SALARIES DU NOTARIAT
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 Obtention du diplôme et salaire

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2 participants
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catcat




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MessageSujet: Obtention du diplôme et salaire   Obtention du diplôme et salaire EmptyMer 14 Juin 2017 - 23:20

Bonjour,

Actuellement en reconversion professionnel, je souhaite entreprendre la formation BTS Notariat au sein du service de publicité foncière.
Qu'en pensez vous ?
Des l’obtention du diplôme à combien pourrait s’élever mon salaire ou a combien je pourrais prétendre ?
Avez vous des conseils sur des bouquins à lire avant la rentrée scolaire ?

En vous remerciant,

Cat cheers
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RWM

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MessageSujet: Corrélation diplômes - classification - salaire   Obtention du diplôme et salaire EmptyJeu 15 Juin 2017 - 9:36

Bonjour catcat,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat. Afin de compléter ta brève présentation pourrais-tu nous dire, quand et comment tu as eu connaissance de notre forum syndical? C'est important à savoir pour notre communication en direction des collègues salariés et retraités du notariat.
La formation BTS Notariat, nous semble une bonne formation de base permettant l'accès aux différents métiers de la branche. Comme dans beaucoup de métiers, l'obtention d'un diplôme basique n'est pas suffisante, une bonne pratique professionnelle est toujours nécessaire et surtout il ne faut pas perdre de vue que tous nos métiers évoluent constamment nécessitant un suivi permanent de formation continue.
Pour connaître ton premier salaire, il convient de te référer aux articles 14 et 15 de notre convention collective nationale du Notariat du 8 juin 2001 consolidée par un accord du 19 février 2015.
Concernant les bouquins, il faut te rapprocher de l'établissement dispensateur de l'enseignement choisi, car tous les enseignants ont leurs propres méthodes de travail.
Cordialement à ton écoute.
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catcat




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MessageSujet: Re: Obtention du diplôme et salaire   Obtention du diplôme et salaire EmptyJeu 15 Juin 2017 - 12:15

Bonjour RWM,

Merci pour la réponse, j'ai connu votre site en effectuant des recherches sur les différences entre un assistant du notaire et une secrétaire juridique.

Concernant les bouquins j’attends que l'école me rappelle.

D'après vous est ce bien que je m'oriente vers le service de la publicité foncière ou bien que je sois dans un office notarial ?

Merci. cheers
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RWM

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MessageSujet: Confusion de débutant...   Obtention du diplôme et salaire EmptyJeu 15 Juin 2017 - 17:18

Bonjour catcat,
Merci de tes précisions concernant la manière dont tu as trouvé notre forum sur la toile. En fait, je devrais dire, merci à ton moteur de recherches.
Pour toi, qu'est-ce qu'un service de la publicité foncière? J'avoue ne pas comprendre le sens de ta question.
Pour moi, un agent du Service de la Publicité Foncière est un agent du Trésor qu'il ne faut pas confondre avec un(e) formaliste salarié(e) d'un office notarial.
Ce ne sont pas les mêmes métiers...
Bien cordialement à te lire.
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catcat




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MessageSujet: Re: Obtention du diplôme et salaire   Obtention du diplôme et salaire EmptyJeu 15 Juin 2017 - 19:36

Alors pour moi le service de la publicité foncière s'occupe des dossiers (Acte) reçu par les Notaires afin de vérifier si celui ci est conforme.

Parce que dans un office je vais apprendre a rédiger des actes alors que dans la publicité foncière je vérifierai leur conformité.

Smile
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MessageSujet: Formaliste notarial   Obtention du diplôme et salaire EmptyJeu 15 Juin 2017 - 22:04

Bonsoir catcat,

   Voici une définition officielle du métier de formaliste et non du service de la publicité foncière, telle que trouvée sur le site Notaires de France (Conseil Supérieur du Notariat)

       Le formaliste intervient après la signature des actes, afin de les rendre opposables et d'assurer leur enregistrement (ainsi que les paiement des droits de mutation)

       Il rassemble les pièces administratives, vérifie le contenu des actes et en effectue les formalités de dépôt des actes notariés (vente immobilière, statut de société, donation , ...) auprès des administrations concernées.

       En ce qui concerne les actes relatifs à une vente immobilière, le formaliste est chargé de toutes les démarches de publicité foncière et d'enregistrement des actes auprès des bureaux des hypothèques et des services fiscaux.

  Se former au métier de formaliste :

       Diplômé d'un baccalauréat (général, technologique ou professionnel) ou d'un niveau baccalauréat (sélection sur dossier), le futur formaliste se formera par voie scolaire sur deux années de préparation à l'Institut des métiers du notariat ou dans un lycée public ou privé sous contrat, intégrant un stage non rémunéré de 3 mois dans un office notarial.

       Il pourra alors se présenter à l'examen du Brevet de technicien supérieur notariat (BTS Notariat) délivré par le ministère de l'Éducation nationale.
       Cette formation conduit aux examens organisés par le rectorat. Les cours suivent le calendrier scolaire.

