Subvention du CSN

Je vous remercie pour ces précisions mais je crois que je vais abandonner cette démarche, car le timing est serré avant la signature de l'acte d'acquisition.

Merci pour vos réponses rapides, et je ne manquerai pas de revenir sur votre forum pour d'autres occasions, et j'en parlerai autour de moi.

Bonsoir Aurélie,
En France métropolitaine, une lettre recommandée avec AR met au plus deux jours pour parvenir à son destinataire.
Ce n'est vraiment pas long !
Alors pourquoi renoncer à une subvention sociale, si vous y avez droit ? Avouez que c'est dommage!
Néanmoins je donnerais la réponse officielle à votre question sur ce forum.
Cordialement.

Bonsoir Aurélie,
Comme promis, voici la réponse officielle d'un responsable politique du CSN siégeant en Comité Mixte, laquelle pourra t'être confirmée sur simple demande écrite adressée au secrétariat de la formation paritaire :
" 3 ans d’ancienneté dans la profession à compter du 1er janvier de l’année en cours, sans précision sur la nature du contrat de travail. "
Bien cordialement.

Bonjour,

J'ai découvert le forum sur internet,
Nous avons déposé un dossier desubvention CSN afin de pouvoir en bénéficier pour l'acquisition de notre résidence principale, nous travaillons tous les deux dans le notariat en tant que comptable depuis plus de trois ans, et nous dépassons le plafond de ressources de 971 € à cause des heures supplémentaires à réincorporer 'nouveautés 2012'.

Il y a eu un refus catégorique car nous dépassons les plafonds à leurs yeux, les critères étant ceux qu'ils sont, j'ai justifier le fait que j'ai des frais professionnels ainsi qu'un emprunt pour mon véhicule car je travaille à plus de 50 km de mon domicile.

Quels sont les recours possibles contre cette décision, car il me semble que le critère social n'a pas vraiment été étudié?
Je précise que nous sommes dans la classe appellée "Moyenne", c'est-à-dire gagnant juste assez pour avoir droit à aucune aide!

Vous en remerciant,

rien ne vous empêche de faire un courrier leur demandant s'ils peuvent revoir leur décision compte tenu des éléments que vous jugez important, mais ce n'est pas un recours, juste une demande
ceci dit il y a des critères de revenus, ils sont ce qu'ils sont, c'est déjà bien que celà existe ce n'est pas le cas dans toutes les professions,
j'étais dans un comité mixte départemental jusqu'à il y a peu, et nous donnions un premier avis sur les dossiers, quand ça dépassait de très peu on donnait quand même un avis favorable si le reste du dossier était bon, mais quasi 1000 € ça fait beaucoup, la décision finale revient bien sur à paris même si le départemental donne un oui.
quand aux fait d'avoir des frais de déplacements et un crédit voiture c'est un peu le cas de tout le monde, je ne pense pas que celà soit un critère qui sera retenu

pepita a écrit:

rien ne vous empêche de faire un courrier leur demandant s'ils peuvent revoir leur décision compte tenu des éléments que vous jugez important, mais ce n'est pas un recours, juste une demande
ceci dit il y a des critères de revenus, ils sont ce qu'ils sont, c'est déjà bien que celà existe ce n'est pas le cas dans toutes les professions,
j'étais dans un comité mixte départemental jusqu'à il y a peu, et nous donnions un premier avis sur les dossiers, quand ça dépassait de très peu on donnait quand même un avis favorable si le reste du dossier était bon, mais quasi 1000 € ça fait beaucoup, la décision finale revient bien sur à paris même si le départemental donne un oui.
quand aux fait d'avoir des frais de déplacements et un crédit voiture c'est un peu le cas de tout le monde, je ne pense pas que celà soit un critère qui sera retenu

