Mais elles n'ont toutefois pas la même nature ni la même portée, c'est pourquoi il ne faut absolument pas les confondre.

La mise à pied disciplinaire : il s'agit d'une sanction disciplinaire à part entière. Elle est prononcée à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute d'une certaine gravité qui nécessite son exclusion temporaire de l'entreprise, sans rémunération. Il s'agit donc d'une sanction lourde.

La mise à pied conservatoire s'intègre quant à elle dans la procédure de licenciement disciplinaire, il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure d'attente préalable à sanction. Dans un tel cas, le salarié est exclu de l'entreprise pour la durée nécessaire au déroulement de la procédure de licenciement. Sa durée se confond donc avec la durée de la procédure disciplinaire.

Employeur : comment mettre à pied son salarié ?

Pour mettre à pied un de vos salariés, vous devez respecter rigoureusement la procédure adéquate applicable.

La mise à pied disciplinaire
Vous pouvez, en réaction à une faute commise par votre salarié, choisir de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire.
Avant toute chose, vous devez vérifier que votre règlement intérieur vous le permet. A défaut, vous ne pouvez retenir une telle sanction. Notez également qu'une mise à pied disciplinaire prévue par le règlement intérieur n'est licite que si ce règlement précise sa durée maximale.
En effet, en cas de contentieux, les juges rechercheront si vous justifiiez bien de l'existence d'une telle limite dans le règlement intérieur et si la durée de la sanction prononcée n'excède pas cette limite.
Vous devez rigoureusement respecter la procédure disciplinaire :
 convocation à un entretien,
 déroulement de l'entretien,
 notification de la sanction.