Bonjour RWM, j'ai une question sur le mi-temps thérapeutique concernant une collègue de mon département, elle est confrontée à un gros problème de santé car elle a été arrêtée pendant plus d'un an pour une rupture d'anévrisme (mai 2010 à septembre 2011).
Elle a recommencé à travailler depuis le mois de septembre 2011, en mi-temps thérapeutique, et envisage de prendre des congés en février.
Elle n'a pas eu ses congés de 2009-2010 alors que normalement elle aurait une indemnité de congés payés basée sur la période de référence 2009-2010 proportionnelle aux jours de congés qu'elle prend.
Je m'explique : elle compte prendre 8 jours - son indemnité sera basée sur la période de référence de 1er juin 2009 au 30 mai 2010 car elle avait acquis des droits à congés payés sur cette période, soit 30 jours de congés ouvrables ou 25 jours de congés ouvrés qu’elle n’a pas pu prendre car elle était en arrêt.
D'après les recherches que l'on a faites la jurisprudence actuelle de la cour de cassation précise que “ Lorsqu’un salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés annuels au cours de l’année de référence, en raison d’absences liées à une maladie, les congés payés qu’il a acquis sont reportés après la date de reprise du travail”
Cf. DPS : Tome 1 p. 1013 n° 84 et cour de cas. 24 février 2009 CPAM de CREIL c/ KOPACZ
Durant ces jours de congés,
La salariée doit percevoir une indemnité calculée sur la base du salaire de la période de référence : Juin 2009 –mai 2010.
La comptable ne veut rien entendre.
Elle compte lui verser son salaire à mi-temps, la caisse lui versant le complément. La comptable veut un écrit.
Problème, sur le DPS, je trouve une référence au calcul des CP - passage de temps complet à mi-temps, mais bien évidemment on ne parle de mi-temps thérapeutique. Cette solution est-elle possible ?
La comptable remplit l’imprimé pour la CRPCEN en réduisant le nombre d’heures d’arrêt pour motif thérapeutique pour prendre en compte les 8 jours de C.P. où elle sera rémunérée intégralement par l’étude.
La collègue concernée a téléphoné à la Caisse à ce sujet, et on ne lui a pas répondu en disant que la caisse ne s’occupe pas des problèmes de congés dans ce cas et de voir avec l’employeur.
Autre souci : le neurologue ne veut pas prolonger son mi-temps thérapeutique au-delà de 6 mois. Il devrait donc se terminer au mois de mars. Elle n’est pas capable de recommencer à plein temps, car ses médicaments la fatigue énormément et elle dort l’après-midi. Elle doit revoir le médecin du travail.
Que va-t-il se passer ?
Son salaire n’est pas très élevé et elle ne pourra se suffire d’un salaire à mi-temps. Je ne connais rien concernant l’invalidité et encore faut-il que l’invalidité soit acceptée. Peut-on envisager une invalidité et un travail à mi-temps ?
Quelle serait sa situation en attendant l’instruction du dossier de demande de mise en invalidité dans la mesure où le médecin refuse de l’arrêter ?
Voilà toutes mes interrogations sur le sujet, j'ai conscience qu'il y a beaucoup de questions mais cette collègue est vraiment dans une situation difficile.
Merci par avance de ta réponse.
Cordialement,
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