merci Pépita pour ta réponse,

C'est vrai que notre profession n'est pas à plaindre...
Le probleme qui me préoccupe est celui des heures supplémentaires, (heures necessaires à une augmentation du travail dû essentiellement aux réformes fiscales, ces heures supplémentaires sont trés rarement payés dans notre profession, il faut savoir les négociées) cela est tant lorsqu'un notaire nous rémunere pour un travail à fournir, je trouve ça injuste que pour 1129 € d'heures sup on nous supprime + de 10000 € de subvention.
En ce qui concerne mais frais de déplacement, tout le monde n'a pas 50km à faire pour aller au travail et de surcroit en voiture necessairement, beaucoup utilise les transports en commun qui sont, je le rapelle, à la charge de l'employeur à 50 %.
J'ai fait un courrier au comité mixte de PARIS j'attend de leur nouvelle...
Le comité mixte départemental donne un premier avis, mais il y a pas de comité mixte départemental dans la chambre dont je dépend donc personne pour appuyer mon dossier, c'est PARIS qui lui seul décide de la décision et donc du traitement du dossier?

Merci a bientôt

oui il est possible que certains prennent les transports en commun, mais je suis dans un département ou comme chez toi on se déplace en voiture, d'ou ma reflexion disant que c'est le cas de tout le monde,
oui dans la mesure ou il n'y a pas de comité mixte départemental je pense en effet que c'est le seul comité mixte qui traite les dossiers,
j'espère que paris pourra faire quelque chose pour votre demande en effet 10.000 € ce n'est pas rien lors d'un achat

Bonjour titou31,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat et merci de nous avoir indiqué la manière dont tu nous as trouvé.
Je rappelle ici :
1/ Qu’une subvention de la part du CSN siégeant en Comité Mixte, n’est pas un dû, mais une œuvre sociale négociée entre le CSN et le syndicat FORCE OUVRIÈRE élu à la formation Comité Mixte ;
2/ Que la subvention pour acquisition n’est accordée qu’à titre exceptionnel et une seule fois au cours de la carrière notariale du salarié, à condition qu’il compte 3 ans d’ancienneté ininterrompus dans la profession à compter du 1er janvier de l’année en cours ;
3/ Que le plafond des revenus fiscaux 2010 avant déduction et à ne pas dépasser pour un couple, est de 38.047 euros. Ce plafond à ne pas dépasser est de 13,37% au dessus-du SMIC actuel. C’est donc dire qu’il est éminemment social.
Dans ton cas, vos revenus excèdent de 971,00 euros le plafond clairement défini ci-dessus. Ce dépassement excède de 2,55% le plafond, ce qui, ramené au pourcentage de dépassement du SMIC actuel est égal à 100 : 13,37 X 2,55 = + 19,07%.
Tu comprendras qu’un tel dépassement excède tous les usages de tolérance que la commission ad’ hoc étudie au plus près, par exemple, en examinant la cause du dépassement de revenus. (Facteur de tolérance : le cas des revenus d’un enfant rattaché fiscalement, qui a travaillé durant ses vacances).
Visiblement ce n’est pas ton cas et personnellement, il me semblerait injuste d’accepter un dépassement des revenus fiscaux 2010, avant déduction (notamment des frais de déplacements) car tous les salariés ayant scrupuleusement tenu compte du plafond indiqué et n’ayant de ce fait pas déposé de demande, se trouveraient floués.
C’est pour moi une question d’honnêteté intellectuelle, ce d’autant que tu ne perds pas ton droit à cette subvention exceptionnelle dont le plafond est régulièrement relevé en fonction du budget négocié chaque année entre le syndicat FORCE OUVRIÈRE élu et le CSN.
Pour conclure, la commission ad’ hoc est souveraine dans ses décisions et n’a pas à se justifier de quoi que ce soit dans ton cas de dépassement flagrant d’une règle d’attribution très claire dès le départ. Seule l’assemblée générale de la formation paritaire CSN COMITE MIXTE, est en droit de demander des précisions sur les raisons d’une décision qui relèverait d'une faveur manifeste, de la part de la commission d’attribution de ce type de subventions.
A nous tous de respecter scrupuleusement la règle établie, dans l’intérêt bien compris, de tous ceux qui peuvent légitimement en bénéficier.
J’espère m’être bien fait comprendre.
Cordialement.

