Bonsoir Loupiotte,
L'article 18.5 de notre CCN du notariat est ainsi libellé : "Dans le cas où le salarié tombe malade ou est victime d'un accident au cours de ses vacances, la durée de son indisponibilité, médicalement constatée ou prescrite en matière d'arrêt de travail, n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du congé, étant précisé que le surplus des congés ne peut être pris immédiatement à la suite de cet arrêt de travail."
Que faut-il comprendre par "n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du congé"? S'agit-il effectivement du congé posé et interrompu du fait de la maladie? Ce n'est pas clairement exprimé à mon sens. Je me pose la question car je ne connais pas la réponse. Si j'étais personnellement concerné, par sécurité, je ferais poser la question à la Commission Nationale Paritaire d'Interprétation résultant de l'article 40 de la CCN du 8 juin 2001.
Cordialement