recherche info claire sur congé parental

Bonjour,

Mon épouse travaille depuis plus de 32 ans dans le notariat .
Elle a pris un congés parental de 3 ans de 1993 à 1996 .
Ce matin , courrier CRPCEN concernant les modifs suite décrets 2006 et 2008
Appel téléphonique auprès de la personne du CRPCEN

En clair, la période du congés parental ne serait pas comptabilisée comme période de cotisation ?!

C'est ça ?

Merci de me confirmer .

Bonsoir concombre63,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
En guise de mot de présentation pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert notre forum?
Si la période de congé parental de ton épouse n'a donné lieu à aucune cotisation sociale, il me semble normal "qu'elle ne soit pas comptabilisée comme une période de cotisations". Simple question de bon sens, à moins que je n'ai pas compris le sens de ta question!
As-tu cherché une réponse à cette question sur le site Internet de la CRPCEN?
Cordialement.

Bonjour,

J'ai découvert ce forum tout simplement en tapotant sur Google, pour essayer de trouver des idées pour remonter le moral de mon épouse qui est secrétaire notariale.

A l'époque où elle a pris son congé parental ( 93-96 ) les choses étaient clairement prévues avec le CRPCEN : la durée du congé était comptabilisée dans la période de cotisation .
D'ailleurs j'ai trouvé ceci sur un post plus ancien à ce sujet :

Normalement les trimestres pendant lesquels le parent a pris un congé parental, sont pris en compte dans le calcul de sa durée d'assurances, en tant que période assimilée à une période d'assurance.
Ces indications sont à vérifier par toi directement auprès de la CRPCEN pour plus de sécurité. A la CRPCEN les renseignements sont gratuits!

Aujourd'hui patatras on change les règles du jeu , et la CRPCEN lui a bien confirmé que suite aux modifs de la loi de 2008 , la période n'était plus assimilée à une période comptabilisée.

J'ai bien retrouvé la loi en question sur internet, par contre je n'ai pas trouvé d'article précis sur ce point.


Sur un plan plus macroéconomique, je comprends tout à fait qu'un effort était nécessaire pour préserver les régime vieillesse .
Je trouve par contre que pour la CRPCEN on y va un peu fort .
Après avoir allonger la période de congé de 5 ans, maintenant on rejette la période du congé parental . Dans le cas de mon épouse , ça fait 5+3 = 8 ans de plus à travailler , décidé en quelques mois . Je ne sais pas comment ni qui a négocié ces accords mais chapeau .

Bonjour concombre63,
Merci beaucoup de ta réponse.
J'ose espérer que tu trouveras sur ce forum des idées pour remonter le moral de ton épouse. Mais il ne faut pas trop se faire d'illusions, car ce forum ne traite que de choses professionnelles très concrètes et pas forcément divertissantes.
Tu me sembles découvrir les conséquences à la baisse, de la réforme des régimes spéciaux voulue par le gourvernement SARKOZY. Pour plus d'informations sur ce sujet déjà abondamment traité sur ce forum, je t'invite à consulter le sujet "Retraite, retraites..."
Globalement, il faut retenir qu'il n'y a pas eu de négociations, mais une "écoute rapide" des partenaires sociaux par le ministre Xavier BERTRAND qui avait imposé avant toute réception, des "conditions non discutables..." La suite tu la découvres et je t'en laisse seul juge.
Pour ma part j'estime que mon syndicat affilié FO a limité les dégâts... eu égard à la faiblesse manifeste des syndicats dans le notariat. La majorité des salariés du notariat ayant fait choix de l'individualisme, il faut accepter d'en payer le prix fort !
Cordialement.

lili

Bonsoir lili,
Quoique tu puisses en penser, ce que j'ai dit est malheureusement exact. A un moment, il faut bien tirer les conséquences de ses actes... Démontres nous le contraire !!!
Bonne fin de WE.
Cordialement.

Bonjour
Je viens de découvrir ce forum en tapant une recherche par google. Je vous présente tous mes voeux pour cette nouvelle année en souhaitant que la conjoncture s'améliore !

Je travaille depuis plus de 10 ans dans le notariat, et je viens d'acoucher de mon second enfant, je dois normalement reprendre le travail le 1er mars.
Or mon employeur vient de m'informer, que compte tenu du context actuel, il souhaitait me voir prendre un congé parental.

je ne le souhaite pas, outre le fait que j'adore vraiment mon travail et que j'ai très envie de retourner au bureau, je ne vois pas comment je pourrais m'en sortir financièrement. Le comptable prétend que la CRPCEN financerait le congé parental à hauteur de 90 %.
Le préambule est un peu long, je m'en excuse, mais voilà , J'en viens à mes questions :
- Quid de cette histoire de compensation de salaire ( le CRPCEN que j'ai contacté m'a indiqué qu'il ne voyait pas ce que cela pouvait être et que seule la CAF versait une indemnité d'environ 550 euros par moi)
- Si je persiste à vouloir retourner travailler, je sais que mes employeurs envisagent de toute manière des licenciements et /ou réduction du temps de travail à 32h00. Puis je être licenciée (en sachant que je ne suis pas la dernière rentrée à l'étude) ou est ce que le fait de revenir de congé maternité me protège un peu et pour combien de temps ?

Merci de toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.
J'espère avoir poser ma question au bon endroit, c'est un premier essai sur un forum.

Cordialement

Bonsoir Colargol10,

Bienvenue sur le forum des salariés du notariat.
Merci de tes bons voeux pour 2009 et reçois les miens d'excellente santé, car sans la santé, rien n'est possible. Pour ce qui est de l'amélioration de la conjoncture, eu égard à tout ce que je lis et entends, je me dois d'être très réservé. Une reprise aura lieu, c'est certain, mais il y a peu de chances que ce soit en 2009...

Les conditions du congé parental d'éducation sont les suivantes :
"Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption le (ou la) salarié(e) peut demander soit à bénéficier d'un congé parental d'éducation, soit à travailler à temps partiel pour une durée minimum de 16h par semaine."
C'est très clair c'est le (ou la) salarié(e) qui peut demander, pas le patron !!!

Complément de libre choix d'activité (CLCA)
La personne qui réduit ou cesse son activité pour s'occuper d'un enfant peut percevoir le CLCA (CSS art. L. 531-4).
Pour en bénéficier il faut remplir plusieurs conditions, que mon syndicat peut indiquer à ses adhérents.
Le montant du CLCA est modulé selon que la famille ouvre droit ou non à l'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Si la CRPCEN t'indique ne pas connaître de "compensation de salaire" c'est qu'elle n'en verse pas. Alors, il faudrait que tu demandes à ton employeur l'origine de sa source d'informations et quelques précisions techniques. (Par exemple : texte, loi, décret etc...)
Il faut cesser d'être naïf et de "boire les paroles" de certains patrons qui nous font du bluff.

Congé parental d'éducation et licenciement économique
Aucune disposition n'interdit de licencier pour motif économique un salarié en congé parental d'éducation, à condition que le licenciement soit bien prononcé pour un motif indépendant du congé (Cass. soc. 7 octobre 1992 n° 89-45.503)
En résumé, en congé parental ou au travail, tu es toujours exposée à une procédure de licenciement économique dont l'arrêt des critères permettant de déterminer l'ordre des licenciements appartient à l'employeur en application et dans le respect de l'article L. 1233-5 du code du travail.
Tout est dit me semble-t-il ! (Source : Mémo social 2006 - de Mars 2006 de LIAISONS SOCIALES)

Cordialement.