Bonsoir Fab11,
Ta question posée par maladresse dans un nouveau sujet :

" Bonjour à tous,
J'ai découvert ce forum par le biais d'un moteur de recherches très connu !
J'ai l'intention de faire une demande de subvention (pour l'acquisition) auprès du CSN et j'ai obtenu le dossier.
Je remplis à priori toutes les conditions à l'exception que je ne justifie pas de trois années ininterrompues dans le notariat, car fin 2008, j'ai été licencié pour motif économique et que je suis restée au chômage pendant un peu moins de 6 mois. Pensez-vous que cela puisse me desservir ?
Pourriez-vous également m'indiquer le délai d'instruction du dossier ? Y a-t-il des dates précises d'une quelconque commission ? La personne à contacter ne me réponds pas précisément à ce sujet.
Le CSN prend-il des décisions même en juillet-août ? Je suis inquiète car la date de réalisation a été fixée le 15 août, pensez-vous que j'aurai une réponse avant ?
Merci d'avance pour vos réponses. "

Ma réponse :
1/ Tu dis remplir à priori toutes les conditions à une exception près. C'est donc dire que tu ne remplis pas "toutes" les conditions. Au surplus l'exigence parfaitement connue de trois années ininterrompues dans le notariat au 1er janvier de l'année en cours, me semble être rédhibitoire à la présentation de ta demande, sauf à considérer que tu devrais bénéficier d'un "passe-droit" totalement inadmissible.
2/ Les délais d'instruction dépendent uniquement du demandeur.
3/ Les dates des commissions sont fixées en fonction des disponibilités des membres de chaque commission et surtout du nombre de dossiers à étudier. Il est facile à comprendre que dans un soucis d'une saine utilisation des fonds sociaux, une commission dont les membres salariés et patronaux, viennent de toute la France, n'est jamais convoquée pour un seul dossier. S'il y a suffisamment de dossiers à examiner, il est possible qu'une commission ait lieu en juillet. En août c'est beaucoup plus rare.
4/ De mon avis personnel, si ton dossier n'est pas encore déposé à ce jour, tu as toutes les chances d'avoir une confirmation de refus d'attribution d'une subvention avant le 15 août, tellement c'est socialement évident car tous les salariés ayant scrupuleusement tenu compte de la condition de présence ininterrompue indiquée et n’ayant de ce fait pas déposé de demande, se trouveraient floués.
Ça me semble frappé au coin du bon sens et facile à comprendre.
A nous tous de respecter scrupuleusement la règle établie, dans l’intérêt bien compris, de tous ceux qui peuvent légitimement en bénéficier.
Cordialement.

Bonsoir,

En naviguant sur le net j'ai trouvé ce forum.

Est-on obligé de faire la demande au GIC et à la CRPCEN dans le cadre d'un prêt à la construction ou peut on prendre que le prêt CRPCEN pour éventuellement avoir une partie de la subvention?

Merci de votre réponse et bonne soirée.

Bonjour sese,
Bienvenue sur le forum des salariés du notariat et merci de ta brève présentation.
La réponse à ta question est contenue en page 12 du guide 2012 intitulé "L'action sociale du notariat" adressé en début d'année à tous les salariés du notariat à leur adresse personnelle.
Désolé de ne pas avoir répondu plus tôt, mais j'étais en vacances...
Cordialement.

Bonjour,

Suite à des recherches sur internet au sujet de la subvention du CSN pour l'acquisition d'une résidence principale, j'ai trouvé ce forum.

Avec ma compagne nous venons d'envoyer une demande de prêt à la CRPCEN afin de pouvoir demander la subvention du CSN.

Si tous les critères demandés sont remplis, peut-il y avoir un refus de la part du comité mixte. Cette question car nous devons avancer de notre poche les 10493€ en attendant la délibération (enfin plutôt de la poche de nos parents) ...

