Subvention du CSN

Bonjour aurore81,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat et merci de nous avoir indiqué la manière dont tu nous as découvert.
Si tu lis bien la page 15 du guide 2013 de l'action sociale du notariat et dans la mesure où tu réponds à tous les critères énoncés en page 5, il n'est pas fait de distinguo entre les différents modes d'acquisition possibles de la résidence principale. Donc, tu dois pouvoir bénéficier d'une subvention-acquisition sous les réserves sus-indiquées.
Il ne faut pas chercher à faire compliqué, lorsque les textes sont simples à comprendre...
Cordialement.

Bonjour,

Je suis salarié dans le notariat depuis 2008 et j'ai connu votre forum grâce au moteur de recherche 'Google'.

Je dois signer un compromis de vente dans les jours à venir pour ma première acquisition d'une maison à usage de résidence principale.

Je remplis tous les critères pour l'octroi de la subvention acquisition ou même travaux.

Toutefois, il est indiqué en page 15 du livret Action Sociale 2013, qu'il ne faut pas avoir bénéficié d’un prêt ou d’une subvention au cours de la carrière notariale.

Or, j'ai déposé courant Janvier 2013 une demande "Allocations vacances", dont je n'ai toujours eu aucune réponse.

Pensez-vous que cette demande peut empêcher l'étude de mon dossier pour l'attribution de la subvention acquisition?
Dois-je l'expliquer dans mon courrier? Il serait dommage de se voir attribuer l'allocation vacances alors que la subvention acquisition m'aiderait grandement dans mon projet futur... Peut-on renoncer à la première aide?

Autre point :
- il est indiqué, toujours en page 15 dudit guide "Action Sociale 2013" que tout questionnaire sera étudié à condition qu’il soit justifié d’une demande de prêt : à la CRPCEN et au GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL pour la CONSTRUCTION (Gic).

Pour le 1er organisme, il n'y aura pas de problème, compte tenu que je rentre également dans les critères pour l'obtention du prêt Social CRPCEN.

Pour le 2nd organisme, je ne peux solliciter le prêt acquisition du GIC puisque le bien acheté prochainement se situe dans la catégorie E pour la dépense énergétique. (Alors que le logement doit être entre A et D)

Néanmoins je peux solliciter le prêt travaux du G.IC. (mais il faut être propriétaire cette fois-ci)

Pouvez-vous m'indiquer comment peut-on dans ces conditions justifier de la demande de prêt auprès du GIC?
Dois-je solliciter un prêt travaux GIC? ou bien expliquer au CSN comité mixte que le logement étant en E, je ne peux solliciter ce prêt?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement.

lorsqu'il est indiqué qu'il ne faut pas avoir déjà profité d'un prêt ou subvention, on entend par là pour une acquisition de bien immobilier, rien à voir avec les allocs vacances, bourses ou autres sommes qui peuvent etre allouées par ailleurs

Bonjour Guigui,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat et merci beaucoup de ta brève présentation et de l'indication de la manière dont tu nous a découvert.
Je reprend tes questions une à une, pour y répondre :

Question n°1 résumée :
" Pensez-vous qu'une demande d'allocation-vacances peut empêcher l'étude de mon dossier pour l'attribution d'une subvention acquisition? "
Ma réponse :
Il ne faut pas confondre les aides pour l'enfance et l'adolescence et les aides pour la famille. En page 15 du livret traitant de l'Action sociale du Notariat 2013, il n'est évoqué que les subventions pour l'acquisition, la construction ou la création de surface habitable et l'aménagement. Les conditions spécifiques à ces subventions (et non pas aides) mentionnent un accord à titre exceptionnel et une seule fois au cours de la carrière notariale. Ce n'est absolument pas le cas des aides pour l'enfance et l'adolescence qui peuvent être accordées chaque année.

