Bonsoir catcat,
Voici une définition officielle du métier de formaliste et non du service de la publicité foncière, telle que trouvée sur le site Notaires de France (Conseil Supérieur du Notariat)
Le formaliste intervient après la signature des actes, afin de les rendre opposables et d'assurer leur enregistrement (ainsi que les paiement des droits de mutation)
Il rassemble les pièces administratives, vérifie le contenu des actes et en effectue les formalités de dépôt des actes notariés (vente immobilière, statut de société, donation , ...) auprès des administrations concernées.
En ce qui concerne les actes relatifs à une vente immobilière, le formaliste est chargé de toutes les démarches de publicité foncière et d'enregistrement des actes auprès des bureaux des hypothèques et des services fiscaux.
Se former au métier de formaliste :
Diplômé d'un baccalauréat (général, technologique ou professionnel) ou d'un niveau baccalauréat (sélection sur dossier), le futur formaliste se formera par voie scolaire sur deux années de préparation à l'Institut des métiers du notariat ou dans un lycée public ou privé sous contrat, intégrant un stage non rémunéré de 3 mois dans un office notarial.
Il pourra alors se présenter à l'examen du Brevet de technicien supérieur notariat (BTS Notariat) délivré par le ministère de l'Éducation nationale.
Cette formation conduit aux examens organisés par le rectorat. Les cours suivent le calendrier scolaire.
Pour moi, un(e) bon(ne) formaliste doit savoir, d'abord, rédiger les actes. Il faut être conscient qu'un notaire ne s'occupe pas que des actes relevant de la publicité foncière et de l'enregistrement, mais aussi des actes de sociétés et de fonds de commerce, par exemple.
Avant de t'orienter vers ce métier, renseignes-toi bien auprès d'un notaire de ta région, afin qu'il t'explique les réalités quotidiennes de ce métier, actuellement en pleine mutation technologique du fait de Téléacte. C'est bien plus complexe et technique que tu peux le penser. Conseil d'ami du forum des salariés du notariat.
Bien cordialement.
Bon à savoir : L’évolution de la profession :
Le Notariat a toujours été sollicité par ses clients pour assurer la conservation d’informations et bénéficier de la preuve de l’antériorité de leur détention en cas de contentieux. C’est historiquement le métier de ces officiers publics. La profession a commencé à s’informatiser il y a déjà plus de 25 ans, notamment dans le domaine comptable, les études gérant les fonds des clients. Cela les a contraintes à s’équiper très tôt en logiciels de comptabilité. Ensuite, comme elles produisent plusieurs millions d’actes notariés par an, les études se sont dotées d’équipements leur permettant de produire de façon informatique leurs actes. Confrontés depuis quelques années aux évolutions technologiques de la profession, les notaires ont dû s’adapter et se sont dotés de nouvelles solutions.
Le service Téléacte offre aux notaires la possibilité de dématérialiser tous les échanges des études pour les services de publicité foncière. Cela se fait via une plate-forme d’échange qui communique directement avec la plate-forme du Ministère des Finances grâce à une sécurisation par carte à puce. Les études peuvent également dématérialiser les flux avec la DGI, mais aussi tous les flux financiers avec la Caisse des Dépôts. Aujourd’hui, évoquer l’acte électronique, la signature électronique, le télé@cte est devenu chose courante dans le monde notarial.
Le numérique a trouvé sa place dans la profession et séduit de plus en plus de notaires. A la pointe des dernières technologies, certaines études en font un défi quotidien. De nouveaux besoins quotidiens sont exprimés et des idées suggérées. Le notaire est actif et s’intéresse. L’objectif est de tendre vers la dématérialisation de l’ensemble des flux notariés.
Aujourd’hui, deux tiers des offices sont équipés pour recevoir des actes authentiques dématérialisés, qui seront archivés dans un minutier central. Depuis décembre 2015, le cap des deux millions d’actes électroniques a été atteint.
La signature à distance…
La profession de Notaires dès début 2016 va équiper ses offices notariaux avec de nouveaux matériels destinés à la visioconférence. L’objectif permettra aux clients d’assister à un rendez-vous à distance avec leur notaire.
Nouveau virage numérique :
Lancement cette année d’une plateforme web. Ce site permettra l’accès au grand public d’un certain nombre de services gratuits.
But :
Permettre aux notaires grâce aux efforts de la profession fournis depuis 2003, à l’élaboration de nouveaux outils tel l’obtention de la signature électronique, d’avoir aujourd’hui un réseau de notaires équipés ouverts sur l’extérieur.