Merci

Bonjour Rom@in,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat et merci de votre brève présentation.
Merci également de nous avoir indiqué comment vous avez découvert ce forum, grâce à un moteur de recherches sur Internet.
Dès lors, que tous les critères demandés par le CSN Comité Mixte sont remplis, sans aucune exception, il n'y a pas de raison que la subvention demandée ne vous soit pas accordée.
Cet avis n'est qu'un avis et il ne peut pas remettre en cause la décision souveraine de la commission ad'hoc du CSN Comité Mixte.
Il s'agit d'une simple décision de la commission et pas d'une délibération du CSN siégeant en Comité Mixte, ce qui est en principe assez rapide.
Dès réception de votre dossier et après inventaire des pièces, le secrétariat du CSN CM doit être en mesure de vous indiquer approximativement la date de la réunion de la commission ad'hoc.
Bien cordialement.

Bonjour,

Nous n'avons toujours pas eu de réponse à notre demande de subvention, quelqu'un aurait-il la connaissance de la date de la commission de janvier. Savez vous aussi combien de temps après la commission, la réponse nous est donnée ?

Merci pour vos réponses !!!!

Bonjour Rom@in,
Le secrétariat du CSN CM ne serait-il pas en mesure de vous indiquer approximativement la date de la réunion de la commission ad'hoc ?
Dès que la commission s'est réunie, ses avis sont généralement communiqués aux demandeurs dans les 48 heures ouvrés.
Cordialement

Merci pour votre réponse rapide,

Si je suis venu poser la question ici , c'est que je viens d’appeler le secrétariat et qu'il ne donne aucune information par téléphone. Je vais donc devoir m'armer de patience ...


Encore merci.

Cordialement

Bonjour,

Petite question assez urgente : pour bénéficier de la subvention csn nous devons faire une demande de prêt crpcen, nous répondons aux critères sans souci.
Voilà le ma question : Mon conjoint est propriétaire seul d'un appartement qu'il est entrain de vendre (compromis signé) et nous comptons acheter une maison ensemble, la vente de l'appartement et l'acquisition de la maison se feront le même jour (en avril, ventes en cascade), mais pour avoir le prêt crpcen il ne faut être propriétaire d'aucun bien immobilier, le fait de vendre l'appartement nous donne t-il droit à ce prêt et donc a la subvention ??

Merciii

Bonjour carolus54300,
Bienvenue sur le Forum des Salariés du Notariat.
En guise de mot de présentation, pourriez-vous nous dire quand et comment vous avez découvert notre forum?
Votre question concernant les conditions d'octroi d'un prêt CRPCEN, il faut poser directement votre question à la CRPCEN.
Il ne faut surtout pas confondre les subventions du Conseil Supérieur du Notariat siégeant en Comité Mixte avec les prêts sociaux CRPCEN dont les conditions d'attribution sont totalement différentes et indépendantes.
Bien cordialement.

Bonsoir,
Je suis arrivée jusqu'ici grace à google

Pas de souci je me suis renseignée ce jou à la CRPCEN.
En revanche, si la subvention CSN est accordée, faut il la redonner en cas de départ du notariat ??

Merci d'avance

Bonsoir Rom@in,
Selon mes sources, la prochaine réunion de la commission subventions du CSN CM aura lieu dans la première quinzaine de février. Plus que deux semaines d'attente.
Bien cordialement.

Bonsoir carolus54300,
Merci de nous avoir indiqué la manière dont vous nous avez trouvé et merci surtout, à votre moteur de recherches internet sans lequel vous ignoreriez encore tout du syndicalisme salarial dans le notariat.
Je crois me souvenir, qu'effectivement en cas de départ du notariat avant une certaine durée de présence ininterrompue dans la profession, toute subvention était remboursable, au moins partiellement. C'est une précision à actualiser, que vous pouvez demander dès maintenant au secrétariat du CSN siégeant en Comité Mixte qui connaît parfaitement le contenu des conditions de mise à disposition des subventions qu'il délivre.
Bien cordialement.

Bonjour
Il faut rester 5 ans dans le notariat. Avant ce délai de 5 ans en cas de départ il faut la rembourser, mais dans quelles proportions ça je ne sais pas.