Question n°2 résumée :
" Je ne peux pas solliciter le prêt acquisition du GIC puisque le bien acheté prochainement se situe dans la catégorie E pour la dépense énergétique. (Alors que le logement doit être entre A et D). "
Ma réponse :
Pour l'instruction du dossier de la demande de subvention auprès du CSN Comité Mixte, il te sera donc possible de fournir une attestation de refus du GIC pour la raison que tu indiques. C'est tout ce que l'on te demande. Il n'est indiqué nulle part en page 15, que les demandes à formuler auprès de la CRPCEN et du GIC, doivent obligatoirement déboucher sur une acceptation. En pratique cette demande est faite pour éviter les cumuls intempestifs des prêts ou aides à caractère social en matière de logement.

J'espère avoir été clair dans mes réponses et demeure à ton écoute.
Cordialement.

Bonjour !
Et merci pour ce site qui m'a permis de répondre à de nombreuses questions !!
Voilà ma question :
Avec mon compagnon, nous venons de signer une promesse de vente pour l'acquisition d'un terrain.
La signature de la vente aura lieu normalement à l'automne et nous commencerons la construction juste après.
L'appartement dont je suis propriétaire sera donc mis en vente dès le début de la construction (prêt relais octroyé par la banque en attendant).
Je souhaitais déposer une demande de subvention auprès du Comité Mixte mais nos revenus 2011 dépassent de 78 € le plafond... ZUT !
Notre enfant est né au cours de l'année 2012 donc je ne pense pas pouvoir en tenir compte pour calculer ledit plafond.
Pensez-vous que nous avons une chance d'obtenir la subvention ? Quelqu'un a-t-il rencontré cette situation ?
Cette subvention serait une bénédiction !!!
Merci de vos réponses et bonne journée !

Oups,
Après avoir repris calmement les avis et calculatrice, nous dépassons en réalité de 1.141 €...
Avons nous une chance ?
Bonne journée !

Bonjour BONZAI2013,
Bienvenue sur le Forum des salariés du notariat. En guise de mot de présentation, pourrais-tu nous dire quand et comment tu as découvert ce forum?
78,00 euro de dépassement du plafond de revenus, c'est négligeable, mais 1.141 euro c'est plus de 14 fois supérieur et par conséquent de la seule compétence de la commission ad'hoc du CSN CM.
Bien cordialement

Re-bonjour, et merci de votre réponse rapide,
J'ai trouvé ce site en surfant sur internet et une de mes collègues est inscrite.
Pour en revenir à la demande de subvention, je remarque qu'il est indiqué en première page du guide social : " CRITERES COMMUNS A TOUTES LES AIDES.." : Sont pris en compte les revenus fiscaux de l'année 2011...... ou ceux de l'année en cours si un changement notable est apparu dans l'année sur le plan professionnel ou familial".
Nous avons eu notre premier enfant en 2012, et pour nous c'est un changement notable
Si nous pouvions ajouter le forfait de 4.414,00 € applicable par enfant, notre dossier passerait...
J'espère avoir une chance....
Bonne journée

Bonjour BONZAI2013,
Merci de ta réponse et merci également à ton moteur de recherches internet ainsi qu'à ta collègue inscrite et donc membre de notre forum.
Dans le but d'une réponse aussi exacte que possible, voudrais-tu nous préciser si ta demande de subvention porte sur l'acquisition du terrain, non encore réalisée ou sur la construction à venir?
Enfin voudrais-tu me préciser le numéro exact de la page du guide de l'action sociale du notariat 2013, à laquelle tu fais référence, car sur mon exemplaire, les pages 2 et 3 sont consacrées au sommaire.
Cordialement.

RE-RE Bonjour,
Alors la subvention concernerait la construction de la maison qui débutera si tout va bien à la fin de l'année 2013.
Concernant les infos reprises dans le Guide, elle figurent page 4 au paragraphe "LES CRITERES".
Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement !

Bonjour BONZAI2013,
J'ai bien noté qu'il s'agirait d'une subvention pour la construction de votre résidence principale.
Les critères communs à toutes les aides, figurant en page 4 du guide de l'action sociale du notariat 2013, ne concernent que les aides de la CRPCEN, comme indiqué en troisième ligne. Cette indication ne concerne pas les subventions du Conseil Supérieur du Notariat siégeant en Comité Mixte. Il faut bien lire jusqu'au bout ! Veuillez vous reporter à la page 15 du même guide où il est très clairement précisé dans le cadre d'une subvention construction que le demandeur doit être propriétaire du terrain sur lequel il souhaite construire. Critères d'attribution, plafond des revenus fiscaux 2011, avant déduction, à ne pas dépasser, pour un couple, concubin(e), pacsé : 38.747 euro + par enfant fiscalement à charge : 4.414 euro.
Cela me semble facile à comprendre.
Bien cordialement.

Oui merci d'une réponse si directe...
Si je pose la question c'est bien évidemment que je ne rentre pas dans les conditions d'attribution exactes !
Je voulais seulement savoir si quelqu'un avait été dans mon cas.. et avait eu son dossier étudié ou pas du tout.
La commission étant souveraine, peut être que je peux plaidé mon cas ?
Enfin, j'ai bien vu qu'il fallait être propriétaire du terrain pour faire la demande et je comptais monter mon dossier à ce moment là, pas avant.

Merci d'avoir pris du temps pour me répondre.

Bonjour,
Tous les dossiers présentés et qui ne rentrent pas dans les critères indiqués dans le guide, sont examinés, malgré tout. Ce n'est pas pour autant qu'ils reçoivent une suite favorable, bien entendu.
Bien cordialement.

Bonjour,
J'ai découvert ce site en naviguant sur Internet.
J'ai demandé un dossier au Csn pour une subvention aménagement. Je rentre dans les critères qui sont retenus par le CSN.
J'ai le droit normalement à une subvention de 6939 € pour des travaux de ravalement de façade.
J'aimerais savoir comment je dois monter mon dossier.
1) Si le devis de ravalement de façade fait 10000 €, est ce que je peux avoir le droit à une subvention de 6939 € et faire un prêt complémentaire de 3000 €?
2) Est ce que le prêt doit être plus important que la subvention? Et dans ce cas, est ce que je peux fournir un devis pour ravalement de façade de 10000 € et faire un autre devis pour création de salle de bains? Les deux devis cumulés me permettrais d'avoir la subvention de 6939 € et faire un prêt de 7000 €.
3) Comme c'est de l'aménagement, j'ai déjà des prêts dans une banque concernant notre maison ainsi qu'un prêt employeur (employeur de mon conjoint). est ce que je peux faire une demande de prêt directement à la CRPCEN, ou est ce que je dois faire une demande de prêt à un autre endroit?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonjour Aurianne,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat et merci de ta brève présentation avec indication de la manière dont tu nous as découvert, grâce à un moteur de recherches sur internet.
Je réponds à tes questions :
1/ A ma connaissance et selon les éléments figurant dans le Guide de l'Action Sociale du Notariat 2013, la subvention pour travaux d'aménagement doit être accordée dès lors que le devis des travaux est au moins égal à son montant. La question du mode de financement du surplus de la facture, voire d'autres travaux d'aménagement, soit par des fonds propres, soit par un emprunt, n'est évoquée nulle part. N'oublions pas qu'il s'agit-là d'une subvention à caractère social...
2/ A ma connaissance et toujours selon les renseignements figurant dans le Guide de l'Action Sociale du Notariat 2013, " Tout questionnaire sera étudié à condition qu'il soit justifié d'une demande de prêt : à la CRPCEN... et au GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL pour la CONSTRUCTION (GIC) ". Cela me semble simple à comprendre.
Je te conseille de regrouper l'ensemble de tes devis pour travaux d'aménagement (ravalement et création d'une salle de bains). De prévoir le financement de la totalité de ceux-ci, en premier à l'aide des prêts CRPCEN et GIC, si tu y as droit, en second avec la subvention CSN CM et enfin d'emprunter seulement le solde auprès d'une banque ou autre organisme financier de ton choix. L'important est que tu fasses le plein des financements à caractère social, ce qui allègera tes charges financières futures.
Bien cordialement à ton écoute.