Pour moi, un(e) bon(ne) formaliste doit savoir, d'abord, rédiger les actes. Il faut être conscient qu'un notaire ne s'occupe pas que des actes relevant de la publicité foncière et de l'enregistrement, mais aussi des actes de sociétés et de fonds de commerce, par exemple.

Avant de t'orienter vers ce métier, renseignes-toi bien auprès d'un notaire de ta région, afin qu'il t'explique les réalités quotidiennes de ce métier, actuellement en pleine mutation technologique du fait de Téléacte. C'est bien plus complexe et technique que tu peux le penser. Conseil d'ami du forum des salariés du notariat.

Bien cordialement.

Bon à savoir : L’évolution de la profession :

Le Notariat a toujours été sollicité par ses clients pour assurer la conservation d’informations et bénéficier de la preuve de l’antériorité de leur détention en cas de contentieux. C’est historiquement le métier de ces officiers publics. La profession a commencé à s’informatiser il y a déjà plus de 25 ans, notamment dans le domaine comptable, les études gérant les fonds des clients. Cela les a contraintes à s’équiper très tôt en logiciels de comptabilité. Ensuite, comme elles produisent plusieurs millions d’actes notariés par an, les études se sont dotées d’équipements leur permettant de produire de façon informatique leurs actes. Confrontés depuis quelques années aux évolutions technologiques de la profession, les notaires ont dû s’adapter et se sont dotés de nouvelles solutions.

Le service Téléacte offre aux notaires la possibilité de dématérialiser tous les échanges des études pour les services de publicité foncière. Cela se fait via une plate-forme d’échange qui communique directement avec la plate-forme du Ministère des Finances grâce à une sécurisation par carte à puce. Les études peuvent également dématérialiser les flux avec la DGI, mais aussi tous les flux financiers avec la Caisse des Dépôts. Aujourd’hui, évoquer l’acte électronique, la signature électronique, le télé@cte est devenu chose courante dans le monde notarial.

Le numérique a trouvé sa place dans la profession et séduit de plus en plus de notaires. A la pointe des dernières technologies, certaines études en font un défi quotidien. De nouveaux besoins quotidiens sont exprimés et des idées suggérées. Le notaire est actif et s’intéresse. L’objectif est de tendre vers la dématérialisation de l’ensemble des flux notariés.

Aujourd’hui, deux tiers des offices sont équipés pour recevoir des actes authentiques dématérialisés, qui seront archivés dans un minutier central. Depuis décembre 2015, le cap des deux millions d’actes électroniques a été atteint.

La signature à distance…

La profession de Notaires dès début 2016 va équiper ses offices notariaux avec de nouveaux matériels destinés à la visioconférence. L’objectif permettra aux clients d’assister à un rendez-vous à distance avec leur notaire.

Nouveau virage numérique :

Lancement cette année d’une plateforme web. Ce site permettra l’accès au grand public d’un certain nombre de services gratuits.

But :

Permettre aux notaires grâce aux efforts de la profession fournis depuis 2003, à l’élaboration de nouveaux outils tel l’obtention de la signature électronique, d’avoir aujourd’hui un réseau de notaires équipés ouverts sur l’extérieur.
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catcat




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MessageSujet: Re: Obtention du diplôme et salaire   Obtention du diplôme et salaire EmptyJeu 15 Juin 2017 - 22:54

Merci pour la réponse et pour les Grandes explications, très intéressants d'ailleurs Smile

Concernant le service de la publicité foncière=> en faisant mon BTS en Alternance vais-je apprendre ou mettre en pratique une partie de la charges de travail d'un office?

Les taches administratives d'un formaliste et d'un assistant sont-elles les mêmes ?

Puis j’étais au courant pour l’évolution de la profession. flower
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MessageSujet: Formaliste notarial   Obtention du diplôme et salaire EmptyJeu 15 Juin 2017 - 23:40

Bonsoir catcat,
Je te répète qu'il n'y a pas de service de la publicité foncière chez un notaire. Le service de la publicité foncière est un service public qui dépend de la Direction Générale des Impôts. Dans le Notariat tous les mots ont une signification précise et doivent être utilisés rigoureusement comme il faut.
Pour connaître le contenu exact d'un enseignement BTS Notariat, il faut le demander à l'établissement qui dispense la formation.
On ne peut pas comparer les fonctions d'un(e) formaliste notarial(e) avec les fonctions d'un(e) assistant(e) notarial(e). Ce sont deux métiers totalement différents en contenu. N'importe quel notaire sera capable de t'expliquer cela.
Tu dis être au courant de l'évolution de la profession. Mais encore? Sais-tu qu'avec le système Téléacte, ce sont les rédacteurs d'actes qui font eux-mêmes leurs formalités? Et dans ce cas que va devenir le/la formaliste de l'office notarial? A mon sens, s'il n'y a pas urgence, il vaut mieux s'interroger dès maintenant sur l'avenir du métier de formaliste dans le notariat... Mais comme toujours, c'est à chacun de voir midi à sa porte!
Bien cordialement.
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