Bonjour Amaryllis,
Tes questions :
" 1/ La subvention n'est pas octroyée si les travaux sont réalisés au dépôt du dossier, cela signifie t-il que les travaux peuvent être commencés après le dépôt du dossier ou faut-il attendre la décision d'octroi ou de refus ?
2/ Remboursement total si le salarié vient à ne plus exercer une activité dans le notariat. Qu'en est-il si par exemple je démissionne pour travailler dans une autre étude mais avec une interruption d'un mois entre les deux ?
3/ Concernant le plan de financement, il est demandé les acceptations ou les refus de prêt. Dans la mesure où je n'ai pas d'apport personnel équivalent au montant maximum de la subvention faut-il demander un prêt déduction faire du montant maximum de la subvention, ce qui m'obligerait par la suite à demander un nouveau prêt pour le complément en fonction de la subvention accordée. Des accords de principe suffisent-ils ?
4/ Les devis à fournir doivent-il être acceptés par moi ?
5/ Avez-vous une idée des délais d'instruction ?"

Mes réponses, qui n'engagent que moi et certainement pas le CSN Comité Mixte :
1/ Je pense que la réalisation des travaux objet d'une demande de subvention, ne doit pas être achevée ou en cours de réalisation au moment du dépôt du dossier. Sauf à vouloir jouer sur les mots, je ne vois pas d'obstacle à ce qu'ils soient commencés dès après le dépôt du dossier. Sauf erreur de ma part, il n'y a aucun contrôle physique, d'effectué par le CSN Comité Mixte avant ou durant la réalisation des travaux.
2/ Le CSN Comité Mixte, n'est que très rarement informé d'un changement d'employeur ou d'office notarial. De toute manière, une perte d'emploi de courte durée, ne peut pas permettre la mise en œuvre d'une procédure de remboursement immédiat. N'oublions pas tout de même que nous sommes dans un cadre d'aide sociale et pas dans un environnement de "requins de la finance".
3/ Si tu n'as aucun apport personnel pour le financement de ces travaux, tu n'as pas d'autre solution que d'établir un plan de financement mentionnant l'aide maximum à laquelle, selon les critères indiqués dans le guide de l'Action Sociale du Notariat 2013, tu penses pouvoir prétendre. En fonction de l'aide qui te sera effectivement accordée, tu devras le moment venu réajuster ton plan de financement. Je ne vois pas comment tu pourrais faire autrement.
4/ A mon avis, les devis à fournir, doivent être acceptés par toi. Si non, ils sont sans intérêt pour un organisme de financement social ou autre. Ce me semble du simple bon sens juridique.
5/ Les délais d'instructions sont fonction des dates de réunions de la commission ad'hoc, soit entre 30 et 60 jours. Il faut savoir que la commission ne se réunit qu'en fonction d'un nombre minimum de dossiers à traiter, dans le simple but de limiter les temps et les frais de déplacements de ses membres, tous bénévoles, il est bon de le rappeler à tous les demandeurs.

A NOTER que, le jour où, plus aucun salarié ne se présentera aux élections du CSN siégeant en Comité Mixte, les œuvres sociales de ce dernier, disparaîtront définitivement. A chacun de prendre ses responsabilités sociales le moment venu et de ne pas seulement compter sur les autres, généralement "assez bêtes" pour se syndiquer (selon ce qui se dit...) et "gaspiller" de leur temps de travail et de leurs loisirs au seul bénéfice de leurs collègues potentiellement bénéficiaires d'aides sociales.
Bien cordialement.

Bonjour,

Merci à vous pour toute ces réponses, j'y vois un peu plus clair.

Passez une bonne journée

Amaryllis

bonsoir
j'ai trouver ce forum en chechant sur google

je suis en cours de séparation et je vais faire une licitation afin d'acheter les 50% de la maisonà mon ex compagnon
ai je droit a demande la subvention pour acquisition sachant que je ne les jamais demandé
merci de votre réponse