Bonjour ma1166,
Ta question posée à tort dans un nouveau sujet est la suivante :
"Je suis dans le notariat depuis 13 ans et je n'ai jamais reçu d'aide ou subvention.
Je suis propriétaire (par donation) d'une partie d'une maison car à l'époque cette maison a été divisée en 2, et je souhaite pour agrandir ma demeure, acheter la 2eme partie.
J'ai demandé un prêt auprès de la CRPCEN, et il m'a été refusé  car pour eux je suis déjà propriétaire.
J'ai également fait une demande pour recevoir un formulaire pour subvention du conseil supérieur du notariat. D'après vous aurais-je droit à cette subvention ?
Je suis pour eux déjà propriétaire et ma demande de prêt à la CRPCEN a été refusée!!!!
Je tombe de haut moi qui croyait avoir droit à un prêt et une subvention, mon projet va être revu à la baisse, ou sera complètement stoppé."
Ma réponse :
Si tu rentres dans tous les critères indiqués par le CSN siégeant en Comité Mixte et si tu mentionnes qu'il s'agit d'une extension de ta résidence principale, par acquisition complémentaire, par exemple en raison de l'agrandissement de ta famille, un dossier spécifique, comme celui que tu évoques sera étudié au plus près par la commission ad'hoc. Concernant ton dossier CRPCEN, il faut peut-être revoir la manière dont son argumentaire à été présenté. Tout dossier est plaidable en commission s'il est bien et légitimement argumenté.
Bien cordialement.

Bonjour tara797,
Ta question posée à tort dans un nouveau sujet est la suivante :
" Bonjour,
J'ai envoyée un dossier de demande de subvention au CSN qui a été réceptionné chez eux le 25 Juin 2013 et à ce jour je n'ai reçu aucune réponse de leur part. Je sais que l'on doit attendre qu'une commission se réunisse et que c'est la période des congés et
ma question est la suivante : Puis-je signer mon acte définitif même si le CSN ne m'a pas répondu ? En effet mon dossier à l'Etude est complet et on doit signer d'ici une semaine maxi.
Merci par avance de votre réponse. "
Ma réponse :
Afin de te répondre correctement, il conviendrait de préciser la nature exacte de ton dossier de subvention. En effet, il existent des subventions pour : l'acquisition, la construction ou création de surface habitable et l'aménagement, tel que cela résulte de la page 15 de la documentation "L'action sociale du Notariat 2013".
Bien cordialement à te lire avec précision.

RWM a écrit:

Bonjour tara797,
Ta question posée à tort dans un nouveau sujet est la suivante :
" Bonjour,
J'ai envoyée un dossier de demande de subvention au CSN qui a été réceptionné chez eux le 25 Juin 2013 et à ce jour je n'ai reçu aucune réponse de leur part. Je sais que l'on doit attendre qu'une commission se réunisse et que c'est la période des congés et
ma question est la suivante : Puis-je signer mon acte définitif même si le CSN ne m'a pas répondu ? En effet mon dossier à l'Etude est complet et on doit signer d'ici une semaine maxi.
Merci par avance de votre réponse. "
Ma réponse :
Afin de te répondre correctement, il conviendrait de préciser la nature exacte de ton dossier de subvention. En effet, il existent des subventions pour : l'acquisition, la construction ou création de surface habitable et l'aménagement, tel que cela résulte de la page 15 de la documentation "L'action sociale du Notariat 2013".
Bien cordialement à te lire avec précision.

C'est pour une acquisition
merci

Bonjour tara797,
Pour répondre à un post, il ne faut pas obligatoirement cliquer sur l'onglet "citer", mais sur l'onglet "répondre", tout simplement.
La réponse à ta question est contenue dans l'alinéa "règlementations particulières" en page 15 de la brochure "L'action sociale du Notariat 2013" et en ces termes :
" Subvention acquisition - Demande à faire dans le délai de la promesse de vente ou de l'avant-contrat. La subvention n'est pas octroyée si l'acquisition est réalisée au dépôt du questionnaire. "
Cela signifie clairement que, dans la mesure où tu as la certitude que le dépôt de ta demande est bien effectif auprès du CSN siégeant en Comité Mixte (Accusé de réception postal, par exemple), tu peux parfaitement passer à la signature de l'acte d'acquisition dans le délai de ta promesse de vente ou de ton avant-contrat.
Bien cordialement.

Merci beaucoup

Lu dans la Revue « LA BASOCHE » publication syndicale de la FGCEN-FO de juillet 2013 n°2.

Le Conseil Supérieur du Notariat siégeant en Comité Mixte – Année 2012 - En quelques chiffres :

Budget global moyen : plus de 7.500.000 € par an.

Aides distribuées aux salariés :
• Subventions (acquisition, construction, aménagement) près de 1.200.000 € pour 134 dossiers.
• Aides familiales : 77.423 € pour 57 dossiers (soit 1.358,00 € en moyenne par dossier).
• Aide au handicap : environ 50.000 € pour 11 dossiers (soit 4.553 € en moyenne par dossier).
• Allocation décès : 12.690 €.
• Aide au déménagement : 2.510 €.
• Bourses d’études : 838.566 € pour 1.521 dossiers (soit 657 € en moyenne par dossier).
• Allocations vacances : environ 370.000 € pour 1.771 dossiers (soit 209 € en moyenne par dossier).
• Prise en charge partielle de la cotisation mutuelle des salariés et retraités : environ 5.100.000€.

Bonjour,
Je me permets de poster sur votre forum (trouvé grâce à google) afin d'obtenir un complément d'information par rapport aux subventions travaux d'aménagement pour la résidence principale.
Nous avons eu la chance d'acheter notre maison en 2013 et avons quelques travaux à faire, changement de vieilles fenêtres simples par des nouvelles en double vitrage, remplacement de la vieille porte de garage trouée et non isolé par une nouvelle porte.
Il est indiqué clairement pour les fenêtres que cela rentre dans le champs d'application, j'ai un doute pour la porte de garage (à mon avis c'est exclu).

J'ai le guide de l'action sociale 2014 sous les yeux et je souhaiterai toutefois avoir un complément d'information.
Je pense que nous répondons aux critères "communs" page 3 et critères particuliers de la page 15.

1) Je ne trouve pas la liste précises des pièces à fournir pour déposer le dossier (est ce page 6-7) colonne "aide ponctuelle"?.
A ce sujet est il utile de joindre une photo de l'existant pour justifier de l'état ? (bien que cela ne soit pas précisé, cela peut il jouer?)

2) Nous avons en fait beaucoup de travaux de rénovation à faire (environ 20.000 euros) que nous allons faire au fur et à mesure d'ici 3-4 ans.
Est il utile de joindre au dossier de demande de subventions tous les devis travaux que nous comptons réaliser?
(sachant que bien entendu, nous allons faire dès cette année 10.000 euros de travaux )

3) Concernant le montant de la subvention de 6.987,00 Euros "maximum", comment est apprécié le quantum?
Est ce que du moment que le devis présenté est égal ou supérieur à cette somme, le montant maximum est octroyé? Ou bien y a t il une pondération?

Merci par avance si quelqu'un peut me renseigner, l'entraide est vraiment indispensable dans le notariat.

il y a un dossier à remplir qui indique en même temps tout ce qui est à fournir, pour obtenir ce dossier il faut le demander soit à votre comité mixte départemental en appelant la chambre, soit directement sur paris, vous devez avoir les coordonnées sur le guide d'action sociale.
depechez vous car les dossiers sont à retourner en début d'année pour être examinés et validés en principe au printemps

Merci.
Je vais donc aller au plus vite.
Par contre une chose n'est pas claire : il est indiqué pour l'acquisition qu'il faut avoir recours à un prêt, ce qui est logique.
Mais pour la subvention dans le cadre de travaux?
(notre taux d'endettement étant à la limite, il est illusoire de demander un nouveau prêt) (les travaux seront payés par nos salaires et par une aide familiale)

je ne sais pas, je n'ai aucun document sous les yeux, l'essentiel est de demander le dossier de subvention, tout ce qui est à fournir comme documents ou renseignements y sera listé